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QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR EXAMEN:
- Est convenu de renvoyer le projet de préambule révisé
à la norme générale Codex pour les additifs alimentaires
à la Commission pour adoption à l'étape 8 (par.28);
- Est convenu de transmettre les dispositions révisées
pour les anti-oxygènes, agents de conservation, stabilisants,
épaississants et édulcorants à DJA numérique
à la Commission pour adoption à l'étape 5 (par.
30);
- A approuvé et transmis à la Commission pour adoption
à l'étape 8 une liste d'additifs à dose journalière
admissible non numérique et, en annexe, une liste des catégories
d'aliments ou des aliments dans lesquels ces additifs n'étaient
pas autorisés (par. 36);
- Est convenu de soumettre les normes d'identité et de pureté
des additifs alimentaires à la Commission pour adoption en tant
que normes consultatives Codex (par. 39);
- A renvoyé l'introduction de l'Annexe IV et la totalité
de l'Annexe V de la Norme générale Codex
pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires
à la Commission pour adoption à l'étape 8 (par.
53);
- Est convenu de renvoyer le projet de Code d'usages Codex pour
la réduction de l'aflatoxine B1 dans les matières
premières et les aliments d'appoint destinés au bétail
laitier à la Commission pour adoption à l'étape
8 (par. 61);
- A renvoyé une version révisée de l'Avant-projet
de limites maximales pour le plomb à la Commission pour
adoption à l'étape 5 (par. 70), et;
- A approuvé la liste des additifs alimentaires et contaminants
à évaluer en priorité pour le JECFA (par. 81);
AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LA COMMISSION
- Est convenu d'ajourner toute décision concernant les teneurs
indicatives pour le méthylmercure dans le poisson en attendant
que le JECFA ait effectué une évaluation appropriée
des risques (par. 5);
- Est convenu d'examiner une proposition d'inclure dans la Norme
révisée pour le sel de qualité alimentaire
des dispositions relatives à l'emballage visant à préserver
la stabilité du sel iodé à sa prochaine session
(par. 6);
- A confirmé sa décision prise lors de sa dernière
session de solliciter des observations sur d'autres méthodes
d'analyse permettant de déterminer la présence d'additifs
alimentaires et de contaminants dans les aliments en fonction de
critères spécifiques (par. 11);
- A approuvé et/ou révisé les dispositions relatives
aux additifs alimentaires des normes Codex telles que proposées
(par. 12 à 24);
- Est convenu qu'il fallait utiliser la méthode du budget pour
déterminer quels additifs nécessitaient une évaluation
complémentaire des risques qu'ils présentaient et
qu'un certain nombre de ces additifs devraient être renvoyés
au JECFA pour évaluation des données sur les risques probables
pour l'homme (par. 26);
- A demandé aux Etats-Unis de résumer les renseignements
sur les colorants/agents de rétention de la couleur, les agents
de charge et les émulsifiants sous forme de propositions
qui seraient distribuées pour observation et débat à
la prochaine session du Comité (par. 31);
- A accepté l'offre du Danemark, appuyée par la France
et le Royaume-Uni, de préparer une annexe A révisée
à la Norme générale pour les additifs alimentaires
pour distribution et observations avant sa prochaine session (par. 34);
- A demandé que des observations sur un document relatif à
la justification et à la nécessité technologiques
des additifs alimentaires lui soient soumises pour examen à
sa prochaine session (par. 35).
- Est convenu d'envoyer une lettre circulaire demandant des informations
sur les additifs à DJA numérique restants, comme
il l'avait déjà fait en d'autres occasions (par. 37);
- A proposé d'attribuer les numéros SIN 425 et 960 à
la farine de Konjac et au stévioside, respectivement,
et de diffuser cette information pour observations à l'étape
3 (par. 41). Le Comité a également décidé
de maintenir les amendements au Système international de numérotation
des additifs alimentaires (SIN) comme point permanent de son ordre
du jour (par. 43);
- Est convenu de solliciter régulièrement des propositions
d'amendement au Répertoire des auxiliaires technologiques
(par. 44);
- A approuvé et/ou a révisé les dispositions relatives
aux contaminants figurant dans les normes Codex telles que proposées
(par. 45 à 49);
- A décidé de reporter le débat sur la méthodologie
de l'évaluation de l'exposition dans la norme générale
Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires
à sa prochaine session (par. 50);
- A accepté l'offre de la Norvège d'élaborer un
document de synthèse sur la zéaralénone
pour distribution, observations et examen à sa prochaine session
(par. 52);
- Est convenu de maintenir le projet de limite maximale pour l'Aflatoxine
M1 dans le lait à l'étape 7 afin de rassembler
des informations supplémentaires à ce sujet (par. 55);
- Est convenu de maintenir le projet de limite indicative et de
plans d'échantillonnage pour les aflatoxines totales dans les
arachides destinées à une transformation ultérieure
en attendant les résultats de l'évaluation de l'aflatoxine
par le JECFA et la collecte d'informations supplémentaires (par.
58);
- A accepté l'offre de la délégation suédoise
de réviser le document de synthèse sur l'ochratoxine
A pour examen à sa prochaine session (par. 66);
- Est convenu de maintenir le projet de teneur indicative pour le
cadmium dans les céréales, les légumes secs et
les légumineuses à l'étape 7 en attendant la
prochaine évaluation du JECFA (par. 67);
- A arrêté l'examen du projet de teneur indicative
pour le plomb dans les céréales, les légumes secs
et les légumineuses à l'étape 7 (par. 68);
- A accepté l'offre du Danemark, assisté par la France
et les Pays-Bas, de préparer un document récapitulant
les données existant sur le cadmium pour examen à
sa prochaine session (par. 67 et 71);
- A accepté l'offre du Danemark de réviser le document
de synthèse sur l'arsenic pour distribution, observations
et examen à sa prochaine session (par. 74);
- A accepté l'offre de la France de réviser le document
de synthèse sur la patuline pour distribution avant sa prochaine
session (par. 77);
- A accepté l'offre de l'Australie de préparer une version
révisée du document de synthèse sur l'étain
pour examen à sa prochaine session (par. 80);
- A décidé d'informer le Comité du Codex sur le
poisson et les produits de la pêche qu'aucun renseignement supplémentaire
sur le transfert d'anhydride sulfureux n'était disponible
(par. 83);
- A décidé de conserver la limite maximale actuelle pour
l'anhydride sulfureux dans la norme Codex pour les abricots secs
(par. 84), et;
- A accepté l'offre de la Suède d'élaborer un
avant-projet de Code d'usages en matière de mesures
prises à la source pour réduire la contamination des aliments
pour distribution, observations et examen à sa prochaine session
(par. 85).
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