FAO/SMIAR - Perspectives de l'Alimentation No.5 - décembre 2001 - P. 7

Le commerce mondial de céréales devrait demeurer stationnaire

LES RÉPERCUSSIONS DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC POUR L'AGRICULTURE, LES PÊCHES ET LES FORÊTS

Commerce¹

Le commerce mondial de céréales devrait demeurer stationnaire

Selon les prévisions, le commerce mondial de céréales en 2001/02 devrait demeurer stationnaire par rapport au volume de la campagne précédente, aujourd'hui estimé à quelque 233 millions de tonnes. Les importations totales de céréales des pays en développement devraient elles aussi rester proches du niveau atteint en 2000/01, autour de 171 millions de tonnes. Sur ce volume total, quelque 74,5 millions de tonnes devraient être importées par les PFRDV, ce qui représente une avancée de 2,3 millions de tonnes par rapport à la campagne précédente. Il devrait y avoir une légère progression des importations de blé et de riz, tandis que les échanges de céréales secondaires pourraient fléchir. Dans l'ensemble, le renforcement des importations de céréales prévu en Asie pourrait compenser le recul attendu dans d'autres régions.

Depuis le précédent rapport, l'un des principaux événements en matière de commerce international a été le lancement du nouveau cycle de négociations commerciales mondiales à Doha (voir encadré, p 20). Un élément important du "Cycle de Doha" serait l'entrée de la Chine, le pays le plus peuplé du monde, parmi les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Au niveau du marché mondial des céréales, l'Accord de Doha ne devrait pas avoir d'effets immédiats. Toutefois, ses répercussions à plus long terme pourraient en définitive se révéler plus importantes; surtout avec l'intensification des négociations sur la réduction des subventions à l'exportation et d'autres mesures de distorsion des échanges. L'accession de la Chine à l'OMC ne devrait pas avoir d'effet notable sur les perspectives du commerce de céréales pour cette campagne. Bien que la demande d'importations de blé, la principale céréale importée par la Chine continentale, soit déjà plus forte que durant la campagne précédente, elle s'explique, considérant l'ampleur des disponibilités intérieures totales de blé, par une augmentation de la demande de blé de qualité supérieure.

Le commerce mondial de blé et de farine de blé (en équivalent blé) en 2001/02 (juillet/juin) est actuellement estimé à 105 millions de tonnes, soit 1,5 million de tonnes de plus que durant la dernière campagne. Toutefois, avec un volume de 82 millions de tonnes, les importations de blé des pays en développement seraient supérieures de 2 millions de tonnes à celles de l'an passé. Cet accroissement est essentiellement dû aux PFRDV dont les importations de blé devraient s'élever à 40 millions de tonnes. Au niveau régional, en 2001/02, la progression la plus marquée des importations de blé est prévue en Asie, dont les achats totaux pourraient atteindre un volume de 50 millions de tonnes, avec une avancée de près de 4 millions de tonnes par rapport à la campagne précédente. Outre les expéditions volumineuses de blé prévues au titre de l'aide alimentaire en faveur de l'Afghanistan, plusieurs pays sont susceptibles de renforcer leurs achats extérieurs, à savoir la Chine, le Japon, la République de Corée et la Turquie. En revanche, le Pakistan et l'Inde n'auront pas besoin de recourir à des importations, et ce pour la deuxième année consécutive, alors que les achats de la République islamique d'Iran, le
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1/ Les échanges mondiaux de blé et de céréales secondaires sont calculés sur la base de l'estimation des importations livrées jusqu'au 30 juin de la campagne agricole juillet/juin. Certains achats tardifs peuvent être comptabilisés dans la campagne suivante si la livraison a eu lieu après le 30 juin. En général les exportations et les importations sont calculées d'après l'estimation des expéditions et des livraisons qui ont eu lieu durant la campagne juillet/juin. si bien qu'elles risquent de ne pas coïncider parfaitement pour une année donnée à cause du délai qui s'écoule entre les expéditions et les livraisons. Les échanges de riz sont rapportés sur la base d'une année civile pour l'année indiquée.

Vue d'ensemble des importations mondiales de céréales - Prévision pour 2001/02

Source: FAO 1/ Très provisoire

principal importateur de blé de la région ces dernières années, pourraient fléchir quelque peu par rapport au volume quasiment record de la campagne précédente.

