71. La Commission a adopté les Avant-projets de normes et de textes apparentés à l'étape 5 soumis par ses organes subsidiaires à l'étape 5, tels qu'ils figurent à l'Annexe VI du présent rapport, et les a avancés à l'étape 6. La Commission a noté que les observations techniques formulées pendant la session seraient transmises aux Comités compétents pour examen. La Commission a encouragé les membres et les observateurs ayant formulé des observations tant oralement que par écrit à soumettre ces observations à l'étape 6 de la procédure.
72. Les paragraphes ci-après donnent des informations supplémentaires sur les observations faites et les décisions prises en ce qui concerne plusieurs points.
Avant-projet de norme pour les produits à base de ginseng23
73. Les délégations de l'Inde, de la Malaisie et de la Thaïlande se sont opposées à l'adoption de l'Avantprojet de norme pour les produits à base de ginseng à l'étape 5. Se référant aux orientations données par la Commission à sa vingt-septième session, ces délégations ont signalé que les dispositions de l'avant-projet de norme telles qu'elles étaient actuellement formulées ne visaient pas seulement les denrées alimentaires, mais également les extraits et les concentrés de ginseng, ce qui obligeait à traiter la question des niveaux élevés de composés actifs, et que la norme devrait donc être remaniée de façon à ne couvrir que des denrées alimentaires. La délégation indienne a déclaré que dans sa formulation actuelle, le projet de norme n'était pas générique et que les types de ginseng couverts par la Section 2.1 ne devraient pas être limités à une seule variété de Panax ginseng. La délégation de la République de Corée a fait observer que les questions susmentionnées avaient déjà été examinées par le Comité de coordination pour l'Asie à sa quatorzième session et a souligné qu'il serait plus efficace de rédiger une norme pour les produits à base de ginseng accordant la priorité au Panax ginseng C.A Meyer et d'élaborer par la suite une norme pour d'autres espèces de ginseng en fonction de l'expérience et des connaissances acquises.
74. La Commission est convenue de renvoyer l'avant-projet de norme pour observations à l'étape 3 et a demandé que le Comité de coordination pour l'Asie traite les questions susmentionnées à sa prochaine session.
Avant-projet de concentration maximale pour les aflatoxines totales dans les amandes, les noisettes et les pistaches non transformées24
24 ALINORM 05/28/12, Annexe XXII
75. La délégation norvégienne a exprimé des réserves à propos de l'avant-projet de concentration maximale, qui était plus élevée que celle prévue dans la législation norvégienne (10 µg/kg). La délégation a indiqué que la Norvège continuerait à utiliser la limite la plus basse pour les raisons suivantes: l'effet fortement carcinogène et génotoxique des aflatoxines rendait nécessaire l'application des principes ALARA; le Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des fruits à coque pour les aflatoxines permettrait de réduire encore davantage le niveau de contamination; la publicité dont l'intérêt nutritionnel de ces produits faisait l'objet pourrait entraîner une ingestion accrue de ces produits; et le tri et la transformation des pistaches et des noisettes ne réduisaient pas sensiblement le niveau des aflatoxines, contrairement à ce qui se passait pour les arachides.
76. La Commission a adopté l'Avant-projet de concentration maximale à l'étape 5, comme proposé par le Comité, et l'a avancé à l'étape 6. La délégation de la Communauté européenne a déclaré que son acceptation éventuelle de cette limite dépendrait des conclusions du débat en cours sur la concentration maximale d'aflatoxines totales dans les amandes, les noisettes et les pistaches transformées.
Avant-projet de concentrations maximales de cadmium dans les mollusques bivalves marins (à l'exclusion des huîtres et des coquilles Saint-Jacques) et dans les céphalopodes (éviscérés) ainsi que dans le riz poli25
25 ALINORM 05/28/12, Annexe XXVI
77. La Commission a adopté les Avant-projets de concentrations maximales pour le cadmium à l'étape 5 tels que proposés par le Comité et les a avancés à l'étape 6. Elle a noté les réserves exprimées par les délégations de la Communauté européenne, de l'Égypte, de la Norvège, du Nigéria, de Singapour et de la Suisse concernant les concentrations maximales de cadmium dans le riz poli. La Commission a pris acte des préoccupations des délégations de l'Afrique du Sud, du Chili et de la Thaïlande, appuyées par plusieurs autres délégations, concernant: les concentrations maximales de cadmium dans les mollusques bivalves marins, considérées trop faibles pour être applicables, ainsi que dans les céphalopodes et les gastropodes, qui devraient être fixées à un niveau correspondant aux principes ALARA; la nécessité de mieux définir l'éventail des espèces auxquelles les concentrations maximales seraient applicables afin d'éviter les obstacles au commerce créés par des niveaux fixés par les législations nationales; et l'application de ces concentrations dans le cas des produits transformés tels que les mollusques séchés. Ces délégations ont suggéré que ces questions continuent à être examinées par le CCFAC.
