283.     Ce programme couvre le Bureau rapproché du Directeur général et du Directeur général adjoint, y compris le Cabinet et les conseillers spéciaux auprès du Directeur général et traite essentiellement des relations de haut niveau avec le gouvernement hôte.

284.     À cette équipe, dirigée par le Directeur général, est confiée la gestion centrale de l'Organisation au plus haut niveau.

285.     Exécuté par le PBE, ce programme a continué à fournir une assistance en matière de politiques générales concernant les objectifs de l'Organisation, la formulation des programmes ainsi que le suivi et le contrôle budgétaires. L'évaluation des activités de l'Organisation incombe également à ce programme, qui mène cette évaluation avec une grande indépendance, conformément aux prescriptions des organes directeurs.

286.     En ce qui concerne les systèmes de soutien à la planification et à la budgétisation des programmes, on a créé le Système d'appui à la planification et à l'évaluation du programme ainsi qu'à la présentation de rapports sur son exécution (PIRES) et trois modules à l'usage de l'Organisation. Les divisions et le PBE ont utilisé PIRES pour préparer le Plan à moyen terme (2004-09), le Programme de travail et budget (2004-05) et le Rapport sur l'exécution du programme (2000-01). Entamée en 2003, l'élaboration des modules conçus pour l'attribution et la transmission des crédits, la planification des activités et les évaluations annuelles devrait être achevée au début de l'année 2004.

287.     L'incorporation du principe de la budgétisation fondée sur les résultats (relevant du «nouveau modèle de programmation») dans les processus de planification, budgétisation et suivi du programme, ainsi dans que les documents s'y rapportant, à savoir le Plan à moyen terme, le Programme de travail et budget et le Rapport sur l'exécution du programme, a été poursuivie, conformément à la stratégie visant à «continuer à améliorer le processus de gestion», figurant parmi les stratégies pour aborder les questions intersectorielles. Le présent Rapport sur l'exécution du programme (2002-03) s'appuie sur les principes directeurs régissant le suivi avant évaluation, l'évaluation annuelle et l'autoévaluation périodique, parus en 2002 et progressivement adoptés par les programmes techniques et économiques.

288.     S'agissant de celle des stratégies pour aborder les questions intersectorielles qui vise à «promouvoir l'approche interdisciplinaire», l'appui à la principale orientation de cette stratégie - les 16 domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire - a débouché sur des propositions de programme claires, dont la version reproduite dans le PMT a été retravaillée par étapes avant d'être transposée dans le PTB. Les rapports établis au sujet des domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI), achevés en 2004, font état de réalisations substantielles, comme le décrit la section consacrée à l'état d'avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique.

Évaluation

289.     Le régime d'évaluation, approuvé par les organes directeurs en 1999, a été perfectionné. En septembre 2003, la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier a adopté plusieurs mesures destinées à accroître l'efficacité et l'indépendance de l'évaluation, qui ont été ensuite approuvées par le Conseil. Ces mesures incluaient la formation d'un comité d'évaluation interne, présidé par le Directeur général adjoint, la reconnaissance de l'accroissement de l'indépendance réelle du Service de l'évaluation et formalisation des canaux de transmission des rapports aux organes directeurs.

290.     Des évaluations thématiques et du Grand Programme ont été soumises au Comité du programme, au Conseil et à la Conférence, notamment la première évaluation de l'objectif stratégique A3 de la FAO: «Plans d'intervention et action efficace et durable en cas de crise alimentaire ou agricole» ainsi qu'une évaluation substantielle du Codex Alimentarius et d'autres normes alimentaires FAO/OMS, menée conjointement avec l'OMS. Les organes directeurs ont examiné d'autres évaluations, portant notamment sur les statistiques agricoles dans le contexte de FAOSTAT, la production végétale et l'exploitation et l'utilisation des ressources halieutiques.

291.     Les résultats de ces évaluations et de quatre autres ainsi que les rapports de groupes de pairs indépendants (le cas échéant), les réponses de la haute direction de l'Organisation et les points de vue du Comité du programme tels que reproduits dans leurs rapports sont parus dans le Rapport (biennal) d'évaluation du programme 2003, soumis à la trente-deuxième session de la Conférence et accueilli favorablement par cette dernière.

