DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 18 de l’ordre du jour)

152. Sous réserve de l’approbation définitive du Conseil d’Etat de Chine, la délégation chinoise a invité le Comité à tenir sa trente-deuxième session à Beijing du 20 au 24 mars 2000. Cette invitation est due à la coopération étroite existant entre les gouvernements de Chine et des Pays-Bas, à l’intention de la Chine de devenir membre de l’Organisation mondiale du commerce et à la relation étroite entre cette dernière et le Codex. Plusieurs pays ont accueilli cette initiative avec satisfaction, car elle renforce la participation des pays asiatiques aux travaux du Codex.

ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

SUJET

ETAPE

MESURES PRENDRE PAR

RENVOI AU DOCUMENT*

Projet de normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires

8

Gouvernements
Vingt-troisième session de la Commission

Par. 65-68
Annexe VII

Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires
Tableau 1 (dispositions concernant 23 additifs)

8

Gouvernements
Vingt-troisième session de la Commission

Par. 46, 56
Annexe II

Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires
Tableau 3 (et appendice)

8

Gouvernements
Vingt-troisième session de la Commission

Par. 52, 56
Annexe III

Projet d’amendements au SIN

5A*

Gouvernements
Vingt-troisième session de la Commission

Par. 74
Annexe VIII

Confirmation des limites fixées pour certaines substances d’un point de vue sanitaire dans la Norme pour les eaux minérales naturelles

Vingt-troisième session de la Commission

Par. 91
Annexe VI

Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires
Tableau 1 (additifs proposés au JECFA)

7

JECFA
CCFAC

Par. 47, 56

Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires
Tableau 1 (autres additifs)

6

Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 48, 56

Projet de limites maximales pour le plomb

6

Danemark
Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 126

Avant-projet d’appendice A à la norme générale pour les additifs alimentaires (Directives pour l’élaboration de limites maximales d’emploi pour les additifs alimentaires)

5

Gouvernements
Vingt-troisième session de la Commission

Par. 58
Annexe IV

Avant-projet de limite maximale pour la patuline

5

Gouvernements
Vingt-troisième session de la Commission

Par. 131
Annexe IX

Avant-projet de limites maximales pour l’étain

5

Gouvernements
Vingt-troisième session de la Commission

Par. 117
Annexe IX

Avant-projet d’amendement au Préambule à la Norme générale pour les additifs alimentaires

3A*

Commission/
Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 33, 39, 56
Annexe V

Avant-projet d’amendements au SIN

3A*

Commission/
Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 55
Annexe VIII

Avant-projet d’amendements au tableau 3 de la Norme générale pour les additifs alimentaires

3

Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 12, 56
Annexe XI

Avant-projet de limites maximales pour l’ochratoxine A

3

Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 109
Annexe IX

Projet de teneur indicative et avant-projet de limites maximales pour le cadmium

6 et 3

Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 136
Annexe X

Avant-projet de code d’usages en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des aliments par des substances chimiques

3

Suède
Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 120

Dispositions d’emballage visant à assurer la stabilité du sel iodé dans la Norme Codex pour le sel de qualité alimentaire

3

Malaisie/
Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 150

Avant-projet de code d’usages pour la prévention de la contamination par l’ochratoxine A dans les céréales

1/2/3

Suède/
Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 106

Avant-projet de code d’usages pour la prévention de la contamination par la zéaralénone dans les céréales

1/2/3

Norvège/
Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 112

Révision de la Norme générale pour les aliments irradiés

1/2/3

Commission/
Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 7

Méthodologie et principes concernant l’évaluation de l’exposition dans la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les aliments (élaboration d’un avant-projet d’appendice)

Royaume-Uni/
Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 61-63

Propositions concernant les additifs alimentaires et les contaminants à évaluer par le JECFA

Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 143
Annexe XII

Méthodes d’analyse visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires et de contaminants dans les denrées alimentaires

Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

Par. 111

Documents de travail sur: (préparés ou coordonnés par)
1) Principes de l’analyse des risques (Etats-Unis)
2) Emploi des auxiliaires technologiques (Nouvelle-Zélande)
3) Emploi de colorants dans les denrées alimentaires (Danemark)
4) Patuline (France)
5) Zéaralénone (Norvège)
6) Dioxines (Pays-Bas)

