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FORUM MONDIAL FAO/OMS
DES RESPONSABLES DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Marrakech (Maroc), 28 – 30 janvier 2002
Améliorer l’efficacité et la transparence
dans les systèmes de sécurité sanitaire des aliments
Partager l’expérience
Le système canadien d'assurance de la sécurité sanitaire des aliments opère dans un contexte intergouvernemental faisant intervenir les autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales. Un accord général, établi au regard d'un tel partage de compétences et intitulé Protocole de réaction aux poussées d'intoxication alimentaire, décrit les rôles et les responsabilités de chacune des autorités intervenant dans l'investigation des situations d'urgence sanitaire dues à des aliments, et définit avec précision l'approche intégrée à adopter en cas de poussées d'intoxication alimentaire, à l'échelon national et régional. Pour les situations transfrontières, le Canada adhère aux Directives du Codex sur les échanges d'informations dans les situations d'urgence en matière de contrôle des aliments. Comme pour les produits intérieurs, le Protocole indique les procédures à suivre dans les situations d'urgence nationales liées à des produits alimentaires importés. Les nouvelles initiatives mises en œuvre pour renforcer les procédures d'urgence dans ce domaine prévoient notamment des projets destinés à améliorer la détection et l'investigation rapides des poussées d'intoxication alimentaire. Santé Canada a élaboré un projet intitulé "L'Amélioration des compétences en surveillance de la santé" qui est une initiative d'éducation sur le Web visant à améliorer les compétences des services locaux et régionaux de santé publique à travers le Canada, dans les domaines de l'épidémiologie, de la surveillance et de la gestion de l'information. Un système national de déclaration appelé "Investigation des épidémies" est également mis au point actuellement pour une meilleure notification des poussées d'intoxication alimentaire au Canada.
Le 21 janvier 2001, le Conseil des ministres de l'UE a pris les dernières mesures en vue de l'adoption d'un Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et définissant un nouveau cadre pour la sécurité des denrées alimentaires au sein de l'Union européenne. Le nouveau Règlement établit les principes généraux, les définitions et les prescriptions sur lesquelles reposera la future législation alimentaire européenne, et il définit pour la première fois au niveau européen le terme "denrée alimentaire" harmonisant ainsi les divergences qui existaient entre certains États membres. Il définit également le terme "législation alimentaire" qui couvre un large éventail de dispositions ne se rapportant pas uniquement aux denrées alimentaires (par exemple, les dispositions sur les matériaux et les substances entrant en contact avec des denrées alimentaires, les dispositions susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires). Le Règlement établit en outre les droits des consommateurs à des aliments sains et à des informations précises et exactes. La future législation alimentaire sera basée sur une approche intégrée, de la ferme au consommateur final, avec des mesures applicables à l'échelle de l'exploitation. Le Règlement établit les principes de l'analyse des risques en relation avec la législation alimentaire, ainsi que les structures et les mécanismes relatifs à l'évaluation scientifique et technique qui relèvera principalement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Il invoque en outre formellement le principe de précaution comme possibilité offerte aux gestionnaires des risques, lorsque des décisions doivent être prises pour protéger la santé mais que les informations scientifiques disponibles concernant ce risque ne sont pas concluantes ou sont d'une certaine façon incomplètes. Le nouveau Règlement établit la traçabilité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans leur cheminement d'une entreprise à l'autre, avec la mise à disposition des informations aux autorités compétentes qui en feraient la demande. Le document présente une description de la structure technique de la future Autorité européenne de sécurité des aliments.
Ce document de séance présente le système d'alerte rapide de l'Union européenne mis en place à partir de 1978 entre les États membres. Ceux-ci sont tenus de fournir d'urgence des informations en cas de risque grave pour la santé des consommateurs. Le système s'applique à tous les produits de grande consommation, alimentaires ou non, pour autant que ceux-ci ne soient pas déjà couverts par des dispositions spécifiques équivalentes dans d'autres actes de la Communauté. En termes juridiques, les États membres ne sont obligés d'informer la Commission que dans les cas où le produit dangereux pourrait être placé sur le marché en dehors du territoire de l'État membre qui a identifié le risque spécifique. Toutefois, dans la pratique, du fait de l'intégration croissante des marchés, il est de plus en plus difficile d'avoir la certitude qu'un produit ne passera pas les frontières d'un État membre donné, aussi la notification est-elle en tout état de cause utile. Il existe actuellement deux réseaux: le réseau des denrées alimentaires et celui des produits non alimentaires. Ces réseaux utilisent la toute dernière technologie de l'information informatisée disponible. Le document illustre dans le détail les procédures de fonctionnement du système d'alerte rapide de la communauté et en décrit la modernisation, effectuée en vertu d'un règlement entré en vigueur à mi-février 2002 et qui a donné naissance à un nouveau réseau mettant en liaison les États membres, la Commission et la nouvelle Autorité européenne de sécurité des aliments.
Ce document se penche sur les nouveaux enjeux de la croissance du commerce international des denrées alimentaires en termes de sécurité sanitaire des aliments; sur les répercussions de l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, sur la santé publique; et sur le rôle du Règlement sanitaire international de l'OMS dans la promotion de la sécurité sanitaire des aliments. Il analyse les diverses lacunes de l'accord international qui régit actuellement la sécurité et le commerce des denrées alimentaires, en indiquant que la mondialisation de l'industrie alimentaire nécessite non seulement la réforme d'un accord commercial international protégeant les intérêts de l'industrie, mais aussi un accord international sur la sécurité sanitaire des aliments qui protège les intérêts des consommateurs. Le document conclut qu'il convient pour cela d'appuyer la révision des Règlements sanitaires internationaux de l'OMS tels qu'ils s'appliquent aux denrées alimentaires faisant l'objet d'un commerce international, et il recommande que les pays développés fournissent à l'OMS les ressources extrabudgétaires nécessaires pour mener à bien ces travaux. Ces mesures permettront de rétablir la confiance des consommateurs dans la sécurité des approvisionnements alimentaires et d'aller encore de l'avant vers la libéralisation des échanges dans le secteur alimentaire. Ces mesures profiteront ainsi tant aux producteurs qu'aux consommateurs.
