53 ALINORM 05/28/9B, CAC/28 LIM 24 (observations de la Communauté européenne)
112. La Commission a rappelé qu'à sa vingt-septième session, elle était convenue d'entamer l'élaboration d'un nouveau Plan stratégique pour la période 2008–201354 et qu'à sa cinquante-cinquième session, le Comité exécutif avait examiné la structure et la préparation du Plan ainsi que les moyens de poursuivre son élaboration.
54 ALINORM 04/27/41 par. 120–123
113. La Commission a pris acte des recommandations formulées par le Comité exécutif à sa cinquantecinquième session55, comme suit:
Le nouveau Plan stratégique comprendrait trois parties: la première partie (Partie 1) énoncerait les objectifs d'ensemble de la Commission, la deuxième partie (Partie 2) énumérerait les résultats possibles dans les domaines d'action prioritaire relevant des organes subsidiaires, tandis que la troisième partie (Partie 3) indiquerait le calendrier des activités par organe subsidiaire, en précisant les délais pour chaque activité entreprise, la fréquence prévue des réunions de l'organe subsidiaire et la pertinence des activités par rapport aux résultats définis dans la deuxième partie;
La troisième partie du Plan serait régulièrement mise à jour en fonction des contributions des organes subsidiaires et serait structurée de manière à faciliter le travail de gestion des normes du Comité exécutif; et
Le projet de Plan qu'établirait le Comité exécutif serait soumis, après examen par les Comités du Codex et les Comités de coordination, selon que de besoin, à la Commission pour adoption définitive en 2007 au plus tard.
114. La Commission a noté qu'une lettre circulaire56 avait été adressée aux membres et observateurs du Codex pour leur demander d'envoyer des contributions avant le 10 juillet 2005.
115. La délégation des États-Unis a vivement appuyé l'approbation de la structure suggérée et de l'approche proposée pour l'établissement du Plan, compte tenu de l'impact important qu'aurait ce plan sur les travaux de la Commission.
116. La délégation du Royaume-Uni, s'exprimant au nom des États Membres de la Communauté européenne, a appuyé la recommandation du Comité exécutif concernant la structure et le calendrier proposés pour l'établissement du Plan et a déclaré que le nouveau Plan stratégique devrait tenir compte de la capacité de la FAO et de l'OMS en matière de fourniture d'avis scientifiques à l'appui du Codex, du renforcement nécessaire de la coopération avec d'autres organisations normatives au niveau international et de la nécessité d'établir une distinction claire entre les travaux du Codex et ceux d'autres organisations internationales compétentes.
117. La Commission a approuvé la structure et le calendrier proposés pour l'établissement du Plan stratégique 2008–2013. Elle est également convenue qu'un Groupe de travail composé du Président et des trois Vice-Présidents de la Commission se réunirait en septembre 2005 pour établir un projet préliminaire de Plan stratégique 2008–2013 à présenter au Comité exécutif à sa cinquante-septième session, qui tiendrait compte des observations reçues des membres et observateurs.
57 ALINORM 05/28/8B, CAC/28 LIM 24 (observations de la Communauté européenne)
118. La Commission a examiné le projet de calendrier établi en tenant compte de la décision prise par la Commission à sa vingt-sixième session de tenir chaque année une session de la Commission et deux sessions du Comité exécutif et des renseignements fournis par les pays hôtes des Comités et Groupes spéciaux du Codex. La Commission a pris note des changements relatifs à la date et au lieu de certaines réunions proposés par des pays hôtes et a fait observer que d'autres changements pourraient être apportés au calendrier.
119. La délégation du Royaume-Uni, s'exprimant au nom des États Membres de la Communauté européenne, a fait observer qu'un grand nombre de réunions étaient prévues pour la période mars-mai et a proposé que le Secrétariat et les pays hôtes essaient de mieux répartir les réunions tout au long de l'année.
120. La Commission a approuvé le calendrier des réunions, étant entendu qu'il serait distribué sous forme de document d'information après confirmation de la date et du lieu des sessions du Codex et qu'il serait mis à jour sur le site web du Codex à mesure que des modifications y seraient apportées.
58 ALINORM 05/28/9C Partie I , ALINORM 05/28/3A, par. 30 à 49
Situation générale
121. La Commission a pris acte de la suite donnée aux recommandations formulées lors de l'Évaluation et a étudié la question de savoir si certaines recommandations devaient faire l'objet de mesures supplémentaires ou si des décisions antérieures devaient être confirmées.
