Le but du Programme est l'ajustement durable des capacités de pêche face aux ressources disponibles L'objectif général est de contribuer à la lutte contre la pauvreté des ménages des pêcheurs les plus défavorisés et de maintenir durablement les activités de production, de transformation et de commercialisation des produits halieutiques.
Les objectifs spécifiques sont (i) d'assurer durablement l'exploitation des potentialités halieutiques et (ii) de renforcer les capacités des communautés cibles et diversifier leurs moyens d'existence afin de réduire durablement la pression sur les ressources.
Les résultats attendus du PACPM sont:
améliorer la connaissance et la gestion des ressources halieutiques et de l'environnement côtier.
Le PACPM a été conçu dans un contexte où l'Administration sénégalaise et les bailleurs de fonds s'orientent pour leur intervention d'appui au secteur, vers les organisations de pêcheurs. Seulement ces dernières sont rarement représentées dans les structures de l'Administration décentralisée. Par conséquent, ces structures aussi bien que leurs plans de référence restent incomplets en leurs états actuels, et assez éloignés des préoccupations dans le domaine halieutique.
Parallèlement à cet objectif de méthode, cela suppose une clarification des règles d'aménagement et notamment la mise en place d'une véritable régulation de l'accès aux ressources ainsi qu'un renforcement des outils de suivi et de planification des résultats du secteur à l'échelle des responsabilités de l'Etat reposant sur un schéma institutionnel déconcentré et par délégation.
Les référentiels pour le cadrage des actions de développement des pêches aux niveaux national, régional, et des collectivités ne sont pas à jour. Ils présentent de grosses lacunes ou sont inexistants. Il faudrait donc élaborer des plans directeurs régionaux de pêche et de l'aquaculture devant servir de référence au PACPM pour les volets concernant ces branches d'activités.
Cependant, de nouvelles orientations semblent se dessiner, notamment la volonté de concentrer les efforts au niveau des collectivités rurales, en adoptant, d'abord, une structure d'exécution se basant sur les structures organisationnelles qui sont opérationnelles actuellement, même si elles restent encore centralisées, tout en respectant les exigences des activités du Programme.
Les pêcheurs, les armateurs et autres opérateurs à terre, seront les cibles directes du PACPM:
- ceux qui restent, bénéficieront de meilleurs résultats économiques dans des conditions de pratique de leur métier clarifiées (droits d'accès mis en place) et pacifiées (moins de conflits car moins de pression sur les ressources);
- ceux qui quittent, s'adonneront à de nouvelles activités, plus rémunératrices que leur activité actuelle projetée dans un contexte de statu quo, c'est-à-dire de poursuite des phénomènes de dégradation des ressources disponibles et des résultats économiques.
Seront directement concernés par les moyens du PACPM:
- environ un millier de propriétaires pirogues et 6 000 pêcheurs artisans,
- autant d'opérateurs du traitement et du mareyage des produits de la mer;
- une quarantaine d'armateurs industriels et un millier de marins embarqués.
Les statistiques officielles existent aujourd'hui sur ces groupes professionnels, mais elles sont incomplètes. Surtout pour le sous secteur de la pêche artisanale, en particulier pour les pêcheurs. Ceci compte tenu de l'absence de droits d'accès et de suivi administratif des acteurs. Dans ce contexte, la mobilité des acteurs mais aussi le rôle de soupape économique que joue la pêche vis-à-vis des avatars conjoncturels de l'agriculture contribue à bloquer ce suivi.
Néanmoins, et sur la base de récentes études menées dans le cadre de projets sur tout le littoral sénégalais, les emplois étant estimés à 600 000, le nombre de ménages vivant de la pêche, tenant compte de la structure des ménages côtiers, peut-être estimé à près de 200 000 ménages, regroupant approximativement une population de un million de personnes, soit un sénégalais sur dix.
Si les armateurs et marins pêcheurs du sous secteur industriel peuvent être domiciliés à Dakar (port d'attache), les données sur les lieux de débarquement des captures de la pêche artisanale indiquent d'une part, des zones de concentration importante de bénéficiaires potentiels et d'autre part, des zones où l'effectif des pêcheurs est beaucoup plus limité.
Le PAPCM induira une couverture progressive des zones d'intervention dans une séquence de phases de lancement puis d'extension. Le choix précis des zones et sites de débarquement de la pêche artisanale, pour chacune des deux phases, relèvera de choix du Conseil national d'orientation du Programme (CNOP) et de l'Unité de gestion et de coordination (UGC), avec l'accord du MEM.
Outre la réceptivité des opérateurs concernés et la mobilisation de leurs groupements professionnels, et aussi des populations, les critères de sélection épouseront deux impératifs:
la nécessité d'investir les moyens du Programme dans des zones de concentration suffisante des unités de pêche pour des raisons de masse critiques s'agissant des bénéficiaires (influençant les résultats de l'ajustement des capacités de pêche) et de rentabilité des moyens d'action;
durant la phase de lancement, l'intervention sur un nombre limité de sites où la concentration des actions, notamment sur des grappes de points de débarquement voisins, doit permettre l'obtention de résultats réplicatifs sur une courte période.
