La propriété forestière privée en Europe

F. Hirsch, A. Korotkov et M. Wilnhammer

Franziska Hirsch est cadre associée (affaires économiques) et Alexander Korotkov est forestier principal (ressources forestières), Section du bois de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CENUE)/FAO, Genève, Suisse; Matthias Wilnhammer a collaboré en tant que consultant (Section du bois) à la conception et à l’analyse de l’enquête.
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La base de données sur la propriété forestière privée et un surcroît d’informations détaillées sur l’enquête sont disponibles sur le site web de la Section du bois CENUE/FAO: www.unece.org/trade/timber

En Europe, les propriétaires forestiers privés ont un rôle vital à jouer pour promouvoir la gestion forestière durable, le soutien à la productivité des forêts et la réponse à la demande croissante de ressources ligneuses des usines de transformation du bois et des producteurs de bioénergie. Une enquête sur la propriété des forêts menée en 2006/2007 par la Section du bois de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CENUE) et la FAO, en collaboration avec la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (CMPFE) et la Confédération européenne de propriétaires forestiers (CEPF), confirme l’importance de la foresterie privée en Europe.

Un questionnaire a été envoyé à 38 pays européens qui sont membres de la CMPFE et ont enregistré la superficie de leurs forêts privées. Vingt-trois pays ont soumis des données, pour 2005 en particulier: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Islande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Royaume-Uni. L’absence de réponse de certains pays, notamment dans le sud de l’Europe et les pays balkaniques, pourrait s’expliquer par l’incapacité de rédiger un rapport ou de collecter les données demandées. La jeunesse relative du secteur forestier privé dans certains pays aux économies en transition pourrait aussi avoir joué un rôle.

Une structure de la propriété généralement équilbrée face à de profondes différences entre les pays

Les résultats communiqués révèlent un équilibre général entre la propriété publique et la propriété privée: 49,6 pour cent des forêts et des autres terres boisées appartiennent à des propriétaires privés et 50,1 pour cent sont publiques. Les autres catégories de propriété classées comme étant ni publiques ni privées totalisent moins de 0,4 pour cent. Ce chiffre comprend, par exemple, les forêts allemandes expropriées, dans le cadre de la réforme agraire dans l’ex- République démocratique allemande, et qui sont actuellement soit privatisées soit sur le point de l’être.

Toutefois, la structure de la propriété varie largement entre les pays (figure 1). En Autriche, France, Norvège et Slovénie, les forêts privées représentent plus des trois quarts de la superficie forestière totale, alors qu’en Bulgarie, République tchèque, Roumanie et Pologne elles s’élèvent à moins d’un quart. Plusieurs pays se caractérisent par une structure de la propriété relativement équilibrée, notamment en Europe centrale et orientale (figure 1).

Une autre différence réside dans le fait que les forêts privées appartiennent, dans une large mesure, à de grandes entreprises dans certains pays et, dans d’autres, principalement à des particuliers.

1 Structure de la propriété des forêts et des autres terres boisées

Nombre croissant de petites propriétés en Europe centrale et orientale

Au cours des 15 dernières années, le régime de propriété dans les pays aux économies jadis planifiées a fait l’objet d’une évolution marquée. Dans la plupart des pays d’Europe centrale et orientale, la restitution et la privatisation des terres touchent à leur fin, mais des changements de régime de propriété sont encore prévus dans certains pays, notamment en Roumanie, Slovaquie et Serbie.

Dans certains pays d’Europe centrale et orientale, le nombre de petites propriétés s’est accru suite à la restitution et la privatisation des terres. Des propriétés couvrant moins de 6 hectares représentent 70 pour cent de la superficie totale des propriétés privées en Pologne et 40 pour cent en Slovénie, mais 5 pour cent seulement en Hongrie, où les propriétés supérieures à 100 hectares absorbent plus de 45 pour cent.

Dans l’ensemble de l’Europe, le nombre de petites propriétés est très élevé. Près des trois quarts de toutes les propriétés privées ont moins de 3 hectares (figure 2). Simultanément, les propriétés inférieures à 3 hectares ne représentent que 7 pour cent de la superficie forestière privée dans les 11 pays qui ont communiqué ces données (figure 3).

2 Part des catégories de taille en pourcentage du nombre total de propriétés privées

3 Part des catégories de taille en pourcentage de la superficie totale des propriétés privées

La propriété privée appartient principalement à des particuliers et la propriété publique à l’État

Plus de 80 pour cent des forêts privées en Europe appartiennent à des particuliers ou à des familles, ainsi qu’à des institutions privées et des industries forestières. Dans les 11 pays qui ont fourni des données sur ces sous-catégories, les forêts publiques appartiennent principalement à l’État; 13 pour cent à des villes ou des municipalités (communes) et 1 pour cent seulement à des gouvernements provinciaux (figure 4).

