171. La Commission était saisie du rapport de la septième session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles, présenté par le Président, M. J.H.V. Davies (Royaume-Uni).
172. On a noté que le Comité, ayant pour le moment terminé ses travaux, a décidé de ne pas se réunir à nouveau avant la fin de 1973. Le Président a exprimé au Gouvernement espagnol les remerciements du Comité pour toutes les facilités qui lui ont été offertes à l'occasion de sa dernière session, tenue à Madrid.
173. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement du Royaume-Uni continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les graisses et les huiles.
174. La Commission était saisie des rapports transmis par la délégation de la République fédérale d'Allemagne et le Président du Sous-Comité IV, le Dr V. Enggaard (Danemark).
175. Durant l'examen du rapport du Sous-Comité I (ALINORM 70/17), les délégations de la Nouvelle-Zélande, de la France et de l'Argentine ont signalé à la Commission que le contenu du paragraphe 14 du rapport et, par voie de conséquence, le projet de codification des carcasses de l'espèce ovine (ALINORM 70/17, Annexe III), ne correspondaient pas aux notes que ces délégations avaient prises au cours de la réunion. A leur avis, il convient d'amender comme suit le document ALINORM 70/17:
Au paragraphe 14 du rapport: “Le Groupe de travail ad hoc a souligné qu'une délégation recommandait …”
Annexe III, au paragraphe A.2:
"Agneau carcasses d'agneaux âgés d'un an au plus
(supprimer les
subdivisions et
la note y afférente)
La Commission invite le Secrétariat à porter ces points à l'attention des Etats Membres et du Comité du Codex sur la viande.
176. La Commission est convenue de faire du Sous-Comité IV sur les produits carnés traités et la viande emballée pour la vente au détail un comité autonome et décide de l'appeler Comité du Codex sur les produits carnés traités. En outre, la Commission approuve le mandat ci-après pour le Comité du Codex sur les produits carnés traités:
“Elaborer des normes mondiales pour les produits carnés traités, y compris la viande emballée pour la vente au détail, mais à l'exclusion des produits à base de viande de volaille.”
177. La Commission est convenue de modifier le nom du Comité du Codex sur la viande et les produits carnés qui s'appellera désormais Comité du Codex sur la viande, et décide que son mandat sera le suivant:
“Elaborer des normes mondiales et/ou des codes d'usages, selon le cas, pour:
la classification et le classement par qualités des carcasses et des pièces de coupe de boeuf, d'agneau, de mouton, de porc et de veau;
l'hygiène des viandes, à l'exclusion de la viande de volaille”.
178. La question de la liaison et des rapports entre les Comités du Codex sur la viande et sur les produits carnés traités au sujet de l'hygiène des viandes nécessiteront un nouvel examen et probablement des amendements aux Directives. La Commission est convenue que le Comité exécutif examinera cette question à sa probhaine session.
179. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur la viande et du Sous-Comité I sur les méthodes de coupe et les pièces de coupe de carcasse.
180. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement du Danemark assumera la présidence du Comité du Codex sur les produits carnés traités.
181. La Commission était saisie du rapport de la quatrième session du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime qui a été présenté par M.H.P. Mollenhauer (République fédérale d'Allemagne), Président de cet organe.
182. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime.
183. La Commission était saisie du rapport de la septième session du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat qui a été présenté par M. J. Ruffy (Suisse), Président de cet organe.
184. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suisse continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat.
185. La Commission était saisie du rapport de la sixième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités qui a été présenté par M. G.R. Grange (Etats-Unis).
186. La Commission est convenue que l'amendement proposé par la délégation de l'Autriche à l'effet d'inclure les pêches vertes dans la norme pour les pêches en conserve sera transmise aussitôt que possible aux gouvernements pour observations à l'étape 3, de manière que le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités puisse l'examiner à l'étape 4 à sa prochaine session.
187. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement des Etats-Unis continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités.
188. La Commission était saisie du rapport de la quatrième session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, qui a été présenté par le Président du Comité, le Dr O. Braekkan (Norvège). Celui-ci a déclaré que le Comité avait fait des progrès satisfaisants et qu'il avait examiné un code d'usages technologiques pour le poisson frais, élaboré par le Département des pêches de la FAO. Eu égard à l'importance des codes d'usages pour compléter les normes mises au point par le Comité, il convient d'établir une procédure accélérée de telle sorte que ces codes puissent être définitivement rédigés et adoptés sans délai en tant que recommandations de la Commission.
189. Le Dr R. Kreuzer, Chef de la Sous-Division des produits de la pêche et de la commercialisation du Département des pêches de la FAO, a informé la Commission de l'état d'avancement des codes ci-après:
Code d'usages technologiques pour le poisson frais;
Code d'usages technologiques pour le poisson congelé;
Code d'usages technologiques pour le poisson en conserve;
Code d'usages technologiques pour la vente au détail, les
produits de la pêche fumés, précuits, pannés et frits, y
compris les crevettes.
Le Dr Kreuzer à décrit la procédure suivie pour élaborer les codes publiés par la FAO. On a noté que les Etats Membres de la FAO aussi bien que ceux de la Commission avaient toute latitude pour commenter les projets de codes et que ces derniers étaient examinés et adoptés lors de consultations ad hoc réunissant des experts d'une dizaine de pays.
190. La Commission reconnaît que les codes d'usages technologiques concernant la production et la manutention de divers types de poissons et autres produits de la pêche sont élaborés par la FAO de manière à garantir qu'ils représentent l'opinion internationale actuelle en la matière. Elle est donc convenue que ces codes, s'ils étaient adoptés par le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, pourraient être soumis pour adoption à la Commission en tant que recommandations de cette dernière, à l'étape 8 de la procédure.
191. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la Norvège continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche.
192. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement du Royaume-Uni continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les sucres.
193. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suisse continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles.
194. La Commission était saisie d'un rapport de la délégation de l'Autriche. Le Comité a maintenant complètement terminé ses travaux et les propositions en vue de son futur programme de travail figurent aux paragraphes 103 et 208–210 du présent rapport.
195. La Commission note que le Groupe d'experts ne lui a demandé de directives sur aucun point spécifique. Elle a examiné les questions importantes découlant du rapport lorsqu'elle a procédé à l'étude des projets de normes à l'étape 8, et les décisions de la Commission à cet égard figurent aux paragraphes 107 et 108 du présent rapport.
196. La Commission note que le Groupe d'experts ne lui a demandé de directives sur aucun point spécifique. Les normes que le Groupe d'experts élabore suivront le modèle général et le plan de la norme adoptée par la Commission pour les petits pois surgelés à l'étape 8. La Commission note que le Groupe d'experts se propose de préparer un code d'usages détaillé pour les denrées surgelées et que ce code contiendra des recommandations précises concernant le transport, l'emmagasinage et la distribution des aliments surgelés.
