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Responsabilités de l'Etat du port

Les pêcheurs qui se livrent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, doivent tôt ou tard débarquer ou transborder leurs prises dans un port. Certains pays permettent, sciemment ou non, que leurs ports soient utilisés à cette fin. D'autres, isolément ou en coopération avec d'autres pays, ont entrepris de limiter et de réglementer l'accès à leurs ports pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Un Etat a la pleine souveraineté sur ses ports. En règle générale, il peut:

Les Etats devraient demander aux navires battant pavillon étranger qui demandent l'autorisation d'entrer dans leurs ports:

L'Etat du port devrait également demander aux navires étrangers participant à des activités liées à la pêche, par exemple les navires de transport, de fournir des informations analogues avant leur entrée dans les ports.

Un Etat ne devrait accorder à un navire de pêche battant pavillon étranger que l'accès dans les ports où il est en mesure de procéder à des inspections visant à vérifier la nature des activités de pêche dudit navire. Au cours de ces inspections, l'Etat du port devrait au moins recueillir les informations ci-après, qu'il communiquera à l'Etat du pavillon et à toute organisation régionale de gestion des pêches compétente:

S'il a des motifs valables de soupçonner qu'un navire présent dans son port s'est livré à des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, l'Etat du port devrait:

L'Etat du port pourra également prendre des mesures additionnelles contre le navire de pêche et ceux qui en assurent l'exploitation, avec le consentement ou à la demande de l'Etat du pavillon.


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