Sur l'ensemble du littoral, il s'agira de développer des actions en direction des organisations professionnelles agissant prioritairement dans le domaine de la pêche pour la sensibilisation relative à la protection des ressources naturelles et d'un commerce équitable. Ainsi seront particulièrement visées, des actions en partenariat avec:
- la FENAGIE (pêche artisanale),
- le GAIPES (pêche industrielle) mais aussi
- les organisations de femmes transformatrices, des micro-mareyeuses, des petites unités d'exportation,
- les groupements (GIE) et
- les autres organisations agissant dans le domaine de la pêche et du développement des zones côtières, dès lors que celles-ci seront opérationnelles et parties prenantes à l'ajustement des capacités de pêche.
Ces actions concerneront le renforcement des moyens techniques de communication et de travail, ou la prise en charge par le programme au sein d'une organisation du traitement d'un des aspects suivants:
appui à la formulation de diagnostics et recommandations techniques pour participer aux choix en matière de gestion des pêches, et production de données en relation avec les mécanismes de gestion en vigueur;
expertise pour l'amélioration de la gestion des petites entreprises et production de fiches d'information sur les actions conduites;
suivi des activités de pêche et de commercialisation ainsi que de suivi des progrès en matière d'appui et renforcement des participations aux forums et nationaux;
renforcement des liens avec les administrations, la recherche et les banques, ceci afin de mieux valoriser les compétences des communautés littorales professionnelles et inscrire leurs démarches et revendications dans des courants d'action sensibilisés à la promotion d'une pêche responsable et durable;
circulation de l'information et diffusion via des moyens techniques modernes et appropriés; et formation de formateurs agissant déjà dans le domaine social et technique;
préparation de propositions relatives notamment aux mesures d'accompagnement liées au PACPM (innovation et gestion des capacités, contrôle de l'accès, sortie de navires, etc.), la réforme de la fiscalité, du crédit, du droit du travail et des conditions de délégation de responsabilité en matière de régulation des pêches et notamment de gestion de mécanismes de droits d'accès.
Les actions en direction des opérateurs du secteur via les organisations, les administrations et les sociétés de services agissant pour l'aménagement et ou développement des pêches visent à:
Favoriser la concertation autour de la définition des objectifs communs et préalables.
Définir les mesures présentant un caractère d'urgence.
Définir leurs modalités d'application.
Assurer leur respect par les efforts nécessaires de communication et d'explication;
Assurer la répartition des fonctions de surveillance et de suivi de l'application de ces mesures dans une démarche participative avec les organisations professionnelles.
Motiver les institutions et organes d'encadrement du secteur afin qu'ils jouent un rôle l'accompagnement social et financier des mesures d'urgence;
Veiller à favoriser leur intégration dans l'ensemble des actions publiques et notamment dans le cadre de la législation nationale;
Promouvoir l'adoption de ces mesures à l'échelle sous-régionale chaque fois que cela s'avère opportun du fait d'une communauté d'objectifs et d'une similitude de comportements et de diagnostic;
Juger des impacts du PACPM à court et long termes sur ces mesures et en promouvoir l'application par des actions de pédagogie en direction des décideurs publics et privés.
Ces actions s'articuleront aux autres actions relatives aux efforts de communication, de contribution aux plans d'aménagement et au renforcement des capacités institutionnelles. Elles seront développées en articulation étroite avec un comité de coordination ouvert aux institutions oeuvrant dans les domaines de l'aménagement et du développement du secteur.
Source: données TCP/SEN2909, novembre 2004
Des actions seront identifiées en partenariat (professionnels, administrations d'encadrement du secteur mais aussi des autres secteurs d'activités comme la formation, l'éducation, le tourisme, l'artisanat et le commerce…) afin de mieux cerner les niches potentielles de reconversion, analyser les modalités pratiques de réorientation des emplois dans ces directions et évaluer les mesures d'accompagnement nécessaires.
Les actions préalables suivantes sont à conduire en rapport étroit avec les nouvelles mesures de régulation de l'accès mais aussi en pleine cohérence avec des plans d'aménagement:
l'estimation des plans de modernisation des capacités restantes, etc.
Ces actions ne peuvent être envisagées que dans le cadre d'un partenariat consolidé entre l'unité de pilotage du PACPM et les organisations professionnelles. Il en est de même du renforcement des liens entre les administrations de tutelle directe du secteur des pêches et les autres administrations nationales et territoriales susceptibles de jouer un rôle dans l'identification et la motivation des acteurs à aller vers d'autres activités ou formations et la mise en œuvre des mesures d'accompagnement.
Une coordination étroite devra se mettre en place pour sensibiliser pour chaque opération de développement initiée par un bailleur de fonds, une action spécifique de soutien à la reconversion notamment pour les niches de production ou de valorisation les moins efficientes ou qui constituent des menaces pour la durabilité des pêcheries.
Un travail de réflexion en concertation avec les administrations chargées du contrôle et du suivi des activités de pêche et de commerce devra être conduit afin de juger des liens à établir entre non respect des réglementations et obligation de sortie via un plan de reconversion des acteurs pris en situation de fraude. Cela peut s'envisager en substitution négociable de sanctions financières souvent difficiles à recouvrer pour des entreprises individuelles ou sociétés en péril.