292.     Outre les rapports d'évaluation susmentionnés, le suivi des recommandations jointes à l'évaluation a été renforcé au niveau interne et par l'amélioration du contrôle effectué par le Comité du programme. Les travaux en cours comportent une évaluation à grande échelle de la décentralisation opérée par la FAO et l'introduction à l'échelle pilote des autoévaluations réalisées par les administrateurs de programme, mais soumises à un contrôle de la qualité technique par le Service de l'évaluation. Élément essentiel de la programmation et de la budgétisation fondées sur les résultats, le système d'autoévaluation devrait couvrir toutes les entités de programme sur la totalité de leur cycle de vie et se répercuter sur les prises de décisions relatives au maintien, à la modification ou à la suppression de ces entités.

293.     Si les évaluations thématiques et les évaluations du programme forment désormais l'axe central des travaux d'évaluation, l'appui aux évaluations individuelles des projets a été maintenu, y compris la participation aux missions d'évaluation (tableau 1.2-1). Des évaluations internes couvrant la totalité des activités de la FAO dans une zone géographique particulière (situations de crise et développement) ont été menées à bien pour l'Afghanistan et l'Afrique australe.

294.     Le Bureau de l'Inspecteur général, qui mène ce programme, est chargé de la vérification interne des comptes et de l'inspection ainsi que de l'évaluation de la conformité et de l'efficacité du système de contrôle interne, de la gestion financière et de l'utilisation des avoirs de l'Organisation. Le Bureau conduit également les enquêtes à caractère disciplinaire ou concernant d'éventuelles irrégularités. De ce fait, la fonction de vérification recouvre aussi l'inspection et le contrôle administratif, conformément au concept de vérification exhaustive, et inclut les enquêtes et d'autres missions spéciales conduites pour le compte de la direction. Le Bureau a continué à communiquer des avis indépendants au Directeur général et à la direction, aussi bien au siège que dans les bureaux décentralisés, sur une vaste gamme de questions et à participer à divers comités et groupes de travail. Le budget de ce programme a aussi couvert les honoraires du vérificateur général des comptes de l'Inde, en sa qualité de vérificateur externe; le Bureau œuvrant en concertation et en coordination avec ce dernier, afin d'assurer la complémentarité de leurs tâches respectives et d'éviter les doubles emplois.

295.     Le Bureau est composé de trois groupes: le groupe des missions spéciales et des enquêtes, le groupe des activités décentralisées et le groupe des activités au siège. Le groupe des missions spéciales et des enquêtes a été non seulement chargé des inspections, vérifications et enquêtes spéciales ainsi que des services d'adjudication au siège, mais aussi de la vérification du Programme pétrole contre vivres en Iraq, où un vérificateur a été détaché expressément pour cette tâche. Le groupe des activités décentralisées, qui comprend des vérificateurs détachés dans chacun des quatre grands bureaux régionaux ainsi qu'une unité de gestion au siège, est le principal responsable de toutes les vérifications et enquêtes effectuées dans les bureaux régionaux et sous-régionaux ainsi que dans les bureaux de liaison et de pays. Le groupe des activités au siège a mené des vérifications exhaustives couvrant le Département de l'administration et des finances et des départements techniques.

296.     Le Comité de vérification (interne) a été établi en 2003 pour conseiller le Directeur général et lui fournir l'assurance que les fonctions internes de vérification des comptes, d'inspection et d'enquête sont efficientes et efficaces à la FAO. Composé de cinq membres internes et de deux membres externes et présidé par le Directeur général adjoint, le Comité de vérification s'est beaucoup intéressé aux travaux du Bureau de l'Inspecteur général, étudiant de manière approfondie certains rapports et recommandations et offrant des conseils sur différents aspects, notamment le plan de travail du Bureau de l'Inspecteur général.