Avant-projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage de denrées alimentaires préemballées: déclaration quantitative des ingrédients26
26 ALINORM 05/28/22, Annexe II
78. La délégation des États-Unis s'est opposée à l'adoption de l'Avant-projet d'amendement à l'étape 5 dans la mesure où quatre dispositions importantes restaient entre crochets. La délégation a signalé qu'il existait encore des divergences sur plusieurs questions de principe, dont il faudrait débattre longuement, et a donc proposé de renvoyer l'Avant-projet à l'étape 3 pour nouvel examen par le Comité. Cette position a été appuyée par plusieurs délégations et par quelques observateurs.
79. La délégation de la Malaisie a appuyé l'adoption de l'amendement à l'étape 5 dans la mesure où il existait déjà un consensus au sein du Comité sur l'avancement de l'Avant-projet à l'étape 5; où des progrès importants avaient déjà été faits après un long débat concernant ce texte; et où les questions en suspens pourraient être examinées à l'occasion d'un nouveau débat au sein du Comité. Cette position a été appuyée par plusieurs délégations et quelques observateurs.
80. Après un débat prolongé, la Commission a reconnu qu'il n'existait pas de consensus en ce qui concernait l'adoption de l'Avant-projet d'amendement à l'étape 5 et est convenue de renvoyer cet Avant-projet à l'étape 3 pour nouvel examen par le Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires.
Avant-projet de limites maximales de résidus (LMR)27
27 ALINORM 05/28/24, Annexe VI
81. Le Président du Comité du Codex pour les résidus de pesticides a informé la Commission qu'un certain nombre de LMR pour les trifloxystrobines proposées par la JMPR de 2004 et présentées dans le projet de rapport du Comité avaient été omises par erreur de l'Annexe VI du document ALINORM 05/28/24. La Commission a adopté les LMR proposées, y compris celles mentionnées ci-dessus à l'étape 5, et les a avancées à l'étape 6.
Avant-projet de limites maximales de résidus dans les piments séchés et les épices28
28 ALINORM 05/28/24, Annexe VII
82. La Commission a adopté l'Avant-projet de LMR pour les piments séchés, y compris les LMR pour les épices, à l'étape 5 et les a avancées à l'étape 6. La Commission a noté que la LMR pour les monocrotophos (054) et pirimiphos-méthyle (086) avait déjà été supprimée par le Comité et que la liste des LMR figurant à l'Annexe VII du document ALINORM 05/28/24 devrait être amendée en conséquence.
Avant-projet de Directives pour l'estimation de l'incertitude des résultats29
29 ALINORM 05/28/24, Annexe XII
83. La délégation chinoise a exprimé des préoccupations quant à l'estimation de l'incertitude, indiquant que le commerce mondial des denrées alimentaires souffrait de l'absence de niveau internationalement convenu de confiance et de contrôle et a suggéré que ce problème soit pris en compte lors de l'élaboration des Directives par le Comité. La délégation argentine a suggéré que soient révisées les Sections 5.2.1 et 5.2.2 concernant les niveaux de confiance établis pour les produits exportés et pour ceux commercialisés sur le marché intérieur, afin d'éviter la création d'une double norme pour les aliments selon leur destination.
84. La Commission a adopté l'Avant-projet de Directives à l'étape 5 comme proposé par le Comité et l'a avancé à l'étape 6, étant entendu que les observations formulées ci-dessus seraient prises en compte par le Comité à sa prochaine session.
Avant-projet de Principes d'analyse des risques appliqués par le Comité sur les résidus de pesticides30
30 ALINORM 05/28/24, Annexe XIII
85. La Commission a noté que les préoccupations suscitées par l'incompatibilité entre le principe proposé pour la sélection des experts de la JMPR et le principe correspondant énoncé dans les Principes de travail pour l'analyse des risques destinés à être appliqués dans le cadre de la Commission du Codex Alimentarius seraient examinées au cours de la poursuite de l'élaboration du document et a adopté l'Avant-projet de principes d'analyse des risques à l'étape 5 comme proposé par le Comité.