Selon les prévisions, les importations totales de blé des pays d'Afrique atteindront 24,5 millions de tonnes, avec un recul de 1,2 million de tonnes par rapport à la dernière campagne. Le fléchissement enregistré en Afrique du Nord devrait être attribuable pour l'essentiel à une diminution des achats du Maroc, dont la production de blé a plus que doublé en 2001. Dans d'autres régions, on prévoit un affaiblissement des importations de l'Éthiopie grâce à de bonnes récoltes, tandis qu'en République d'Afrique du Sud la production supérieure à la moyenne à nouveau enregistrée cette année devrait se traduire par une réduction des importations de ce pays. Une augmentation des achats de divers pays d'Afrique est toutefois prévue au cours de cette campagne. Ce renforcement concernera surtout l'Égypte, dont les importations de blé devraient augmenter d'au moins 400 000 tonnes, pour atteindre 6,6 millions de tonnes, en raison d'une contraction de la production intérieure et d'une demande toujours forte.

En Europe, on prévoit une diminution de 1 million de tonnes des importations totales de blé, qui tomberont à 8,6 millions de tonnes, bien qu'une forte augmentation des achats de la CE soit attendue. Les importations de blé de la Communauté passeront probablement à 4,8 millions de tonnes en 2001/02, soit 1,4 million de tonnes de plus que l'année précédente. La principale raison de cet accroissement est la suppression de la surtaxe douanière de 10 euro la tonne appliquée aux importations de céréales effectuées par voie terrestre, fluviale ou maritime à partir des ports de la Méditerranée, de la mer Noire et de la Baltique. Considérant l'ampleur des excédents prévus dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, et la hausse relative des prix intérieurs dans la CE, la suppression de ce prélèvement, à compter du 9 novembre 2001, pourrait déterminer une poussée des ventes de ces pays vers la Communauté. La plupart des pays européens devraient toutefois réduire leurs importations, grâce à une bonne récolte dans plusieurs régions, notamment en Fédération de Russie, en Ukraine et en Pologne.

En 2001/02, les importations globales des pays d'Amérique latine et des Caraïbes resteront probablement stationnaires par rapport à la campagne précédente, avec un volume de quelque 18,7 millions de tonnes. La plupart des pays de la région continueront d'importer autant que l'année antérieure. Les achats du Brésil, le principal importateur de blé de la région, devraient demeurer stables au niveau de la dernière campagne, du fait d'une demande toujours forte de la part des meuniers privés et malgré la hausse des prix intérieurs. Ailleurs, le léger fléchissement actuellement envisagé pour le Mexique et le Chili devrait être largement compensé par une avancée des importations de plusieurs autres pays de la région, y compris de Cuba qui après l'ouragan Michelle pourrait se trouver dans la nécessité de renforcer ses importations. En novembre, Cuba a effectué un achat symbolique de blé auprès des États-Unis, marquant ainsi la première transaction commerciale de blé entre ces deux pays depuis 40 ans.

Concernant les exportations de blé, parmi les pays traditionnellement exportateurs de blé, il est prévu que les États-Unis et l'Argentine augmentent leurs ventes cette année, grâce à d'abondantes disponibilités pour l'exportation. Cela devrait permettre de compenser largement le recul marqué des ventes attendu au Canada et dans la CE, à la suite d'une diminution de leur production de blé, tandis que les expéditions provenant d'Australie resteront probablement stationnaires par rapport à la campagne précédente. Chez les autres exportateurs, les ventes de la Turquie devraient tomber à un faible volume cette année, du fait de l'existence de disponibilités intérieures réduites. Toutefois, divers autres pays devraient augmenter leurs ventes cette année, principalement du fait d'un net redressement de leur production intérieure, notamment plusieurs pays non communautaires d'Europe ainsi qu'un certain nombre d'exportateurs non traditionnels comme le Pakistan et l'Inde.

Le commerce mondial de céréales secondaires en 2001/02 (juillet/juin) devrait tomber à 104,5 millions de tonnes, avec un fléchissement de 2 millions de tonnes par rapport à la campagne précédente. Ce recul reflète principalement la baisse prévue des importations des pays en développement, même si les achats des PFRDV resteront probablement proches du volume de la dernière campagne. Parmi les principales céréales secondaires, seul le commerce de maïs devrait augmenter cette année, pour s'établir autour de 74 millions de tonnes, tandis que les échanges d'orge et de sorgho pourraient fléchir quelque peu, passant respectivement à 17 millions de tonnes et 8 millions de tonnes.