Le document fait le point de la réglementation concernant la sécurité des denrées alimentaires agricoles en Indonésie. Il souligne le manque de considération des agriculteurs pour les questions de sécurité sanitaire des aliments, qui est la raison pour laquelle les produits agricoles indonésiens sont inférieurs au niveau de qualité demandé par les consommateurs et par le marché international. La norme nationale (SNI) est la seule norme autorisée mise en œuvre à l'échelon national en Indonésie. Établie par l'Institut indonésien de normalisation, la SNI vise à promouvoir une production efficace, un accroissement de la productivité et le contrôle de la qualité pour une production alimentaire sans danger. Le système HACCP est adopté dans le pays en application de la norme SNI No. 4852-1998 et dans l'industrie de l'agriculture il constitue le principal outil pour assurer la sécurité sanitaire des produits agricoles. L'application du système HACCP dans le secteur agricole est reconnue par le décret No. 303/1996 du Ministère de l'agriculture, un règlement technique sur le système national de normalisation pour le secteur agricole. Toutefois, pour que le HACCP puisse être mis en œuvre par les petits exploitants, des modifications doivent lui être apportées pour tenir compte des conditions locales spécifiques. L'Indonésie doit promouvoir les programmes de sécurité sanitaire des aliments au sein de l'industrie de l'agriculture, en mettant l'accent sur les domaines d'activité suivants: élaboration de politiques; assurance de la sécurité sanitaire des aliments; promotion de la sécurité sanitaire des aliments; formation et éducation; diffusion de l'information, et pour cela elle pourrait avoir besoin d'un soutien de la part des pays développés, par le biais d'une coopération à la fois bilatérale et multilatérale.
La contamination des aliments d'origine animale survenue en Europe en 1999 (crise de la dioxine) a été l'occasion d'évaluer le système de contrôle des denrées alimentaires en Italie. La crise a mis en lumière des lacunes au niveau du système de contrôle et révélé l'existence d'un système efficace de traçabilité pour les livraisons d'animaux et de produits provenant d'autres États membres de l'UE, qui a permis de tracer la plupart des expéditions en provenance de la Belgique pendant la période en question. La crise de la dioxine a poussé l'Union européenne à améliorer son système de contrôle des aliments pour animaux, grâce à l'établissement d'un système efficace de traçabilité et au renforcement du système d'alerte rapide des États membres de l'UE. L'expérience de l'Union européenne encourage la création d'un observatoire international permanent chargé d'alerter tous les pays du monde en cas d'urgence liée aux aliments. Il a été suggéré que la FAO ou l'OMS gèrent un système informatisé (par le truchement du Codex Alimentarius) pour la collecte et la diffusion des notifications relatives à des situations d'urgence sanitaire liées à des aliments.
Le document fournit des informations sur la réglementation nationale concernant l'agriculture et l'alimentation. La législation alimentaire relève principalement du Ministère de la santé. Des bonnes pratiques de fabrication et un certain nombre de normes de base (par exemple, pour l'eau de boisson, les crèmes glacées, la sauce tomate, le sel iodé, les eaux minérales et la glace) ont été établies sur la base des directives de la Commission du Codex Alimentarius. Les normes du Codex servent de référence pour le contrôle des denrées alimentaires pour lesquelles il n'a pas été établi de normes alimentaires nationales. L'autorité responsable du contrôle des denrées alimentaires est la Food and Drug Administration Commission, établie en 1991 par le Ministère de la santé. Des difficultés ont été rencontrées dans la gestion des trois laboratoires officiels du pays. Concernant les exportations de denrées alimentaires, deux organes relevant du Ministère de la santé, le Food and Drug Department et le Drug Quality Control Center, sont chargés du contrôle de ces produits et de la délivrance des certificats d'analyse et d'assurance de qualité. Le contrôle des produits alimentaires d'origine nationale est une activité multidisciplinaire qui requiert la participation et la coopération de toutes les parties prenantes. Le document présente une liste de dispositions pour renforcer les systèmes nationaux de contrôle des aliments et améliorer les capacités en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Au Maroc, le contrôle des denrées alimentaires est actuellement régi par deux lois (promulguées en 1977 et en 1984) et par une série de règlements complémentaires concernant la sécurité sanitaire et le commerce des produits alimentaires. Le texte juridique de base pour le contrôle des animaux vivants importés et exportés, et des produits alimentaires d'origine animale, est la loi adoptée en 1989, qui délègue expressément le pouvoir au Ministre de l'agriculture de prononcer par arrêté l'interdiction d'introduction des produits présentant un risque pour la santé humaine. Dans ce pays, le contrôle des denrées alimentaires relève d'unités spécialisées au sein de divers ministères (Agriculture, Santé, Intérieur, Industrie). Leurs interventions ne sont pas toujours coordonnées malgré la création officielle en 1968 d'une Commission interministérielle de coordination. Toutefois, c'est le Ministère de l'agriculture qui est chargé par excellence de la sécurité des aliments. En raison des retards signalés dans la transmission des avis et positions du Maroc aux organisations internationales (par exemple, Codex, OIE, OMC, FIL), il a été suggéré que des directives soient établies pour la désignation de points de contacts appropriés en mesure de fournir des réponses rapides aux différentes requêtes. D'autres éléments nouveaux ont été signalés, notamment: les choix effectués en matière de gestion des risques dans deux situations d'urgence liées aux aliments (ESB et dioxine); des propositions pour une procédure plus souple que la publication d'un décret en cas d'urgence sanitaire due à des aliments; l'examen pour validation d'une législation alimentaire et d'un projet de loi pour la création de l'Agence marocaine de sécurité sanitaire des aliments; l'extension d'un programme national de gestion de la qualité (établi au départ pour les poissons et les produits de la pêche) à tous les secteurs de l'alimentation. Une cellule nationale de veille sanitaire et une commission nationale de biosécurité ont été établies. Des recommandations ont été formulées au niveau national pour la mise en place d'une entité chargée de l'évaluation des risques pour assurer la séparation fonctionnelle entre les structures chargées de la gestion et de l'évaluation des risques; l'établissement d'un système d'alerte rapide; la mise en place d'un système de coordination et de concertation entre toutes les parties concernées par la sécurité des aliments; la séparation des missions de développement et de production du contrôle sanitaire, qui est une mission de nécessité publique; un allégement des procédures d'approbation des textes spécifiques à la sécurité des aliments.
