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FORUM MONDIAL FAO/OMS
DES RESPONSABLES DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Marrakech (Maroc), 28 – 30 janvier 2002
Améliorer l’efficacité et la transparence
dans les systèmes de sécurité sanitaire des aliments
Partager l’expérience
Des représentants de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont participé et collaboré à de nombreuses réunions, ateliers et projets, bilatéraux et multilatéraux, pour des initiatives de formation et de renforcement des capacités en faveur des pays en développement. Des séminaires et des ateliers de formation sur les procédures à suivre pour l'évaluation de la salubrité des denrées alimentaires et de l'impact des aliments issus de la biotechnologie sur l'environnement, ont ainsi été animés récemment par des représentants de Santé Canada et de l'ACIA. Cela a mené à l'étape suivante dans le processus de renforcement des capacités, à savoir l'organisation d'un certain nombre d'ateliers de formation pratique, basés sur des études de cas concernant l'évaluation d'aliments génétiquement modifiés. Cette approche a été adoptée à l'occasion de plusieurs ateliers internationaux parrainés par différentes organisations internationales. De prochaines sessions conjointes sont aujourd'hui envisagées et un groupe de travail, présidé par le Canada avec la participation d'autres pays, a été constitué pour tracer les grandes lignes d'une séance de formation pilote concernant l'évaluation de la salubrité des aliments. Les leçons retenus par le Canada au cours de ces récentes initiatives de formation, ont permis de mettre en relief un certain nombre d'éléments: la formation pratique offre les meilleures possibilités pour une formation plus poussée concernant la salubrité des denrées alimentaires et leur impact sur l'environnement; la participation aux séances de formation sera facilitée par une bonne coordination entre les différentes institutions chargées du contrôle des aliments dans les pays en développement; des cours standardisés de formation des formateurs donneront plus de cohérence et d'uniformité à l'application de méthodes de formation et de normes internationales; des initiatives de formation conjointes faisant intervenir d'autres pays développés permettront de renforcer la coordination et la réalisation de cours et d'ateliers internationaux de formation; et le renforcement des capacités est plus efficace si les pays bénéficiaires acquièrent un sentiment d'appartenance à l'égard des activités de formation et investissent dans le développement à long terme des infrastructures.
Il y a eu, ces vingt dernières années, une amélioration générale notable de la sécurité sanitaire des aliments en Chine. Ces résultats sont le fruit d'un renforcement des capacités au niveau des organismes officiels de contrôle et dans l'industrie, ainsi que de l'assistance technique fournie par les organisations internationales. Le document présente deux programmes mis en œuvre par le Ministère chinois de la santé pour le contrôle des aliments vendus sur la voie publique: le programme pilote parrainé par la FAO pour le renforcement de la sécurité sanitaire des aliments vendus sur la voie publique dans les villes, et le programme parrainé par l'OMS pour le renforcement de la sécurité sanitaire des aliments grâce à l'application des principes du HACCP. Ces programmes illustrent efficacement la contribution de l'assistance technique fournie par les organisations internationales à l'amélioration du contrôle sanitaire des aliments dans les pays en développement. La mise en œuvre de ces deux programmes d'assistance technique internationale, qui associe pour le contrôle sanitaire des aliments des mesures avancées et les méthodes chinoises traditionnelles, s'est révélée particulièrement efficace pour l'amélioration de l'hygiène des aliments vendus sur la voie publique. Ces deux programmes pourraient servir de modèle d'assistance technique internationale efficace. Leur mise en œuvre a permis de retenir les leçons suivantes. Le programme choisi pour l'assistance technique doit répondre à l'enjeu prioritaire du pays ou de la région en matière de sécurité sanitaire des aliments. Les autorités locales doivent être conscientes de l'importance des problèmes à résoudre. Cet élément est essentiel pour la réussite du programme, car dans ce cas seulement les autorités locales fourniront un solide soutien, financier et en ressources humaines, au projet. L'exécution du programme doit être planifiée dans le détail. En soi, la planification du programme est un processus de formation des effectifs et de soutien technique. Dans le cas des deux programmes indiqués plus haut, des experts ont non seulement assuré la planification, la formation et l'encadrement, mais aussi effectué des visites sur le terrain et fourni une assistance pour la préparation d'un rapport de synthèse. Le programme sélectionné doit être adapté à l'économie et au développement social du pays concerné, et en mesure de les soutenir. Les programmes concernant les aliments vendus sur la voie publique, menés en Chine, sont en harmonie avec le programme d'assainissement des villes, ce qui est une condition préalable importante pour leur réussite.
