211. La Commission était saisie du document ALINORM 70/29 et Addenda, contenant les vues des gouvernements sur l'opportunité d'élaborer des normes pour les potages et les bouillons.
212. La délégation de la Suisse a déclaré que, comme elle l'avait indiqué à la dernière session de la Commission, son Gouvernement était disposé à assumer la présidence d'un comité du Codex chargé d'élaborer des normes mondiales pour les potages et les bouillons. La Commission note que le Comité de coordination pour l'Europe est aussi disposé à entreprendre l'élaboration de normes pour ces produits sur une base régionale.
213. La délégation des Etats-Unis a proposé de différer jusqu'en 1973 la question de la création d'un comité des potages et bouillons, les Comités du Codex sur l'hygiène alimentaire et sur les additifs alimentaires devant décider dans l'intervalle si des dispositions sur les potages et les bouillons sont nécessaires dans leurs domaines d'activités. Un certain nombre de délégations ont fait observer qu'il sera difficile de traiter ces questions tant qu'un comité Codex de produits ne sera pas chargé d'examiner les facteurs généraux de composition auxquels relier les dispositions concernant l'hygiène et les additifs.
214. Plusieurs délégations ont appuyé les vues exposées par la délégation des Etats-Unis et estimé qu'il n'était pas urgent d'entreprendre des travaux sur les potages et les bouillons. Selon d'autres délégations, il faudrait entreprendre de tels travaux aussitôt que possible et profiter de l'offre de la délégation de la Suisse afin de créer un comité dès que cela sera raisonnablement réalisable.
215. Considérant les divergences d'opinions en la matière, la Commission est convenue de ce qui suit:
la délégation de la Suisse préparera, d'accord avec le Secrétariat, les premiers projets de normes pour les potages et les bouillons et sera habilitée à consulter, le cas échéant et après avoir pris avis du Secrétariat, les Comités du Codex sur l'hygiène alimentaire, sur les additifs alimentaires et sur l'étiquetage des denrées alimentaires;
selon les besoins, le Secrétariat informera le Comité exécutif de toute mesure qu'il sera amené à prendre pour la préparation des projets de normes et, d'une manière générale, de l'état d'avancement des travaux;
la délégation de la Suisse présentera à la dixième session de la Commission un document contenant les projets de normes et la Commission décidera alors s'il convient de créer un comité du Codex sur les potages et bouillons.
216. La Commission était saisie du document ALINORM 70/35 et Addenda traitant de son éventuel programme de travail pour les dix prochaines années. Le document portait sur les points suivants:
poursuite des travaux en cours au sein des organes subsidiaires de la Commission;
propositions relatives à de nouveaux sujets à examiner éventuellement par la Commission;
opinions et recommandations formulées sur ces propositions par le Comité exécutif à sa quatorzième session;
suggestions des gouvernements concernant d'éventuelles activités pour la Commission, et
suggestions des gouvernements quant à l'éventuel travail que pourrait accomplir le Comité de coordination pour l'Europe, qui a mené à bien ses activités actuelles.
217. En ce qui concerne les futures activités que pourrait entreprendre la Commission, un certain nombre de pays africains ont de nouveau attiré l'attention sur l'opportunité de créer un Comité de coordination pour l'Afrique (on trouvera exposée aux par. 38–47 du présent rapport l'action à entreprendre à cet égard).
218. Certaines délégations africaines ont demandé au Secrétariat d'examiner la question de savoir s'il était possible de prendre d'autres mesures pour renforcer la position des Services centraux de liaison avec le Codex en Afrique quand il s'agit de diffuser les informations sur les travaux de la Commission du Codex Alimentarius. On a également signalé que les résidus de pesticides constituaient une grave menace en Afrique et qu'il serait bon que la FAO et l'OMS puissent créer dans cette région des laboratoires de référence pour analyser les échantillons recueillis dans différentes parties de ce continent. Cela permettrait aux pays africains d'avoir des techniques uniformes. Selon la Commission, la création de laboratoires régionaux de référence est une question relevant de la compétence des deux Organisations.
219. De l'avis de plusieurs délégations de pays africains, il conviendrait, au cours des dix prochaines années, de donner des directives d'ordre technologique aux industries alimentaires d'Afrique et d'amener les fabricants de produits alimentaires de ce continent à mieux connaître les travaux de la Commission.