Information, sensibilisation et communication
Préparer les supports techniques, développer les contacts et renforcer les moyens financiers et humains pour mettre en œuvre des actions de sensibilisation en direction de l'ensemble des institutions et personnes qui jouent un rôle actif actuellement dans le système pêche ou qui seront amenées très prochainement à jouer un rôle du fait:
- de leur implication dans les communautés littorales (femmes, retraités, administrations, institutions territoriales, etc.;
- de leurs choix professionnels à venir (enfants, femmes);
- de l'évolution des mœurs (organisations professionnelles, société civile);
- de l'évolution de la perception du problème des ressources naturelles et de l'environnement (ONG, associations);
- de l'évolution des concurrences et des mesures d'aménagement comme notamment les aires marines protégées, les parcs marins, les moratoires et autres mesures de protection ou d'aménagement comme les récifs artificiels, les concessions de droits d'accès…
Un travail technique devra être réalisé afin de mettre place des supports pédagogiques qui emprunteront les voies de communication courantes comme la télévision nationale (émissions, reportages, tables rondes…), les radios nationales ou locales (tables rondes, messages de sensibilisation), les journaux (articles, interviews), les enceintes scolaires et les manifestations locales propres aux communautés ou spécifiques aux questions de nature, de consommation, d'activités génératrices de revenus, d'activité des femmes, d'orientation professionnelle des jeunes enfants, etc.
Par ce biais, c'est un renforcement des connaissances et de la sensibilisation de l'ensemble des acteurs qui sera recherché afin de positionner la question des ressources et de la pêche à une meilleure place dans les enjeux décisionnels locaux, professionnels et économiques. Ces actions s'accompagneront d'une sensibilisation en direction des bailleurs de fonds, des administrations générales de l'Etat (éducation, emplois, nature, consommation, commerce, femmes, conditions d'existence), et des collectivités territoriales afin d'assurer la couverture des besoins techniques et financiers de réalisation de ces actions.
Gestion et suivi des ressources halieutiques
Ces activités seront appuyées sous forme: (i) de personnel; (ii) de fonds pour couvrir les frais occasionnés par les diagnostics sur les situations des ressources, les exploitations et les plans de gestion simplifiés et localisés des ressources marines vivantes; et (iii) de formation des intervenants en matière de développement et de participation des communautés villageoises.
Sous cette composante on peut considérer que devront être traitées les questions relatives au diagnostic sur les ressources et les systèmes d'exploitation ainsi que les diagnostics portant sur la caractérisation des unités possibles d'aménagement devant servir de base de définition des mécanismes de concession notamment en fonction des critères d'ores et déjà retenus dans le cadre des travaux en cours à savoir: (i) le rapport au territoire maritime, (ii) le contingentement des captures, (iii) le contingentement des capacités.
Parallèlement à ces éléments, d'autres recherches sont à soutenir en recherchant via le PACPM une meilleure collaboration et une révision des protocoles de recherche qui mettent en relation de façon plus étroite le monde professionnel et les scientifiques:
- les représentations cartographiques de l'exploitation et des états et paramètres biophysiques, et socio-économiques des pêcheries à développer en étroite coopération avec les organisations professionnelles et les pêcheurs;
- l'évaluation des rejets et prises accessoires;
- l'évaluation des paramètres économiques et mesure de la rente halieutique selon les ressources exploitées pour une quantification des objectifs de l'aménagement;
- la définition des autres objectifs de l'aménagement et des attendus quantifiables (économiques, sociaux, biologiques, commerciaux);
- la cohérence dans les missions et les interventions des institutions par rapport aux règles de délégation de pouvoirs et de subsidiarité en rapport avec les modalités d'octroi et de gestion des droits d'accès;
- l'adaptation des outils de production aux objectifs de valorisation des ressources et de protection environnementale (sélectivité, amélioration de la qualité dans la manutention, le stockage et le transport des produits, etc.);
- les impacts associés aux mesures de protection des ressources type aires marines protégées, arrêts biologiques, parcs marins, etc.;
- le coût des mesures d'aménagement et de suivi, contrôle et surveillance;
- l'utilisation des mesures fiscales comme régulation de l'accès aux ressources selon les cibles (pêcheurs, mareyeurs, consommateurs étrangers, etc.); et
- les améliorations à attendre de la participation des acteurs au contrôle des activités de pêche dans le cadre de l'octroi de concession territoriales aux communautés littorales et de concessions contingentaires via les organisations professionnelles, etc.
Ces recherches d'accompagnement sont destinées à renforcer les chances de succès des plans d'aménagement et des mesures de régulation de l'accès auxquels ils sont rattachés.
Surveillance et sécurité en mer
Pour venir au secours des pêcheurs en mer en cas de danger et pour limiter les pertes de vie, mais aussi pour relever les incursions des bateaux de pêche industrielle dans les zones réservées à la pêche traditionnelle et artisanale, le PACPM contribuera à renforcer le système de surveillance en place par le financement sous forme de subvention d'une pirogue motorisée pourvue d'une radio dans chacun des principaux points de débarquement.
La composante permettra aussi de développer des actions en direction de la participation des acteurs du secteur dans les activités de contrôle suivi et surveillance des activités de pêche et visera à renforcer les conditions de respect et de sensibilisation des acteurs de la pêche au regard de l'utilité de chaque mesure mise en place, des objectifs assignés à chaque régulation et des coûts (collectifs et publics) associés au comportement de non respect des lois et règlements.