Le document établit une liste des missions d'assistance technique récemment effectuées par des organisations internationales, concernant les systèmes de contrôle des denrées alimentaires et la qualité/salubrité des aliments. La participation de la FAO et de l'ONUDI y est mise en relief. Le document présente un projet FAO, actuellement en cours d'exécution, sur le "Renforcement des capacités nationales dans le contrôle alimentaire". Ce projet a notamment permis de créer un Comité interministériel du contrôle des denrées alimentaires, chargé des programmes officiels de contrôle des aliments. Parmi les actions à entreprendre, le document indique: la réalisation d'une campagne de communication, d'éducation et de mobilisation sociale; la poursuite des activités visant à développer pour les secteurs prioritaires; l'organisation de cours/séminaires pour les manipulateurs de denrées alimentaires (BPH, BPF et HACCP); l'amélioration de l'environnement sanitaire; la mise en place d'un comité national du Codex tel que proposé par le Comité interministériel; la mise en place d'un centre de documentation (documents techniques et scientifiques, normes internationales); le développement d'un programme d'appui aux entreprises agroalimentaires pour l'établissement ou l'amélioration de systèmes d'assurance de la qualité et de leur reconnaissance pour la certification; l'appui aux groupements de consommateurs en vue du renforcement de leurs actions.
Le document présente les initiatives prises par le gouvernement de la Mongolie dans les dix dernières années, pour renforcer les capacités et introduire le système HACCP. À ce jour, toutefois, aucune industrie alimentaire, mise à part celle de la viande, n'a encore appliqué les principes du HACCP pour assurer la salubrité des aliments. La collaboration avec les autorités nationales pour la promotion d'une éducation concernant la sécurité sanitaire des aliments dans les écoles et les universités, devrait être l'une des principales stratégies à mettre en œuvre pour améliorer la salubrité des denrées alimentaires dans les pays en développement. Il est essentiel également de renforcer la coordination et la collaboration entre les organismes chargés du contrôle des aliments, et de favoriser une approche multisectorielle dans ce domaine, en établissant un comité national de coordination intersectorielle. Le document recommande que le gouvernement et les institutions internationales mettent au point un mécanisme de coopération efficace pour une meilleure assistance technique concernant la sécurité sanitaire des aliments.
Les États-Unis contribuent à la coopération et à l'assistance technique aux pays en développement, en matière de sécurité sanitaire des aliments, soit directement, soit en coordination avec les organisations internationales compétentes, dans le but d'améliorer la salubrité des denrées alimentaires mises à la disposition des consommateurs et de promouvoir le développement économique en renforçant les systèmes de production durables et les marchés d'exportation. Les États-Unis ont conduit des activités de coopération technique de différente nature: formation technique, programmes, consultations dans des domaines tels que les cadres nationaux de réglementation et d'exécution, et éducation des consommateurs. Plusieurs leçons en ont été retenues, notamment: a) il est nécessaire de tenir compte de la façon dont les résultats souhaités pourront être maintenus; b) il convient d'élaborer des critères pour garantir l'utilisation efficace et appropriée des ressources; c) les stratégies d'éducation concernant la sécurité sanitaire des aliments devraient prévoir plusieurs niveaux d'intervention et des priorités devraient être établies; et d) le renforcement des systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments requiert leur auto-évaluation par les pays, la participation d'organismes donateurs, et une meilleure coordination des activités d'assistance technique.
