Élaboration de nouvelles normes et de nouveaux textes apparentés
93. La Commission a approuvé l'élaboration de nouvelles normes et de nouveaux textes apparentés, comme résumé à l'Annexe VIII du présent rapport. Les paragraphes ci-après donnent des renseignements supplémentaires sur les observations formulées et sur les décisions prises à ce propos.
Directives pour la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique39
94. La Commission a rappelé qu'à sa dernière session, elle n'avait pas approuvé de nouveaux travaux concernant la révision des directives et était convenue de réexaminer cette question à sa vingt-huitième session. La Commission a fait sienne la proposition du Comité exécutif tendant à ce que la question de la révision des directives soit renvoyée au Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires pour examen supplémentaire en tenant compte de l'ensemble de son programme de travail40.
Avant-projet d'amendement à la Norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique ; huile de soja à faible teneur en acide linoléique ; huile de soja à teneur moyenne en acide oléique41
95. La Commission a fait sienne la recommandation du Comité exécutif et n'a pas approuvé cette proposition de nouveaux travaux42. La Commission est convenue de demander au Comité sur les graisses et les huiles de déterminer quelle serait la meilleure approche générale pour répondre aux demandes actuelles et futures de manière efficace et continue sans que cela entraîne le lancement de nouvelles activités.
Avant-projet d'amendement à la Norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique; amendement à la concentration totale de caroténoïdes dans l'huile de palme non blanchie43
96. La délégation de la Malaisie, appuyée par la délégation indonésienne, a demandé d'étendre la portée de l'amendement proposé à la concentration totale de caroténoïdes dans l'oléine d'huile de palme non blanchie. Toutefois, la Commission a fait sienne la recommandation du Comité exécutif44 et approuvé la proposition initiale en tant que nouvelle activité.
44 ALINORM 05/28/3A, par. 8 et Annexe II
Avant-projet d'amendements à la Norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique: stéarine de palmiste et oléine de palmiste45
97. Plusieurs membres se sont prononcés en faveur de l'approbation de cette proposition en tant que nouvelle activité compte tenu de l'importance de ces huiles dans le commerce international et du fait que le Comité sur les graisses et les huiles ne se réunirait pas avant 2007. Toutefois, la Commission a fait sienne la recommandation du Comité exécutif tendant à ce que cette proposition soit d'abord soumise au Comité sur les graisses et les huiles46 pour examen.
Avant-projet de Code d'usages sur la transformation de la chair de pétoncle47
98. La délégation australienne a appelé l'attention de la Commission sur une question connexe qui avait été soulevée au Comité exécutif et a fait observer que dans les normes de produits, la description, la composition et les facteurs de qualité devraient tenir compte des variations naturelles de ces facteurs à l'échelle mondiale pour que la norme soit applicable partout dans le monde et ne crée pas d'obstacles au commerce plus restrictifs que nécessaire pour atteindre son objectif. Il a été noté que l'approche adoptée par le Comité sur le poisson et les produits de la pêche, selon laquelle une déclaration de principe pourrait remplacer une valeur numérique dans l'avant-projet de norme pour la chair d'adducteur de pétoncle surgelée, pourrait être utilisée pour faciliter le processus de fixation des normes. La Commission a appuyé ce point de vue.
Avant-projet de révision de la norme pour le manioc doux48
48 ALINORM 05/28/35, par 94 et Annexe VIII
99. La Commission a pris acte de la demande du Comité des fruits et légumes frais de réviser la Section 1 Définition du produit et la Section 3 - Dispositions relatives au calibrage de la norme pour le manioc doux en tenant compte des amendements aux sections pertinentes de la Norme qui découleraient de la révision des sections 1 et 3, afin d'inclure dans la norme d'autres variétés de manioc adaptées à la consommation humaine.
100. La Commission a noté des divergences de vues en ce qui concerne la normalisation des variétés de manioc autres que celles déjà couvertes par la norme. La délégation du Costa Rica, appuyé par un certain nombre de délégations, se sont inquiétées de ce que l'inclusion de variétés amères de manioc pourrait avoir des incidences majeures sur les dispositions relatives aux variétés de manioc actuellement couvertes par la norme. Ces délégations ont noté en outre que la coexistence dans la même norme de deux produits utilisés à des fins différentes pourrait prêter à confusion. Certaines délégations ont noté que les préoccupations sanitaires associées à la concentration d'acide cyanhydrique dans les variétés amères devraient être prises en compte si l'on envisageait d'établir des normes pour ces variétés. La délégation du Nigéria et d'autres délégations ont approuvé le travail du Codex sur les variétés amères de manioc, qui permettrait d'éviter ou de réduire les obstacles techniques au commerce.
101. La Commission est convenue d'entreprendre de nouveaux travaux sur une norme distincte pour les variétés amères de manioc, étant entendu que le Comité pourrait envisager à un stade ultérieur d'élaborer une norme unique applicable à tous les types de manioc, conformément à la décision prise par le Codex d'élaborer chaque fois que possible des normes plus horizontales et d'une portée plus vaste.