Par le volet aménagement et particulièrement dans le cadre des plans et des mécanismes d'octroi de concession pour l'accès aux ressources, la composante s'intéressera à l'appréciation des réformes pouvant donner lieu au transfert de responsabilité en direction des acteurs de la pêche à l'échelle de communautés territoriales locales (concession) ou à l'échelle d'organisations professionnelles dés lors qu'il s'agirait de contingentement de captures sur des espèces spécifiques.
Cette composante sera tournée vers les coopérations entre opérateurs, pour rechercher la cohérence entre leurs intérêts, selon la nature des pêcheries (industrielles ou artisanales, côtières ou de haute mer) et selon les modes de régulation en vigueur. Ceci amènera le PACPM à regarder du côté des organisations professionnelles, des communautés de pêche artisanale, de la CSRP, des accords bilatéraux.
Concernant le suivi et contrôle des activités en mer, la composante pourra s'efforcer de mesurer les coûts et analyser les incitations et formes de sensibilisation à promouvoir pour renforcer les comportements de respect de la réglementation (juvéniles, rejets, maillages, zones protégées, espèces protégées, etc.) dans le but de promouvoir une pêche responsable et durable.
Seront également étudiées et testées les voies et moyens de renforcement de la participation des acteurs à la définition des sanctions et mesures réglementaires en conformité avec les mesures de limitation de l'accès voire de réduction des capacités (privation de droits plutôt que sanction financière).
Amélioration des infrastructures sociales
Il s'agira de participer à la réalisation des infrastructures qui favoriseront l'émergence d'activités (hors pêche) génératrices de revenus (pistes, centres de santé de base, marché, écoles et accès à l'eau, dans les zones touchées par la réduction des capacités de pêche où elles sont absolument indispensables et nécessaires à l'atténuation des effets pervers du retrait des unités de pêche.
Avec, en matière:
- de construction de pistes,
le concours des différents acteurs et institutions concernés, notamment le Programme national d'infrastructures rurales (PNIR), il s'agira, dans le cadre strict des besoins du PACPM, d'éliminer «les points noirs» afin de rendre les pistes d'accès aux villages côtiers, carrossables toute l'année. Les communautés bénéficiaires exprimeront la nécessité de ces pistes, et contribueront en nature aux travaux et en numéraire aux frais d'entretien;
- de santé et assainissement,
l'appui à la réalisation de Centres de santé de base (CSB) pourvus du plateau technique requis. Le choix de l'implantation des centres de santé devra se faire en fonction de la volonté affichée par les bénéficiaires de contribuer aux coûts de construction et d'entretien des infrastructures. Il s'agit de construire de nouveaux CSB, là où cela s'avère le plus opportun et, ailleurs, de procéder à des réhabilitations et à des extensions, pour rapprocher les populations les plus touchées par l'ajustement, des centres sociaux;
- d'approvisionnement en eau,
la mission a opté pour le choix d'un nombre de points d'eau que l'on peut raisonnablement inclure dans le Programme, répartis dans quelques villages et camps de pêche où les nouvelles AGR sont promues;
- d'infrastructures scolaires,
d'agir en complément des interventions des partenaires dans le secteur éducatif de certaines zones très touchées par les retraits d'unités de pêche et où la reconversion des pêcheurs vers d'autres métiers exige au préalable alphabétisation et formation technique.
Développement des AGR
La réussite du PACPM tient notamment à sa capacité à introduire au sein des communautés côtières des activités probantes alternatives à la pêche. A cette fin il financera les voies et moyens en vue:d'amener les pêcheursà abandonner ou limiter significativement leurs activités de capture au profit de ces activités, et diminuer ainsi la pression sur les ressources halieutiques;
d'améliorer les revenus et la sécurité alimentaire des communautés, en ciblant globalement les populations concernées par le développement des zones côtières.
La sélection appropriée et la connaissance des activités à proposer aux bénéficiaires et leurs familles dans un cadre d'adoption participatif seront déterminantes pour le succès des opérations. Pour le Programme, il est donc primordial d'investir les moyens et le temps nécessaires à l'identification et à l'analyse des potentialités en la matière, avant de passer aux investissements proprement dits des bénéficiaires.
L'étendue de la zone du programme, et les différents contexte en résultant, induisent une vaste gamme de domaines de possibilités. Ce constat est renforcé par la diversité socioculturelle et économique du littoral sénégalais, facteur également fondamental pour l'adoption réussie d'innovations par les communautés.
La dimension environnementale et la pression éventuelle induite sur les ressources naturelles par ces activités identifiées, devront être considérées en toute priorité et représentent un coût important. En outre, les besoins en main-d'œuvre et les goulots d'étranglement traditionnels en la matière nécessiteront une prise en charge justifiant d'importants investissements par le Programme.
