L'Atelier de réflexion sur le contrôle et la réduction des capacités de pêche en Afrique de l'Ouest s'est tenu à Dakar, au Sénégal, du 29 novembre au 1er décembre 2004. Cet Atelier était organisé par la FAO, en collaboration étroite avec la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) de l'Afrique de l'Ouest. Ont participé à cet Atelier des hauts responsables du secteur et des spécialistes en gestion des pêches, représentant des pays de la région (Etats membres de la CSRP et autres pays de la région comme le Ghana et le Maroc).
Cet Atelier fait suite à deux ateliers organisés de façon similaire par la FAO en collaboration avec la CSRP:
- Atelier de réflexion sur la gestion des capacités de pêche en Afrique de l'Ouest (Saly, Sénégal, 25–28 septembre 2001).
- Atelier de réflexion sur la régulation de l'accès et le développement durable des pêcheries en Afrique de l'Ouest(Saly, Sénégal,7–10 octobre 2003).
Le rapport de l'Atelier est présenté dans ce document. L'ordre du jour adopté par les participants est joint en annexe 1. L'Atelier a rassemblé une trentaine des participants. La liste des participants figure à l'Annexe 2.
Les documents préparés pour cet atelier sont joints dans la deuxième partie du présent rapport.
2.1 Ouverture de l'Atelier
La session d'ouverture a été présidée par M. Ndiaga Gueye, Directeur des pêches maritimes du Sénégal. Dans son allocution d'ouverture, il a souhaité la bienvenue aux participants et les a assurés que le Gouvernement de la République du Sénégal ferait tout ce qui est en son pouvoir pour rendre leur séjour agréable. Il s'est félicité de l'initiative de la FAO d'organiser à Dakar cet Atelier compte tenu de l'importance de ce thème.
M. Dominique Gréboval, Représentant le siège de la FAO a tout d'abord au nom de la FAO, souhaité la bienvenue aux participants. Il a rappelé les éléments clés de l'Atelier ainsi que l'historique de la réflexion sur la capacité de pêche jusqu'à l'adoption du PAI. Il a aussi fait référence aux deux réunions organisées à Saly, au Sénégal, sur ce thème.
M. Kane Amadou Ciré a donné un bref aperçu de la situation des pêches au niveau des Etats membres de la CSRP et des actions entreprises dans le cadre du Plan d'action stratégique (PAS) de la CSRP. Il a informé les participants de l'organisation d'un atelier à la suite de celui-ci sur l'identification et la formulation des projets du PAS.
Le Directeur des pêches maritimes du Sénégal, au nom du Ministre d'Etat, Ministre de l'économie maritime, M. Djibo Leyti Kâ, a procédé à l'ouverture de l'Atelier. Il a exprimé la satisfaction du Sénégal de se voir accorder la possibilité d'accueillir cet atelier de réflexion sur le contrôle et la réduction des capacités de pêche en Afrique de l'Ouest.
Les participants ont adopté l'ordre du jour proposé de l'Atelier (Annexe 1)
2.2 Présentation de l'atelier
Monsieur Joseph Catanzano (Directeur de l'Institut du développement durable et des ressources aquatiques) a procédé à la présentation de l'Atelier en indiquant les attendus à l'échelle de la sous région et des Etats membres et en insistant sur les liens existant entre cette question et l'ensemble des questions relatives à l'aménagement des pêcheries; en particulier la réforme des politiques publiques dans le sens de l'introduction de mécanismes de régulation de l'accès et du développement durable en Afrique de l'Ouest.
Il a ensuite rappelé que l'Atelier vise à tracer les voies et moyens de mesure et de traitement de cette question de capacités de pêche sans négliger aucune des composantes industrielles ou artisanales, nationales ou étrangères.
Il a rappelé que cet Atelier fait suite à deux ateliers organisés de façon similaire par la FAO en collaboration avec la CRSP:
- Atelier de réflexion sur la gestion des capacités de pêche en Afrique de l'Ouest (Saly, Sénégal, 25–28 septembre 2001).
- Atelier de réflexion sur la régulation de l'accès et le développement durable des pêcheries en Afrique de l'Ouest(Saly, Sénégal,7–10 octobre 2003).
Les discussion et recommandations de ces ateliers ont conduit à trois constats principaux:
La régulation des capacités s'impose aujourd'hui à la région au vu de l'état de surexploitation des principaux stocks et d'un surdimensionnement des moyens de captures
L'état des principaux stocks de la région a été analysé récemment pour ce qui concerne la zone CRSP (travaux du projet SIAP) et la zone COPACE (travaux du Sous-Comité scientifique). Le constat est alarmant, surtout en ce qui concerne les ressources démersales, et fait ressortir un état de surexploitation qui s'intensifie et se généralise à la plupart des stocks.
Les bénéfices socioéconomiques dérivés de l'activité de pêche sont réduits, tant au niveau macro-économique (solde taxes/droits - subventions) qu'au niveau de l'industrie.
Les mesures de conservation conventionnelles de protection des stocks et de leur productivité ne sont plus suffisantes au vu de l'essor des flottes artisanales et industrielles (nationales et étrangères).
La mise en œuvre de mesures de régulation des capacités se heurte à la difficulté de maîtriser les capacités de la pêche artisanale et de la pêche industrielle étrangère en l'absence d'une politique ferme de rupture vis-à-vis des politiques sectorielles productivistes appliquées dans le passé - et au vu de la faiblesse des moyens de suivi, contrôle et surveillance (SCS) en place.
Une stricte régulation de l'accès s'impose, qui devra nécessairement impliquer l'ensemble des segments de flotte concernés (pêche artisanale et industrielle - nationale et/ou étrangère).