297.     Une méthode révisée de planification de la vérification des comptes incluant une évaluation systématique des risques a été conçue en 2003. Cette méthode, qui conjugue le résultat de l'évaluation des risques et les connaissances institutionnelles de l'Organisation acquises par le Bureau de l'Inspecteur général, a été mise à profit dans l'élaboration du plan de travail 2004-2005 du Bureau. Ainsi, le Bureau valorise au maximum les services qu'il fournit à la FAO, tout en étant à même de fournir une estimation raisonnablement fiable au Comité de vérification de la qualité de la gestion des risques stratégiques, opérationnels, financiers et liés aux parties prenantes.

298.     Des vérifications des comptes, des examens et des enquêtes ont été effectués pour des aspects très divers de l'activité de l'Organisation, que ce soit au siège ou sur le terrain. Sur le terrain, le Programme pétrole contre vivres, les opérations menées en Afghanistan, et les nouvelles dispositions visant le programme de terrain ont revêtu une importance particulière. Néanmoins, les vérifications régulières des comptes des bureaux régionaux et sous-régionaux, des bureaux des représentants de la FAO et des projets de terrain se sont poursuivies. Au siège, il convient de citer les lettres d'acceptation, les contrats d'auteur, les contrôles internes de l'usage des ressources de l'Organisation et de la situation financière du Centre d'investissement. Les enquêtes sur les irrégularités se sont déroulées au siège et dans les bureaux décentralisés. Les rapports annuels du Bureau de l'Inspecteur général, adressés au Directeur général et présentés au Comité financier, livrent plus de détails sur les activités du Bureau.

299.     Une attention particulière a été portée au suivi et à la résolution des problèmes constatés par les vérificateurs, au cours de cet exercice, et le degré de mise en œuvre a nettement progressé vers la fin de l'année 2003.

300.     Les services d'adjudication sont demeurés stables par rapport à l'exercice précédent, du fait du maintien, durant une bonne partie de l'exercice, de ces services au titre du Programme pétrole contre vivres mené en Iraq et d'un recours plus élargi et plus fréquent au marché pour la réalisation des achats.

301.     Conformément au mandat qui lui est confié par l'Acte constitutif, le Bureau juridique (LEG) a veillé à ce que les activités de la FAO soient exécutées sur une base juridique et constitutionnelle solide, conformément aux Textes fondamentaux de la FAO et à son statut d'organisation intergouvernementale du système des Nations Unies. Le Bureau juridique a fourni les services juridiques nécessaires à la gestion de l'Organisation, aux niveaux national et international.

302.     Des avis juridiques ont été donnés au Directeur général, aux départements administratifs et techniques ainsi qu'aux organes directeurs de l'Organisation. Le Bureau juridique a fourni des services au Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) ainsi qu'au Secrétariat et au Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial (PAM). Le programme a fréquemment traité des affaires internationales, en s'occupant par exemple:

• de la négociation et du suivi d'accords juridiques internationaux aux échelons mondial et régional et en fournissant une assistance juridique à leur mise en application;
• des relations avec les gouvernements hôtes pour ce qui est du siège, des bureaux des représentants de la FAO et des bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO;
• des relations avec les gouvernements et les institutions internationales, notamment en ce qui concerne la rédaction d'accords bilatéraux, de notes verbales et d'autres instruments apparentés;
• des dispositions que le Directeur général doit prendre en tant que dépositaire d'un certain nombre de traités internationaux;
• de la représentation de la FAO lors d'actions en justice et du règlement de différends, en particulier pour les affaires portées devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (OIT); et
• des aspects juridiques des questions de personnel.