Gouvernements
Trente-deuxième session du CCFAC

1) par. 17
2) par. 145
3) par. 62
4) par. 113
5) par. 112
6) par. 139

* Procédure accélérée

SUJET	ETAPE	MESURES PRENDRE PAR	RENVOI AU DOCUMENT*
Projet de normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires	8	Gouvernements Vingt-troisième session de la Commission	Par. 65-68 Annexe VII
Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires Tableau 1 (dispositions concernant 23 additifs)	8	Gouvernements Vingt-troisième session de la Commission	Par. 46, 56 Annexe II
Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires Tableau 3 (et appendice)	8	Gouvernements Vingt-troisième session de la Commission	Par. 52, 56 Annexe III
Projet d’amendements au SIN	5A*	Gouvernements Vingt-troisième session de la Commission	Par. 74 Annexe VIII
Confirmation des limites fixées pour certaines substances d’un point de vue sanitaire dans la Norme pour les eaux minérales naturelles		Vingt-troisième session de la Commission	Par. 91 Annexe VI
Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires Tableau 1 (additifs proposés au JECFA)	7	JECFA CCFAC	Par. 47, 56
Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires Tableau 1 (autres additifs)	6	Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 48, 56
Projet de limites maximales pour le plomb	6	Danemark Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 126
Avant-projet d’appendice A à la norme générale pour les additifs alimentaires (Directives pour l’élaboration de limites maximales d’emploi pour les additifs alimentaires)	5	Gouvernements Vingt-troisième session de la Commission	Par. 58 Annexe IV
Avant-projet de limite maximale pour la patuline	5	Gouvernements Vingt-troisième session de la Commission	Par. 131 Annexe IX
Avant-projet de limites maximales pour l’étain	5	Gouvernements Vingt-troisième session de la Commission	Par. 117 Annexe IX
Avant-projet d’amendement au Préambule à la Norme générale pour les additifs alimentaires	3A*	Commission/ Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 33, 39, 56 Annexe V
Avant-projet d’amendements au SIN	3A*	Commission/ Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 55 Annexe VIII
Avant-projet d’amendements au tableau 3 de la Norme générale pour les additifs alimentaires	3	Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 12, 56 Annexe XI
Avant-projet de limites maximales pour l’ochratoxine A	3	Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 109 Annexe IX
Projet de teneur indicative et avant-projet de limites maximales pour le cadmium	6 et 3	Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 136 Annexe X
Avant-projet de code d’usages en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des aliments par des substances chimiques	3	Suède Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 120
Dispositions d’emballage visant à assurer la stabilité du sel iodé dans la Norme Codex pour le sel de qualité alimentaire	3	Malaisie/ Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 150
Avant-projet de code d’usages pour la prévention de la contamination par l’ochratoxine A dans les céréales	1/2/3	Suède/ Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 106
Avant-projet de code d’usages pour la prévention de la contamination par la zéaralénone dans les céréales	1/2/3	Norvège/ Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 112
Révision de la Norme générale pour les aliments irradiés	1/2/3	Commission/ Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 7
Méthodologie et principes concernant l’évaluation de l’exposition dans la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les aliments (élaboration d’un avant-projet d’appendice)		Royaume-Uni/ Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 61-63
Propositions concernant les additifs alimentaires et les contaminants à évaluer par le JECFA		Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 143 Annexe XII
Méthodes d’analyse visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires et de contaminants dans les denrées alimentaires		Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	Par. 111
Documents de travail sur: (préparés ou coordonnés par) 1) Principes de l’analyse des risques (Etats-Unis) 2) Emploi des auxiliaires technologiques (Nouvelle-Zélande) 3) Emploi de colorants dans les denrées alimentaires (Danemark) 4) Patuline (France) 5) Zéaralénone (Norvège) 6) Dioxines (Pays-Bas)		Gouvernements Trente-deuxième session du CCFAC	1) par. 17 2) par. 145 3) par. 62 4) par. 113 5) par. 112 6) par. 139