5 DEPENSES PUBLIQUES EN FAVEUR DU SECTEUR DES FORETS

L’administration et la gestion des ressources forestières sont confiées au Ministère de l’Environnement, des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches. Pour le financement des actions de développement du secteur, des organismes sous tutelle du Ministère ont été créés. Au départ vers la fin des années 60, trois offices ont vu le jour : il s’agissait de :

• l’Office National des Forêts (ONF) ;

• le Centre National de Protection et d’Aménagement de la Faune (CNPAF) ; et

• l’Office Centrafricain du Tourisme (OCATOUR).

Les organismes ont été dissous en juillet 1993 pour être remplacés la même année par un autre mécanisme de financement des activités, le Fonds de Développement Forestier et Touristique (FDFT). Cet établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière a été créée par Ordonnance N°93-0111 du 08 juillet 1993 : il avait pour mission de financer le Programme de Développement du Secteur Forestier, Faunique et Touristique et d’en assurer le suivi et le contrôle de l’exécution.

L’actif net ainsi que les autres ressources des organismes cités ci-contre (ONF, CNPAF, OCATOUR) sont affectés au FDFT. Ces statuts étaient approuvés par Décret pris en conseil des Ministres.

Le FDFT a été dissout par la loi des finances de janvier 1999 et reconduit un an après sous forme de Compte d’Affectation Spéciale – Développement Forestier et Touristique (CAS – DFT). La loi de finances 2000 qui a créé le Compte d’Affectation Spéciale du Trésor précise que les opérations sur ces comptes sont prévues, autorisées et exécutées dans les mêmes conditions que les opérations du budget général. Le total des dépenses engagées ou ordonnancées au titre de ces comptes ne peut à aucun moment excéder le total des recettes encaissées.

Toujours selon la loi de Finances 2000, les recettes de ce compte sont constituées par :

• les taxes et redevances forestières, cynégétiques et touristiques ;

• les subventions, dons, legs et aides ;

• les emprunts ;

• les produits de cessions ; et

• les produits de services rendus.

Les dépenses autorisées sur ce compte sont les suivantes :

• l’exécution en régie ou en entreprise des programmes de travaux d’équipement ;

• les dépenses de fonctionnement, carburant, matériel et fournitures du compte spécial ;

• les contributions nationales aux organisations internationales forestières et touristiques ; et

• les contreparties nationales au financement des projets.

La répartition des dépenses entre ces quatre postes est fixée annuellement par arrêté conjoint du Ministre des Finances, du Ministre de l’Environnement, des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches et du Ministre du Tourisme. Les dispositions concernant le fonctionnement et la gestion courante du compte sont fixées par arrêté du Ministre des Finances.

Le FDFT étant la principale institution forestière publique, le résumé de son budget de l’année 2000 est le suivant :

Tableau 9 Résumé du budget du FDFT pour l’année 2000

Les données de ce tableau proviennent de la comptabilité du FDFT. Ces montants sont ceux réellement perçus au cours de l’année 2000. Les différences avec les données du Tableau 5 proviennent du fait qu’à la clôture de l’exercice. Certains ordres de recettes émis au nom du FDFT par la Direction des Forêts n’ont pas encore été payés par les sociétés redevables : ceci reflète le problème de recouvrement évoqué à la Section 3.2.

Tableau 11 donner les détails des dépenses des activités pour l’année 2000. Tableau 10 reprend les recettes totales ainsi que les dépenses en faveur de l’aménagement des forêts pour les 5 (cinq) dernières années.

Tableau 10 Recettes totales et dépenses en faveur de l’aménagement des forêts 1996 - 2000 (en milliers de FCFA)

Tableau 11 Les détails des dépenses des activités pour l’année 2000

Comme il a été mentionné pour le Tableau 9, les données du Tableau 10 proviennent de la comptabilité du FDFT et la différence avec les données du Tableau 5 proviennent, une fois de plus, du retard pris dans le recouvrement des ordres de recettes.