Ce document présente les chiffres et une analyse de l'épidémie de choléra de 1999 qui a frappé 322 561 personnes, faisant 2 909 victimes, concluant que l'eau (et notamment l'eau stagnante) est le principal véhicule de transmission du vibrion cholérique. Cette poussée épidémique a fait naître des craintes au sujet de la salubrité de l'environnement et quant à l'absence de mesures sanitaires adéquates pour l'évacuation des eaux usagées, mettant en lumière le problème de l'éducation sanitaire et des mesures préventives et curatives pour empêcher la diffusion du choléra. S'agissant d'une infection de nature transfrontières, il est impératif que les pays avoisinants coordonnent leurs efforts, et c'est ainsi qu'une Commission nationale multisectorielle a été mise en place pour lutter contre le choléra, de même qu'un groupe technique de coordination réunissant le Brésil, la Colombie et le Pérou. La collaboration multisectorielle de tous les organes responsables de la sécurité des aliments à l'échelon national, s'impose. Il est nécessaire de renforcer les dispositions sanitaires nationales applicables à la préparation et à la manipulation des aliments et des boissons vendus sur la voie publique. À la suite de cette épidémie, il a été enseigné aux jeunes femmes à administrer un traitement contre la déshydratation. L'association soins de santé-éducation-collectivité est également considérée comme une bonne condition préalable de prévention.
Le document se penche sur les origines et les niveaux de l'exposition au mercure des consommateurs de produits de la pêche aux Philippines. Il propose une série de recommandations pour traiter ce problème, à savoir: 1) l'établissement d'un laboratoire pour procéder à une détermination approfondie du mercure inorganique et du méthylmercure dans les zones "à risque" pour pouvoir fournir les directives nécessaires à la communauté, et notamment aux groupes à haut risque (par exemple, femmes enceintes et enfants); 2) l'éducation des groupes à haut risque; 3) aux unités gouvernementales locales, il est recommandé: a) de poursuivre les activités de contrôle sanitaire et environnemental dans les zones touchées; b) de demander aux établissements de mettre en place des dispositifs anti-pollution contre la pollution atmosphérique et des installations de traitement/récupération des déchets; c) de déplacer les processus de broyage à boulets ou de raffinage dans une zone industrielle; d) d'appliquer des mesures de correction ou de réduction dans l'environnement afin que les niveaux d'exposition au mercure soit maintenu au minimum ou dans des limites acceptables; e) d'exercer une surveillance des poissons, et surtout de ceux qui présentent des niveaux élevés.
Située au centre de l'Afrique, la République démocratique du Congo est confrontée à plusieurs urgences sanitaires liées à l'alimentation, étant en effet située en zones équatoriale et intertropicale où sévissent de nombreuses pathologies tant humaines qu'animales susceptibles de contaminer l'homme (zoonoses). L'instabilité politique qui caractérise actuellement le pays se traduit par un contrôle insuffisant de la part de l'État, une faible surveillance de la qualité des denrées alimentaires et un manque de moyens logistiques et financiers pour effectuer les examens et tests requis. Les priorités se situent au niveau du processus de production alimentaire, du contrôle des denrées alimentaires importées et des risques occasionnés par des conditions de distribution et de conservation inadéquates du produit. Les maladies d'origine alimentaire qui sévissent dans le pays sont les maladies communes (toxi-infections dues aux entérobactéries, aux vibrions cholériques et autres), les maladies émergentes (virus d'Ebola, ESB...) et autres intoxications. Les mauvaises conditions de vie sont la cause principale de cette détérioration de la santé publique dans le pays. Bien que le pays possède l'expertise nécessaire pour l'identification des risques courus, il manque toutefois cruellement de ressources logistiques (équipements de laboratoire) et de programmes de formation pour le personnel technique. L'assistance technique et financière des Nations Unies est souhaitée pour établir une véritable stratégie de renforcement des installations et des procédures de contrôle des denrées alimentaires dans le pays.
