ANNEXE III: AME NDEMENTS AU MANUEL DE PROCÉDURE

AMENDEMENT AUX LIGNES DIRECTRICES POUR L’INCORPORATION DE DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DANS LES NORMES CODEX ET TEXTES APPARENTÉS

Principes pour l’élaboration des méthodes d’analyse du Codex

Ajouter la nouvelle section suivante à la fin des Critères généraux régissant le choix des méthodes d’analyse:

a) Critères généraux régissant le choix des méthodes d’analyse à l’aide de la démarche-critères

Dans le cas de méthodes Codex de type III, des critères méthodologiques pourront être identifiés et des valeurs quantifiées pour incorporation dans la norme de produit Codex appropriée. Les critères méthodologiques élaborés comprendront les critères indiqués dans la section Méthodes d’analyse paragraphe (c) ci-dessus ainsi que tout autre critère pertinent, par exemple les facteurs de récupération.”

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AMENDEMENT AUX RELATIONS ENTRE LES COMITÉS S’OCCUPANT DE PRODUITS ET LES COMITÉS S’OCCUPANT DE QUESTIONS GÉNÉRALES - MÉTHODES D’ANALYSE ET D’ÉCHANTILLONNAGE

Ajouter deux nouveaux paragraphes à la fin de la section “Pratique usuelle”, comme suit:

“Le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage évaluera la performance d’analyse réelle de la méthode qui a été obtenue au stade de la validation. Cette évaluation tiendra compte des caractéristiques de précision appropriées obtenues lors des essais interlaboratoires éventuellement effectués sur la méthode considérée et des résultats d’autres travaux de mise au point réalisés au cours de l’élaboration de la méthode. La série de critères ainsi élaborée fera partie intégrante du rapport de la confirmation par le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage et sera incorporée dans la norme de produit Codex appropriée.

En outre, le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage identifiera des valeurs numériques pour les critères auxquels il souhaiterait que ces méthodes se conforment”

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AMENDEMENT À LA SECTION III DU MANUEL DE PROCÉDURE ORGANES SUBSIDIAIRES CRÉÉS EN VERTU DE L’ARTICLE IX.1 (b) (i)

Amendement au mandat du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire

Adjonction des dispositions suivantes:

f) Suggérer et hiérarchiser les domaines dans lesquels il convient de procéder à une évaluation des risques microbiologiques au niveau international et de définir les questions que les responsables de l’évaluation des risques doivent aborder

g) Examiner les questions liées à la gestion des risques microbiologiques en relation à l’hygiène alimentaire et aux activités de la FAO et de l’OMS en matière d’évaluation des risques microbiologiques

AMENDEMENT AUX DÉCLARATIONS DE PRINCIPES SUR LE RÔLE DE LA SCIENCE DANS LA PRISE DE DÉCISIONS DU CODEX ET LES AUTRES FACTEURS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION

Ajouter le texte suivant immédiatement après la quatrième Déclaration de principe:

Critères pour la prise en considération des autres facteurs mentionnés dans la deuxième Déclaration de principe

• En ce qui concerne les questions de santé et de sécurité alimentaire, il importe de se conformer aux Déclarations de principe concernant le rôle de la science et aux Déclarations de principes sur le rôle de l’évaluation des risques en matière de salubrité des aliments;
• D’autres facteurs légitimes entrant en ligne de compte dans la protection de la santé et les pratiques commerciales loyales peuvent être recensés lors du processus de gestion des risques, et les responsables de la gestion des risques devraient indiquer dans quelle mesure ces facteurs influent sur la sélection des options de gestion des risques et sur l’élaboration des normes, directives et textes apparentés;
• L’examen des autres facteurs ne devrait pas porter atteinte aux fondements scientifiques de l’analyse des risques; dans le cadre de ce processus, il y aurait lieu de respecter la distinction entre évaluation des risques et gestion des risques afin de garantir l’intégrité scientifique de l’évaluation des risques;
• Il faudrait admettre que certaines préoccupations légitimes des gouvernements au moment de l’élaboration de leur législation nationale ne sont pas applicables d’une manière générale, ni valables dans le monde entier[96];
• Dans le cadre du Codex, il ne faudrait tenir compte que des autres facteurs pouvant être acceptés à l’échelle mondiale ou à l’échelle régionale dans le cas des normes et des textes apparentés régionaux;
• L’examen des autres facteurs spécifiques dans l’élaboration des recommandations de la Commission du Codex Alimentarius et de ses organes subsidiaires en matière de gestion des risques devrait être clairement étayé, notamment la justification de leur prise en compte, au cas par cas;
• On peut examiner l’applicabilité des options de gestion des risques en raison de la nature et des exigences particulières des méthodes de production ou de traitement, du transport et du stockage, en particulier dans les pays en développement; les préoccupations liées aux intérêts économiques et aux questions commerciales en général devraient être étayées par des données quantifiables;
• La prise en compte des autres facteurs légitimes dans la gestion des risques ne devrait pas créer d’obstacles injustifiés au commerce[97], il faudrait accorder une attention particulière aux conséquences, pour les pays en développement, de la prise en compte de ces autres facteurs.