Comme pour le marché du blé, la principale région importatrice de céréales secondaires est l'Asie dont les importations devraient atteindre 57,5 millions de tonnes cette année, un volume pratiquement inchangé par rapport à la campagne précédente puisque la plupart des pays devraient conserver un niveau d'importation similaire à celui de l'an dernier. Les quelques exceptions à la règle sont notamment la République de Corée, qui réduira probablement ses achats de maïs cette année pour pouvoir acheter un plus grand volume de blé de qualité inférieure, et la République arabe syrienne, en raison d'un net redressement de sa production intérieure d'orge. Les importations de céréales secondaires des pays d'Afrique devraient tomber à 14 millions de tonnes en 2001/02, soit 1,3 million de tonnes de moins que l'année précédente. Ce recul serait attribuable pour l'essentiel à une réduction probable des achats de maïs de l'Égypte et à une contraction des importations d'orge du Maroc; dans les deux cas, l'accroissement de la production intérieure en est la raison principale. On prévoit en revanche une légère avancée des importations globales des pays de la région subsaharienne, malgré un certain fléchissement des achats du Kenya, où les perspectives de production sont bonnes. La progression serait plus nette dans la sous-région méridionale, où les déficits de production enregistrés dans plusieurs pays ont accentué les besoins d'importations, surtout en Zambie et au Zimbabwe, mais aussi en République d'Afrique du Sud, même si ce pays devrait être en mesure de conserver sa position parmi les principaux fournisseurs de maïs de la région.

En Europe, les importations de céréales secondaires devraient reculer de 600 000 tonnes par rapport au volume de près de 8 millions de tonnes de la dernière campagne. Cela est dû essentiellement à un net redressement de la production d'orge dans plusieurs pays d'Europe orientale et de la CEI. Selon les prévisions, le fléchissement le plus marqué sera enregistré en Pologne et en Roumanie; en revanche, les importations de maïs de la Fédération de Russie devraient augmenter considérablement sous l'effet d'une forte demande d'importation, mais aussi d'une production de maïs amoindrie. Les importations totales des pays d'Amérique centrale devraient rester proches de celles de la dernière campagne et le Mexique, qui est le principal importateur de la région, importera probablement autant de maïs et de sorgho que l'an passé malgré une production intérieure accrue, et ce du fait d'une croissance rapide et toujours soutenue de la demande intérieure de céréales fourragères. Les importations de la plupart des pays d'Amérique du Sud devraient demeurer elles aussi au niveau de l'année précédente, mais le Brésil qui est d'ordinaire le principal importateur de la région, a engrangé cette année une récolte record de maïs, devenant ainsi un exportateur de maïs. En Amérique du Nord, le Canada est en passe de devenir un importateur de maïs plus important que prévu en début de campagne. Cela s'explique par une diminution de la production intérieure d'orge, un affaiblissement des stocks de maïs et la persistance d'une forte demande de céréales fourragères de la part du secteur de l'élevage.

Bien qu'une légère contraction des échanges mondiaux de céréales secondaires soit prévue cette année, les exportations des États-Unis, premier exportateur mondial, devraient progresser d'environ 2 millions de tonnes. L'existence aux États-Unis de stocks de maïs importants pourrait inciter ce pays à augmenter ses ventes pour répondre à la poussée prévue de la demande d'importation mondiale de maïs durant cette campagne. Les exportations de maïs de l'Argentine pourraient fléchir quelque peu, du fait d'un resserrement des disponibilités du pays. On prévoit une diminution des ventes d'orge du Canada et de la CE, sous l'effet d'un recul de la production intérieure, tandis que les exportations d'orge de l'Australie pourraient rester au niveau de celles de l'an dernier grâce à des perspectives de production favorables.