Proposition 12 - Participation d'observateurs au Comité exécutif
122. La Commission a rappelé que le Comité sur les principes généraux avait décidé de renoncer à envisager une participation active des observateurs au Comité exécutif, tout en étudiant les possibilités de diffusion des travaux du Comité sur l'Internet. Le Secrétariat a fait savoir à la Commission qu'il étudiait la possibilité de donner accès aux enregistrements sonores des travaux de la Commission sur le site web du Codex à titre expérimental. Une fois réglés tous les aspects financiers et techniques, il serait possible d'envisager le même type d'arrangement pour les enregistrements sonores des travaux du Comité exécutif.
Proposition 19 - Recours aux facilitateurs
123. La Commission a appuyé la conclusion du Comité sur les principes généraux, qui avait proposé à sa vingt et unième session que les Comités envisagent de recourir à des facilitateurs à titre expérimental.
Proposition 32 - Co-présidence
124. La Commission est convenue que la co-présidence devrait être testée au cas par cas à titre expérimental et a encouragé les comités à envisager à cette pratique. La Commission a noté les résultats positifs de la coprésidence lors de la dernière session du Comité sur l'hygiène alimentaire (co-présidée par l'Argentine et lesÉtats-Unis) et du Comité sur le poisson et les produits de la pêche (co-présidée par l'Afrique du Sud et la Norvège).
Proposition 34 - Détermination du consensus
125. La délégation chilienne, appuyée par d'autres délégations, a estimé que la définition du mot « consensus » devrait faire l'objet d'un débat plus approfondi, dans la mesure où il était indispensable de faciliter les décisions et d'assurer la cohérence du processus de prise de décisions. La Commission a noté qu'à sa vingtdeuxième session, le Comité sur les principes généraux était convenu d'étudier à sa prochaine session des propositions formulées par la délégation indienne qui incluaient la définition du consensus.
Proposition 35 - Organisation des réunions: Rapports
Proposition 36 - Groupements de pays
126. Comme proposé par le Comité exécutif, la Commission est convenue de ne pas recommander de nouvelle révision du Manuel de procédure.
Autres décisions prises par la Commission à sa vingt-sixième session (Tableau 2)
127. La Commission a examiné les propositions figurant au Tableau 2 du document de travail sur les autres recommandations relatives à l'Évaluation formulées par la Commission à sa vingt-sixième session. La Commission est convenue que puisque la procédure d'acceptation avait été supprimée à sa présente session, le Comité sur les principes généraux devrait revoir les trois autres sections du Manuel de procédure mentionnées dans le Tableau 2, sur la base d'un document qui serait rédigé par le Secrétariat à sa prochaine session.
Examen des Comités régionaux de coordination
128. La Commission a rappelé que, conformément aux recommandations qu'elle avait formulées à sa vingtseptième session, une lettre circulaire avait été distribuée aux membres du Codex les invitant à formuler des observations sur le rôle et la pertinence des Comités régionaux de coordination. Les observations reçues avaient été examinées par tous les Comités de coordination. La Commission a examiné le document de travail qui incluait un bref résumé des délibérations des Comités de coordination et des propositions soumises à la Commission, ainsi que les recommandations du Comité exécutif.
Rôle des Comités régionaux de coordination dans la réalisation des objectifs de la Commission du Codex Alimentarius
129. La Commission est convenue de réaffirmer l'importance du rôle joué par les Comités de coordination dans la réalisation des objectifs de la Commission et d'encourager les pays à participer de manière plus active et efficace aux travaux des Comités de coordination. La Commission est également convenue d'encourager les Comités de coordination à envisager d'inclure dans leur ordre du jour tout problème lié au contrôle des denrées alimentaires, à des questions de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et aux méthodes employées pour renforcer la réglementation des denrées alimentaires, conformément au mandat des Comités et en consultation, de préférence, avec les bureaux régionaux de la FAO et de l'OMS.