Il faut signaler que le budget central de l’Etal par l’intermédiaire du Trésor Public finance le fonctionnement du Ministère de l’Environnement, des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches et les institutions de formations forestières à savoir :

• cycle des ingénieurs forestiers et des techniciens supérieurs des Eaux et Forêts à l’Institut Supérieur de Développement Rural (ISDR) à l’Université de Bangui ; et

• cycle des techniciens des Eaux et Forêts au Collège Technique de Développement Rural (CTDR) à Grimari.

Il faut noter qu’en plus des étudiants de l’option eaux et forêts, ces établissements forment également des étudiants d’autres options telles qu’agriculture, élevage.

Le tableau ci-après présente le résumé de ces dépenses du Trésor public en faveur du Ministère de l’Environnement, des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches et des deux établissements de formation pour les 5 (cinq) dernières années.

Tableau 12 Dépenses du trésor public pour le fonctionnement des deux établissements de formation et le Ministère chargé des forêts (en milliers de FCFA)

Source: Loi des Finances.

Dans le domaine d’investissement, le secteur forestier a fait l’objet d’une attention soutenue du gouvernement comme en témoigne l’importance de projets exécutés dans les différents domaines. Dans le domaine de la forêt :

• Le projet «Application de la Recherche à la mise en valeur des Ressources Forestières (ARRF)» : le projet a fonctionné de 1978 à 1985 et est intervenu dans la zone de forêt et de savane.

• Le Programme de Préparation de Projets Forestiers (PPF) : le gouvernement centrafricain a obtenu en 1982 de la Banque Mondiale le financement de la réalisation de l’étude du secteur forestier qui a ensuite abouti sur plusieurs études visant la connaissance, l’aménagement et la protection des ressources naturelles, étude financée par l’Agence pour le Développement International (IDA) : étude réalisée à l’appui au maintien et au développement de l’industrie forestière, production de manuel de dendrologie pour mieux connaître les essences de forêt, réalisation de photographies aériennes des zones forestières et de cartographie des formations forestières de la République centrafricaine.

• Le Projet d’Aménagement des Ressources Naturelles (PARN) est le projet le plus important du secteur financé par la Banque Mondiale à hauteur de 26 millions de dollars US. Ce projet avait 4 volets : inventaire forestier, agro-foresterie, appui à la gestion des réserves et parc national, restauration et renforcement du Ministère.

• Conservation et utilisation rationnelle des Ecosystèmes en Afrique Centrale, qui est un projet sous-régionale financé par l’Union Européenne.

• Le Projet de Conservation et de Gestion rationnelle de la forêt dense de Bangassou financé par plusieurs bailleurs de fonds.

• Le Programme de Gestion Participative des Ressources Naturelles (PGPRN) financé par la Coopération Technique Allemande (GTZ).

• Le Programme Régional de Gestion et l’Information Environnementale (PRGIE).

• Le Projet d’appui à la réalisation des plans d’aménagement forestier financé par l’Agence Française de Développement.

• Le Projet d’Aménagement de la forêt de Salo financé par la Caisse Française de Développement (CFD).

Le tableau suivant reprend les investissements publics en faveur du secteur des forêts de 1992 - 1997.

Tableau 13 Investissements publics dans le sous-secteur forêt 1992 –1997 (en millions de FCFA)

Source: Rapports d’exécution des investissements de l’Etat (Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale, 1992-1997).

Tableau 12 présente les dépenses réalisées, prévues dans le budget de l’Etat pour les années 1996 à 2000 en faveur des Institutions publiques forestières (Etablissement de formation et Ministère en charge des forêts). Les dépenses sont faites avec des recettes provenant de plusieurs sources de l’Etat (trésor public). Quant au Tableau 13, il présente le montant des investissements réalisés par l’Etat dans le domaine de la forêt (les projets) à partir des emprunts et subventions extérieures.