Le Ministère vietnamien de l'alimentation est l'organisme responsable du contrôle de l'hygiène, de la salubrité et de la qualité des denrées alimentaires, et les progrès réalisés depuis sa création en 1999 ont été considérables. La sécurité sanitaire des aliments demeure une priorité au Vietnam, l'expansion des marchés d'exportation et la croissance des importations alimentaires rendant nécessaire un rapide renforcement des capacités du Ministère pour réduire les risques de maladies d'origine alimentaire. Le Ministère de l'alimentation a fait preuve de détermination face aux enjeux sanitaires liés à l'alimentation, et s'est engagé dans une activité innovatrice de renforcement des capacités, avec l'assistance technique de l'Organisation mondiale de la santé.
Le document présente la législation alimentaire marocaine et le système de contrôle des denrées alimentaires en vigueur dans le pays, puis il donne quelques exemples d'activités de coopération/assistance technique (bilatérale avec la France, le Canada, l'Allemagne, et la FAO). Il propose la création d'outils pour faciliter les activités de renforcement des capacités et d'assistance technique, et de nouvelles approches tels que le partenariat dans le domaine de la sécurité sanitaire et du contrôle des denrées alimentaires. Le document recommande: a) la création d'une instance scientifique indépendante responsable de la sécurité sanitaire des aliments et de l'évaluation des risques sanitaires; b) le développement d'un système de contrôle agissant à tous les niveaux de la chaîne alimentaire; c) l'établissement d'un système de traçabilité des aliments permettant de retrouver les aliments défectueux à tout moment et de les retirer du marché; d) la nécessité d'une étude par la FAO de la faisabilité de la mise en place d'une entité unique de gestion des risques et du contrôle de la qualité; e) le renforcement des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires, pour faire face au progrès technologique et à l'évolution du contrôle des aliments (dioxines, PCB, OGM, HAP, etc.), avec des programmes de formation et de valorisation des ressources humaines; g) la mise en place d'un plan national coordonné de formation des inspecteurs; h) des actions de longue haleine d'information, de sensibilisation et d'éducation des consommateurs concernant les questions de sécurité sanitaire des aliments; i) le soutien aux associations de consommateurs; j) le renforcement de l'assistance de l'État aux petites et moyennes entreprises agroalimentaires dans leurs efforts pour produire des aliments plus sûrs et pour garantir la qualité des produits alimentaires marocains; k) la sensibilisation des commerçants au sujet de leur rôle et de leurs responsabilités quant à la sécurité sanitaire de leurs produits; l) l'évaluation scientifique de la qualité sanitaire et nutritionnelle des produits alimentaires traditionnels et des eaux de source, de puits ou de cours d'eau largement utilisées notamment en milieu rural, de l'état de l'infrastructure en matière d'assainissement liquide et d'élimination des déchets et ordures, et de l'impact économique de la pollution dans les villes; et m) une approche plus intégrée dans les projets d'assistance technique de la FAO.
Le document explique comment la sécurité sanitaire des aliments est devenue un concept nouveau et bien compris depuis que le Burundi a vu régulièrement fléchir sa production intérieure à la suite des troubles politiques qui ont secoué le pays à partir de 1993, rendant nécessaire une augmentation des importations alimentaires et le contrôle de leur qualité et de leur sécurité sanitaire. Jusqu'en 1993 la plupart des aliments étaient consommés frais et/ou sans aucun traitement, mais les disponibilités alimentaires étaient déjà insuffisantes dès 1969. Le document souligne l'absence de tout programme de sensibilisation pour les manipulateurs et les consommateurs de produits alimentaires. Au Burundi, les agriculteurs font un usage intensif des produits chimiques sans aucune formation et/ou contrôle spécifique pour garantir l'application de bonnes pratiques agricoles et de bonnes pratiques dans l'utilisation des médicaments vétérinaires. Il est recommandé que l'assistance technique et le renforcement des capacités au Burundi soient concentrés sur les laboratoires et leurs moyens matériels, techniques et humains; et sur la formation et l'éducation du personnel chargé du contrôle de la qualité des aliments (inspecteurs).
