VISION STRATÉGIQUE - OBJECTIFS La
Commission du Codex Alimentarius envisage un monde offrant les niveaux de
protection du consommateur et, notamment, la sécurité sanitaire et
la qualité des aliments les plus élevés qui puissent
être atteints. À cette fin la Commission élaborera des
normes et textes apparentés acceptés à
léchelle internationale, en vue de leur application dans les
réglementations nationales et le commerce international des
denrées alimentaires. |
1. Le présent document définit les priorités stratégiques de la Commission du Codex Alimentarius et sert de base à lélaboration du Plan à moyen terme pour la période 2003-2007. La vision stratégique et les objectifs énoncés par le Codex mettent en évidence la priorité élevée que ses organismes de parrainage - FAO et OMS - attachent à la sécurité sanitaire des aliments. Le Cadre stratégique proposé par la FAO pour la période 2000-2015 accorde une place privilégiée à la mise en uvre de politiques et réglementations en matière dalimentation à léchelle nationale et internationale. De même, à sa cinquante-troisième session, lAssemblée mondiale de la santé a admis quil fallait mettre au premier plan les aspects sanitaires du commerce international des denrées alimentaires et, à cet égard, elle a reconnu limportance de la Commission dans les efforts déployés pour protéger au maximum la santé du consommateur. LAssemblée a également exhorté lOMS à faire figurer la sécurité sanitaire des aliments parmi ses préoccupations essentielles en matière de santé publique, de manière à mettre en place des systèmes intégrés et durables de sécurité des aliments qui permettront de diminuer les risques sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire. La Commission a principalement pour mandat délaborer des normes et spécifications internationales visant à assurer la protection du consommateur et à garantir la loyauté des pratiques en vigueur dans le commerce des denrées alimentaires.
2. Laction menée par la Commission sest toujours inscrite dans un contexte dévolution et de progrès technologique. Lintensification des échanges mondiaux de denrées alimentaires, les avancées des moyens modernes de communication et la mobilité toujours plus grande des populations sont autant de facteurs qui contribuent à conférer une importance décisive à la sécurité sanitaire des aliments et à leur réglementation. Lopinion internationale sémeut de plus en plus devant lapparition de maladies liées à lalimentation, qui ne cessent de se multiplier. Partout dans le monde, les consommateurs prennent conscience des risques que peuvent présenter les aliments et exigent des garanties en ce qui concerne la qualité et lhygiène de leur nourriture. Les innovations et la découverte de nouveaux procédés (notamment les biotechnologies modernes) se traduisent par la mise au point de produits nouveaux dotés de caractéristiques spécifiques sur le plan médical, nutritionnel et fonctionnel. Dans ses efforts visant à promouvoir la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, la Commission doit examiner les possibilités de renforcer les partenariats avec toutes les parties prenantes, notamment les consommateurs et les organisations les représentant, aux niveaux national et mondial. Une autre tendance est lintérêt suscité par lalimentation biologique, qui représentera certainement une part importante du marché à lavenir. Il est également probable que les pays en développement contribueront dans une proportion croissante aux échanges mondiaux de produits alimentaires et agricoles. Ces différents facteurs, sils sont porteurs de promesses, constituent aussi de nouveaux enjeux (non seulement sur le plan de la sécurité sanitaire, mais à bien dautres égards) pour la Commission et les gouvernements.
3. La reconnaissance officielle des normes, directives et autres recommandations du Codex et le statut qui leur a été conféré dans le cadre de lAccord de lOMC sur lapplication des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) entraînent, pour le Codex, de nouveaux défis et de nouvelles responsabilités, notamment la nécessité de garantir que les normes et textes apparentés quil élabore sappuient sur des principes scientifiques et sont conformes aux exigences et au mandat de lOrganisation. LAccord de lOMC sur les obstacles techniques au commerce revêt, lui aussi, la plus grande importance étant donné lintérêt que présentent, pour linformation du consommateur et la loyauté des pratiques commerciales, les dispositions concernant la description du produit, létiquetage, lemballage et les critères de qualité. Bien que ces derniers soient essentiellement fonction du marché, la Commission a un rôle décisif car elle doit faire en sorte quils se fondent sur des critères rationnels et essentiels et ne constituent pas des obstacles déguisés au commerce.