La République du Congo est actuellement dépourvue d'une législation relative à la sécurité des aliments. Le service de la protection des végétaux a donc proposé un projet de loi qui est en cours de signature. Les services des inspections vétérinaires et zootechniques étaient opérationnels jusqu'aux années 90 grâce au bon fonctionnement du laboratoire du Centre de recherches vétérinaires et zootechniques (CRVZ). Ils sont aujourd'hui paralysés faute de financement et de consommables (réactifs). Cela est dû également à la décision prise de donner un coup d'arrêt aux inspections des viandes aux frontières. Le Service de protection des végétaux et de contrôle phytosanitaire limite ses interventions aux frontières à la vérification des certificats d'origine. Le Congo est un grand importateur de la plus grande partie de ses aliments. Le niveau d'importation ne correspond pas au niveau de contrôle des aliments importés. Ce déséquilibre est dû au manque surtout d'un laboratoire d'analyses. Pour faire face à ces problèmes, il est urgent d'intervenir pour mettre en place un système efficace de contrôle des aliments, mettre à jour une législation plus adaptée au contrôle sanitaire des aliments, assurer la formation du personnel travaillant dans le secteur de contrôle des aliments, et renforcer la coordination de toutes les dispositions relatives au contrôle des aliments au niveau sous-régional et régional. Toutes ces dispositions ont pour objet de ne pas exposer inutilement les consommateurs à des risques d'origine alimentaire. La République du Congo-Brazzaville, pays sinistré par des guerres civiles à répétition, est en train de relancer peu à peu son économie. La conception d'une législation alimentaire globale par les institutions nationales est une nécessité qui s'impose. Le projet de loi portant réglementation zootechnique et zoosanitaire en République du Congo arrive donc à point nommé et son application sera d'une grande utilité pour tous ceux qui opèrent (notamment en milieu rural) dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires.
Ce document décrit le cadre réglementaire établi en Tanzanie pour assurer la sécurité des approvisionnements alimentaires. Dans ce pays, la responsabilité des fonctions de contrôle de la salubrité et de la qualité des aliments revient en particulier aux Ministères de la santé, de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, des ressources naturelles et du tourisme, et au Ministère des industries et du commerce. Les lois habilitant ces ministères ont été considérées jusqu'à présent comme adéquates pour la surveillance et le contrôle des urgences transfrontières en matière de sécurité des aliments. Il s'agit notamment d'une loi sur le contrôle de qualité des denrées alimentaires (Food Quality Control Act), établissant une commission nationale de contrôle des denrées alimentaires (la NFCC) et le mandat général du Ministère de la santé; d'une loi sur la protection des végétaux (Plant Protection Act) qui habilite le Ministère de l'agriculture et de la sécurité alimentaire à réglementer l'importation et l'exportation de produits végétaux de et vers le pays, pour lutter contre les maladies et les ravageurs, ainsi que le contrôle des importations et exportations de produits alimentaires d'origine végétale en coordination avec la NFCC; et d'une loi sur les pêches (Fisheries Act) habilitant le Ministère des ressources naturelles et du tourisme à réglementer et à assurer la salubrité et la qualité de tous les produits de la pêche produits et transformés dans le pays; d'une loi sur le contrôle des radiations (Radiation Control Act) établissant une commission nationale pour le contrôle des radiations chargée de vérifier la présence de matières radioactives, notamment dans les produits alimentaires faisant l'objet d'échanges internationaux; d'une loi sur les normes (Standards Act) qui habilite le Ministère des industries et du commerce, par le truchement du Bureau tanzanien de normalisation, à promulguer des normes nationales, y compris pour les produits alimentaires; et d'une loi de 1979 (Tropical Pesticides Research Institute Act) portant création de l'Institut de recherche sur les pesticides tropicaux, qui est l'organe responsable de l'homologation et de l'approbation des pesticides employés dans le pays.
Ce document présente plusieurs études de cas portant sur des épidémies d'origine alimentaire survenues aux États-Unis à la suite d'une contamination par E. Coli O157:H7, Listeria Monocytogenes ou Cyclospora. La leçon à retenir de ces épisodes est que le traitement des nouveaux problèmes de santé public exige une interaction entre les autorités gouvernementales, l'industrie et le monde universitaire. Même en présence d'incertitudes de grande ampleur, une telle collaboration peut permettre de protéger la santé publique de manière temporaire, tandis qu'une recherche ciblée commencera à répondre aux questions les plus importantes. Ce cadre de collaboration facilite l'intégration rapide des informations, au fur et à mesure de leur acquisition, dans les mesures de lutte mises au point. La réponse aux urgences sanitaires liées à l'alimentation requiert la capacité de reconnaître les événements sanitaires imprévus, d'identifier la cause avec suffisamment de précision pour pouvoir catégoriser l'agent, d'enquêter sur les sources d'exposition possibles suffisamment à fond pour déterminer si des aliments pourraient être concernés, d'affiner les données concernant l'exposition alimentaire suffisamment bien pour permettre une intervention raisonnable, et d'isoler efficacement et rapidement les aliments susceptibles d'être contaminés pour en empêcher la consommation. Pour les urgences sanitaires associées à des risques d'origine alimentaire bien connus dans des véhicules alimentaires caractéristiques (par exemple, les salmonelles dans les œufs, les campylobactéries dans la viande de volaille, les vibrions cholériques dans les coquillages et fruits de mer), une intervention rapide et efficace requiert généralement une amélioration de l'infrastructure sanitaire et réglementaire publique, une meilleure interaction entre les institutions et un renforcement de la coopération et des communications entre les autorités gouvernementales, l'industrie et les consommateurs. Le document indique que les systèmes utilisés en cas de maladies d'origine alimentaire accidentelles pourraient être aussi servir pour l'identification et le traitement des cas de contamination délibérée des aliments (bioterrorisme), mais qu'une adaptation des systèmes de sécurité sanitaire des aliments en vigueur serait alors nécessaire.
