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Responsabilités des Etats côtiers

Plus de 90 pour cent des prises mondiales de poisson sont capturées dans des eaux rentrant sous la juridiction d'Etats côtiers. Ces eaux sont également le théâtre d'une grande partie des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Celles-ci sont pour une bonne part menées par des navires immatriculés dans les Etats côtiers eux-mêmes, à travers notamment la sous-notification ou la notification fallacieuse des prises. Dans d'autres cas, il s'agit de navires étrangers pêchant sans l'autorisation de l'Etat côtier (c'est-à-dire en s'adonnant au braconnage) ou en violation des conditions d'accès qui leur ont été imposées par celui-ci.

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée pratiquée dans ces eaux porte avant tout atteinte aux Etats côtiers concernés et aux pêcheurs qui exploitent ces pêcheries de manière responsable. Les Etats côtiers devraient donc faire tout leur possible pour mettre fin à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans leurs eaux, car ce sont eux qui en tireront les bénéfices les plus directs, aujourd'hui et à l'avenir.

Si les navires qui se livrent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée sont immatriculés dans l'Etat côtier, ce dernier est alors également l'Etat du pavillon et devrait à ce titre utiliser les outils indiqués dans la section précédente pour ces cas là.

Si les navires qui se livrent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, sont immatriculés dans un pays étranger, l'Etat côtier dispose d'un certain nombre d'outils supplémentaires. Il peut notamment:

Tout comme les Etats du pavillon doivent se garder d'immatriculer des navires ayant des antécédents de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, les Etats côtiers devraient eux aussi refuser l'accès à ces navires. Concrètement, avant de délivrer une licence de pêche à un navire, l'Etat côtier devrait demander à l'Etat du pavillon dudit navire de garantir que celui-ci ne s'est pas déjà rendu responsable d'activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

L'Etat côtier devrait chercher à passer un accord officiel avec les Etats du pavillon des navires souhaitant pêcher dans ses eaux. Cet accord peut indiquer clairement les responsabilités que l'Etat du pavillon maintient à l'égard des navires battant son pavillon et des activités de pêche qu'ils mènent dans les pêcheries auxquelles ils sont autorisés à accéder. Il devrait pour le moins engager l'Etat du pavillon à sanctionner ses navires coupables d'avoir violé les conditions d'accès. L'accord pourrait également engager l'Etat du pavillon à aider l'Etat côtier dans ses efforts de suivi, de contrôle et de surveillance.

En raison de la difficulté de contrôler les transbordements en mer, les pêcheurs qui se livrent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée préfèrent généralement transborder leurs prises en mer plutôt que dans les ports. Les Etats côtiers devraient envisager de demander à ce que les transbordements soient toujours effectués dans les ports ou, pour le moins, exiger que les transbordements en mer fassent l'objet de contrôles appropriés et soient effectués là où des inspecteurs peuvent être présents pour vérifier les caractéristiques du poisson transbordé.


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