1. Méthodes d'analyse pour la détermination des additifs alimentaires et des contaminants dans les aliments; ALINORM 97/12A, par. 9-11.
Le Comité a confirmé la décision qu'il avait prise à sa dernière session d'inviter les pays à envoyer des observations sur des méthodes d'analyse supplémentaires pour les additifs alimentaires et les contaminants fondées sur des critères spécifiques (voir par. 28, ALINORM 97/12).
2. Examen de la justification et de la nécessité technologiques de l'utilisation des additifs alimentaires; ALINORM 97/12A, par. 35.
Le Comité a demandé des observations sur la version actuelle de ce document (CX/FAC 97/10) pour examen à sa prochaine session.
3. Amendements proposés au Système international de numérotation; ALINORM 97/12A, par. 41-43.
Le Comité a proposé que les numéros SIN 425 et 960 soient attribués à la farine de Konjac et au stévioside, respectivement, pour distribution et observation à l'étape 3. Le Comité a également décidé que des amendements au Système international de numérotation (SIN) seraient demandés en permanence.
4. Amendements proposés au Répertoire des auxiliaires technologiques; ALINORM 97/12A, par. 44.
Le Comité est convenu que des observations seraient demandées en permanence.
5. Projet de limite maximale pour l'aflatoxine M1 dans le lait; ALINORM 97/12A, par. 55.
Le Comité est convenu de recueillir davantage de renseignements sur les conséquences en matière de santé publique d'une limite plus élevée et les problèmes économiques qui pourraient découler de la limite plus basse proposée.
6. Projet de teneurs indicatives et de plans d'échantillonnage pour les arachides destinées à une transformation ultérieure; ALINORM 97/12A, par. 56-59.
Le Comité est convenu de recueillir davantage de renseignements sur les problèmes économiques qui pourraient découler de l'adoption d'une limite de 10 µ/kg et sur les incidences en matière de santé publique d'une limite de 15 µg/kg au lieu de 10 µg/kg.
7. Document de synthèse sur la patuline; ALINORM 97/12A, par. 75-77.
Le Comité a demandé que des informations supplémentaires sur la patuline soient communiquées directement à la France.
8. Document de synthèse sur l'étain; ALINORM 97/12A, par. 78-80.
Le Comité a demandé aux gouvernements d'envoyer des renseignements supplémentaires au pays auteur du document (à savoir l'Australie) afin de permettre l'élaboration d'une version mise à jour de ce document.
9. Propositions concernant les additifs alimentaires et les contaminants à évaluer en priorité par le JECFA; ALINORM 97/12A, par. 81-82 et Annexe VIII.
Des propositions supplémentaires d'amendements et/ou de substances à ajouter à la liste susmentionnée sont demandées.
Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent formuler des observations et communiquer des renseignements sur les questions ci-dessus sont invités à les faire parvenir avant le 1er novembre 1997 à l'adresse suivante: M. E.F.F. Hecker, Ministry of Agriculture, Nature Management and Fisheries, P.O. Box 20401, 2500 EK La Haye (Pays-Bas) (télécopie No 0031.70.347.7552) et d'en adresser copie au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie).