4. Ces faits nouveaux ont suscité un regain dintérêt pour les travaux de la Commission et ont encouragé un grand nombre dadhésions parmi les pays en développement, qui sont devenus désormais majoritaires. Étant donné limportance que lOMC attache à une harmonisation internationale, il est plus que jamais indispensable que la Commission affirme son statut dinstance internationale faisant autorité en matière de normalisation alimentaire et que ses normes soient appliquées le plus largement possible par lensemble de ses membres et servent de base aux législations nationales ainsi quaux échanges internationaux.
PRISE DE DÉCISIONS REPOSANT SUR DES PREUVES SCIENTIFIQUES
5. La Déclaration de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération[92] stipule que la Commission prend ses décisions sur la base dévaluations scientifiques, lesquelles sappuient sur lavis de comités ou de consultations dexperts chargés par la FAO et lOMS dexaminer des questions spécifiques. Ces organes dexperts - par exemple, le Comité mixte FAO/OMS dexperts des additifs alimentaires, la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides et la réunion mixte dexperts FAO/OMS sur lévaluation des risques microbiologiques - sont indépendantes de la Commission et de ses organes subsidiaires et ne relèvent pas du présent Cadre daction stratégique. Il incombe à la FAO et à lOMS de définir le mandat, les fonctions, la composition et le programme de tels organismes. Même sil est indispensable quils conservent leur indépendance pour garantir lobjectivité des avis formulés, ils tiennent normalement compte de lopinion de la Commission, ainsi quil est indiqué à lArticle 1 des statuts de cette dernière. Il existe une étroite concertation entre les groupes dexperts de la FAO et de lOMS et les organes intergouvernementaux de la Commission afin que les décisions prises reposent sur des preuves scientifiques.
OBJECTIFS ET PRIORITÉS STRATÉGIQUES
6. Lobjectif fondamental de la Commission du Codex Alimentarius est détablir des directives harmonisées à léchelle internationale et visant à mettre en place des systèmes nationaux de contrôle des denrées alimentaires, qui ont pour objet de protéger la santé des consommateurs et dassurer la loyauté des pratiques commerciales, compte tenu des besoins et des impératifs spécifiques de chaque pays. Les objectifs énumérés ci-après sont dune égale importance pour parvenir à la réalisation de cette vision stratégique.
Objectif 1: Mettre en place un cadre législatif cohérent
7. Dans de nombreux pays, lefficacité du contrôle des aliments est compromise par la fragmentation des législations, la multiplicité des juridictions et la faiblesse des dispositifs de surveillance, de contrôle et de mise en uvre. Des systèmes nationaux cohérents de contrôle et de réglementation des denrées alimentaires sont essentiels pour préserver la santé et lhygiène publique, ainsi que pour garantir la sécurité sanitaire et la qualité des aliments faisant lobjet dun commerce international. Si la mise en place dun cadre réglementaire est essentiellement du ressort des pouvoirs publics, il incombe à la Commission et à ses organismes de parrainage - FAO et OMS - dencourager des systèmes nationaux de réglementation fondés sur des principes et des directives élaborés à léchelle internationale et applicables à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. La création dune infrastructure solide de contrôle et de réglementation des aliments, y compris les ressources humaines, est particulièrement importante dans les pays en développement, qui sefforcent datteindre un niveau élevé en matière de sécurité des aliments et de nutrition, et elle exige un engagement politique au plus haut niveau, ainsi quil est indiqué dans le rapport de la Conférence de Melbourne de 1999 sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de lan 2000[93]. Lexistence dun système efficace de contrôle des denrées alimentaires est dune importance décisive pour permettre à tous les pays de garantir la sécurité sanitaire des aliments vendus dans le commerce international et faire en sorte que leurs importations alimentaires soient conformes aux exigences nationales. En outre, pour que les pays soient en mesure de passer des accords bilatéraux de reconnaissance et/ou déquivalence mutuelle, ils doivent faire la preuve de lintégrité de leurs systèmes nationaux de réglementation.