Cependant, la structure de la propriété varie largement entre les pays, si bien qu’il est difficile de tirer des conclusions générales. En Finlande, par exemple, plus des deux tiers des forêts appartiennent à des propriétaires privés (56 pour cent à des familles, 12 pour cent à des industries forestières et des institutions privées), et 20 pour cent sont détenus par l’État. En France, en revanche, les municipalités possèdent davantage de forêts publiques que l’État. En République tchèque, la propriété publique a diminué considérablement depuis le début des années 90, mais la majorité des terres boisées appartient encore à l’État (61 pour cent) et aux municipalités (15 pour cent). La restitution et la privatisation en cours ont accru principalement le nombre de particuliers et de familles qui possèdent des forêts privées (23 pour cent).

4 Structure des propriétés privée et publique, total

Observations socioéconomiques: vieillissement des propriétaires forestiers, urbanisation et parité hommes-femmes

À mesure qu’augmente la privatisation des forêts, l’urbanisation et le vieillissement des propriétaires forestiers pourraient continuer à influencer la gestion forestière en Europe.

Rares sont les propriétaires forestiers européens qui ont moins de 30 ans et, dans de nombreux pays, un grand pourcentage a dépassé 60 ans (figure 5). De ce fait, dans un proche avenir de nombreuses propriétés forestières seront héritées par de nouveaux propriétaires dont les attitudes et l’intérêt pour les forêts sont incertains.

5 Âge des propriétaires forestiers individuels

L’Autriche, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Pologne et la Suède ont fait état d’un nombre croissant de propriétaires urbains, alors que la République tchèque et la France n’ont communiqué aucun changement dans le régime de propriété. Un grand pourcentage de propriétaires individuels a des occupations autres que celles liées au secteur agricole/forestier traditionnel (figure 6), ce qui pourrait avoir une incidence sur les connaissances et les attitudes des propriétaires en matière de gestion forestière.

6 Occupation des propriétaires forestiers individuels

La majorité des propriétaires forestiers privés sont des hommes; le pourcentage de femmes varie en fonction des pays, et est compris entre 20 et 40 pour cent (figure 7).

7 Sexe des propriétaires forestiers

Répercussions de la propriété fragmentée sur les politiques

Douze pays ont déclaré que la fragmentation des propriétés privées représente un obstacle à la gestion forestière durable. Les petits propriétaires pourraient avoir plus de mal à tirer des bénéfices que les grandes entreprises, et le transfert de connaissances et l’accès aux infrastructures peuvent se révéler compliqués lorsque les propriétaires sont nombreux. La collaboration locale et régionale entre les propriétaires revêt, dès lors, une importance cruciale. L’enquête a révélé que l’adhésion aux associations nationales et le nombre de propriétaires organisés varient de façon considérable entre les pays.

Un atelier intitulé «Mobilisation des ressources en bois», organisé en janvier 2007 par la Section du bois CENUE/FAO et ses partenaires (voir www.unece.org/trade/timber/workshops/2007/wmw/recomm.htm) a recommandé de faciliter la collaboration des propriétaires forestiers et la fourniture de services aux groupes spécialisés. Les gouvernements, les institutions universitaires et les organismes professionnels devraient fournir des renseignements et des programmes d’éducation pour aider les propriétaires forestiers à prendre des décisions rationnelles sur la gestion forestière. Le renforcement des capacités des propriétaires favoriserait aussi bien la structure de la propriété publique que celle de la propriété privée.

Besoins d’informations ultérieures pour une formulation rationnelle des politiques

L’étude CENUE/FAO contribue à l’amélioration des informations sur le régime de propriété forestière privée en Europe, notamment en ce qui concerne les processus de restitution et de privatisation en Europe centrale et orientale. Néanmoins, le niveau des informations sur certains aspects de la foresterie privée reste faible, à savoir, le nombre de petites propriétés, les différentes catégories de propriété privée, le contexte social des propriétaires individuels et les objectifs de la propriété. Il est essentiel d’améliorer ultérieurement la base des informations pour prendre des décisions appropriées.

L’urbanisation et le vieillissement permanents des propriétaires, le nombre croissant de petites propriétés et la fragmentation de la propriété qui en résulte sont des tendances qui influencent potentiellement l’ensemble du secteur forestier privé et il faudra en tenir compte dans la formulation et l’application des politiques. Étant propriétaires de la moitié environ des forêts européennes, les propriétaires forestiers privés peuvent apporter une importante contribution à la promotion de la gestion durable des forêts de la région et à la stimulation de leur productivité.