Organisation mondiale de la santé animale (OIE)81
200. Le Directeur général de l'OIE a informé la Commission des activités de son organisation ayant un rapport avec celles du Codex, de la conclusion récente de deux nouveaux accords de réciprocité avec la FAO et l'OMS, des activités du Groupe de travail de l'OIE sur la sécurité sanitaire des produits d'origine animale, qui comptait parmi ses membres plusieurs experts ayant travaillé pour le Codex et des spécialistes de la FAO et de l'OMS, et de l'adoption en mai 2005 du Plan stratégique 2006–2010, qui mettait l'accent sur l'élaboration de normes reposant sur des fondements scientifiques et de méthodes de prévention, de maîtrise et d'éradication des maladies animales. Le représentant a indiqué que la collaboration entre l'OIE et le Codex devrait se poursuivre, notamment dans les domaines suivants: identification et traçabilité des animaux; tests, inspection et certification; prévention de la résistance aux antimicrobiens; bonnes pratiques agricoles et maîtrise des salmonelles et d'autres pathogènes d'origine alimentaire.
201. La Commission s'est félicitée de la participation dynamique de l'OIE aux activités du Codex et a rappelé l'intérêt qu'elle portait au renforcement de cette coopération. L'importance d'une coordination étroite entre l'OIE et le Codex, en vue d'éviter les doubles emplois, les lacunes et les discordances, a été soulignée.
202. La Commission a fait sienne la recommandation suivante, formulée par le Comité exécutif à sa cinquante-cinquième session, relative à la collaboration entre le Codex et l'OIE82:
82 ALINORM 05/28/3, par. 97–98.
encourager l'OIE à continuer à participer activement aux activités normatives de la Commission par l'intermédiaire des organes subsidiaires de la Commission concernés;
inviter l'OIE à transmettre périodiquement aux organes subsidiaires du Codex compétents des rapports sur les activités intéressant ces organes subsidiaires, ceux-ci continuant à chercher des moyens d'améliorer leur coopération avec l'OIE dans leurs domaines d'activités respectifs et informant le Comité exécutif de leurs décisions et recommandations en la matière;
inviter l'OIE à soumettre à la Commission, à l'occasion de ses sessions ordinaires, un rapport succinct sur ses activités ayant un rapport avec celles de la Commission, y compris sur les conclusions du Groupe de travail de l'OIE sur la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale.
203. La Commission a également pris note de la recommandation que lui avait faite le Comité exécutif d'examiner à sa trentième session (2007) l'efficacité des modalités de coopération entre le Codex et l'OIE, comme indiqué ci-dessus, en vue de décider s'il serait souhaitable, voire nécessaire, de prendre d'autres dispositions, notamment celles prévues au paragraphe 13 du Projet de directives.
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)83
204. Le représentant de l'AIEA a informé la Commission des activités de la Division mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture intéressant le Codex. Parmi ces activités figuraient la définition de mesures préventives et d'interventions en cas d'urgence nucléaire ayant une incidence sur l'agriculture, ainsi que la collaboration avec les Comités du Codex, en particulier le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants concernant l'élaboration des limites indicatives Codex révisées pour les radionucléides.
Organisation mondiale du commerce (OMC)84
205. Le représentant de l'OMC a appelé l'attention de la Commission sur sa communication écrite et a donné des informations actualisées sur les activités découlant du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (Comité SPS), notamment la révision de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, la coopération soutenue avec le Codex, la CIPV et l'OIE, les débats sur le traitement spécial et différencié, ainsi que des exemples de problèmes commerciaux et de règlements de différends récents. Le représentant a également informé la Commission de l'aide technique apportée par l'OMC, notamment dans le cadre du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce, dont l'objectif était de faciliterl'application des normes internationales par les États membres qui étaient des pays en développement.
206. Plusieurs délégations ont souligné la nécessité de mécanismes susceptibles d'améliorer les communications entre le Codex et l'OMC pour toutes les questions relevant aussi bien de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) que de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). À cet égard, il a été noté que le Secrétariat du Codex représentait régulièrement la Commission aux réunions des Comités SPS et OTC et coopérait avec l'OMC dans le cadre d'activités de formation à l'échelle régionale. De son côté, le représentant de l'OMC participait aux principales réunions du Codex en tant qu'observateur. Il a été noté enfin que le suivi de l'utilisation des normes Codex par les pays devait faire l'objet d'un examen plus approfondi.
Conformément à l'article 6 des Principes concernant la participation d'organisations non gouvernementales internationales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius, le Secrétaire a fait rapport à la Commission sur la coopération avec les ONG, comme indiqué dans les documents ALINORM 05/28/9E et CAC/28 INF/1.
La délégation du Royaume-Uni, prenant la parole au nom des États Membres de la Communauté européenne, s'est déclarée favorable à l'octroi du statut d'observateur au Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).
Relations avec l'Organisation internationale de normalisation (ISO)85
209. La Commission a été avisée du fait que, conformément à ses propres décisions et à celles du Comité exécutif, le Secrétariat du Codex et l'ISO restaient en contact afin d'échanger des informations et que les activités de l'ISO étaient présentées dans le document portant la cote CAC/28 INF/ 2.
210. L'observateur de l'ISO a avisé la Commission que les Objectifs 4 et 5 du Plan stratégique de l'ISO pour 2005–2010, récemment adopté, préconisaient le renforcement de la collaboration entre l'ISO et les organes intergouvernementaux chargés de l'élaboration de normes, comme le Codex. L'observateur a souligné les activités entreprises par l'ISO dans des domaines spécifiques, notamment par le Comité technique 34 (Produits alimentaires), qui traitait trois points intéressant particulièrement le Codex, à savoir: l'irradiation des denrées alimentaires (ISO/AWI 22810), la traçabilité tout au long de la chaîne de production de produits destinés à l'alimentation humaine et animale (ISO/CD 22519) et les systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments (ISO/DIS 22000). En outre, l'ISO avait mis au point des normes horizontales génériques, afin d'étayer les procédures convenues d'évaluation de la conformité susceptibles d'intéresser le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFCCS). L'ISO avait également élaboré un plan d'action destiné aux pays en développement et mis en œuvre des activités de coopération technique avec l'ONUDI et le CCI. L'observateur a souligné que les activités du Codex et de l'ISO étaient complémentaires et qu'il se réjouissait à la perspective d'une coopération soutenue avec la Commission.
211. Plusieurs délégations ont souligné l'importance des activités de l'ISO, qui définissait des normes pouvant être utilisées à l'échelle nationale, et se sont déclarées favorables à la poursuite de la collaboration avec l'Organisation dans les domaines d'activité pertinents.
212. La délégation des États-Unis, appuyée par d'autres délégations, a évoqué le risque de chevauchement, voire de discordance entre les normes élaborées par l'ISO et le Codex et a proposé que les Comités du Codex concernés suivent les activités de l'ISO dans leurs domaines d'activité respectifs, afin de tirer le meilleur parti possible des ressources et d'éviter les doubles emplois.
213. La Commission s'est déclarée favorable à la poursuite de la coopération et de la coordination avec l'ISO et est convenue que le Secrétariat du Codex devrait rester en contact avec l'ISO et faire régulièrement rapport à la Commission sur les activités de l'ISO intéressant le Codex.
