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AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS


OBSERVATIONS CONCERNANT LES MÉTHODES D’ANALYSE VISANT À DÉTERMINER LA PRÉSENCE D’ADDITIFS ALIMENTAIRES ET DE CONTAMINANTS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES (Point 17a de l’ordre du jour)
OBSERVATIONS SUR LE RÉPERTOIRE DES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES (Point 17b de l’ordre du jour)
OBSERVATIONS SUR LES DISPOSITIONS D’EMBALLAGE VISANT À ASSURER LA STABILITÉ DU SEL IODÉ, DANS LA NORME CODEX POUR LE SEL DE QUALITÉ ALIMENTAIRE (Point 17c de l’ordre du jour)

OBSERVATIONS CONCERNANT LES MÉTHODES D’ANALYSE VISANT À DÉTERMINER LA PRÉSENCE D’ADDITIFS ALIMENTAIRES ET DE CONTAMINANTS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES (Point 17a de l’ordre du jour)[31]

144. Suite à la demande d’information sur des méthodes d’analyses complémentaires visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires et de contaminants dans les denrées alimentaires (CL 1997/6 - FAC), méthodes fondées sur des critères spécifiques établis précédemment (ALINORM 97/12, par. 28), le Comité a examiné les observations de la Suède proposant des méthodes de détermination du plomb, du cadmium, du zinc, du cuivre et du fer. Le Comité est convenu de transmettre ces propositions au Comité sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage pour examen.

OBSERVATIONS SUR LE RÉPERTOIRE DES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES (Point 17b de l’ordre du jour)[32]

145. Le Comité a rappelé qu’il était convenu, à sa trentième session, de continuer à solliciter des observations sur le Répertoire des auxiliaires technologiques, suite à la lettre circulaire CL 1997/6-FAC. Le Comité a accepté l’offre de la délégation de la Nouvelle-Zélande d’élaborer un document de travail sur la manière dont le Codex devrait traiter la question des auxiliaires technologiques, avec l’aide du Canada, des Pays-Bas, de l’Australie et de la France.

146. La délégation des Etats-Unis a proposé d’inclure le phosphate de sodium tribasique, comme agent de lutte contre les microbes, dans l’annexe A du répertoire Codex de toutes les substances utilisées comme auxiliaires technologiques, dans le Volume 1 A du Codex Alimentarius. La délégation turque a également proposé l’inclusion de la solution de carbonate potassique dans la liste.

147. Plusieurs délégations ont estimé qu’il fallait des informations complémentaires sur l’emploi et la fonction de ces substances avant que le Comité puisse répondre à ces demandes. Le Comité a demandé aux délégations des Etats-Unis et de la Turquie de lui fournir les renseignements nécessaires afin d’examiner ces questions à la prochaine session.

OBSERVATIONS SUR LES DISPOSITIONS D’EMBALLAGE VISANT À ASSURER LA STABILITÉ DU SEL IODÉ, DANS LA NORME CODEX POUR LE SEL DE QUALITÉ ALIMENTAIRE (Point 17c de l’ordre du jour)[33]

148 Le Comité a rappelé qu’il avait décidé, à sa trentième session, de distribuer cette proposition pour observations et que le Comité exécutif, à sa quarante-cinquième session, avait approuvé cette proposition en tant que nouvelle activité, étant entendu que l’amendement proposé visait les dispositions d’emballage destinées à assurer la stabilité du sel iodé.[34]

149. Plusieurs délégations ont estimé que les dispositions relatives aux matériels d’emballage figurant à la section 8.1 étaient trop spécifiques et trop strictes et qu’elles devraient utiliser des termes de caractère plus général. La délégation allemande a suggéré de supprimer la dernière phrase de la section 8.1 (compensant le coût de différentes mesures).

150. Le Comité a demandé à la délégation malaysienne de réviser le document en tenant compte des observations présentées pour distribution à l’étape 3 et examen complémentaire à sa prochaine session, et il a noté que les recommandations du Conseil international pour les troubles dus à la carence d’iode (ICIDD) et de l’OMS relatives à l’iodisation du sel devraient être prises en compte comme il convient.


[31] CX/FAC 99/25 (Observations du Canada et de la Suède)
[32] CX/FAC 99/26 (Observations du Canada); CRD 4 (IDF)
[33] CX/FAC 99/27 (Observations de la République slovaque, de l'Afrique du Sud, de l'Italie, du Canada et de l'Association des producteurs de sel européens)
[34] ALINORM 99/3, par. 26 et Annexe 3

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