La régulation de l'accès est nécessaire, même si elle bute en particulier sur des difficultés liées à la mise en œuvre des processus d'allocation et de gestion des droits
L'idée de réguler l'accès ne pose plus de problème d'acceptation même si le niveau de prise de conscience et de compréhension des différents acteurs peut encore différer. Or, si l'intérêt du contrôle de l'accès n'est plus à démontrer, son explication pour l'adhésion de tous au débat sur la définition des droits et modalités de concession est une nécessité impérieuse. Sans cela des freins peuvent exister bloquant toutes initiatives publiques dans ce domaine et de lourdes conséquences peuvent en découler, notamment en termes de gaspillage de fonds publics et de potentiels halieutiques.
Des difficultés opérationnelles sont à considérer qui sont liées au changement des règles du jeu dans l'accès aux ressources. Certaines de ces difficultés sont en rapport avec les besoins:
de renforcement de la cohérence avec les interventions publiques extérieures au secteur et/ou au pays.
Un processus d'assainissement des capacités est également nécessaire pour freiner le processus de surexploitation et opérationnaliser la gestion de l'accès
La régulation de l'accès devrait permettre de promouvoir une régulation progressive des capacités. Dans un premier temps, la régulation de l'accès implique généralement le gel des capacités. Il s'agit là d'une mesure déjà en vigueur dans nombre de pays de la sous région, en particulier pour la pêche industrielle. Nombre de pays s'attaquent également au difficile problème de l'accès à la pêche artisanale.
Un processus d'assainissement de la capacité implique d'autre part:
la réduction des capacités;
Afin de promouvoir la mise en œuvre d'un processus d'assainissement et d'ajustement des capacités de pêche, l'atelier abordera notamment les points suivants:
comment se situe la question de l'ajustement des capacités dans le cadre des politiques publiques d'aménagement et de développement des pêches;
quelles mesures pourraient être prises pour réduire la capacité de pêche: rationalisation des critères et conditions d'accès à la pêche industrielle nationale et étrangère; rachat de navires; financement; participation de l'industrie; considérations sociales.
Des documents techniques seront présentés en complément d'une revue des études de cas relatifs au traitement de surcapacités dans différents contextes internationaux. L'atelier consacrera par ailleurs une large part de sa réflexion sur l'étude de la situation et des propositions de traitement de l'ajustement des capacités dans le contexte du Sénégal (Cf. Joseph Catanzano, ce document).
L'atelier vise au travers de ces réflexions à juger de l'opportunité de traitement de ces ajustements sous l'impulsion d'une politique sous-régionale que pourrait initier la CSRP au travers notamment des actions d'information, de communication et de pédagogie.
2.3 Aménagement des pêches, questions majeures et perspectives
M. Dominique Gréboval a fait une communication sur l'aménagement des pêches, questions majeures et perspectives afin d'introduire les liens existants entre le thème de l'atelier et les ateliers précédent qui se sont tenus sous l'égide de la FAO et de la CSRP.
Un examen substantiel sur la problématique de la gestion de la capacité de pêche et de l'accès aux pêcheries a été fait. Les principaux éléments du Plan d'action international (PAI) pour la gestion de la capacité de pêche ont été rappelés, ainsi que les conclusions et recommandations de l'atelier régional de réflexion organisé par la FAO en 2001 sur ce sujet.
Au cours des discussions introductives les participants ont soulevé les aspects liés aux subventions. A cet effet, il a été suggéré qu'il revient à chaque pays d'évaluer son système de subventions pour en apprécier son impact dans le processus de gestion de la surcapacité. De plus l'importance de réaliser un bilan financier a été soulignée. Cet exercice serait à même de mettre en exergue les pays ou institution qui consentent des volumes importants de subventions.
La capacité des Etats à prendre en charge les problèmes liés à la réduction des capacités a été discutée. Après discussion il a été admis qu'il importe aux Etats de mettre en place les mécanismes indiqués pour faire face à la gestion des capacités. L'importance d'impliquer la société civile dans le processus de gestion des capacités a été mentionnée. Il a été rapporté que des progrès importants ont été faits grâce à l'action de la société civile.
Certains pays ont des programmes ficelés en matière de réduction des capacités. Il importe au niveau de chaque pays de considérer les priorités spécifiques dans les mesures de réduction de surcapacité. La
difficulté de mettre en œuvre un programme de réduction de la surcapacité dans le cas des pêcheries multi spécifiques a été soulignée. Toutefois, dans le cas de telles pêcheries, il apparaît nécessaire de considérer la flottille comme une entité unique. La régulation de l'effort de pêche devra se faire au niveau global.
2.4 Introduction à la gestion de la capacité
M. Dominique Gréboval a introduit ce sujet. Il a d'abord fait un rappel des définitions relatives aux concepts de capacités de pêche. Puis, il a indiqué que globalement, on observe des progrès vers une meilleure gestion des capacités avec le sentiment général que le niveau de capacité globale se stabilise. Cependant, beaucoup de travail reste à faire sur les aspects institutionnels, la gestion des capacités de la pêche artisanale, l'ajustement des capacités, la participation de l'industrie et la coopération sous-régionale/internationale.
Au cours des discussions qui ont suivi cette présentation, les participants ont:
- soulevé la question de la gouvernance requise pour aborder concrètement les problèmes de gestion des capacités, faisant allusion aux problèmes liés à «l'incapacité» des Etats de contrecarrer le lobbying en faveur du statu quo (profession, artisans, aspects socioculturels, etc.);
- insisté sur nécessité de simplifier autant que possible l'action publique pour appréhender les problèmes de surcapacités, avec trois idées forces: règle régissant l'accès à la ressource, meilleure perception du statut des armateurs et pêcheur et de leur rôle en matière de gestion, définition de principe de bases pour une action en faveur de la gestion des capacités;
- débattu la question de la responsabilité collective et individuelle des Etats et de la profession - les Etats étant souverains, c'est à eux qu'incombe la responsabilité d'œuvrer en collaboration étroite avec la profession pour la mise en oeuvre du PAI capacité;
- abordé la question des subventions et de son impact sur la capacité ainsi que la notion de subvention positive (ex. dans la sécurité en mer).