Mandat des Comités régionaux de coordination tel qu'il figure dans le Manuel de procédure, y compris l'intérêt d'élaborer des normes régionales
130. La Commission a noté que le Comité de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes avait proposé d'inclure dans son mandat « l'adoption de positions régionales sur des sujets stratégiques ». La délégation indienne, appuyée par plusieurs délégations, a déclaré que l'amendement proposé intéressait tous les autres Comités de coordination, faisant observer que cela ne reviendrait pas à modifier radicalement le mandat actuel de ces comités, mais seulement à le préciser. D'autres délégations ont noté qu'un examen plus approfondi serait nécessaire pour déterminer toutes les incidences d'un tel amendement et que la proposition était déjà couverte par le mandat actuel. La Commission est donc convenue de communiquer l'amendement proposé concernant le mandat du CCLAC, ainsi que son extension éventuelle aux autres Comités de coordination, au Comité sur les principes généraux pour examen plus approfondi.
131. La Commission a invité les Comités de coordination à revoir constamment leur programme de travail pour tenir compte des priorités des Comités.
Composition des Comités régionaux de coordination, notamment leur couverture géographique actuelle
132. La Commission est convenue qu'aucune décision ne s'imposait pour l'instant dans ce domaine.
Efficacité des Comités régionaux de coordination en ce qui concerne la participation des pays, le lieu de la réunion et les intervalles entre les réunions
133. La Commission est convenue de conserver la périodicité actuelle des réunions des Comités de coordination et a invité ces derniers à envisager d'utiliser des mécanismes complémentaires qui amélioreraient la communication et la coordination aux niveaux régional et/ou sous-régional.
Rôles respectifs du Coordonnateur régional en tant que Président nommé d'office du Comité régional de coordination et du ou des Membre(s) du Comité exécutif élu(s) sur une base régionale
134. La Commission a reconnu qu'il importait de préciser les rôles respectifs du Coordonnateur et du Membre élu sur une base géographique, compte tenu notamment du nouveau statut du Coordonnateur comme Membre du Comité exécutif. La Commission est convenue de recommander que le Comité sur les principes généraux examine cette question et formule des propositions pour examen par la Commission à sa vingt-neuvième session.
Autres questions
135. La Commission est convenue d'encourager les coordonnateurs régionaux, la FAO et l'OMS à envisager d'organiser des événements régionaux, séminaires ou ateliers, à l'occasion des sessions des Comités de coordination.
136. La Commission a rappelé qu'en réponse à une recommandation de l'Évaluation conjointe FAO/OMS de la Commission du Codex Alimentarius et d'autres activités de la FAO et de l'OMS relatives aux normes alimentaires effectuée en 2002, une équipe de consultants avait procédé à un examen de la structure du Codex par Comités et du mandat des comités et groupes spéciaux du Codex60.
60 ALINORM 03/25/3, par. 108–110.
137. Le rapport final des consultants avait été envoyé à tous les membres et observateurs sous forme de lettre circulaire, pour observations. À sa cinquante-sixième session, le Comité exécutif avait examiné les recommandations figurant dans le rapport final des consultants à la lumière des observations reçues des membres et observateurs en réponse à cette lettre circulaire.
138. Compte dûment tenu des recommandations du Comité exécutif61, la Commission a approuvé les recommandations ci-après62:
61 ALINORM 05/28/3A, par. 50–67.
[1] Toutes les propositions de nouvelles activités devraient faire l'objet d'un classement officiel par ordre de priorité avant toute allocation de ressources.
[2] Des mesures devraient être prises pour accroître la proportion de travaux effectués par correspondance.
[3] Un délai devrait être fixé pour l'achèvement de chaque nouveau projet.
[8] Les mesures prises actuellement pour encourager le travail collégial au sein du Secrétariat du Codex devraient être appuyées.
[9] Il faudrait avoir recours le plus souvent possible à des groupes de travail ainsi qu'à des contacts bilatéraux ou à d'autres niveaux entre les sessions, afin de réduire le temps nécessaire à l'obtention d'un consensus au cours des séances plénières.
139. La délégation de la Malaisie a souligné que les propositions de nouvelles activités devraient être classées et les ressources destinées à l'élaboration des normes allouées en fonction, notamment, des intérêts des pays en développement.
140. La Commission est convenue que lorsque les travaux étaient effectués par correspondance ou par l'intermédiaire de groupes de travail, il faudrait veiller à la couverture linguistique, à l'équilibre géographique des participants et aux conditions d'accès à l'Internet, notamment dans les pays en développement. Plusieurs membres ont indiqué que les groupes de travail électroniques étaient plus efficaces aux premiers stades de l'élaboration des normes qu'aux stades ultérieurs.
141. Plusieurs délégations ont souligné que si les délais n'étaient pas comminatoires, la base scientifique des textes Codex et le processus d'adoption par consensus propre au Codex devraient en revanche être respectés à la lettre.