303.     Durant l'exercice, les activités du Bureau juridique ont particulièrement consisté à:

• apporter une aide à la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires, notamment à propos des aspects juridiques des normes phytosanitaires et des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant;
• épauler la Commission du Codex Alimentarius, notamment en ce qui concerne l'adhésion d'organisations régionales d'intégration économique et d'autres questions juridiques connexes et en participant au Comité du Codex sur les principes généraux;
• assurer le suivi des aspects juridiques de la conservation et de l'utilisation durable des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, notamment lors des travaux relatifs au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, de la poursuite du développement du Réseau international de banques de semences et de la négociation d'un accord portant création d'un fonds destiné à financer les activités relatives au Traité;
• apporter une assistance lors de la négociation et de l'adoption de l'accord entre la FAO et l'Office international des épizooties (OIE) et de l'accord de coopération avec l'Organisation internationale pour le développement des pêches en Europe orientale et centrale (EUROFISH);
• fournir une assistance juridique à propos du fonctionnement et des accords portant création des organes régionaux des pêches de la FAO, tels que le Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE), la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP) et la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI); et
• fournir une assistance concernant la participation de la Communauté européenne (CE) à des organismes et à des accords établis conformément à l'Acte constitutif de la FAO.

304.     Le Bureau juridique a également dirigé certaines questions interdépartementales et fourni les services nécessaires, notamment en ce qui concerne le droit à la nourriture, et a continué à assister plus de 15 comités internes et divers groupes de travail interdépartementaux (ONG/OSC, Cadre stratégique, Biotechnologies, etc.) ainsi que le Groupe d'experts éminents en matière d'éthique alimentaire et agricole.

305.     Dans le cadre de ce programme, le Bureau de la coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées (OCD) est chargé de coordonner les activités entre les services du siège et les bureaux hors siège. Les autres activités de l'OCD sont présentées sous le Grand Programme 3.4 et le Programme 3.5.3. Ce programme a assuré:

• la formulation et le suivi de la politique de décentralisation de l'Organisation, ainsi que le soutien à sa mise en œuvre et l'établissement des rapports pertinents;
• la coordination des fonctions opérationnelles des représentants de la FAO avec les activités des unités du Département de la coopération technique et des fonctions au titre du Programme ordinaire des représentants de la FAO avec les activités des départements techniques;
• la supervision générale des bureaux décentralisés, notamment par la fourniture d'orientations générales et la consolidation progressive des systèmes de programmation, d'établissement de rapports et de suivi ainsi que des procédures s'appliquant aux bureaux décentralisés; plus concrètement, le programme a préparé 360 lettres de gestion, examiné 120 rapports annuels des représentants de la FAO et fait paraître 8 Bulletins OCD;
• le suivi de l'organisation des Conférences régionales de la FAO par les bureaux régionaux; et
• la gestion d'un fonds restreint (200 demandes par exercice biennal) permettant aux représentants de la FAO de répondre à des besoins urgents à court terme, en faisant appel aux consultants locaux.

Coordination interinstitutions

306.     L'Unité des relations avec le système des Nations Unies a continué à communiquer des avis sur les politiques relatives à la coordination interinstitutions à la Direction générale ainsi qu'aux départements et unités concernés par les dispositions de coordination et de coopération s'appliquant à l'ensemble du système des Nations Unies. L'Unité prépare la participation du Directeur général aux réunions du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) auxquelles prennent part les chefs de secrétariat de l'OMC et des institutions de Bretton Woods, notamment. L'Unité représente la FAO aux réunions des sherpas du CCS, où sa tâche consiste à préparer les sessions du CCS et à en assurer le suivi.

307.     L'Unité a également continué à représenter l'Organisation aux réunions du Comité de haut niveau sur les programmes (HLCP), principal organe de préparation des réunions du CCS. Comme le Groupe des Nations Unies pour le développement (UNDG), qui appuie la coordination nationale, s'occupe d'un nombre croissant de questions politiques, l'Unité a suivi les réunions de l'UNDG, en étroite collaboration avec le Département de la coopération technique, afin d'assurer la cohérence des prises de position de la FAO.

Avis politiques sur les aspects du système des Nations Unies intéressant la FAO

308.     Durant l'exercice 2002-03, le nombre d'avis émis sur les politiques régissant le système des Nations Unies a augmenté à la suite du nombre croissant de demandes d'informations sur la manière dont les activités de la FAO s'intègrent dans le cadre plus étendu des tâches et politiques prioritaires des Nations Unies (objectifs de développement du millénaire, réformes de l'ONU, HIV/SIDA et sécurité alimentaire) et sur la manière dont ces dernières pourraient modeler certaines initiatives de la FAO, telles que le Programme de lutte contre la faim et l'Alliance internationale contre la faim, entre autres (tableau 1.3-1). L'Unité a répondu, ou coordonné les réponses, à des demandes extérieures de contribution de la FAO, essentiellement aux rapports et exercices du système des Nations Unies, en particulier les rapports annuels du Secrétaire général à l'Assemblée générale et au Conseil économique et social (ECOSOC) sur une vaste gamme de sujets.