2.5 Rappel des préalables pour agir en matière d'ajustement des capacités
M. Joseph Catanzano a présenté un exposé rappelant successivement les définition admise pour la capacité de pêche selon que l'on fait référence explicitement aux inputs ou aux output tout en rappelant qu'aux termes des débats après plusieurs années, il n'est pas évident de voir dans l'une ou l'autre des références, un avantage utile à l'action. Après avoir évoqué les attendus associés aux plans de réduction de capacité, qui concernent essentiellement une réduction des taux d'exploitation des ressources halieutiques, et/ou le soutien aux économies du secteur ou à des régions maritimes plus ou moins dépendantes de la pêche, il a évoqué les questions auxquelles renvoie le traitement des surcapacités, à savoir: (i) l'emploi et la reconversion des populations dépendantes de la pêche, (ii) le partage équitable des bénéfices attendus de la réduction, (iii) les conséquences en matière d'équité du maintien du statu quo, (iv) les formes de réduction des capacités susceptibles d'être retenues, (v) l'utilisation des bénéfices générés par le redressement de la rente halieutique pour couvrir tout ou partie des coûts des services de l'aménagement (recherche, administration, SCS).
Concernant les subventions et le libre accès, il insistera sur le lien établi avec le développement des surcapacité et le fait que ceux-ci sont parmi les causes principales de la surexploitation et de la surcapitalisation dans le domaine des pêches maritimes (FAO, 1993; OMC, 1997; Porter, 2001). En effet, les aides en faveur de la réduction des coûts ou du soutien direct des résultats d'exploitation contribuent à l'augmentation de l'effort de pêche dans des systèmes dépourvus de mesures effectives de limitation des captures ou de limitation de l'effort de pêche;
Il insistera et détaillera ensuite les préalables pour agir en matière d'ajustement des capacités de pêche. Il a abordé les problèmes de la gestion des capacités, en indiquant les divers préalables/hypothèses de départ nécessaires à la faisabilité des plans de réduction capacités (Cf. doc. en annexe). Ces plans permettent d'améliorer le cadre global de l'aménagement et de renforcer les initiatives relatives à l'aménagement en cours.
Joseph Catanzano énoncera ensuite les formes de traitement les plus rencontrées dans les plans d'ajustement des capacités à savoir:
des mécanismes concurrentiels d'enchères mettant en jeu plusieurs candidats potentiels à la sortie (Metzner et Rawlinson, 1998).
Les questions qui ont suivi l'exposé ont permis de clarifier certains points:
- Gambie: traiter les problèmes de capacité devrait aller au-delà de la réduction du nombre de barques (ex. prendre en compte capacités de réactions/adaptations des pêcheurs, prévoir des mesures en faveur reconversion pêcheurs);
- Maroc: souligne la complexité et la difficulté du point de vue théorique et pratique du processus d'ajustement des capacités (ex. pressions sociales, cycles d'endettement des pêcheurs, contrôle, etc.);
- besoin de clarifier notions de surexploitation et de surcapacité par certains participants;
- nécessité de simplifier le «discours» (ex: en retirant des bateaux on ne peut que faire du bien à la ressource); l'idée force étant qu'en abordant la question des préalables aux plans d'ajustement des capacités, on doit chercher à «débloquer la capacité d'agir» des pouvoirs publics et de la société civile dans le domaine de la réduction des capacités;
- précision sur le pari de la capacité pour l'Etat, c'est investir un grand coup pour ensuite replacer l'Etat et les finances publiques à leur juste place aux côtés des opérateurs qui se seront eux-mêmes engagés dans les volets de volontariat que comprend tout plan d'ajustement des capacités (notion de coûts/bénéfices de l'aménagement);
- aspects psychologique d'un plan d'ajustement des capacités, car ça veut dire que le pays s'engagent à mettre un terme à la gratuité/libre accès à la ressource, et de manière générale que le pays s'engage dans une nouvelle réflexion sur l'aménagement et la gouvernance dans les pêches;
- l'Etat doit investir pour sortir des bateaux et à terme l'Etat sera compensé financièrement par les bateaux restant dans la pêcherie(économie de rente et réévaluation de son partage et des coûts d'accès aux ressources reconstituées);
- Cap-Vert: question sur les critères à retenir pour sortir des bateaux et sur les mécanismes de compensation dans le cas de la pêche artisanale.
2.6 Revue rapide des exemples internationaux
La revue des réductions des capacités de pêche au niveau international a été faite par M. Dominique Gréboval sur la base d'une publication de John Gates. Les expériences de l'Ile Maurice, du Maroc, de la Namibie, des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de la République de Corée, de la Chine, du Japon, de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ont été présentées avec des variantes d'un pays à un autre faisant intervenir selon le cas l'indemnisation des propriétaires, le versement de subventions, la suspension des droits de pêche, le rachat de navires et dans certains cas de droits de pêche (Etats-Unis et Canada), la destruction d'unités rachetées et le rachat par quotas individuels transférables. L'Etat joue un rôle primordial dans ce processus sauf en Amérique du Nord où l'implication de cabinets d'avocats privés et de tribunaux limite la capacité d'action des pouvoirs publics.
Les discussions qui ont suivi ont abordé le statut des bateaux européens et chinois dans la sous région notamment par rapport à la réduction de capacités dans ces régions. Il a été précisé que la présence des bateaux chinois est justifiée par leur intégration progressive dans la flotte mauritanienne depuis 1992, dans le cadre du programme de renouvellement de la flotte de ce pays.
Pour les bateaux de l'Union européenne, il y a eu dans le passé des programmes de réduction qui n'ont pas entraîné la destruction systématique des navires. C'est de moins en moins le cas. Aujourd'hui dans les programmes de réduction, quand on achète un bateau, on le détruit. On procède soit par quotas de captures, d'effort et de capacités ou par combinaison de ces éléments. Il existe des modalités spécifiques pour le transfert de bateaux et il existe aussi des procédures d'indemnisation sur la destruction de bateaux et de bateaux affectés dans d'autres secteurs d'activité. On ne peut pas réintroduire un bateau officiellement sorti des effectifs. On a ainsi réussi à contrôler la capacité à défaut de la réduire et sous l'influence de la société civile, les Etats sont devenus de plus en plus rigoureux.
