La Commission:
- a remercié la FAO et l’OMS des importants transferts
de ressources opérés au sein de leurs budgets respectifs en
faveur de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection
des consommateurs et en particulier de l’appui fourni aux organes d’experts
scientifiques qui donnent des avis au Codex et du renforcement du Codex et
des activités liées au contrôle des aliments dans les
pays en développement (par. 18);
-
a fait sien le point de vue du Comité exécutif
concernant le statut du Comité du Codex sur les fruits et légumes
frais en tant qu’organe international chargé de l’élaboration
de normes de qualité commerciale pour ces produits et a insisté
sur la nécessité de mettre à profit et de renforcer
l’expérience et les compétences des organes spécialisés
travaillant dans ce domaine (par. 23);
- est convenue que des directives concernant la participation d’autres
organisations internationales intergouvernementales à l’élaboration
de normes et de textes apparentés du Codex devraient être élaborées
sous la direction du Comité du Codex sur les principes généraux
(par. 31);
-
a remercié la FAO et l’OMS de leurs différentes
activités à l’appui de la sécurité sanitaire
et de la qualité des aliments et s’est félicitée
de leur orientation vers des approches préventives (par. 40);
-
a approuvé les recommandations qui lui avaient
été adressées par la Conférence de la FAO sur
le commerce international des denrées alimentaires au-delà
de l’an 2000: décisions fondées sur des données
scientifiques, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle
(par. 42);
-
a adopté le Cadre stratégique, y compris
la Vision stratégique - objectifs (par. 68) et est convenue que le
projet de Plan à moyen terme devrait être révisé
par le Secrétariat en fonction du Cadre stratégique, de ses
débats en cours et des observations écrites reçues
et devrait intégrer les éléments du Plan d’action
du Président approuvés par la Commission. À cet égard,
la Commission:
-
est convenue que ses travaux devraient prendre dûment
en considération les initiatives et réglementations internationales
(par. 51);
-
a décidé de reporter toute décision
concernant la tenue de sessions annuelles de la Commission à compter
de 2004 et la question connexe de l’avenir du Comité exécutif
à sa vingt-cinquième session en 2003 (par. 55);
-
a demandé à la FAO et à l’OMS
de convoquer une consultation chargée d’examiner le statut et
les procédures des organes d’experts et d’élaborer
des recommandations sur d’autres moyens d’améliorer la
qualité, la quantité et la ponctualité des avis scientifiques
fournis à la Commission à soumettre aux Directeurs généraux
respectifs de ces deux Organisations pour examen (par. 61);
-
est convenue en principe que la FAO et l’OMS devraient
établir des règles et procédures précises en
vue de la création d’un fonds fiduciaire garantissant sa totale
transparence et l’absence de toute discrimination et indiquant les
sources de financement envisagées pour examen en première
instance par le Comité exécutif en 2002 et par la Commission
à sa vingt-cinquième session en 2003 (par. 65);
-
est convenue que l’activité envisagée
dans le Plan à moyen terme devrait être accompagnée
d’une estimation des coûts afin de déterminer si les objectifs
peuvent être atteints compte tenu des ressources disponibles (par.
68 et 69);
-
a confirmé son mandat initial au Comité
du Codex sur les principes généraux, à savoir mettre
au point en priorité les principes de l’analyse des risques
au sein du Codex et a recommandé que les Comités du Codex
compétents continuent à développer et à documenter
l’application de l’analyse des risques dans leurs travaux (par.
75 et 85);
-
a adopté la position ci-après en ce qui
concerne l’application du principe de précaution: “Lorsqu’on
a la preuve qu’un risque existe pour la santé humaine, mais
que les données scientifiques sont insuffisantes ou incomplètes,
la Commission ne devrait pas élaborer de normes, mais devrait envisager
d’élaborer un texte apparenté, par exemple un code d’usages,
à condition que ce texte s’appuie sur les preuves scientifiques
disponibles” (par. 83);
- le quorum n’ayant pas été réuni, a décidé
de reporter le débat sur les propositions d’amendements au Manuel
de procédure de la Commission du Codex Alimentarius concernant, notamment
l’admission des organisations d’intégration économique
régionale à sa prochaine session et de demander au Comité
sur les principes généraux d’examiner attentivement ces
amendements relatifs à la participation des organisations d’intégration
économique régionale, afin d’identifier les questions pertinentes
et de faciliter les débats à sa prochaine session (par. 86 à
88);
-
a adopté les critères pour l’examen
des “autres facteurs légitimes” mentionnés dans
la deuxième déclaration de principes sur le rôle de
la science dans la prise de décision du Codex Alimentarius et la
mesure dans laquelle d’autres facteurs sont pris en compte (par. 98);
-
a adopté 41 normes, directives et textes apparentés
du Codex, nouveaux ou révisés, y compris une limite maximale
pour l’aflatoxine M1 dans le lait, un amendement à
la Norme générale pour l’étiquetage des denrées
alimentaires préemballées: étiquetage des aliments
obtenus grâce à certaines techniques de modification/génie
génétique: allergènes et a adopté à titre
préliminaire les principes d’analyse des risques liés
aux aliments dérivés des biotechnologies modernes et une directive
concernant l’évaluation de la sécurité sanitaire
des aliments issus de végétaux à ADN recombiné
(par. 99 à 207);
- est convenue d’élaborer des directives régissant la
conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire
des micro-organismes à ADN recombiné présents dans les
aliments (par. 208);
- est convenue de supprimer le Comité du Codex sur les bouillons et
consommés et d’ajourner sine die le Comité du Codex
sur les eaux minérales naturelles (par. 212 à 214);
- a décidé de renouveler le mandat du Comité du Codex
sur l’hygiène de la viande et de changer son nom en Comité
du Codex sur l’hygiène de la viande et de la volaille (par. 9
et 215); et
- a demandé aux Directeurs généraux de la FAO et de
l’OMS de convoquer une session extraordinaire du Comité exécutif
à une date rapprochée pour qu’il examine à sa place
les questions en suspens, de façon à ne pas retarder les travaux
des Comités (par. 216).