La contamination délibérée des denrées alimentaires par des terroristes est une éventualité à prendre au sérieux. Le 17 janvier 2002, le Conseil exécutif de l'OMS a adopté une résolution (EB109.R5) reconnaissant la nécessité de protéger les denrées alimentaires par une action publique internationale contre l'utilisation délibérée d'agents chimiques et biologiques et les attaques radionucléaires dans l'intention de nuire. Neutraliser ces menaces de sabotage demandera un degré de coopération sans précédent entre les organismes gouvernementaux responsables dans le domaine de la santé, de l'agriculture et de l'application de la loi; l'industrie alimentaire et d'autres entités du secteur privé; et le grand public. Des systèmes permettant de détecter rapidement et efficacement les poussées épidémiques résultant d'une contamination ou d'autres causes, et d'y répondre, sont essentiels. La possibilité d'une contamination et d'une interruption des approvisionnements alimentaires à la suite d'actes terroristes devrait être prise en compte au moment de l'évaluation des systèmes d'assurance de la sécurité sanitaire des aliments. La planification doit également couvrir les communications avec la presse et le public pour pouvoir contrôler les craintes et les rumeurs dénuées de fondement. Les mouvements de panique et d'hystérie peuvent avoir pour la santé publique, aussi bien que pour l'industrie et le commerce, des conséquences bien plus graves que la menace en elle-même. Les systèmes établis pour la surveillance de la santé publique et la sécurité sanitaire des aliments devraient être renforcés; il n'est pas opportun de mettre en place des systèmes séparés pour les problèmes de terrorisme. L'allocation de ressources devrait être proportionnée à la nature et à la probabilité des menaces, qu'elles soient fortuites ou délibérées. La FAO et l'OMS renforcent actuellement leurs opérations de surveillance des maladies et d'intervention pour tenir compte du sabotage des denrées alimentaires et pour donner aux États membres des directives pour l'établissement de leurs programmes de prévention, détection et intervention en cas de menaces terroristes concernant les aliments. La possibilité que les informations concernant les agents de menace et la vulnérabilité des systèmes puissent être utilisées par les terroristes, doit être prise en compte.
Ce document présente un bref historique du cadre réglementaire mis en place en Côte d'Ivoire à partir de l'Indépendance. Les années 90 constituent une période importante pendant laquelle les questions de sécurité sanitaire des aliments acquièrent une plus grande importance du fait de facteurs démographiques et de développement, et à la suite d'une crise internationale majeure due à une maladie d'origine alimentaire (ESB). Le document souligne en outre la pression croissante exercée sur les producteurs nationaux de denrées alimentaires par les autorités responsables du marché de l'exportation, qui exigent des normes plus strictes de qualité et de sécurité pour les produits de la pêche et les résidus de pesticides, et il évoque les difficultés rencontrées par le gouvernement face à certaines options de gestion des risques choisies par les pays importateurs de denrées alimentaires ivoiriennes, ainsi que le poids excessif de certaines mesures sanitaires sur l'économie nationale.
Après avoir présenté le cadre réglementaire national du Nigeria, ce document indique parmi les principaux facteurs de réussite de tout programme de sécurité sanitaire des aliments, l'éducation et la réduction de la pauvreté. Le gouvernement a lancé un programme d'éducation universelle de base, qui prévoit l'enseignement gratuit et obligatoire jusqu'au second degré. Il a également mis en place plusieurs programmes de formation à l'intention des élèves sortants, qui visent à les préparer à l'emploi ou à la création de petites entreprises. Si d'un côté le gouvernement s'efforce de renforcer l'infrastructure de base (électricité, eau potable, télécommunications, logements adéquats et assainissement du milieu), il reconnaît également la nécessité d'une amélioration dans la mise en œuvre de la politique nationale d'hygiène et de sécurité sanitaire des aliments, dans les domaines suivants: 1) examen, harmonisation et mise en application effective des lois existantes en matière de sécurité alimentaire; 2) renforcement de l'infrastructure et de la capacité de gestion pour l'analyse des risques; 3) renforcement de la collaboration, coopération et coordination interministérielle; 4) participation de toutes les parties prenantes à la formulation des politiques, élément clé de l'efficacité du programme de sécurité sanitaire des aliments; 5) renforcement de la capacité des États et des gouvernements locaux pour la promotion de pratiques de sécurité et d'hygiène pour la vente d'aliments sur la voie publique et pour la restauration.
Ce document est la copie d'une brochure de présentation de SAFEMEAT. Il s'agit d'un système national mis en œuvre en Australie, qui établit un partenariat solide entre l'industrie et les autorités fédérales et régionales. À ce jour, SAFEMEAT a mis en place un système national d'identification du bétail qui permet d'informer les consommateurs australiens et de satisfaire aux exigences des marchés internationaux concernant les produits carnés. SAFEMEAT a lancé des projets de recherche-développement, en relation notamment avec la microbiologie et les pathogènes d'origine alimentaire. Il établit également des liens de communication et contrôle l'état des produits carnés et leur conformité aux normes. Les domaines d'intervention futurs seront les suivants: établissement de normes et de règlements concernant la viande; promotion de la recherche-développement dans l'industrie de la viande; amélioration de la gestion des situations d'urgence; surveillance et réduction des résidus et des pathogènes; développement et gestion des programmes nationaux; et planification de programmes de communication et d'éducation afin de sensibiliser le public et les opérateurs aux divers aspects de la sécurité sanitaire de la viande et des produits carnés.