L'atelier a reconnu la complexité des procédures pour la mise en œuvre des programmes de réduction des capacités. Quand on est confronté à ce problème il a été convenu de procéder graduellement en commençant par une réduction de l'effort avant d'aborder la réduction de la capacité et imposer ensuite la formule de réduction individuelle de capacité, c'est-à-dire sortir un bateau avant d'en acquérir un autre. Dans le plan d'action international il est demandé aux Etats de ne pas transférer les capacités dans les pays dont les stocks seraient surexploités. Les Etats sont responsables des pratiques de leurs bateaux, de leurs sociétés et de leurs personnels au niveau international.
2.7 Programme d'ajustement des capacités de pêche maritime (PACPM) au Sénégal (Cf. rapport technique en deuxième partie)
M. Joseph Catanzano a fait un exposé sur le Programme d'ajustement des capacités de pêche maritime (PACPM) au Sénégal, dans une présentation articulée sur le contexte général dans lequel s'inscrit le Programme et les flottes ciblées. Celles-ci concernent essentiellement les bateaux travaillant sur les ressources démersales côtières comprenant aussi bien les chalutiers que les pirogues de pêche artisanale qui représentent plus des trois quarts des valeurs débarquées.
Il a été noté que dans un tel exercice, il est nécessaire de caractériser systématiquement la pêcherie et de procéder au recensement du parc piroguier. A partir d'un nombre réduit d'indicateurs, on arrive à un ajustement raisonnable des capacités assorti d'une programmation/évaluation annuelle et d'un programme d'information, communication et formation (ICF) avec la participation des acteurs dans le processus de réduction.
Le Programme proposé donne les objectifs de l'ajustement, les préalables à traiter avec la participation de certains bailleurs de fonds, les critères de sorties pour les unités artisanales et industrielles, et les risques associés au réajustement.
Le PACPM s'articule autour de trois composantes comprenant (i) le réajustement des capacités de pêche, (ii) le rachat des unités de pêche industrielle avec subventions versées aux armements affectés, et (iii) la mise en place d'un fonds de garantie pour la reconversion dans d'autres domaines d'activité.
Des préoccupations se sont exprimées au sujet de la non prise en compte des capacités de pêche des autres pays de la CSRP avec comme conséquences probables des risques de transfert de capacités dans les eaux de ces pays. L'atelier a souligné la nécessité d'engager la sous région dans cette réflexion. Si on arrive à agir sur les unités de pêches qui sont sur le littoral sénégalais, la population sera consciente du fait qu'il y a quelque chose qui se passe (effet psychologique) et cela aura un effet positif sur les autres pays. Dans le processus d'ajustement des capacités, il est important d'avoir un chronogramme précis sur la conduite des activités; on doit être sûr qu'on s'engage dans des actions qui devront être appliquées dans un temps relativement court.
La mise en œuvre d'un PACPM est plus facile dans des pays où il existe des alternatives. Il est donc nécessaire d'envisager la mise en place d'un programme d'activités génératrices de revenus. Dans l'optique de reconversion il faut sortir des chantiers battus et mettre en place des activités novatrices associées aux aires marines protégées, à la contribution de certains acteurs à la surveillance côtière, et à la formation aux métiers techniques de la pêche.
Les participants ont souligné la nécessité d'opter pour le gel de la situation de la pêche artisanale plutôt que pour sa fermeture totale et notée la nécessité d'appuyer les organisations professionnelles pour l'appropriation du PACPM. Ils ont aussi noté l'importance des évaluations scientifiques régulières et ont souligné la nécessité d'apporter un appui à la recherche pour actualiser les résultats.
2.8 Présentation du cas de la Mauritanie
La présentation faite du cas Mauritanien, a dans un premier temps apporter une confirmation à bon nombre de considérations déjà évoquées préalablement par les autres orateurs s'agissant des dynamiques des surcapacités et des liens entre développement des capacités et faiblesse des politiques d'aménagement des pêcheries. Outre ces aspects illustrés par le rappel des dynamiques propres aux flottes en exploitation dans la ZEE mauritanienne et à la problématique de la maîtrise voulue du développement de la pêche artisanale, la communication faite par M. Lionel Kinadjian, a apporté un éclairage complémentaire sur la perception microéconomique des facteurs qui contribuent à expliquer les surcapacités. L'analyse faite en terme de comptabilité et de bilan d'entreprise du volet investissement et actif d'une société a permis de rendre compte des enjeux d'une banalisation du statut fiscal des sociétés de pêche et du rôle pervers des subventions dans l'aménagement des pêches. Cette présentation a attiré l'attention des participants sur les besoins préalables d'analyse des systèmes d'exploitation en place dans un pays souvent résumé de façon équivoque sous les vocables simplificateur de pêche industrielle et de pêche artisanale, chacune des formes renvoyant à des a priori non (ou plus) forcément conforme compte tenu des filières de valorisation auxquelles sont rattachées ses formes de production. Ainsi les notions d'investissement en capital ou en travail sont à considérer de façon précise dans les tentatives de mesure des surcapacités étant bien entendu que leur traitement selon le cas induit plus ou moins de volets sociaux (accompagnement vers une réorientation d'activité, de formation, de cessation d'activité, etc.), ou de volets exclusivement financier (compensation à la réduction du capital physique).
2.9 Présentation du cas du Maroc (réduction de l'effort de pêche de la pêcherie de poulpe au Maroc, par Mounir Lamine et Salah Amri)
Au Maroc l'idée de réduire les capacités de pêche ne pose plus de problème d'acceptation au niveau de la prise de conscience et de la compréhension des différents acteurs. Depuis, longtemps le Maroc s'est engagé dans cette voie, notamment avec la réduction de l'effort de la flotte étrangère et en 1999et la non reconduction de l'accord de pêche avec la Communauté européenne.