La Chine restera probablement un important fournisseur de maïs sur le marché mondial, mais en raison notamment d'une contraction de sa production intérieure en 2001, les exportations de ce pays devraient être nettement inférieures à celles de la campagne précédente. Les ventes de la République d'Afrique du Sud devraient fléchir elles aussi par suite d'une production intérieure amoindrie. En revanche, grâce à des récoltes plus abondantes, l'avancée des exportations de maïs du Brésil et de la Hongrie, et un accroissement notable des ventes d'orge de la Fédération de Russie, devraient compenser en partie l'affaiblissement des exportations de céréales secondaires d'autres grands fournisseurs.

Maintenant que l'année touche à sa fin, il apparaît de plus en plus clairement que les échanges internationaux de riz en 2001 seront supérieurs à ceux de l'année précédente. Selon les prévisions de la FAO, le commerce mondial de riz en 2001 atteindrait 22,8 millions de tonnes, soit 400 000 tonnes de plus que prévu auparavant et 1,3 pour cent de plus que l'estimation pour la campagne 2000. La dernière révision est due essentiellement à un ajustement des prévisions concernant les importations du Bangladesh, des 300 000 tonnes initiales à 450 000 tonnes, et celles de l'Indonésie, de 1,2 à 1,4 million de tonnes. L'Indonésie reste le principal importateur de riz du monde, mais cette année ses achats de riz sont à leur plus bas niveau depuis 1997. Les estimations relatives aux expéditions de riz à destination de la Côte d'Ivoire et du Nigéria ont été rehaussées de 100 000 tonnes, et indiquent actuellement un volume de 1,1 million pour chacun de ces deux pays. En revanche, les prévisions concernant les importations de la Chine continentale, de l'Afrique du Sud et de Sri Lanka, ont été légèrement abaissées depuis le précédent rapport.

Les prévisions d'exportations pour la Chine continentale ont été revues à la baisse de 100 000 tonnes pour passer à 1,8 million de tonnes, sur la base d'un volume d'expédition de 1,44 million de tonnes entre janvier et octobre. Les chiffres révisés concernant les ventes indiqueraient un recul de plus de 1 million de tonnes par rapport à la campagne 2000, qui correspond à la forte contraction de la production que ce pays enregistre depuis quelques années déjà. Les ventes du Viet Nam ont elles aussi été abaissées de 100 000 tonnes et sont estimées aujourd'hui officiellement à 3,7 millions de tonnes, alors que des problèmes d'inondations dans le Delta du Mekong ont retardé l'arrivée des approvisionnements sur le marché portant les prix locaux au-dessus de ceux
offerts par d'autres pays exportateurs. Par contre, les ventes du Myanmar sont estimées à 500 000 tonnes en 2001, avec une avancée par rapport au volume de 350 000 tonnes prévu précédemment, les dernières informations indiquant que le pays a déjà expédié 400 000 tonnes dans les dix premiers mois de l'année. Selon les prévisions, les exportations du Myanmar seraient les plus volumineuses depuis 1995, conformément aux objectifs du gouvernement de promotion du secteur rizicole. Les prévisions concernant les exportations du Pakistan ont été elles aussi révisées à la hausse, passant de 1,9 million de tonnes à 2,0 millions de tonnes, soit un volume pratiquement stationnaire par rapport à l'an passé. Ces nouveaux chiffres reposent sur l'hypothèse de ventes plutôt réduites de la part de ce pays en novembre et décembre, du fait notamment de la hausse des coûts d'expédition, due à l'application d'une prime d'assurance contre le risque de guerre, et de l'instabilité des taux de change, qui ont un effet dissuasif sur les clients potentiels. Enfin, d'après les prévisions actuelles, les ventes de riz de la Thaïlande pourraient atteindre un nouveau record de 7,2 millions de tonnes, soit 400 000 tonnes de plus que les estimations précédentes, ce qui s'explique par des ventes dynamiques depuis le mois d'août et par une concurrence affaiblie de la Chine, du Pakistan et du Viet Nam. Les exportations de l'Inde devraient rester au niveau de 1,5 million de tonnes, le rythme des expéditions demeurant faible, malgré une politique de prix compétitifs.