Il est une prise de conscience croissante, au niveau national et international, de l'importance de la sécurité sanitaire des aliments, du fait de l'identification de nouveaux pathogènes d'origine alimentaire et de nouveaux risques liés aux denrées alimentaires importées et de production intérieure. De nouvelles approches sont actuellement mises au point pour des activités réglementaires d'inspection et d'application, tout comme de nouvelles technologies, dans le cadre de la stratégie intégrée adoptée par le Canada pour renforcer la sécurité sanitaire des aliments. Au Canada, le changement est induit par l'adoption par l'ensemble de l'industrie de pratiques fondées sur le système HACCP d'analyse des risques et maîtrise des points critiques. D'un point de vue réglementaire, les stratégies de gestion des risques basées sur le HACCP servent de base pour l'investissement stratégique de ressources au niveau de l'inspection, ce qui permet d'optimiser l'efficacité des activités d'inspection grâce à une meilleure compréhension des risques sanitaires liés aux aliments et à la gestion de ces risques par l'industrie. Le Canada a fait des progrès considérables et la mise en œuvre de programmes HACCP tels que le Programme de gestion de la qualité, le Programme d'amélioration de la salubrité des aliments et la Réforme de l'inspection des viandes, a permis de retenir d'importantes leçons, notamment: la mise en œuvre fructueuse des programmes HACCP basés sur l'inspection comporte l'engagement de ressources réglementaires, depuis la consultation et la conception initiale des programmes jusqu'à leur maintien durable; la reconnaissance de la prise en charge par les parties prenantes est essentielle pour le succès des programmes HACCP; l'introduction de programmes HACCP à l'issue d'une planification attentive et selon une mise en œuvre échelonnée au cours d'une période de transition raisonnable; et les effets notables de la mise en œuvre des programmes HACCP sur les stratégies de réglementation, les activités d'inspection et les effectifs, qui ont permis de remplacer les tâches d'inspection directe par des activités de vérification.
Ce document présente le rôle et les fonctions de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne. L'OAV est chargé en premier lieu d'effectuer des inspections sur le terrain pour évaluer les systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments mis en place par les autorités nationales des États membres et de pays tiers, de rendre compte de ses résultats et conclusions, de formuler des recommandations et d'assurer le suivi des mesures prises par ces autorités à la suite des rapports établis. Il est également chargé de suivre les activités de contrôle de la santé et le bien-être des animaux, et la protection des végétaux. Par ailleurs, les résultats des inspections de l'OAV peuvent contribuer à la mise au point de la législation communautaire en identifiant les éléments de la législation en vigueur qui pourraient être révisés, ou bien en indiquant les domaines dans lesquels une nouvelle législation serait nécessaire. L'OAV se doit de vérifier que les autorités compétentes dans les pays exportateurs de denrées alimentaires soient en mesure d'assurer le respect des dispositions communautaires pour tous les produits exportés vers l'UE; dans le cas de certains produits, il doit inspecter les établissements de production, dont aujourd'hui environ 15 000 sont agréés pour l'exportation vers la communauté; il doit également surveiller régulièrement le fonctionnement des quelque 290 postes d'inspection chargés du contrôle de toutes les importations d'animaux, de produits animaux et de denrées alimentaires d'origine animale au point d'entrée dans l'UE, et approuver les nouveaux postes d'inspection. Une nouvelle approche pour les États membres en vertu de laquelle les trois éléments du contrôle - vérifier la transposition, recevoir des rapports des États membres et effectuer des inspections sur le terrain - seront réunis en un seul processus de contrôle intégré, comportant un cycle de contrôle des denrées alimentaires basé sur quatre étapes principales. Le nouveau cadre s'appliquera également aux pays tiers.
Ce document présente le système national d'inspection des denrées alimentaires traditionnelles en Indonésie. Il énonce les principaux problèmes, contraintes et difficultés de la lutte contre les maladies d'origine alimentaire dans le pays et tout au long de la chaîne alimentaire. Les aliments traditionnels sont généralement préparés dans les foyers ou, lorsqu'ils sont de production industrielle, par de petites entreprises. On signale que la plupart des fabricants traditionnels de produits alimentaires sont dépourvus des compétences ou des connaissances nécessaires en matière d'hygiène alimentaire. En outre, la capacité des gestionnaires est encore limitée à l'homologation de leurs produits. Pour renforcer leurs capacités, il faudrait prévoir à leur intention des programmes de formation qui, dans l'intérêt du gouvernement, devraient être d'un suivi et d'un contrôle aisés. Le volume des denrées alimentaires contaminées est encore important, ce qui représente pour la nation un lourd fardeau économique et social. En 2000, 30 cas de maladies d'origine alimentaire ont été enregistrés, avec 13 décès et 2 762 cas de maladies. Les principales causes de ces maladies étaient des contaminants chimiques, des pathogènes microbiens et des intoxications naturelles, mais la plupart des cas n'ont pu être identifiés du fait d'une information tardive, d'échantillons non représentatifs, d'une coordination insuffisante entre les institutions, et de difficultés à obtenir des données complémentaires. Il s'agissait dans la plupart des cas d'aliments vendus sur la voie publique, de repas servis dans les restaurants, et de produits de l'industrie artisanale ou de fabrication maison.