Par ailleurs, les activités à promouvoir devant atteindre des masses critiques de production, flux monétaire et population adoptante en vue d'induire un impact irréversible du retrait des pêcheurs et opérateurs, le Programme concentrera ses actions et moyens en direction d'une gamme limitée mais raisonnable d'activités et en se focalisant progressivement sur les plus prometteuses. Sous réserve des études à conduire et des variantes liées aux différents contextes sur le littoral, le Programme financera notamment les AGR (de proximité) suivantes:
| - Agriculture | cultures vivrières (céréales, plantes à tubercule et petites légumineuses; cultures maraîchères (légumes, notamment tomates et oignons): cultures pérennes (cultures fruitières à identifier); |
| - Elevage | petits élevages (ovin, caprin, porcin, et aviculture); |
| - Produits forestiers ou de cueillette | miel, etc.; |
| - Artisanat | poterie, vannerie, menuiserie, œuvres d'art, etc.; |
| - Productions aquacole | pisciculture, pêche continentale responsable; |
| - Filières de commercialisation | structure d'organisation, de négociation, marché |
| - Services de proximité | centre téléphonique, commerce, transport, etc. |
Formation
Dans ce domaine devront être définies et mises en place des sessions de mise à niveau des opérateurs du secteur, de l'administration et de la recherche notamment sur les points suivants:
suivi et contrôle des activités et principes de droits d'accès.
Ces formations seront identifiées et menées en direction:
- des administrations afin de leur permettre:
une clarification de leurs rôles et fonctions et ainsi une meilleure définition et valorisation de leurs tâches quotidiennes; un suivi de leurs actions en fonction d'indicateurs de résultats (plans d'aménagement); et un recentrage de leurs fonctions sur des compétences propres à la fonction publique;
une meilleure contribution au développement du secteur dans le cadre d'une pêche responsable et durable; une meilleure valorisation de leurs moyens et de leurs actions en direction des tutelles financières de l'Etat et des agences de coopération internationale, bailleurs de fonds et ONG;
- des professionnels afin de leur permettre:
une clarification de leurs responsabilités et objectifs; une meilleure visibilité en matière de gestion d'entreprise par la sécurisation des règles d'aménagement et la mise en cohérence de ces règles avec les exigences du secteur et de la gestion d'entreprise (investissement, commerce, emplois, formation…);
une meilleure contribution au développement du secteur au travers d'un respect des règles d'aménagement (participation à leur définition); une meilleure communication en direction des administrations, de la recherche et des partenaires du développement; une meilleure valorisation de leur capital dans le cadre de pêcheries régulées où leur droit d'accès constituera une valeur comptable capitalisable à côté des investissements déjà inscrits à l'actif de leurs sociétés;
une meilleure contribution à la motivation des acteurs privés pour le respect des règles d'aménagement; une meilleure contribution pour un partenariat actif avec l'administration et la profession dans le cadre des plans d'aménagement;
- du CRODT afin de lui permettre: une meilleure planification de ses tâches et fonctions d'accompagnement pour la gestion des pêcheries et une meilleure valorisation des résultats auprès des opérateurs, du MEM et de ses directions techniques, ainsi que des bailleurs de fonds.
Ces formations demandent une planification préalablement aux réformes structurelles du secteur. Tout cela devra s'accompagner de formations pour des formateurs et certains personnels du PACPM ou d'ONG qui auront à jouer un rôle de sensibilisation et de vulgarisation auprès des communautés territoriales et des communautés de pêcheurs en particulier.
Incitations économiques, amélioration de la création de richesse
Ces mesures sont étroitement dépendantes des résultats des recherches réalisées et confrontées aux moyens disponibles dans le pays en conformité avec les objectifs de l'aménagement (contrôle des capacités, modernisation des moyens de production, réduction des coûts sociaux de l'ajustement). Ces moyens devront faire l'objet de procédures transparentes et collégiales au sein d'entités de gestion cogérées entre professionnels et administrations.
Ces incitations sont à concevoir en fonction de l'implication soutenue et négociée d'institutions bancaires favorisant la couverture des investissements garantis par l'Etat par le biais de l'octroi de mécanismes de droits d'accès exclusifs pour la pêche et aux modalités de transferts prédéfinis avec préemption (possible) d'Etat.
Les incitations positives sont à analyser dans le cadre du respect des conditions édictées par l'OMC et en respect des objectifs de compensation ou de correction des mécanismes de soutien d'activités de pêche ou de commerce d'opérateurs étrangers concurrents (subvention, accords de pêche, etc.).
Le PACPM doit aborder ces aspects d'incitation selon un souci d'équité interne au Sénégal (intersectorielle et sociale) mais aussi de correction des désavantages comparatifs en place dans le secteur des pêches. Ces incitations doivent s'appuyer sur un diagnostic transparent des balances entre productions exportées et recettes expatriées selon un respect strict des règles sur les échanges internationaux associés à la pêche (intrants et exportations) ainsi que sur la capacité réelle de contrôle de ces échanges (pavillon, sociétés mixtes, pavillon de complaisance, etc.).
Pour l'amélioration de création de valeur ajoutée dans les activités de transformation et valorisation des produits halieutiques, il s'agira pour le PACPM d'appuyer les professionnels du secteur dans:
la modernisation des unités de transformation et de commerce ainsi que des unités de pêche pour ce qui concerne la qualité à bord et le transport des produits.
L'ensemble de ces actions, en cours de développement par les opérateurs même, en coordination avec les services publics déjà engagés dans des actions similaires, devra être renforcé suivant une planification des besoins et développé par des missions d'information, de sensibilisation et de recherche de moyens directement en faveur des opérateurs du secteur.
Amélioration des conditions de vie
Les actions en cours ou à initier dans d'autres programmes, visent des liens directs et induits associés à l'amélioration des conditions de gestion et de valorisation des ressources dont le premier résultat attendu est une optimisation de la rente halieutique en faveur des communautés dont la pêche et ses activités connexes constituent les principales sources de revenus.