Selon les prévisions provisoires pour 2002, le commerce mondial de riz devrait atteindre 23,3 millions de tonnes, soit 2 pour cent de plus que le volume actuellement prévu pour 2001. Parmi les importateurs traditionnels, l'Indonésie devrait renforcer ses achats, après une campagne rizicole plutôt décevante en 2001. D'après les indications, le gouvernement envisagerait une mesure de protection douanière qui, si elle était mise en _uvre, pourrait limiter cette augmentation. Les prévisions précédentes concernant les importations de ce pays ont été rehaussées de quelque 400 000 tonnes, pour atteindre 2 millions de tonnes, ce qui représenterait un volume nettement supérieur à l'estimation actuelle de 1,4 million de tonnes pour 2001. Les achats de riz de la Chine devraient eux aussi faire un bond en avant, les premières prévisions indiquant un volume d'un million de tonnes, après le fléchissement de 5 et de 4 pour cent de la production enregistré respectivement en 2000 et en 2001. Par exemple, en 1993 et en 1994, une contraction de la production inférieure en pourcentage avait propulsé les importations à 2 millions de tonnes en 1995. Bien qu'une telle envolée se soit produite dans un contexte politique différent, l'évolution récente pourrait favoriser à nouveau l'an prochain une certaine avancée des achats, en particulier l'accession du pays à l'OMC survenue le 10 novembre 2001. Aux termes de l'Accord de l'OMC, en 2002, la Chine continentale devrait permettre l'entrée de riz jusqu'à concurrence de 4 millions de tonnes (2 millions de tonnes de riz à grain long et 2 millions de tonnes de riz rond et de riz mi-long), moyennant des droits d'importation de 1 pour cent, et dont la moitié serait réservée aux importateurs privés. Il reste toutefois à voir si ces contingents préférentiels seront déjà délivrés par le gouvernement en 2002, puisque le mécanisme d'attribution du contingent n'a pas encore été défini. En outre, malgré le redressement des prix intérieurs du riz cette année, ceux-ci sont encore trop faibles, par rapport aux prix actuels sur les marchés internationaux, pour garantir un flux d'importations aussi important.

En revanche, les prévisions concernant les achats de plusieurs pays d'Afrique, notamment de la Côte d'Ivoire, de Madagascar, du Sénégal et du Nigeria, ont été révisées à la baisse car si le renforcement des prix prévu aujourd'hui se confirme l'an prochain, les importations pourraient devenir moins intéressantes pour ces pays.

Après le résultat positif des exportations cette année, les prévisions pour les expéditions de riz de la Thaïlande en 2002 ont été rehaussées de 600 000 tonnes, pour atteindre 7,3 millions de tonnes, ce qui constituerait un nouveau record. Le pays devrait profiter des disponibilités réduites des autres grands exportateurs, notamment de la Chine. La récolte record de 2001 et les prix compétitifs pourraient également relancer les exportations de l'Inde en 2002, aujourd'hui estimées à 2,1 millions de tonnes, soit 300 000 tonnes de plus que les indications précédentes et un volume supérieur de 600 000 tonnes à celui qui devrait être vendu en 2001. Les prévisions concernant les expéditions du Japon ont elles aussi été relevées, les exportations de ce pays étant effectuées exclusivement au titre de l'aide alimentaire. Selon les prévisions actuelles, les exportations du Myanmar en 2002 devraient atteindre 700 000 tonnes, un volume supérieur aux 400 000 tonnes indiquées précédemment, surtout si le gouvernement continue de promouvoir l'accroissement de la production. En revanche, les ventes prévues de la Chine continentale ont été abaissées, car les disponibilités du pays se sont considérablement réduites. De même, les expéditions attendues de la province chinoise de Taïwan, qui oscillent généralement autour de 100 000 tonnes, devraient être nettement inférieures en raison du niveau élevé des prix intérieurs et des restrictions aux exportations subventionnées auxquelles le pays sera confronté à la suite de son accession à l'OMC. Les prévisions officielles du Viet Nam concernant les exportations annoncent maintenant un volume de 4 millions de tonnes, légèrement inférieur aux dernières indications.

