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4 MONTANT TOTAL ET REPARTITION DES RECETTES PERCUES

En rappel, les différentes taxes payées par le secteur forestier sont les suivantes:

Taxes Directes

Taxes forestières

Taxe de superficie (ou loyer)

Taxe d’abattage

Taxe de reboisement

Taxes douanières

Droits de sortie

Redevances informatiques régies financières

Redevance chargeurs centrafricains

Taxe sur le Chiffre d’Affaires à l’exportation (TCAE)

Taxes cynégétiques

Patente

Taxe amodiation

Redevance sur location secteur

Licences de guides + redevance

Licence léopard

Taxe d’abattage

Taxe sur la taxidermie

Permis de grande chasse et pour guide de chasse

Permis de port d’arme + redevance + frais d’impression

Taxes Indirectes

Cette catégorie inclut les taxes sur les salaires, la TCA/TVA et les taxes douanières sur les produits importés.

Une estimation de ces impôts a été faite par l’audit du secteur forestier réalisé en 1997 : les données sont estimées à partir des volumes taxables pour 1996. Le tableau suivant, issu de l’audit du secteur forestier présente le récapitulatif des taxes et leur répartition pour l’année 1996.

Tableau 4 Récapitulatif des taxes et répartition pour l’année 1996

Taxes

Montant en 1996 (FCFA)

Taxes de superficie

259.000.000

Taxes d’abattage

812.000.000

Taxes de reboisement

273.000.000

Droits de sortie

676.000.000

Redevances informatiques régies financières

30.000.000

Redevance chargeurs centrafricains

30.000.000

Taxe sur le Chiffre d’Affaires à l’exportation

240.000.000

Taxes indirectes

2.576.000.000

Total recettes fiscales

4.896.000.000

Répartition

Trésor Public

3.991.000.000

FDFT

580.000.000

Communes

325.000.000

Note: les données issues de l’audit du secteur forestier proviennent d’un recouvrement théorique calculé à partir des unités taxables : Taxes de superficie = 2.069.106 ha de PEA à raison de 25 FCFA/ha de PEA ; Taxes d’abattage = 305.464 m3 à raison de 5% VT selon l’essence ; Taxes de reboisement = 41.644 m3 exporté à raison de 10 % VT selon l’essence.

Les institutions publiques à qui les taxes sont versées sont les suivantes :

Les tableaux suivants présente le montant total de ces différentes charges en FCFA durant les cinq (5) dernières années ainsi que leur répartition.

Tableau 5 Le montant total des différentes charges durant les cinq dernières années et leur répartition (en FCFA)

Désignation

Année

1996

1997

1998

1999

2000

Taxe d’abattage

         

Trésor

152.142.944

410.920.441

633.789.698

646.685.069

837.244.800

FDFT

175.431.134

468.298.503

524.628.940

484.085.119

627.933.600

Communes

109.905.838

293.514.416

479.330.865

491.471.433

627.933.600

Total

437.479.916

1.172.733.360

1.637.749.503

1.622.241.621

2.093.112.000

Taxe de superficie

         

Trésor

104.244.825

137.077.950

322.041.850

627.876.690

702.361.590

FDFT

72.504.490

91.385.300

140.700.190

269.090.010

301.012.110

Total

176.749.315

228.463.250

462.742.040

896.966.700

1.003.373.700

Taxe de reboisement

         

Trésor

0

0

71.342.139

126.403.132

140.775.840

FDFT

228.320.457

321.713.965

233.441.480

264.336.699

281.551.680

Communes

0

0

70.133.917

131.173.799

140.775.840

Total

228.320.457

321.713.965

374.917.536

521.913.630

563.103.360

Taxe de caution

         

Trésor

14.950.400

0

0

0

0

Taxe de transfère

         

Trésor

6.840.000

0

0

0

0

FDFT

4.560.000

0

0

0

0

Total

11.400.000

0

0

0

0

TOTAL

868.900.088

1.722.910.575

2.475.409.079

3.041.121.951

3.659.589.060

Source: Annuaires statistiques (Ministère des Eaux et Forêts). Note: les données proviennent des ordres de recettes émis par la Direction des Forêts du Ministère chargé des Forêts. Toutes les valeurs sont exprimées en FCFA.

Tableau 6 Répartition des taxes forestières en 1996 et 2001

En 1996

Domaines (Trésor)

FDFT

Communes

Taxe de Superficie

60%

40%

0%

Taxe d’Abattage

40%

40%

0%

Taxe de Reboisement

0%

100%

0%

En 2001

Domaines (Trésor)

CAS-DFT

Communes

Taxe de Superficie (loyer)

70%

30%

0%

Taxe d’Abattage

40%

30%

30%

Taxe de Reboisement

25%

50%

25%

Les recettes des activités cynégétiques proviennent de plusieurs types de taxes à savoir : patente ; licence ; permis de chasses ; permis de port d’armes et frais d’impressions ; taxe d’amodiation ; et redevance location secteur. Ces différentes taxes sont capitalisées pour l’ensemble du pays et non par région écologique. Pour les recettes totales des activités cynégétiques, voir Tableau 7.

Tableau 7 Recettes des activités cynégétiques et répartition pendant les années 1998, 1999 et 2000 (en FCFA)

Désignation

1998

1999

2000

Patente

6.750.000

7.500.000

7.500.000

Licences de guides

2.400.000

2.400.000

3.270.000

Redevance sur licences de guide

3.730.000

3.955.000

N.D.

Taxe amodiation

27.448.500

54.267.000

40.712.250

PGC, PPA + redevance et frais d’impression

48.172.925

70.455.000

N.D.

Redevance sur location secteur

27.448.500

54.267.000

40.712.250

Taxe d’abattage

116.786.000

175.000.000

N.D.

Licence léopard

2.400.000

8.000.000

4.100.000

PGC pour guide de chasse

2.106.500

2.885.000

N.D.

Taxe sur la taxidermie

2.106.500

2.500.000

N.D.

Total

239.842.425

381.229.000

N.D.

Répartition

Trésor public

64.505.500

94.510.000

N.D.

CAS-DFT

125.553.825

205.953.800

N.D.

Communes

49.783.100

80.765.200

N.D.

Le tableau suivant présente les données historiques sur une partie de ces taxes.

Tableau 8 Données historiques des taxes sur le commerce des produits forestiers

Année

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

TOTAL

Production (en milliers de m3) et chiffres d’affaires (en millions de FCFA)

Production à l’exportation

63,0

84,2

77,4

122,0

103,3

72,9

111,3

189,4

218,3

1.041,8

- grumes

31,5

45,5

43,3

84,2

72,8

41,6

63,9

116,9

153,7

653,5

- sciages et contre-plaqués

31,5

38,7

34,0

37,8

30,5

31,3

47,4

72,5

64,6

388,3

Production pour marché local

(sciages et contre-plaqués)

22,1

30,3

25,0

32,3

30,6

16,8

19,1

21,8

18,7

216,7

Chiffres d’affaires

10,395

13,983

12,771

20,130

17,000

12,000

18,364

31,251

36,000

171,804

Taxes douanières (en millions de FCA)

TCAE

207,9

227,9

255,4

402,6

340,0

240,0

367,3

625,0

720,0

3.436,1

Redevances informatiques

26,0

34,7

31,9

50,3

42,5

30,0

45,9

78,1

90,0

429,5

Taxes chargeurs centrafricains

26,0

34,7

31,9

50,3

42,5

30,0

45,9

78,1

90,0

429,5

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