Les faits marquants de dynamique de la pêcherie
Développement et complexification de la pêcherie:
moyens de contrôle insuffisants/Faible respect réglementation/Informel.
Surexploitation biologique et économique:
après le départ de la pêche communautaire en fin 1999, la tendance à la hausse de l'effort de pêche artisanal et côtier a compensée la tendance à la baisse de l'effort de pêche hauturier et le départ des communautaires.
L'exacerbation des conflits entre pêcheries:
la concurrence entre flottes de pêche s'exprimant à travers des compétitions pour la ressource se double souvent d'une compétition pour le marché.
L'état des lieux de la gestion entre 1989 à 1996
Le champ d'application des mesures entre 1989 à 1996 visaient essentiellement la pêche hauturière en mer qui, rappelons-le, au début des années 1990 était le principal sinon l'unique segment de cette pêcherie.
Le jeu de mesures introduites progressivement comprend:
Le contrôle portant sur la ressource:
- repos biologique
- fermetures par zones
- taille minimale
Le gel des licences de capacités de pêche.
Evaluation de la stratégie de gestion du poulpe
il faut contenir l'évolution de la pêche artisanale.
Politique et stratégie d'aménagement élaborée en 1997
Afin d'éviter son effondrement du stock de poulpe le système de gestion serait basé:
après 1999, restrictions des quantités prélevées (quotas individuels) pour l'espèce principale qui est le poulpe.
Pour tenir compte des contraintes socioéconomiques particulières:
Prévenir contre tout contrôle monopolistique ou oligopolistique du marché.
Evolution du système de gestion en 2001
Introduction du système de gestion basé sur les quotas est rendu possible par la sortie de la flotte européenne:
tentative de correction de certains dysfonctionnements qui se posent au niveau de la collecte tels que:
- les retards et irrégularités dans la communication des statistiques;
- le manque de coordination des actions des différents intervenants, notamment ceux conduisant aux circuits informels.
Le nouveau système a ambition de se donner la capacité de contrôler effectivement les débarquements et ce, dans l'objectif de réguler efficacement la pêcherie du poulpe.
Mesures de gestion adoptées en 2004
Réduction de l'effort de pêche
Révision des mesures techniques de gestion (taille marchande, maillage, etc.)
Plafonnement de la production (révision du TAC et instauration des quotas individuels transférables (QIT) dans le segment hauturier)
- Hauturier (63 pour cent, côtier [11 pour cent], artisanal [26 pour cent])
Répartition de l'effort de pêche dans l'espace
- Instauration d'un système de zoning pour la pêche
- Ouverture de zones de pêche de poissons pendant les arrêts de pêche
Suivi en temps réel de la dynamique de l'exploitation et du stock
2.10 Présentation libre: Ghana (Cf. annexe 3), République de Guinée, Gambie et Cap-Vert
- Les participants sont revenus sur le problème l'accès aux pêcheries qui restent encore libres dans la plupart des pays. Après discussion il a été admis que la régulation de l'accès à la ressource est un impératif pour une bonne gestion des capacités de pêche. Pour réguler efficacement l'accès à la ressource, les embarcations de la pêche artisanale doivent être immatriculées et disposer d'une licence de pêche. Les licences de pêche ne doivent pas être gratuites ou céder à des prix modiques.
- Après avoir fait le constat de l'inefficacité des mesures mises en œuvre par les gouvernements, les participants ont reconnu que l'implication des communautés de pêcheurs dans la gestion des pêcheries peut contribuer efficacement à la réduction des capacités de pêche. Sur la base de leurs propres initiatives, des communautés de pêcheurs élaborent et mettent en œuvre de véritables plans d'aménagement qui ne demandent que la reconnaissance juridique et le soutien financier des Etats.
- Les participants ont insisté sur la dimension sous-régionale de la réduction des capacités de pêche; ceci pour éviter que le transfert de capacité de pêche d'un pays à un autre par migration (pêcheurs artisans) et l'affrètement (pêche industrielle) ne compromette la politique de réduction des capacités de pêche de ce dernier.
- Le problème des QIT a également été abordé dans les discussions, notamment la pertinence de leur mise en œuvre dans certains segments comme la pêche artisanale où l'on dénombre trop d'acteurs et où les points de débarquements sont trop nombreux. A la question, qu'est ce qu'il faut faire au niveau sous-régional pour réduire la capacité de pêche? Beaucoup de propositions qui seront traduites en recommandations ont été faites.
- Les participants ont beaucoup insisté sur l'importance de la communication, l'intégration des problèmes de conservation et l'implication du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE) dans la réduction des capacités de pêche. Le COPACE doit maintenant aller plus loin dans son appui aux décideurs et ne plus se limiter à proposer des taux de réduction.
Poursuivre les réflexions à l'échelle des Etats et au niveau sous-régional (CSRP) et régional (organisations régionales des pêches) et initier à cette fin les études nécessaires à une meilleure perception du problème et des solutions susceptibles d'être utilisées.
Etudier les conditions nécessaires afin de maîtriser le développement de la pêche artisanale à l'échelle nationale et sous-régionale en traitant en particulier la question de régulation de l'accès de la pêche artisanale puis progressivement celle de l'harmonisation de ces conditions.
Analyser les avantages comparatifs des différents systèmes d'aménagement envisagés dans les différents pays (variétés des approches, secteur, sous secteur, pêcherie, analyse des coûts comparés, etc.) par rapport à l'ajustement des capacités envisagés.
Développer l'expertise ainsi que les mécanismes à l'échelle sous-régionale en vue d'une meilleure négociation des accords de pêche internationaux notamment en ce qui concerne la maîtrise de la capacité (transfert au sein de la sous région et entre la sous région et des partenaires extérieurs privés ou gouvernementaux).