L'identification des besoins liés aux régulations nouvelles et aux carences liées aux moyens de développement mis à disposition des communautés permettront de déterminer des priorités pour agir en faveur de l'amélioration des moyens 'existence des populations. Seront favorisées les actions d'incitation à la scolarisation des enfants, conformément aux objectifs de maîtrise des entrées dans le secteur et de mise en application des règles et conventions relatives au travail des enfants.
De même les mesures favorisant la professionnalisation des métiers du personnel embarqué des unités de pêche allant dans le sens de la sécurisation, de la couverture sociale, de la couverture professionnelle par le biais de contrats de travail seront favorisées.
Des actions de sensibilisation, formation et vulgarisation seront décidées en accompagnement des autres composantes du plan d'ajustement. Ainsi, le renforcement des conditions d'existence propres aux femmes et aux enfants sera placé en priorité afin de permettre une réduction de la pression financière pesant sur les familles de pêcheurs notamment en pêche artisanale.
Ces actions permettront un désenclavement des populations de pêcheurs en faveur d'une ouverture vers des secteurs économiques d'opportunité existants sur le littoral (maraîchage et tourisme par exemples). Un travail de renforcement des formes d'organisation communautaire sera développé chaque fois que des objectifs et moyens propres aux communautés pourront être mis en œuvre dans le cadre d'accompagnement de projets à finalité cohérente avec le PACPM.
La promotion de mesures visant la réduction du temps en mer sera favorisée afin de permettre conjointement une réduction de l'effort de pêche, une meilleure intégration sociale des pêcheurs aux activités sociales et professionnelles à terre et le renforcement de la qualité des organisations professionnelles par la création de relais de formation et de vulgarisation dans les sites de pêche artisanale. Cette action permettra une meilleure valorisation des actions des bailleurs de fonds en direction de la formation des pêcheurs (gestion des entreprises, réparation, participation, etc.).
L'unité de gestion et de coordination tissera des liens avec les autres actions de soutien aux conditions d'existence promues dans la zone littorale.
Actions de protection de l'environnement
Ces actions en cours dans plusieurs projets côtiers, viseront à développer des liens avec le PACPM relatifs à la protection de l'environnement ou à la promotion de comportements allant dans ce sens. Le PACPM doit bénéficier de moyens développés par d'autres programmes en cours, notamment en matière de concertation, de pédagogie et de sensibilisation articulés étroitement aux initiatives nationales, locales et internationales mises en œuvre par le biais d'ONG ou d'organismes publics.
Des actions au profit des communautés littorales et particulièrement en direction des enfants, seront à promouvoir afin de sensibiliser ces populations sur l'amélioration à attendre des changements de comportement de leurs sociétés vis à vis des usages ou des traitements réservés à la nature de façon générale et aux ressources marines en particulier.
Ceci permettra de contribuer au désenclavement des communautés de pêcheurs, notamment par la promotion de diffusion de leurs actes et efforts en matière d'autorégulation. Ce travail s'appuiera en tant que de besoin sur les organisations professionnelles et sociales en place ainsi que sur les ONG déjà sensibilisées à ces objectifs de protection.
Par le biais de supports spécifiques à la pêche (images d'engins en activité), des efforts d'explication des conséquences des pratiques illicites et du besoin de changement de certains comportements seront promus dans le cadre d'une pêche responsable. Le Programme ne pourra développer en son sein de grandes activités de recherche mais il renforcera les activités du CRODT sur ce thème.
Création et fonctionnement
Le Programme financera la création et le fonctionnement:
de la mise en œuvre du retrait des unités de pêche compensées.
Au titre du renforcement institutionnel, le PACPM financera:
la mise en place et le fonctionnement d'un Comité de pilotage; le programme disposera ainsi d'une instance d'orientation des différentes activités, et prendra en charge les frais de réunions dudit Comité;
l'équipement et le fonctionnement de l'Unité de coordination et de gestion du programme: elle sera dotée en personnel, équipement et moyens de fonctionnement pour assurer la mise en œuvre efficace du PRSP;
l'appui au fonctionnement du Comité technique d'experts locaux: il s'agit principalement de la prise en charge par le programme des primes de session du comité technique. Les ressources à mobiliser devront également assurer la couverture financière des déplacements dudit comité sur les sites de pêches à chaque fois que nécessaire et aussi des représentants des organisations professionnelles, lors des différentes sessions du comité;
l'appui institutionnel aux partenaires dans le cadre de la gestion du fonds d'intervention à l'ajustement des capacités de pêche; le programme prendra en charge les coûts d'investissements et récurrents (fonctionnement, salaires et indemnités de déplacement) de la structure préposée à la gestion financière du fonds d'intervention;
la création d'un fonds d'assistance technique (FAT)pour financer l'ensemble des services non financiers, comme les études d'opportunités économiques, les études récurrentes aux orientations, la formation interne du personnel, les activités d'information éducation et Communication et le suivi;
le coût de la mise en œuvre du retrait effectif (par destruction dûment constatée par huissier) des unités (industrielles et artisanales) retirées de la pêche, activité dont la réalisation est cruciale pour le succès du Programme, par une institution indépendante et efficace, qui, pour le moment, serait le service en charge de l'élimination des épaves au sein du Port autonome de Dakar (PAD).