Documentation et réunions du système des Nations Unies

309.     L'Unité a facilité et coordonné la représentation de la FAO aux réunions convoquées à l'extérieur par des organisations du système des Nations Unies, afin de mettre en application la politique de la FAO concernant sa participation à ces réunions, et d'assurer ainsi une utilisation optimale des crédits alloués aux voyages officiels et une approche concertée en matière de représentation (voir tableau 1.3-2). Le nombre d'invitations aux nouvelles réunions a baissé de 19 pour cent par rapport à l'exercice précédent et le nombre de nouvelles réunions auxquelles la FAO a participé a reculé de 14 pour cent.

310.     Le centre de documentation et de référence de l'Unité, qui répond aux demandes de documentation de l'Organisation, continue à télécharger par voie électronique, distribuer et archiver la documentation provenant de tout le système des Nations Unies. Depuis mai 1999, avec l'introduction du système à disques optiques des Nations Unies, les documents et publications des Nations Unies intéressant la FAO sont téléchargés électroniquement et transmis par courriel aux agents de contact de la FAO, y compris les bureaux de terrain. Les articles en version électronique sur des thèmes d'actualité concernant les Nations Unies sont également triés et ceux qui intéressent la FAO sont distribués chaque jour au personnel concerné.

311.     Ce programme administre également le budget consacré aux «contributions aux mécanismes de coordination interinstitutions» qui inclut la participation de la FAO au financement d'organes tels que la Force permanente de maintien de la paix des Nations Unies, les Comités de haut niveau du CCS, le Corps commun d'inspection (CCI) et le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité.

Bureau du suivi du Sommet mondial de l'alimentation (SADDW)

312.     Le Bureau du suivi du Sommet mondial de l'alimentation a soutenu et suivi, en collaboration avec des départements de la FAO et les organismes ayant leur siège à Rome, l'établissement et le fonctionnement de l'Alliance internationale contre la faim (IAAH) aux niveaux national et mondial. L'IAAH a été créée récemment pour donner suite à la Déclaration du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après. En collaboration avec différentes unités de la FAO, le Bureau a préparé de la documentation et des communications en vue de la célébration de la Journée mondiale de l'alimentation 2003 autour du thème «œuvrer ensemble à la constitution d'une alliance internationale de lutte contre la faim». Le Bureau a distribué des brochures et des communiqués spéciaux aux organisations et représentants officiels des pays, les invitant à établir des Alliances nationales.

313.     Le Bureau a mis sur pied, avec les organisations ayant leur siège à Rome, y compris l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI), et des organisations non gouvernementales, un groupe de travail sur l'IAAH, donnant ainsi un nouvel élan à leur collaboration.

314.     Ce programme couvre les Bureaux de liaison avec les Nations Unies (LONY à New York et LOGE à Genève); avec l'Amérique du Nord (LOWA à Washington DC); avec l'Union européenne et la Belgique (LOBR) à Bruxelles; et avec le Japon (LOJA à Yokohama). LONY et LOGE ont participé aux décisions prises au siège de la FAO en suivant les événements nouveaux intéressant le système des Nations Unies et en représentant l'Organisation aux réunions intergouvernementales et interinstitutions qui ont eu lieu dans leurs villes respectives; en contribuant à assurer la liaison avec les institutions intergouvernementales, non gouvernementales et privées; en participant à l'information du public et aux relations publiques en général, y compris en répondant aux demandes d'information, et en informant les fonctionnaires de la FAO en visite. LOWA, LOBR et LOJA ont continué à assister le siège de la FAO pour la formulation et la mise en œuvre des politiques et le maintien de la communication et de la coopération avec les gouvernements et les organisations locales dans leurs villes respectives.