La sécurité sanitaire des aliments constitue un nouvel enjeu en Mongolie, avec l'expansion du commerce extérieur de denrées alimentaires et l'augmentation du nombre des établissements alimentaires. L'article présente les nouvelles tendances de la sécurité des aliments en Mongolie, en confrontant la situation avant et après 1990, lorsque le pays est passé, au prix d'une transformation socio-économique radicale, d'une économie centralisée à une économie de marché. La situation nationale en matière de sécurité sanitaire des aliments est illustrée en fonction des résultats obtenus en termes de santé au niveau de l'utilisateur final, ou à la fin de la chaîne alimentaire, y compris l'approvisionnement alimentaire, le stockage et le point de vente. Certaines données, recueillies par les organismes d'inspection locaux selon leur capacité actuelle d'analyse et de suivi, sont présentées sous forme de tableaux. Parmi les changements positifs, le document indique les progrès réalisés au niveau du cadre législatif et les avancées technologiques de ces dernières années dans les petites entreprises alimentaires. Une mention est faite des objectifs du Plan national d'action pour la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire des aliments et la nutrition (NPAN), qui bénéficie d'un solide soutien international. La mise en œuvre du Plan d'action répond essentiellement à plusieurs exigences: promotion; formation des parties prenantes; établissement de programmes de formation; et renforcement de la capacité des laboratoires. L'évolution des circonstances économiques apporte une contribution notable à la situation en matière de sécurité sanitaire des aliments en Mongolie. Les négociants et les populations défavorisées sont particulièrement exposés à des pénalités de divers types à la suite des inspections, et tant les aliments détruits que le travail des négociants constituant des valeurs nationales. Aussi les organismes d'inspection doivent-ils mettre l'accent sur la prévention plutôt que sur le contrôle. Des efforts considérables doivent être déployés pour créer un consensus national et renforcer les différentes agences chargées de la sécurité des denrées alimentaires, grâce à des stratégies d'approche plus radicales de la part du gouvernement et des institutions internationales.
Le bétail peut être infesté par Taenia saginata, un parasite dont l'homme est lui aussi victime. Le ténia ne représente pas un problème de santé publique important en Nouvelle-Zélande, ni pour la production bovine nationale. Une série de traitements - y compris une cuisson adéquate - sont efficaces pour la viande susceptible d'être porteuse de kystes non détectés. Un traitement médical est également disponible en Nouvelle-Zélande pour les infestations humaines. Des études ont montré qu'une suspension (théorique) des inspections post-mortem pour ce parasite n'aurait pas d'effets sensibles en termes de santé publique. De nombreux pays importateurs exigent encore ce contrôle parmi les procédures de traitement. Une nouvelle évaluation des raisons de cette inspection dans le cas de la Nouvelle-Zélande apparaît justifiée, tout comme il conviendrait d'envisager une meilleure utilisation de ressources limitées. D'autres pays pourrait étudier le modèle néo-zélandais pour établir l'ordre de leurs priorités en matière de santé publique. Alors que la Commission du Codex Alimentarius procède à un examen de ses travaux sur les objectifs de sécurité sanitaire des aliments (et que le Comité du Codex sur l'hygiène de la viande et de la volaille reprend ses travaux), les leçons à tirer pourraient aller au delà de leur simple application à la situation de la Nouvelle-Zélande.
Ce document décrit le cadre de réglementation en vigueur en Fédération de Russie, notamment les lois fédérales et les arrêtés gouvernementaux couvrant les divers aspects de la sécurité sanitaire des aliments (c'est-à-dire l'enquête sur la sécurité épidémiologique de la population, la qualité des denrées alimentaires, la politique pour une nutrition saine, le contrôle des aliments, l'enregistrement des produits alimentaires, les aliments génétiquement modifiés, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage). La mise en place d'un système informatisé pour l'enregistrement des résultats du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments est également signalée. La Fédération de Russie propose l'établissement au niveau international d'un Comité mixte FAO/OMS d'experts pour l'examen et le classement des différentes sources de production et d'application d'aliments génétiquement modifiés, et l'élaboration des textes législatifs de base y relatifs. Il est proposé que le mandat de ce Comité soit étendu à l'avenir à l'évaluation de toutes les nouvelles technologies et biotechnologies industrielles appliquées aux matières premières et aux produits alimentaires. La Fédération de Russie a également proposé la création d'un Centre international d'analyse des denrées alimentaires, placé sous la responsabilité conjointe de la FAO, de l'OMS et d'autres organisations internationales compétentes. Ce Centre comprendrait notamment un "groupe d'intervention rapide" pour les situations d'urgence liées à des aliments, et il recueillerait et publierait dans une base de données mondiale, toutes les données concernant la contamination des aliments et les produits alimentaires rejetés afin d'éviter les risques transfrontières liés aux aliments.
Ce document présente la base juridique de la sécurité sanitaire des produits alimentaires actuellement en vigueur au Sénégal, y compris les diverses autorités nationales responsables du contrôle et de l'inspection des aliments de production intérieure et des aliments importés. Il dresse également la liste des lois et des décrets nationaux établissant les principes et les structures de base, tels que le Comité national du Codex. Le document recommande d'attribuer davantage de ressources à la promotion et au contrôle de la qualité des denrées alimentaires; de réviser, harmoniser et actualiser la législation concernant la sécurité sanitaire des aliments; et enfin d'évaluer et de renforcer les structures de contrôle. Il souligne par ailleurs la nécessité d'établir et de distribuer aux laboratoires officiels des manuels d'assurance qualité pour le contrôle des résidus de pesticides dans les aliments. Le document invoque une meilleure coordination régionale entre les pays d'Afrique de l'Ouest afin de promouvoir l'harmonisation des législations nationales en matière de sécurité alimentaire, pour la mise en commun des ressources et le renforcement des capacités. La formation du personnel dans les services de contrôle et dans les laboratoires y est également soulignée.