Avant-projet de limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaink31
86. La Commission a adopté l'Avant-projet de limites maximales de résidus à l'étape 5 comme proposé par le Comité et l'a avancé à l'étape 6, en notant la réserve exprimée par la délégation des Etats-Unis concernant la limite maximale de résidus pour la pirlimycine dans le lait de vache.
Code d'usages international recommandé pour la transformation et la manipulation des aliments surgelés32
87. La Commission a rappelé que les travaux relatifs aux dispositions du Code concernant la qualité avaientété menés par correspondance et coordonnées par le Secrétariat des États-Unis. Elle a noté que toutes les dispositions relatives à la qualité figurant entre crochets avaient été supprimées, bien qu'un certain nombre d'observations de cette nature doivent encore être examinées. La Commission a noté également que certaines dispositions concernant la qualité et la sécurité sanitaire de ces denrées alimentaires devraient faire l'objet de travaux ou d'éclaircissements supplémentaires pour que les dispositions relatives à la qualité puissent être définitivement adoptées. À cet égard, certains pays ont exprimé leurs préoccupations en ce qui concerne l'application de l'analyse fondée sur le DAP (Defect Action Point) par rapport au système HACCP.
88. La Commission a fait sienne la recommandation du Comité exécutif33 tendant à ce que le Code soit renvoyé à l'étape 3 pour distribution, observations et mise au point définitive par correspondance pour ce qui concerne les dispositions relatives à la qualité figurant dans les sections contenant des dispositions touchant à la fois la sécurité sanitaire et la qualité, en vue de son adoption à l'étape 5 à la vingt-neuvième session de la Commission. Il a été convenu que le Secrétariat du Codex coopérerait avec le Secrétariat des Etats-Unis à la rédaction de la Lettre circulaire sollicitant des observations à l'étape 3. Par la suite, les travaux relatifs au Code seraient transférés au Comité sur l'hygiène alimentaire pour mise au point définitive des dispositions relatives à l'hygiène ou à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
33 ALINORM 05/28/3A, par. 19–21
89. La Commission a approuvé le retrait du Codex Alimentarius de certains textes adoptés précédemment dont la liste figure à l'Annexe VII. Les paragraphes ci-après donnent des renseignements supplémentaires sur les décisions prises au titre de ce point.
Liste de concentrations maximales /limites indicatives individuelles pour des contaminants et des toxines35
35 ALINORM 05/28/12, Annexe XVIII et par. 124
90. La Commission a noté que des concentrations maximales/limites indicatives Codex pour des contaminants et des toxines avaient été intégrées dans le Tableau I de la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les aliments, alors qu'elles n'avaient pas été officiellement transmises à la Commission pour adoption. Par conséquent, la Commission est convenue de reporter à sa prochaine session l'annulation de concentrations maximales/limites indicatives Codex individuelles, comme proposé par le Comité, dans l'attente de la soumission par le CCFAC du Tableau I de la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les aliments à la Commission.
Principes généraux relatifs à l'utilisation d'additifs alimentaires (CAC/MISC 1–1972)36
36 ALINORM 05/28/12, par. 55 et Annexe VI
91. Tout en approuvant l'annulation des Principes généraux relatifs à l'utilisation des additifs alimentaires (CAC/MISC 1-1972), la Commission est convenue de supprimer la référence à ces Principes des paragraphes 3, 4 et 6 de la section relative aux additifs alimentaires et aux contaminants du chapitre intitulé « Relations entre les Comités s'occupant de produits et les Comités s'occupant de questions générales » du Manuel de procédure, comme proposé par le Comité.
Limites maximales de résidus du Codex pour les pesticides dont la suppression est recommandée37
37 ALINORM 05/28/24, Annexe VIII
92. La Commission a noté que le projet de LMR de 2 mg/kg pour la deltaméthrine (135) sur les légumes à feuilles n'avait pas été adopté à l'étape 8, mais avait été renvoyé à l'étape 6 pour nouvel examen (voir par. 55) et est convenue d'annuler les LMR comme proposé par le Comité, à l'exception de la LMR Codex pour la deltaméthrine (135) sur les légumes à feuilles (0,5 mg/kg).
