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QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION

1. Avant-projet de Préambule révisé à la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires et les contaminants à l'étape 8; ALINORM 97/12A, par. 28 et Annexe III.

2. Additifs à dose journalière admissible non numérique et catégories d'aliments dans lesquels ces additifs ne sont pas autorisés à l'étape 8; ALINORM 97/12A, par. 36 et Annexe IV.

3. Normes consultatives Codex à l'étape 8; ALINORM 97/12A, par. 39-40 et Annexe VI.

4. Projet d'Annexes IV et V à la Norme générale Codex sur les contaminants et les toxines dans les aliments à l'étape 8; ALINORM 97/12A, par. 51-53 et Annexe VII.

5. Projet de Code d'usages Codex concernant la réduction de l'aflatoxine B1 dans les matières premières et les aliments d'appoint destinés au bétail laitier à l'étape 8; ALINORM 97/12A, par. 60-61 et Annexe IX.

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations sur les questions susmentionnées sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément au Code concernant l'examen des Normes à l'étape 8, y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, neuvième édition, pages 36 à 38), au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 10 juin 1997.

1. Avant-projet de fiches techniques pour les anti-oxygènes, agents de conservation, stabilisants/épaississants et édulcorants à DJA numérique à l'étape 5; ALINORM 97/12A, par. 29-30 et Annexe V.

2. Avant-projet de limites maximales pour le plomb à l'étape 5; ALINORM 97/12A, par. 69-70 et Annexe X.

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations concernant les conséquences éventuelles des questions susmentionnées ou de l'une quelconque de leurs dispositions du point de vue de leur intérêt économique sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément à la Procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et Textes apparentés (à l'étape 5) (Manuel de Procédure du Codex Alimentarius, neuvième édition, pages 32-34) au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 10 juin 1997.


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