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OBSERVATIONS SUR LA SECTION 3.2 (LIMITES FIXÉES POUR CERTAINES SUBSTANCES D’UN POINT DE VUE SANITAIRE) DE LA NORME CODEX POUR LES EAUX MINÉRALES NATURELLES (Point 11b de l’ordre du jour)[16]

89. Le Comité a rappelé qu’il avait, à sa dernière session, examiné cette question, après adoption de la Norme pour les eaux naturelles par la Commission à sa vingt-deuxième session, et avait distribué pour observations supplémentaire les "Limites fixées pour certaines substances". Le Comité a examiné les concentrations de divers contaminants présents dans les eaux minérales naturelles. De nombreuses délégations ont estimé que les concentrations proposées pour les contaminants dans les eaux minérales naturelles étaient trop élevées et que les eaux minérales naturelles devraient satisfaire aux Directives concernant la qualité des eaux de boisson de l’OMS (Volume 1, Recommandations, OMS, Genève, 1993). Toutefois, d’autres délégations ont été d’avis que la composition des eaux minérales naturelles différait en fonction de l’hydrologie de la source et que, par conséquent, différentes concentrations de contaminants pouvaient se justifier.

90. La délégation allemande a demandé que des limites spécifiques soient fixées d’un point de vue sanitaire pour certaines substances dans les eaux minérales alléguant qu’elles conviennent à la préparation d’aliments pour nourrissons.

91. Le Comité a approuvé la proposition du président d’aligner les concentrations de contaminants dans les eaux minérales naturelles sur celles indiquées dans les Directives concernant la qualité des eaux de boisson de l’OMS. Les limites fixées pour certaines substances d’un point de vue sanitaire amendées figurent à l’Annexe VI.

92. Plusieurs délégations, notamment celles du Portugal, de la France, de l’Italie, de l’Allemagne, de la Tunisie et de la Suisse, n’ont pas approuvé cette décision pour les raisons mentionnées au par. 89 ci-dessus.


[16] CX/FAC 99/12 (Observations de la République slovaque, du Danemark, de l'Afrique du Sud, des Etats-Unis, du Canada), CRD 7 (Espagne)

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