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Responsabilités de tous les Etats

La responsabilité première de tous les Etats est celle d'observer les règles régissant la pêche, établies dans les textes internationaux récents. Bon nombre de ces règles figurent dans le Code de conduite. Certaines se trouvent dans d'autres instruments à caractère facultatif et dans divers traités (accords entre pays ayant force de loi). Les Etats qui n'ont pas encore adhéré à ces traités devraient le faire sans plus attendre. L'acceptation de ces accords apportera une contribution importante à la conservation et à la gestion des pêches dans le monde entier.

Les pêcheries hauturières sont souvent réglementées par des organisations régionales de gestion des pêches. Les Etats dont les navires participent à ces pêches, devraient adhérer à ces organisations ou tout au moins faire en sorte que les activités de leurs navires de pêche n'aillent pas à l'encontre des règles établies par ces organisations.

Chaque Etat devrait avant tout contrôler si ses propres lois et usages en matière de pêche permettent l'usage de tous les outils prévus à cet effet dans le Plan d'action international. Il s'agira pour cela de donner une réponse aux questions suivantes:

Les pêcheurs qui se livrent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, tentent d'échapper aux contrôles. Ils agissent souvent dans des zones où le suivi, le contrôle et la surveillance des pêches sont peu efficaces. Le Plan d'action international propose un large éventail d'outils de suivi, de contrôle et de surveillance, à mettre en œuvre contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, à savoir:

Les systèmes de surveillance des navires sont un outil capable d'améliorer considérablement le suivi, le contrôle et la surveillance des pêches. Les Etats peuvent localiser aisément les navires de pêche dotés d'un tel système. Les navires peuvent également utiliser ce système pour transmettre aux administrations des pêches, rapidement et à peu de frais, des informations essentielles concernant la pêche, ou bien pour demander de l'aide lorsqu'ils se trouvent en danger en mer. Un nombre croissant de pays ont commencé à faire utiliser ces systèmes de surveillance par leurs propres navires de pêche et par les navires étrangers pêchant dans leurs eaux. Le coût des systèmes de surveillance des navires a fortement baissé ces dernières années. Tous les Etats devraient envisager sérieusement d'introduire ces systèmes ou d'en répandre l'usage. Pour les aider, la FAO a publié des directives techniques sur les systèmes de surveillance des navires, qui sont disponibles sur le site web de la FAO ou auprès des bureaux de l'Organisation.

Les gouvernements peuvent favoriser l'observation des règles de pêche par les pêcheurs par le biais de mesures positives, et notamment:

Les pêcheurs qui enfreignent les règles, devraient faire l'objet de lourdes sanctions. Les gouvernements devraient renforcer leur capacité d'inspecter les navires de pêche, d'enquêter lorsqu'ils soupçonnent une activité de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et de poursuivre efficacement les transgresseurs.

Les Etats devraient en outre envisager de participer au Réseau international pour la coopération et la coordination des activités de suivi, de contrôle et de surveillance concernant les pêches. Ce réseau assure la coordination des activités internationales en matière de suivi, de contrôle et de surveillance, pour permettre aux Etats d'avoir un accès rapide à certaines informations. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du réseau, à l'adresse suivante:

http://swr.ucsd.edu/enf/mcs/mcs.htm
Nom d’utilisateur: mcs
Mot de passe: mcsnet


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