Promouvoir et contribuer à l'évaluation des incitations financières en place afin de proposer des mécanismes de correction qui concourent à la diminution des capacités de pêche.
Analyser et promouvoir l'implication des acteurs pour la maîtrise des capacités de pêche.
Documenter les pratiques de pêche illicite, pour la pêche artisanale en afin de mettre en place des actions de lutte coordonnées contre ces pratiques.
Poursuivre et renforcer les actions de lutte contre la pêche illicite dans afin le cas échéant de s'en servir dans le champ de la réduction des capacités de pêche.
Renforcer l'effort de «mesurage» et de standardisation des capacités de pêche et de suivi du statut du navire afin de promouvoir des actions à l'échelle sous-régionale.
Poursuivre avec l'ensemble des partenaires la réflexion sur la maîtrise des capacités de pêche pour l'élaboration d'un Plan d'action sous-régional pour la réduction des capacités de pêche, prenant en compte l'analyse des voies et moyens pour la reconversion des acteurs exclus (activités alternatives génératrices de revenu) et l'éducation des populations potentiellement candidates à l'entrée dans le secteur.
Mettre la recherche au niveau de la réflexion pour qu'elle joue son rôle pour l'aménagement des pêches (monitoring scientifique).
Promouvoir par des actions nationales et sous-régionales la mise en œuvre des procédures d'immatriculation des flottilles artisanales en activités dans la sous région.
Engager les actions pouvant conduire à une harmonisation de certains critères retenus dans le cadre des immatriculations et de définition de statut associés aux mécanismes de droit d'accès.
Se doter des capacités d'analyse des effets induits par les mesures d'aménagement et les plans d'ajustement des capacités de pêche en distinguant les effets de court terme et les effets de long terme.
Améliorer et renforcer les voies et moyens d'information et de communication en vue de faciliter à la fois la prise de décision en matière de réduction des capacités et la mise en œuvre de ces décisions.
Contribuer au sein de la CSRP au développement des capacités d'expertise nécessaire à l'évaluation des coûts/bénéfices des options de politiques publiques, et assurer la promotion des résultats par des actions d'information en direction des décideurs publics, du secteur privé et de la société civile (aménagement des pêches, conservation, protection, etc.).
Analyser les avantages à attendre d'une révision des processus de prise de décision étant entendu que ces processus pour la plupart ont été formaté initialement pour accompagner des politiques de développement des pêches.
Contribuer au développement des efforts en vu d'un renforcement d'un dialogue et d'échanges entre le secteur des pêches et les modes d'aménagement promus par les approches «conservationnistes».
Atelier de réflexion sur le contrôle et la réduction des capacités de pêche en Afrique de l'Ouest/Workshop on the management and reduction capacity in West Africa
| Lundi 29 novembre/Monday 29 November | |
| 9h00: | Accueil et inscription des participants/Registration |
| 9h30: | Ouverture de l'atelier/Opening |
| 10h00: | Pause café/Coffee break |
| 10h30: | Aménagement des pêches questions majeures et perspectives (Dominique Gréboval) Fisheries management: major issues and prospects Discussion |
| 11h30: | Introduction à la gestion de la capacité (Dominique Gréboval) Introduction to management of fishing capacity Discussion |
| 12h30: | Déjeuner/Lunch |
| 15h00: | Conditionnalités pour l'ajustement des capacités Joseph Catanzano) Conditionalities for capacity adjustment Discussion |
| 16h00: | Pause café/Coffee break |
| 16h30: | Rappel des préalables pour agir/Prerequisites for action (Joseph Catanzano) Discussion |
| Mardi 30 novembre/Tuesday 30 November | |
| 9h00: | Revue rapide des exemples internationaux (Dominique Gréboval) International experiences: overview Discussion |
| 10h00: | Le cas du Sénégal/The case of Senegal (Joseph Catanzano) |
| 10h30: | Pause café/coffee break |
| 11h00: | Suite du cas sénégalais/ The case of Senegal (Joseph Catanzano) Discussion |
| 12h30: | Déjeuner/Lunch |
| 15h00: | Présentation du cas mauritanien (MM. Fall et Kinadjian) The Mauritanian case Discussion |
| 16h00: | Pause café/Coffee break |
| 16h30: | Présentation libre/Open presentation (others countries) Discussion |
| Mercredi 1er décembre/Wednesday 1 December | |
| 9h00: | Synthèse des discussions et perspectives pour agir à l'échelle régionale Wrap-up of discussions and propects for action at regional level |
| 12h00: | Clôture/Closing ceremony |
CAP-VERT
Mme
Edelmira MONIZ CARVALHO
Directrice générale des pêches
Ministère de l'environnement, de l'agriculture et des pêches
BP 206 - Praia
Tél.: (238) 261 57 16
Télécopie: (238) 261 40 54
Courriel: [email protected]
M. Oscar David FONSECA MELICIO
Président de l'INDP (Institut national pour le développement des pêches)
Ministère de l'environnement, de l'agriculture et des pêches
BP 132
S. Vicente
Tél.: (238):2- 32 13 70
Télécopie: (238): 2-32 13 70
Courriel: [email protected]; [email protected]
Mme Iolanda BRITES
Technicienne de planification
Direction générale des pêches
Coordinatrice - Adjoint PMEDP
Ministère de l'environnement, de l'agriculture et des pêches
BP 206 - Praia
Tél.: (238): 26038 42
Télécopie: (238): 261 40 54
Courriel: [email protected]
GAMBIE
M. Nfamara DAMFA JERRO
Acting Director
Fisheries Department
6 Marina Parade
Banjul
Tél.: (220) 422 33 73- (220) 9 92 48 34
Télécopie: (220) 422 41 54
Courriel: [email protected]