LES RÉPERCUSSIONS DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC POUR L'AGRICULTURE, LES PÊCHES ET LES FORÊTS

Lors de la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s'est tenue à Doha (Qatar) du 9 au 14 novembre 2001, les membres de l'OMC sont convenus d'ouvrir un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales qui aura des répercussions notables pour l'agriculture, les pêches et les forêts. Parallèlement aux entretiens sur l'agriculture et les services qui sont en cours depuis plus d'un an, le nouveau cycle de négociations portera sur un programme bien plus vaste, couvrant notamment d'autres secteurs de l'économie mondiale ainsi qu'une série de questions de mise en _uvre qui se posent depuis l'entrée en vigueur des Accords du Cycle d'Uruguay. Les résultats de la Conférence offrent de meilleures perspectives d'avancée des négociations sur l'agriculture, car les possibilités de concessions mutuelles avec d'autres secteurs en sont accrues tandis qu'un certain nombre de questions qui avaient entravé les négociations jusqu'à présent, ont été traitées.
Le nouveau cycle ouvre de nouvelles perspectives de libéralisation accrue des marchés pour les produits non agricoles. Les négociations porteront sur l'investissement extérieur, la politique de la concurrence, les marchés publics, ainsi que sur le commerce et l'environnement, et prévoient la révisions des règles de l'OMC concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), le règlement des différends, les subventions et les mesures compensatoires et l'antidumping. Un programme de travail intensif a été convenu dans le domaine de l'environnement et du commerce. Les Ministres se sont également engagés à offrir aux pays en développement un traitement spécial et différencié, notamment vers l'objectif de l'accès en franchise de droit et sans contingent des produits provenant des pays les moins avancés (PMA). Les besoins en matière de coopération technique et de renforcement des capacités des petits pays en transition vulnérables et à faible revenu ont également été reconnus, et l'accent a été mis sur la fourniture d'une assistance technique.
Les éléments des négociations touchant en particulier l'agriculture, les pêches et les forêts, sont récapitulés ci-après:
Agriculture: Les membres de l'OMC ont reconnu les travaux déjà entrepris dans les négociations engagées en mars 2000 au titre de l'Article 20 de l'Accord sur l'agriculture. Ils se sont engagés à "mener des négociations globales visant à: des améliorations substantielles de l'accès aux marchés; des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif; et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges". Un traitement spécial et différencié doit être offert aux pays en développement de manière à leur permettre de tenir effectivement compte de leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural. Les considérations autres que d'ordre commercial doivent être prises en compte. Les modalités pour les nouveaux engagements doivent être établies au plus tard le 31 mars 2003, et des Listes d'engagements provisoires et détaillées, fondées sur ces modalités, devront être présentées au plus tard à la date de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC (qui devra se tenir avant fin 2003). Les négociations sur l'agriculture seront conclues dans le cadre et à la date de la conclusion du programme de négociation dans son ensemble.
Accès aux marchés pour les produits non agricoles: Les négociations dans ce domaine viseront, selon des modalités à convenir, à réduire ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires. La gamme de produits visés sera complète et sans exclusion a priori. Les produits de la pêche et de la forêt et les produits agricoles qui étaient exclus de l'Accord sur l'agriculture, comme le caoutchouc et les fibres dures, seront couverts par le nouveau cycle de négociations.
ADPIC: Il a été convenu de négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux. Les questions relatives à l'extension de la protection des indications géographiques à des produits autres que les vins et spiritueux seront traitées au Conseil des ADPIC. Le Comité de l'OMC pour les ADPIC a en outre reçu l'instruction d'examiner, entre autres choses, la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels et du folklore.
Subventions et mesures compensatoires: Les négociations viseront à clarifier et à améliorer les disciplines prévues par les Accords du Cycle d'Uruguay sur les subventions et les mesures compensatoires. La Conférence est spécifiquement convenue que les négociations "viseront aussi à clarifier et à améliorer les disciplines de l'OMC concernant les subventions aux pêcheries, en tenant compte de l'importance de ce secteur pour les pays en développement".
Commerce et environnement: La Conférence ministérielle a reconnu pour la première fois le droit de chaque pays à prendre des mesures pour protéger l'environnement, aux niveaux qu'il considère appropriés, au même titre que les mesures prises pour assurer la protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des végétaux, sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, soit une restriction déguisée au commerce international, et qu'elles soient par ailleurs conformes aux dispositions de l'OMC. Il a été convenu que des négociations concerneraient la relation entre les règles de l'OMC existantes et les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux et la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux.
Les négociations seront supervisées par un Comité des négociations commerciales qui tiendra sa première réunion au plus tard le 31 janvier 2002 pour établir des mécanismes de négociation appropriés selon qu'il sera nécessaire. Il a été convenu que les négociations seront conclues au plus tard le 1er janvier 2005.