En Turquie, la responsabilité de la sécurité sanitaire des aliments est partagée par le Ministère de la santé et le Ministère de l'agriculture. Le Ministère de la santé contrôle les établissements de production alimentaire, délivre les permis de travail et inspecte les points de vente et les lieux de consommation des aliments. Le Ministère de l'agriculture inspecte les denrées alimentaires produites dans ces établissements et contrôle les aliments importés et exportés. Les deux ministères, dont les responsabilités sont énoncées dans la Loi alimentaire principale, opèrent également sur la base de leurs propres règlements. Dans le cadre du processus d'harmonisation de l'Union européenne, la législation nationale en matière de denrées alimentaires est actuellement en cours de révision, notamment sur certains points importants comme celui du contrôle officiel des denrées alimentaires. Les règlements du Ministère de l'agriculture concernant la production, la consommation et l'inspection des denrées alimentaires, ont introduit les principes HACCP ainsi qu'une nouvelle approche du système d'inspection des aliments. Outre les systèmes HACCP, les codes d'usages en matière d'hygiène font partie intégrante des nouveaux plans du Ministère de la santé pour les systèmes de contrôle des denrées alimentaires, pour une plus grande efficacité et efficience dans ce domaine, grâce à la coopération avec le Ministère de l'agriculture.
La règle de référence du Département américain de l'agriculture, la règle PR/HACCP de 1996 pour la réduction des pathogènes grâce au système HACCP d'analyse des risques et maîtrise des points critiques, constitue la pierre angulaire de la stratégie des États-Unis en matière de sécurité sanitaire pour la viande et la volaille. Cette règle n'étendait toutefois pas les principes du HACCP à l'abattage. Une nouvelle approche de la sécurité sanitaire des aliments, le projet HIMP de modèles d'inspection basés sur le système HACCP, a été mise en œuvre. Le nouveau système permet aux établissements d'intégrer en tout point leurs processus de production. Le personnel des établissements procède à des activités de sélection sur la base d'un examen anatomique et pathologique initial des carcasses, auquel fait suite une inspection officielle de chaque carcasse, puis une vérification du système HACCP et des contrôles du processus d'abattage mis en place par l'établissement. Le Département américain de l'agriculture a chargé une société privée indépendante de recueillir des données organoleptiques et microbiologiques pour les poulets, les porcs de marché et les jeunes dindes, afin de mesurer l'efficacité du système traditionnel d'inspection. Ces données ont permis au Département de mettre au point de nouvelles normes à caractère scientifique concernant les résultats organoleptiques. L'initiative HIMP laissait aux établissements concernés la liberté de déterminer la meilleure façon de satisfaire à ces normes. Les données recueillies à ce jour dans le cadre de ce projet, tant par le contractant indépendant que par les inspecteurs internes des établissements, montrent des améliorations importantes dans les conditions de sécurité sanitaire des aliments comme des produits non alimentaires. Le Département entend proposer des changements réglementaires appropriés qui adoptent le nouveau système d'inspection.
Les Américains consomment en moyenne 234 œufs par personne et par an. Certains de ces œufs contiendront des bactéries Salmonella enteritidis capables de provoquer des maladies, s'ils sont consommés crus ou utilisés dans des aliments peu cuits. Étant donné que les œufs peuvent être contaminés par la poule, les pratiques habituelles de manipulation (par exemple, la conservation des œufs et des aliments à base d'œufs à température ambiante au lieu de les réfrigérer, ou encore le mélange d'œufs pour préparer une grande quantité de produit contenant des œufs qui est alors sujet à des défauts thermiques ou à une mauvaise cuisson) sont aujourd'hui considérées comme peu sûres sur le plan sanitaire. De ce fait, pour lutter contre les maladies dues à Salmonella enteritidis transmises par les œufs aux États-Unis, un Groupe de travail sur la sécurité sanitaire des œufs met actuellement au point un programme de réglementation visant à éliminer ces maladies. Ce groupe est composé de membres désignés par les agences fédérales responsables de la sécurité sanitaire des œufs, notamment le Food Safety and Inspection Service, le Département américain de l'agriculture, la Food and Drug Administration (FDA) et le Département américain de la santé et des services humains. Le plan élaboré par le Groupe de travail sert de base pour les nouvelles techniques et stratégies d'inspection des œufs et des produits à base d'œufs, illustrées dans le présent document de séance. À la suite d'une importante épidémie de Escherichia coli O157:H7 liée à des produits à base de jus de pomme frais, survenue dans l'ouest des États-Unis, la FDA a tenu une séance publique sur la sécurité sanitaire des jus de fruit à laquelle a participé le sous-comité pour les produits frais du NACMCF (National Advisory Committee on Microbiological Criteria for Foods). À la suite de débats concernant la meilleure façon d'assurer la sécurité sanitaire des jus de fruit, le NACMCF a recommandé l'utilisation des principes HACCP pour le traitement de ces jus. Le 24 avril 1998, la FDA a publié un projet de règles visant à demander 1) l'utilisation du système HACCP pour tous les jus de fruit et produits à base de jus de fruits, et 2) une étiquette de mise en garde pour les jus de fruit frais non traités. La disposition concernant l'étiquette de mise en garde est actuellement en vigueur et la règle HACCP (publiée sous sa forme définitive le 18 janvier 2001) entrera en application dans les trois prochaines années, selon la taille de l'entreprise.