8. Les priorités de la Commission pour lélaboration de normes internationales et de textes apparentés seront les suivantes:
Objectif 2: Favoriser la plus vaste et la plus cohérente application possible des principes scientifiques et de lanalyse des risques
9. La Commission continuera de prendre en considération des facteurs sanitaires dans ses normes et directives grâce à la plus vaste application possible de lanalyse des risques sur la base des principes du Codex. Lanalyse des risques appliquée aux aliments est une discipline récente qui exige une contribution régulière et suivie de la Commission, de la FAO et de lOMS, ainsi que des gouvernements, pour lélaboration des concepts qui sy rapportent et leur application au niveau national et international. La communication sur les risques jouera un rôle vital dans ce processus. La mise en uvre rapide du Plan daction sur lanalyse des risques par la Commission et ses États Membres est essentielle pour:
10. La Commission devra aussi sattacher en priorité à poursuivre lélaboration de concepts et de principes et à définir les modalités dune application de lanalyse des risques à léchelle nationale et internationale. Par ailleurs, elle devra favoriser une meilleure compréhension de lanalyse des risques dans le cadre de programmes dassistance technique. La mise en place dune structure renforcée dévaluation scientifique permettant détudier les risques chimiques et microbiologiques et les nouveaux organismes pathogènes sera déterminante pour étayer le processus délaboration des normes Codex.
11. Conformément à la Déclaration de principes adoptée par la Commission en 1995, celle-ci devra prendre dûment en considération, le cas échéant, dautres facteurs légitimes ayant une importance pour la protection du consommateur et la promotion de pratiques équitables dans le commerce des produits alimentaires lors de lélaboration des normes et directives. Un consensus international sur la portée et lapplication de ces autres facteurs légitimes dans la prise de décisions du Codex sera indispensable pour permettre leur application systématique et cohérente dans tout le système du Codex.
Objectif 3: Promouvoir des liens entre le Codex et les autres organismes multilatéraux qui élaborent des instruments juridiques et des conventions
12. La Commission ne peut pas - et ne doit pas - agir isolément. Elle doit coopérer étroitement avec les autres organismes internationaux de normalisation et de réglementation en vue dinstaurer une collaboration et un dialogue dans les domaines dintérêt commun. En sa qualité dinstance internationale officiellement reconnue par lOMC comme faisant autorité en matière de normalisation alimentaire, la Commission a pour mission délaborer des normes internationales visant à protéger la santé du consommateur et à garantir la loyauté des pratiques commerciales - normes qui peuvent être utilisées par les pays membres tant dans leur législation nationale que dans leurs échanges internationaux. Parallèlement, la Commission doit entretenir des liens étroits avec les organismes internationaux compétents et prendre dûment en considération les initiatives et les réglementations internationales pour promouvoir ainsi la coordination de tous les travaux de normalisation entrepris par les organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales. Une telle coopération est également importante pour éviter un chevauchement des efforts. La sécurité sanitaire des aliments et des questions telles que les biotechnologies suscitent un intérêt mondial et font lobjet de débats et de délibérations au sein de nombreuses instances multilatérales. En vertu de son rôle privilégié en matière de normalisation alimentaire, la Commission a tout intérêt dun point de vue stratégique à coopérer étroitement avec les institutions et conventions multilatérales,en vue dapporter sa contribution et ses compétences techniques et de concourir à lédification dun consensus international sur les questions dactualité concernant la normalisation et la réglementation des aliments.