Financement et calendrier d'exécution
Le PACPM serait financé par le Fonds africain de développement du Groupe de la BAD et d'autres bailleurs de fonds, le Gouvernement du Sénégal, les populations concernées, et les institutions financières nationales (IFN), suivant l'hypothèse préliminaire de répartition indiquée ci-dessous:
| - Gouvernement du Sénégal: | 18 pour cent |
| - Populations concernées: | 1 pour cent |
| - FAD et autres bailleurs: | 66 pour cent |
| - Institutions financières nationales: | 15 pour cent |
Le FAD et les autres bailleurs de fonds couvriraient environ plus de 84 pour cent des dépenses en devises et environ 72 pour cent des dépenses en monnaie locale hors taxes. L'intervention du FAD servirait à financer l'essentiel du fonds de rachat et de subvention, et du fonds de garantie, 82 pour cent des services et 75 pour cent des biens et travaux, et aussi la moitié des coûts des mesures d'accompagnement et de gestion coordination du Programme (dont l'assistance technique nationale et internationale), les formations, les indemnités et les frais de fonctionnement. La participation du FAD et des autres bailleurs de fonds, aux coûts en monnaie locale, en particulier pour couvrir les frais de fonctionnement, résulte de la faiblesse du budget national, du but social du Programme et de son objectif de réduction de la pauvreté.
Le Gouvernement contribuerait sur la base de 100 pour cent des taxes (3,06 milliards de FCFA, soit plus de la moitié de sa contribution) et dix pour cent de la part en monnaie locale prenant en charge les salaires et les indemnités des fonctionnaires et du personnel de soutien ainsi que les frais d'entretien de l'Unité de gestion et de coordination du Programme. Il inscrira en priorité le Programme au Fonds de contrepartie des investissements publics, favorisant ainsi la bonne marche et la durabilité des opérations, tout en impliquant davantage les bénéficiaires et leurs collectivités/associations au financement des coûts récurrents du Programme. Les tranches annuelles des fonds de contrepartie de l'Etat seront régulièrement mobilisées au début de chaque année.
Ensemble, les bénéficiaires et leurs communautés/institutions contribueront pour moins de un pour cent du Programme. En fait cela ne reflète pas la réalité car on pourrait aussi affecter aux bénéficiaires le renoncement, en moyenne de 25 pour cent, à la valeur réelle de leurs investissements dans les activités de pêche qu'ils ont abandonnées. Les communes/communautés rurales prendront en charge le personnel et l'entretien des infrastructures publiques. Les bénéficiaires contribueront à travers leurs communes et villages (en numéraire et/ou en nature) à la réalisation des infrastructures et, par un apport personnel, à leurs propres investissements de production et commercialisation.
Les Institutions financières nationales, sur fonds propres, financeront partiellement les investissements et les fonds de roulement des Activités Génératrices de Revenus.
Calendrier des dépenses par composante (millions de FCFA)
| Composantes | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
| Fonds d'intervention pour l'ajustement des capacités pêche | 8 712 | 5 830 | 6 809 | 2 796 | 1 954 |
| Mesures d'appui à la gestion environnementale et sociale | 1 630 | 762 | 723 | 675 | 621 |
| Gestion et coordination du Programme | 460 | 281 | 370 | 241 | 236 |
Organisation et exécution
La gestion du Programme suivra les orientations du Gouvernement en matière de politique de développement, notamment l'implication des bénéficiaires et la responsabilisation des institutions locales. Le Programme sera mis en œuvre selon les modalités conformes aux procédures de financement de la BAD, et des autres bailleurs de fonds dont les Institutions Financières nationales.
L'organisation proposée visera l'utilisation rationnelle des ressources humaines et des compétences disponibles aux niveaux local et national. Des modalités de gestion seront mises en place permettant une autonomie optimale d'opération au niveau local, tout en garantissant l'intégration dans les cadres nationaux et régionaux de concertation pour le développement du secteur de la pêche et le développement rural. Une très large place sera accordée à la mobilisation des collectivités, mais surtout des organisations professionnelles et des opérateurs spécialisés (institutions techniques et financières et ONG) dont les compétences seront valorisées dans le cadre de contrats de sous-traitance pour la mise en oeuvre de l'ensemble des composantes du PAPCM.
De façon synthétique, l'organisation du Programme s'appuiera sur:
les objectifs et la stratégie générale du présent Programme, indiqués dans le chapitre précédent..
Sur le plan opérationnel le PACPM s'appuiera sur les principes suivants:
Pour la coordination et le suivi,
seront impliquées l'institution publique de tutelle et l'organe de gestion du Programme; ce niveau de responsabilité inclut notamment le suivi et le contrôle permanent de la bonne marche des opérations du Programme. On recherchera le niveau de compétence optimal des ressources humaines à recruter, conjointement à des effectifs limités au minimum, nécessaires à la bonne marche des opérations. Le Programme se dotera en outre des outils de gestion et de contrôle les plus appropriés, en associant conjointement les communautés et leurs structures organisées pour l'évaluation des actions et les réorientations nécessaires.