M. Mendy ASBERR N.
Senior Fisheries Officer (Research)
Fisheries Department
DoSFNRE
6 Marina Parade
Banjul
Tél.: (220) 420 23 55
Télécopie: (220) 422 41 54
Courriel: [email protected]/[email protected]
GHANA
M. George HUTCHFUL
Deputy Director of Fisheries
Ministry of Food and Agriculture
P.O. Box 630
Accra
Tél.: (233) 21 77 60 05/(233) 21 77 29 97
Télécopie: (233) 21 77 60 05
Courriel: [email protected]
Mrs PatriciaMARKWEI
Assistant Director, Marine Fisheries Management
Directorate of Fisheries/ Ministry of Food and Agriculture
P.O Box 630
Accra
Tél.: (233) 21 77 23 02
Télécopie: (233) 21 77 60 05
Courriel: [email protected]
GUINÉE
M. Alkaly DOUMBOUYA
Directeur général adjoint
Centre national des sciences halieutiques de Boussoura (CNSHB)
BP 4334
Conakry
Tél.: (224) 46 44 91 Mobile (224) 21 08 71
Courriel: [email protected]
M. Abdourahim BAH
Directeur
national de la pêche maritime
Ministère
de la pêche et de l'aquaculture
BP307
- Conakry
Tél.:
(224) 41 52 28/ (222) 29 23 74
Télécopie:
(224) 45 19 26
Courriel:
[email protected]
GUINÉE-BISSAU
M. Paulo BARANÇÃO
Conseiller
du Directeur général des pêches
Ministère
des pêches
Avenue
Amilcar CABRAL
BP 102 -
Bissau
Tél.:
(245) 20 16 99 /720 17 22
Télécopie:
(245) 20 25 80
Courriel:
[email protected]
M. Viera Hugo NOLOSOLINY
Directeur
général du CIPA
Centre de
recherche appliquée de la pêche
du
Ministère des pêches
Avenue
Amilcar CABRAL
BP
102 - Bissau
Tél.:
(245) 20 42 11 (245) 720 12 05
Télécopie:
(245) 20 25 80
Courriel:
[email protected]
[email protected]
MAROC
M.
Lamine MOUNIR
Économiste
Institut
national de recherches halieutiques
2, Rue de
Tiznit
Casablanca
Tél.:
(212) 063 69 81 34
Télécopie:
(212) 22 26 69 67
Courriel:
[email protected].
M.
Amri SALAH
Contrôle
et inspection des navires de pêche
Ministère
de la pêche maritime
BP 476
Agdal
Rabat
Tél.:
(212) 37 68 82 10
Télécopie:
(212) 37 68 82 13
Courriel:
[email protected]
MAURITANIE
M.
Ould Abdi Mohamedine FALL
Directeur aménagement des ressources
halieutiques
Ministère
des pêches et de l'économie maritime
BP
137 - Nouakchott
Tél.:
(222) 529 13 39/529 08 64
Télécopie:
(222) 529 13 39
Courriel:
[email protected]/[email protected]
M. Lamine CAMARA
Chef
Service aménagement
Ministère
des pêches et de l'économie maritime
SARH/DARH/MPEM
BP
137 - Nouakchott
Tél.:
529 13 39/ 529 08 64 P.(222) 641 54 98
Télécopie:
(222) 529 13 39
Courriel:
[email protected]
M.
Christophe BREUIL
Ministère
des pêches et de l'économie maritime
SCAC,
Mauritanie
BP
203 - Nouakchott
Tél.:
(222) 529 45 83 Mob. (222) 688 07 80
Télécopie:
(222) 529 96 15
Courriel:
[email protected]
M. Lionel Kinadijian
Ministère
des pêches et de l'économie maritime/DARH
SCAC,
Mauritanie
BP
137 - Nouakchott
Tél.:
(222) 641 38 66
Courriel:
[email protected]
SÉNÉGAL
Dr
Ndiaga GUEYE
Directeur
des pêches maritimes
Ministère
de l'économie maritime
BP
289
Dakar
Tél.:
(221) 823 01 37
Télécopie:
(221) 821 47 58
Courriel:
[email protected]
M.
Boubacar BA
Directeur
de la Cellule d'Éudes et de Planification
Ministère
de l'économie maritime
1, Rue
Joris
Dakar
Tél.:
(221) 821 94 69
Télécopie:
(221) 823 80 37
Courriel:
oepssyfed.refer.sn
M.
Moussa DIOP
Chef de
Division Aménagement à la Direction
des
pêches maritimes
1, Rue
Joris BP 289
Dakar
Tél.: 823
01 37
Télécopie.:
821 47 58
Courriel:
[email protected]
M. Birane SAMB
Chercheur
Centre de Recherches
Océanographiques
de Dakar-Thiaroye
Km 10,
Route de Rufisque
Dakar
Tél.:
(221) 834-80 41
Télécopie:
(221) 834 27 92
Courriel:
[email protected]
M. Eric LE BRUN
Conseiller Technique
Ministère de l'économie maritime
BP 4050
Dakar
Tél.: (221) 822 62 45
Télécopie: (221) 823 87 20
Courriel: [email protected]
COMMISSION SOUS-RÉGIONALE DES PÊCHES
M. Ciré Amadou KANE
Secrétaire
permanent de la CSRP
BP 20505
Dakar, Sénégal
Tél.: (221) 834 55 80
Télécopie: (221) 834 44 13
Courriel: [email protected]
M.
Jones Austin JOKO
Director
of SOCU
SRFC/CSRP
PO Box
1210, 6 Marina Parade
Banjul,
Gambia
Tél.:
(220) 422 32 38
Télécopie:
(220) 422 32 34
Courriel:[email protected]
[email protected]
FAO
M.
Dominique F. GRÉBOVAL
Fonctionnaire
principal (planification des pêches)
Division
des politiques et de la planification de la pêche
Département
des pêches
Bureau:
F-418
Viale
delle Terme di Caracalla
00100
Rome
Tél.:
06570 52122
Télécopie:
06570 56500
Courriel:
[email protected]
Internet:
http://www.fao.org
M.