Objectif 4: Accroître la capacité de réagir efficacement et rapidement aux nouvelles questions, préoccupations et tendances qui apparaissent dans le secteur de lalimentation
13. Avec lévolution rapide des technologies et lapparition du concept de sécurité sanitaire des aliments en tant que problème majeur de santé publique, il devient nécessaire daccroître la capacité du Codex à répondre aux préoccupations de ses membres de façon quils continuent de lui faire confiance en tant quorganisation internationale de normalisation alimentaire. À cet égard, plusieurs facteurs sont à prendre en considération. Lun des problèmes qui se posent au Codex est le délai nécessaire à lélaboration des normes. Les procédures du Codex sont trop longues et ne répondent pas aux attentes de lopinion ni aux impératifs politiques. Partout dans le monde, les pouvoirs publics sont aux prises avec de graves problèmes de réglementation et le Codex, en sa qualité dorganisme international de normalisation alimentaire, doit être en mesure de trouver des solutions efficaces et rapides en matière de sécurité sanitaire des aliments et de commerce international. Un recentrage des modalités daction de la Commission et de ses organes subsidiaires doit donc constituer une priorité stratégique. La Commission aura notamment pour fonction:
14. En ce qui concerne les organes subsidiaires, des progrès sensibles peuvent être accomplis en fixant des délais dexécution et en révisant la procédure actuelle. Pour accélérer lélaboration des normes, il conviendrait aussi de mieux faire coïncider les réunions des comités de produits avec celles des comités soccupant de questions générales.
15. Ainsi quil a été rappelé dans lintroduction, les organismes de parrainage de la Commission accordent une priorité élevée à la sécurité sanitaire des aliments et aux programmes internationaux de normalisation. Par ailleurs, les gouvernements hôtes apportent un soutien financier considérable. Cependant, laptitude du Codex à sacquitter de son mandat et à répondre aux besoins croissants et aux attentes de ses membres dépendra, en dernier ressort, de la disponibilité de ressources complémentaires. Les réunions du Codex et leurs activités connexes représentent déjà une lourde charge de travail et une intensification des activités exigera un complément de ressources humaines et financières.
Objectif 5: Encourager le plus possible ladhésion à la Commission et la participation à ses travaux
16. Une participation sans réserve de tous les membres du Codex et des autres parties intéressées aux travaux de la Commission et de ses organes subsidiaires est plus importante que jamais. La participation de lensemble des membres et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales est déterminante pour parvenir à une bonne prise de décisions et sassurer que les normes et textes apparentés du Codex prennent en compte tous les intérêts et tous les points de vue. À partir des années 90, un grand nombre de pays en développement ont adhéré au Codex et ils constituent désormais une importante proportion de ses effectifs. Toutefois, de nombreux pays se heurtent encore à de graves problèmes financiers et humains qui les empêchent de participer efficacement aux activités du Codex. Si lon veut parvenir à une pleine participation des membres, des mesures spécifiques doivent être prises dans les domaines suivants:
17. Outre les mesures visant à promouvoir la participation de ses pays membres, la Commission doit également poursuivre ses efforts pour encourager et faciliter la participation des associations de consommateurs et des groupements dintérêt public à ses activités, à léchelle internationale et encourager les gouvernements à agir au niveau national. Étant donné le vaste intérêt suscité par les questions de sécurité sanitaire et de réglementation des aliments, il est essentiel dentraîner ladhésion des consommateurs et des organismes non gouvernementaux aux niveaux international et national afin de gagner la confiance du public et faire en sorte quil accepte et soutienne lélaboration de normes, directives et recommandations du Codex, qui serviront de base aux réglementations nationales et aux échanges commerciaux.
Objectif 6: Promouvoir la plus vaste application possible des normes Codex
18. En sa qualité dorganisme international faisant autorité en matière de normalisation des aliments, la Commission doit adopter résolument une stratégie visant à promouvoir la plus vaste application possible de ses normes, aussi bien dans les réglementations nationales que dans les échanges internationaux. Une harmonisation internationale sur la base des normes, directives et recommandations du Codex est indispensable pour instaurer une approche globale de la protection du consommateur (notamment mise en place de systèmes visant à réduire les risques liés à lalimentation) et minimiser les effets négatifs des réglementations techniques sur le commerce international. Pour y parvenir, les efforts devront porter notamment sur les aspects suivants:
MISE EN UVRE DE LA VISION STRATÉGIQUE ET DE SES OBJECTIFS
19. Pour atteindre les objectifs stratégiques décrits dans le présent document, il sera nécessaire délaborer un plan daction et une stratégie de mise en uvre. Ces questions seront abordées dans le cadre du Plan à moyen terme pour 2003-2007.