Pour la concertation,
le PACPM sera coordonné aux programme des partenaires à l'échelle régionale et à celle des collectivités locales; mais il associera également l'échelle locale, dont les communautés de base - de façon moins formelle dans un premier temps, puis permanente, compte tenu de l'approche participative et ascendante du Programme.
Pour l'exécution,
seront impliqués les communautés et organisations professionnelles de base, leurs structures organisées, les opérateurs contractants et l'ensemble des acteurs impliqués dans la réalisation des actions du PAPCM. Les prestataires seront recrutés dans un contexte concurrentiel, sur la base systématique d'appels d'offres au niveau d'opérateurs présélectionnés sur critères de compétence et d'expérience. Les contrôles de gestion seront réguliers. L'assistance technique expatriée sera limitée aux aspects pour lesquels l'apport de compétence extérieure peut être valorisé de façon optimale. Enfin, la gestion du Programme s'attachera à la recherche d'un ratio coût/efficacité optimal des moyens mobilisés.
Schéma général pour sa mise en oeuvre
Le schéma général pour la mise en œuvre du PACPM sera basé sur les orientations suivantes:
un responsable administratif unique, le MEM;
la mise en place d'une instance interinstitutionnelle nationale de pilotage et de concertation, car le PACPM a des dimensions économiques, financières et sociales qui dépassent le cadre «classique» des projets pêche;
la mise en place d'une structure légère de gestion et de coordination opérationnelle agissant sous la tutelle du MEM mais jouissant de l'autonomie administrative et financière, et bénéficiera de la collaboration des autres services en fonction de leurs attributions et de ces besoins;
la recherche de partenaires institutionnels publics et privés ayant une vocation et des compétences adaptées à certaines composantes et activités pour lesquelles le MEM n'est pas outillé, et leur participation au niveau opérationnel à la mise en œuvre;
la sous-traitance à des ONG, bureaux d'études et consultants individuels de toute activité pour laquelle ces acteurs disposent de qualifications et pour lesquelles ils présentent un avantage comparatif;
une forte décentralisation des interventions, notamment celles touchant le plus grand nombre (les personnes touchées par la réduction des pirogues), à travers les structures régionales et locales appropriées;
une implication effective des organisations professionnelles représentatives du secteur, et leur participation à travers des instances de concertation et/ou décisionnelles;
une démarche participative mobilisatrice de tous les bénéficiaires potentiels, notamment à travers les structures communautaires existantes.
Partant de ces orientations générales, la mise en œuvre du Programme se fera à travers un dispositif organisationnel constitué de six paliers:
des opérateurs associatifs et privés mobilisés pour des prestations techniques ponctuelles.
Suivi et évaluation
Le responsable du Système de Suivi et Evaluation sera chargé de la rédaction des rapports de suivi et d'évaluation du PACPM. Avec l'appui d'un consultant international, et conformément au cadre logique du Programme, il définira le SSE et le mettra en place, fixera les indicateurs de performances du Programme, les indicateurs de résultats physiques et financiers et les indicateurs du PACPM, la périodicité des opérations de suivi, la méthode de collecte des informations et des données, les méthodes et le support de leur diffusion et de leur utilisation. Le SSE mettra un accent particulier sur le suivi-évaluation participatif en vue de renforcer la responsabilité des instances locales. Les communautés/associations ou GIE de bénéficiaires définiront leurs propres indicateurs et assureront elles-mêmes les opérations de suivi et d'évaluation pour que leurs perceptions de la mise en œuvre soient prises en compte.
Les sources d'information pour le SSE seront:
les études spécifiques du PACPM et d'évaluation réalisées par des partenaires indépendants à la demande de l'unité de gestion du Programme; et (vi) les rapports des missions d'appui et de supervision.
Les résultats du SSE seront diffusés, sous une forme adaptée, aux bénéficiaires et aux partenaires et prestataires de services, afin de faciliter la coordination du Programme, de mieux impliquer les bénéficiaires et d'améliorer sa mise en oeuvre. Les rapports du SSE constitueront l'élément majeur pour juger la bonne exécution et le maintien des contrats des partenaires et prestataires de services.
Au lancement des activités du PACPM, après avoir exploité les données disponibles, notamment les statistiques nationales, les enquêtes cadres, les enquêtes socioéconomiques d'autres projets, le Programme conduira sa propre enquête de référence ciblée sur l'armement de pêche et organisée pour fournir des informations susceptibles de contribuer à la mise en place de la situation de référence pour le SSE. Une enquête de clôture sera conduite sur les mêmes bases en année 5.
Le PACPM procédera annuellement à une évaluation par les bénéficiaires sous la forme de séminaires d'évaluation participative, organisés dans chaque région d'intervention. Ces séminaires seront précédés de réunions d'évaluation permanente dans les communautés concernées par les retraits d'unités de pêcheurs et d'opérateurs. La participation à ces séminaires sera répartie par moitié entre les bénéficiaires, d'une part, et les partenaires et prestataires de services, d'autre part. Un séminaire annuel et national, également paritaire, tirera les leçons des évaluations pour adapter et améliorer la programmation, les méthodes et les approches du PACPM, de ses contractants et de ses partenaires.
La revue à mi-parcours sera entreprise à la fin de la deuxième année afin de faire le bilan des résultats réalisées par rapport aux objectifs fixés et d'évaluer les approches, les méthodes et les techniques mises en œuvre.