Germain DASYLVA
Chargé de
la planification des pêches
Groupe
des pêches (RAFI)
Bureau
régional pour l'Afrique
BP GP
1628
Accra,
Ghana
Tél.:
(233-21) 67 50 00 /(233) 701 09 30
Poste
3207
Télécopie:
(233-24) 66 84 27/701 09 43
Web site:
www.fao.org
Courriel:
[email protected]
M.
Jean-Calvin NJOCK
Coordonnateur
régional
Projet
pilote aménagement participatif
des
pêches en zone côtière
01 BP
1369
Cotonou,
Bénin
Tél.:
(229) 33 09 25
Télécopie:
(229) 33 05 19
Courriel:
[email protected]
M.
Joseph CATANZANO
Directeur
Institut
du développement durable et des ressources aquatiques
1, Les
Terrasses de Marianne
135 rue
Nivose
34000
Montpellier
France
Tél.: 00
33467 99 67 66
Courriel:
[email protected]
M.
Moctar BA
Consultant
FAO
Tél.:
Portable 536 01 36
Courriel:
[email protected]
DÉLÉGATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
M.
Olivier BRETECHE
Chargé de
programmes
12,
Avenue Albert Sarraut
Dakar,
Sénégal
Tél.:
(221) 889 11 00
Courriel:
[email protected]
PROGRAMME RÉGIONAL DE CONSERVATION DE LA ZONE CÔTIÈRE ET MARINE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (PCRM)
M.
Ibrahima NIAMADIO
Chargé de
programme
BP 4167
Nouakchott, Mauritanie
Tél: (222) 52909 77
Télécopie: (222) 524 18 69
Courriel: [email protected]
Structure of the Ghanaian fishing industry
The Ghanaian fisheries is structured into three sectors namely:-
- Small scale artisanal canoe fisheries
- Inshore semi-industrial fisheries
- Offshore industrial fisheries
Present fishing capacity (operational vessels) situation in Ghana (2003)
| type of craft | numbers | development over past 20 yrs | |
| Canoes 9981 (*5256) | 9981(*5256) | +40% | |
| Inshore | 172 | -30% | |
| Industrial | |||
| Trawlers | 48 | +300% | |
| Shrimpers | 6 | -57 | |
| Tuna | 33 | 0% | |
Small scale artisanal canoe fisheries
Fishing capacity has over developed in the small scale artisanal fisheries sector in Ghana while access is free and open. The number of canoes at present is 9981 according to the full frame survey, when a census was conducted in 2003. Five thousand two hundred and fifty-six (5 256) canoes are motorised increasing their range of operation.
The canoes are getting bigger and bigger now reaching about ten (10) meters in length with a crew of about 18 people.
The nets are also getting bigger, more efficient and sophisticated. The number of canoes has increased by about 40 percent within the last 20 years. However the fisheries are poorly managed.
Inshore semi-industrial fisheries
The inshore fishery is at the moment distressed. The current strength in numbers is 172. The number of inshore vessels has decreased by about 30 percent within the past 20 years. This is because the target fish (trigger fish) disappeared and the old vessels could not be refurbished by their owners.
Offshore Industrial Fisheries
Industrial vessels comprise trawlers, shrimpers and tuna boats.
The number of offshore industrial trawlers was 12 in 1983. This number has increased by 300 percent within the last 20 years to 48. This is very significant. However we are yet to collect and analysis data on economic performance of these vessels.
- The number of shrimpers is six at present. It shows a reduction of 57 percent from the last ten years when they were introduced into the fishery. This fishery is not performing well.
- There has not been an overall increase in the total number of tuna boats even though more tuna purse seiners have been introduced into the system with the exit of some tuna baits boats
Production levels
The average total production for the last 20 years has been about 400 000 tonnes of fish per annum, 3 500 000 tonnes come from the marine fisheries
- Small scale artisanal canoe fisheries in the marine sector target mainly the seasonal small pelegic sardinella. The yield of sardienlla are more affected by hydroclimatic conditions. Production is about 280 000 tonnes of fish;
- the inshore boats target both demersal and pelagic species to produce 10 000 tonnes of fish;
- the offshore industrial trawlers target mainly the demersal species to produce 30 000 tonnes of fish;
- the tuna boats target the offshore large pelagic tunas to produce 50 000 tonnes;
- Production from the shrimpers now is almost insignificant.
Efforts made at capacity reduction - Industrial Fisheries
There is no formal National Plan of Action to manage fishing capacity but a marine fisheries management plan has been designed and approved by Government. The thrust of the plan is, among others, to reduce fishing pressure and facilitate recovery mainly of the demersal fish stocks.
Short-term measures of plan
After demersal stock recovery total number of vessel to be admitted into the trawl fishery would be based on Total Allowance Catch (TAC) determined by the Directorate of Fisheries from time to time. In any case trawlers should not be more than 300 GRT or 30 meters length while shrimpers should not be more than 200 GRT or 25 meters length.
Implementation/enforcement of the above measures have been very difficult.
Small-scale artisanal canoes fisheries
The small scale artisanal canoe fishery is very complex in nature. It spans 550 km of coast line with some 200 fishing villages, 300 landing sites and about 150 000 fishermen. The community-based fisheries management concept introduced by Government to help co-management the fisheries has reached various stages of development in the various fishing communities. Community Based Fisheries Management Committees (CBFMCs) are chaired by the respective village chief fishermen and are charged to manage their respective fisheries on behalf of the fishing communities.
Most communities have been helped to draft their own bye laws. These bye laws have been harmonised by the Directorate of Fisheries (DoF).
The main problem with functionalization of the CBFMC is lack of funding to make the system more sustainable. The committee members were almost all practicing actives fishermen who had to leave their vocation to take up the new responsibility. They must therefore receive remuneration to enable them stay on and deliver.
In terms of capacity reduction, when the issue is clearly understood by the canoe fishermen, they through the CBFMCs and in a participatory manner with Government, can come out with modalities and arrangements for capacity reduction.