142. La Commission a également approuvé les recommandations suivantes:
[13] Tous les comités devraient être encouragés à adopter une approche plus systématique d'autogestion.
[14] Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC) devrait être scindé en deux comités chargés, respectivement, des additifs alimentaires et des contaminants.
[15] La Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (NGAA) devrait être l'unique point de référence faisant autorité pour les additifs alimentaires et ceci devrait être clairement énoncé dans toutes les normes de produits.
143. La délégation des Pays-Bas, en tant que gouvernement hôte du CCFAC, a déclaré que la charge de travail du Comité était actuellement beaucoup trop lourde et que le grand nombre de groupes de travail nécessaires pour que le Comité fonctionne dans le cadre actuel suscitait des préoccupations du point de vue de la transparence. La délégation a approuvé la recommandation de scinder le Comité en deux comités et a proposé d'accueillir le comité chargé des contaminants. La délégation brésilienne a également manifesté le désir d'accueillir le nouveau comité des contaminants. La Commission a demandé au Secrétariat de préparer le mandat de chacun des nouveaux comités et de le présenter aux prochaines sessions du CCGP et du CCFAC en vue de leur adoption et de la désignation des pays hôtes à la prochaine session de la Commission.
144. Plusieurs membres ont demandé des explications à propos de la recommandation 15. La Commission a noté qu'en vertu des règles et procédures actuelles du Codex, les Comités de produits avaient pour mandat d'élaborer les listes d'additifs en tenant compte des nécessités technologiques et de les soumettre au CCFAC pour approbation. La Commission a reconnu que la NGAA, en cours d'élaboration, deviendrait lorsqu'elle serait achevée le seul point de référence faisant autorité pour les additifs alimentaires et a rappelé les travaux du CCFAC à cet égard.
145. La Commission a approuvé les recommandations suivantes en y apportant des modifications supplémentaires par rapport au texte adopté par le Comité exécutif:
[16] Toutes les demandes d'avis relatifs à des additifs alimentaires et à des contaminants transmises au JECFA par des organes subsidiaires du Codex devraient être acheminées exclusivement par le biais des Comités sur les additifs alimentaires ou sur les contaminants, tandis que les demandes d'avis relatifs aux résidus de médicaments vétérinaires transmises au JECFA devraient être acheminées par le biais du Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires.
[7] Il faudrait encourager l'organisation de réunions informelles des présidents et vice-présidents des comités à l'occasion des sessions du Codex. La fourniture de services de secrétariat pourrait être envisagée pour établir un résumé des principaux points examinés qui pourrait être mis à la disposition de tout membre du Codex. Le Secrétariat du Codex est encouragé à envisager d'utiliser les technologies Internet pour faciliter la communication entre les présidents des organes du Codex.
146. En ce qui concerne la recommandation 16 ci-dessus, la Commission a noté qu'elle pouvait elle-même demander des avis scientifiques à la FAO et à l'OMS sur tout sujet pertinent. À propos de la recommandation 7, un observateur s'est inquiété d'un éventuel manque de transparence. La Commission a pris acte des assurances reçues du Président à cet égard.
147. La Commission a déclaré partager le point de vue du Comité exécutif et n'a pas appuyé les recommandations ci-après figurant dans le rapport final des consultants:
[10] Tous les travaux normatifs devraient faire l'objet d'une supervision beaucoup plus stricte. Plus précisément, un comité de gestion des produits devrait être créé pour gérer la préparation et la mise à jour des normes relatives à des produits.
[12] La Commission devrait examiner avec soin les circonstances dans lesquelles le Comité exécutif ou un autre organe devrait assumer un rôle de gestion analogue pour les autres comités.
[17] Il faudrait envisager de remanier le mandat du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (CCMAS) et de réattribuer la responsabilité des méthodes d'analyse et d'échantillonnage au comité spécifiant les concentrations maximales pertinentes.
[20] La préparation de normes régionales devrait être supprimée du mandat des comités régionaux de coordination.
148. La Commission est convenue que le Comité exécutif devrait jouer un rôle central dans la supervision de la gestion des normes. Tout en décidant de ne rien changer au mandat actuel du Comité sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, la Commission a déclaré partager le point de vue du Comité exécutif selon lequel le mandat du Comité sur l'hygiène alimentaire devrait stipuler clairement qu'il est de son ressort d'examiner les méthodes relatives aux spécifications microbiologiques actuellement mentionnées dans une note de bas de page du Manuel de procédure.