220. Plusieurs délégations de pays tropicaux ont jugé souhaitable d'élaborer des normes pour des denrées tropicales, compte tenu de tous renseignements pertinents disponibles auprès des institutions de recherche en technologie alimentaire sous les tropiques ou ailleurs. On a signalé que des travaux ont déjà été mis en route dans ce domaine au sein du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités et du Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits.
221. Un certain nombre de délégations ont attiré l'attention sur l'opportunité d'assurer des échanges de renseignements touchant à la toxicité des additifs alimentaires. La Commission reconnaît que cela serait souhaitable et prie l'OMS d'envisager la possibilité de prendre des dispositions en vue de faciliter l'échange a l'échelon international de données sur la toxicité.
222. M. M. Autret, Directeur de la Division de la nutrition de la FAO, a évoqué les travaux que l'on effectue depuis plusieurs années sur les aliments riches en protéines, en particulier dans le domaine de la préparation de directives pour les fabricants et de normes. On espère que d'ici un à deux ans des spécifications seront définitivement mises au point pour un certain nombre d'aliments que l'on pourrait ensuite soumettre au Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime. La Commission prend note des travaux entrepris, à ce sujet par le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime, mais pense que, cela mis à part, on ne devrait pas prévoir de nouveaux travaux pour un certain nombre d'années encore.
223. Le Secrétariat a indiqué que, outre les documents qu'il prépare sur les produits céréaliers et sur les tubercules tropicaux, il met au point une étude sur le café et recueille des données qui serviront de base à un document sur les boissons alcoolisés. Il n'a pas été en mesure d'entreprende une étude sur les légumes secs, mais pense le faire sous peu. Le Secrétariat a également indiqué qu'il a recueilli des renseignements sur les boissons non alcoolisées. En ce qui concerne les oeufs et produits dérivés, la Commission note que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire élabore actuellement un code d'usages en matière d'hygiène pour ces produits et que le commerce international des oeufs en coque ne semble pas justifier, pour le moment, la mise en train d'une norme pour ce produit.
224. Un certain nombre de délégués ont vivement appuyé la proposition tendant à ce que la Commission s'occupe à l'avenir des produits céréaliers.
225. La Commission estime qu'il sera difficile de réaliser de nouveaux travaux au cours des deux ou trois prochaines années, étant donné le volume du travail dont elle est actuellement chargée. Elle est convenue que le Secrétariat devrait continuer à travailler conformément à la proposition formulée par le Comité exécutif dans le rapport de sa quatorzième session, en tenant compte des points soulevés par les délégations au cours des présents débats. Parmi les documents qu'il a préparés sur les produits en cause, le Secrétariat devrait soumettre à la Commission ceux qu'il jugera les plus appropriés, compte tenu des travaux que celle-ci aura alors à exécuter. La Commission est convenue que le Secrétariat devrait tenir compte des travaux effectués par l'ISO dans les domaines sur lesquels portent les documents proposés. En ce qui concerne les épices et les condiments, la Commission note qu'il serait nécessaire d'entreprendre des travaux sur les usages en matière d'hygiène, en sus de ce que fait actuellement l'ISO au sujet des épices.
226. La Commission prend note d'une suggestion de la délégation de la France selon laquelle les pays en voie de développement pourraient avoir la possibilité d'accepter les normes Codex pour les produits qu'ils importent, tout en appliquant des spécifications moins rigoureuses à leur production intérieure. Selon plusieurs délégations, cette suggestion comporte de sérieuses difficultés. La Commission décide de ne pas y donner suite tant que la Procédure d'acceptation n'aura pas fait l'objet d'un nouvel examen.
227. Plusieurs délégations ont attiré l'attention sur l'importance qui s'attache à l'harmonisation des principes généraux sur lesquels sont établies les législations alimentaires. Selon la Commission, le Comité du Codex sur les principes généraux devra peut-être revoir cette question lors d'une future session. Dans l'intervalle, le Secrétariat devra poursuivre les activités décrites au paragraphe 44 du présent rapport, en aidant les pays en voie de développement à élaborer une législation alimentaire de base satisfaisante qui les rende mieux à même d'accepter les normes Codex.