Interruption d'activités
102. La Commission a approuvé l'interruption de certaines activités, comme résumé à l'Annexe IX du présent rapport. Les paragraphes suivants donnent des renseignements supplémentaires sur les observations formulées et les décisions prises à cet égard.
Avant-projet de norme pour la sauce de soja49
49 ALINORM 05/28/8-Add.1; ALINORM 05/28/8-Add.3 (observations du Japon)
103. La Commission a pris acte des avis exprimés pour ou contre la normalisation de ce produit et a reconnu que pour l'instant il n'existait pas de consensus concernant la poursuite des travaux sur une norme Codex pour la sauce de soja. La Commission a noté que la portée et la définition du produit variaient considérablement d'une législation nationale à l'autre, qu'il n'existait pas pour l'instant de risque sanitaire majeur associé à ce produit et que les questions de sécurité sanitaire pourraient être ou étaient déjà traitées dans les comités horizontaux compétents.
104. La Commission a fait sienne la recommandation du Comité exécutif50 d'interrompre les travaux sur la sauce de soja, étant entendu qu'une telle décision n'empêcherait pas la Commission de revenir sur cette question à l'avenir et de réenvisager l'élaboration d'une norme pour ce produit. Elle a noté à ce propos que la protection des consommateurs contre les pratiques frauduleuses devait être l'un des facteurs à prendre en compte pour réévaluer la nécessité d'une norme pour ce produit.
105. La Commission a pris acte de la proposition de budget du Codex pour 2006–07 telle qu'elle figure dans le Tableau 1 du document de travail. Le Secrétariat a appelé l'attention de la Commission sur le fait que cette proposition reposait sur un scénario de croissance réelle zéro (CRZ) pour la FAO, autrement dit sur l'un des scénarios budgétaires qui seraient examinés par les organes directeurs de la FAO, notamment par la Conférence en novembre 2005. Si un budget CRZ était approuvé par la Conférence de la FAO, le Codex pourrait conserver pratiquement le même niveau d'activités que pendant l'exercice 2004–05, à condition de réaliser quelques économies supplémentaires.
106. La Commission a également pris acte d'un rapport sur les budgets FAO/OMS alloués à l'appui scientifique au Codex, établi par la FAO et l'OMS et présenté sous forme de document d'information en réponse à la demande formulée par le Comité exécutif à sa cinquante-quatrième session52.
107. Le représentant de la FAO a appelé l'attention de la Commission sur l'effort fait par les organes directeurs de la FAO pour accorder un rang de priorité élevé à la fourniture d'avis scientifiques au Codex en augmentant les fonds du budget ordinaire alloués à ces activités. Le représentant a également mentionné les activités de la FAO visant à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités en vue d'une participation plus efficace aux travaux du Codex.
108. Le représentant de l'OMS a fait savoir à la Commission que la contribution au budget du Codex imputée sur le budget ordinaire de l'OMS pour 2004–05 avait augmenté de 26 pour cent par rapport à 2002–03, comme cela était le cas pour la FAO, conformément aux conclusions de l'Évaluation du Codex, qui soulignait l'importance des activités du Codex pour la santé humaine. En ce qui concerne le budget OMS pour la fourniture d'avis scientifiques, le représentant a indiqué que cette organisation avait accordé un rang de priorité plus élevé à la promotion des avis d'experts concernant les aliments dérivés des biotechnologies et l'évaluation des risques microbiologiques liés aux denrées alimentaires.
109. De nombreuses délégations ont jugé très préoccupantes les perspectives budgétaires de l'OMS concernant la fourniture d'avis scientifiques au cours du prochain exercice biennal, notamment pour le JECFA, la JMPR et les JEMRA. Membres et observateurs ont été unanimes à déclarer que les organisations mères devraient accorder un rang de priorité élevé au Codex et aux activités y relatives et que ces activités devraient être épargnées par les coupures budgétaires. La FAO et l'OMS devraient financer ces activités à un niveau correspondant à la demande des membres du Codex, essentiellement par le biais de leur budget ordinaire plutôt qu'en recourant à des ressources extrabudgétaires.
110. En réponse aux préoccupations exprimées par de nombreuses délégations, le représentant de l'OMS a exhorté les membres à renforcer la coordination entre leurs différents ministères et départements au niveau national, en vue de poser la question aux organes directeurs de l'OMS, de façon que ces derniers puissent prendre conscience du problème et y trouver des solutions appropriées.
111. La Commission a pris note des vues exprimées par plusieurs délégations de pays en développement qui réclamaient que les documents du Codex soient traduits en temps opportun, de façon que les pays membres puissent se préparer efficacement aux délibérations des sessions des comités, et qu'il soit tenu dûment compte des pays dont l'infrastructure ne permet pas la réception des documents du Codex par voie électronique uniquement.