149. La Commission a déclaré partager le point de vue du Comité exécutif selon lequel l'élaboration de normes régionales devrait continuer à figurer dans le mandat des comités de coordination, tout en notant qu'il faudrait veiller à ce que les propositions de transformation des normes régionales en normes mondiales n'entravent pas la gestion du programme de travail des comités de produits.
150. La Commission est convenue qu'il n'était pas nécessaire de prendre de décisions quant aux recommandations suivantes:
[5] Le Codex devrait revoir ses attributions pour s'assurer qu'elles sont conformes aux attentes actuelles de ses membres, eu égard plus particulièrement aux incidences des accords de l'OMC.
[19] Le Comité du Codex sur l'hygiène de la viande (CCMH) devrait être dissous. Le CCFH devrait envisager de rédiger un ensemble de directives générales visant à rationaliser les dispositions relatives à l'hygiène figurant dans les normes de produits.
151. La Commission a noté que le projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande avait été adopté à sa présente session et que le Comité sur l'hygiène de la viande serait ajourné sine die.
152. En ce qui concerne la recommandation 5, de nombreuses délégations ont souligné que le Codex devrait conserver son indépendance vis-à-vis de l'OMC et rester fidèle à son double objectif, à savoir protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques équitables en matière de commerce des denrées alimentaires, tout en fondant ses travaux sur des données scientifiques sûres.
153. La Commission a rappelé qu'elle avait réexaminé ses relations avec l'OMC à l'occasion de la Conférence FAO/OMS de 1991 sur les normes alimentaires et les produits chimiques dans les aliments, de l'Évaluation du Codex de 2002 et de la révision en cours du Code d'éthique pour le commerce international des denrées alimentaires.
154. La Commission a conclu que rien n'autorisait le Codex à revoir ses attributions, tout en reconnaissant la nécessité de conserver des liens de coopération étroite avec les comités SPS et OTC de l'OMC, dans la mesure où les normes Codex étaient citées comme points de référence.
155.La Commission est convenue que les recommandations ci-après devraient faire l'objet d'un examen plus approfondi:
[4] Chaque fois que possible, les comités ne devraient être dotés que d'un mandat habilitant. Ils devraient être réactivés en fonction des besoins pour entreprendre des tâches définies et être ajournés sine die une fois ces tâches accomplies.
[6] La pertinence des travaux d'autres organes normatifs internationaux devrait être déterminée et des lignes de démarcation des compétences claires devraient être communiquées à tous les participants.
[11] Tous les comité des produits et groupes spéciaux devraient être dotés d'un mandat habilitant simple qui serait revu pour des périodes limitées en fonction de tâches spécifiques assignées au comité.
[18] La Commission devrait s'interroger sur le rôle que la nutrition devrait jouer au sein du Codex et éventuellement sur une définition de ce rôle.
156. La Commission est convenue que le rôle du Codex en matière de nutrition devrait être examiné à la lumière du rôle qu'il pourrait jouer dans la mise en oeuvre de la Stratégie mondiale de l'OMS sur l'alimentation, l'activité physique et la santé (voir par. 228 à 233).
157. La délégation argentine a estimé qu'il serait nécessaire d'organiser un atelier FAO/OMS analogue à celui qui s'était tenu pour la fourniture d'avis scientifiques au Codex, qui serait chargé d'examiner de manière approfondie et sur une large base les changements structurels requis pour relever les futurs défis. La délégation a également fait observer qu'il serait important que le Secrétariat du Codex donne son opinion à ce sujet, compte tenu de son expérience.
158. La Commission est convenue d'envoyer une lettre circulaire aux membres et observateurs pour leur demander des observations sur les recommandations 4, 6 et 11 ci-dessus, dans le contexte, notamment, d'une réorganisation éventuelle du travail du Codex sur les produits, notamment en combinant des comités et en adaptant la fréquence des réunions, tout en analysant de manière plus approfondie la charge de travail des comités de produits ainsi que les relations entre les comités verticaux et les comités horizontaux. La Commission est convenue d'examiner cette question à sa prochaine session à la lumière des observations reçues.
159. La Commission a noté qu'elle pourrait envisager d'organiser un atelier à l'occasion de la prochaine session du Comité sur les principes généraux pour permettre aux pays d'échanger leurs vues sur cette question dans un contexte élargi.