Le rôle que les organisations de consommateurs peuvent jouer dans le renforcement de la capacité et de l'efficacité des systèmes d'assurance et de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments dans les pays en développement, ne doit pas être sous-estimé. Depuis le processus de normalisation jusqu'à la surveillance des denrées alimentaires sur les marchés, les organisations de consommateurs représentent une voix critique et néanmoins neutre, de soutien aux efforts déployés par les gouvernements pour améliorer la salubrité que les consommateurs exigent sur le marché. Leur engagement renforce la confiance des consommateurs dans les systèmes et les processus gouvernementaux. Toutefois, pour qu'elles puissent jouer pleinement leur rôle, il est nécessaire que leurs capacités soient renforcées et que leur voix puisse être entendue dans les processus de prise de décisions. Consumers International a réussi à renforcer la capacité des organisations de consommateurs de contribuer aux questions de sécurité sanitaire des aliments. Ces efforts nécessitent toutefois un soutien direct de la part du Codex Alimentarius. Consumers International prend acte du projet de fonds fiduciaire proposé par la FAO et l'OMS, et espère qu'une partie du produit de ce fonds sera destiné au traitement des questions concernant le renforcement des capacités des organisations de consommateurs, soulevées dans ce document.
De nouvelles approches de l'assistance technique s'imposent aujourd'hui du fait de l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) qui a des implications contraignantes quant aux droits et obligations de chaque pays désireux de placer des denrées alimentaires sur le marché international, en termes de qualité et de sécurité sanitaire. Les besoins immédiats de la Côte d'Ivoire en matière d'assistance technique sont les suivants: a) besoins de formation du personnel intervenant dans le contrôle des denrées alimentaires (à peine 20 inspecteurs vétérinaires et 200 techniciens pour l'ensemble du territoire); b) besoins en infrastructures et équipements (moyens logistiques, de bureautique et d'équipements des structures d'appui) pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires exportés et des denrées produites/consommées dans le pays; c) besoins en matière d'équivalence des systèmes nationaux de certification et d'analyses (par reconnaissance mutuelle); d) besoins de formation des opérateurs (surtout, dans les petites et moyennes entreprises agroalimentaires, aux BPH, BPF et aux principes du HACCP) et des consommateurs (outils pédagogiques d'information concernant la contamination non visible des aliments). Des suggestions innovatrices et spécifiques sont faites aux donateurs et aux trois organismes internationaux de normalisation ("les trois sœurs" de l'Accord SPS, à savoir le Codex Alimentarius, l'OIE et la CIPV), afin qu'ils tiennent pleinement compte des besoins exprimés par les pays en développement, y compris les moins avancés.
Le document illustre les tentatives faites par l'Érythrée pour reconstruire son infrastructure de contrôle des denrées alimentaires et les efforts déployés pour renforcer les capacités nationales dans le domaine de la prévention et de l'éradication des maladies, et pour améliorer les méthodes d'inspection et les techniques de laboratoire. Le développement rural a un degré de priorité élevé en Érythrée et l'un des principaux objectifs est d'améliorer la sécurité alimentaire et d'accroître les revenus agricoles. L'introduction d'aides techniques, la mécanisation de l'agriculture et une meilleure utilisation des terres ont favorisé la croissance économique du pays. Les ressources dont l'Érythrée dispose sont limitées et dépendent dans une large mesure d'accords avec des sources extérieures de financement et des organismes donateurs (principalement la Banque africaine de développement, le Programme national de développement de l'élevage, l'Agence danoise DANIDA par le biais de son Programme de soutien au secteur agricole, et l'UE dans le cadre du Programme panafricain de contrôle des épizooties). Le gouvernement s'est engagé à lutter contre les maladies les plus importantes et il encourage les pratiques vétérinaires privées et les soins de santé animale au niveau des communautés, afin que les éleveurs puissent avoir rapidement accès aux services de production et de santé animale. Le document souligne la nécessité d'un soutien technique et financier afin que l'Érythrée puisse renforcer ses systèmes de contrôle, surtout pour les produits alimentaires destinés à l'exportation. Il n'y a pas actuellement de contrôle systématique de la qualité des denrées alimentaires, ces activités relevant de divers ministères, et seuls des contrôles et des inspections de base des aliments sont effectués.
D'après les récentes statistiques, Trinité-et-Tobago est un pays émergent affligé par de graves problèmes environnementaux. Comme dans la plupart des pays, le gouvernement se soucie de la sécurité sanitaire des aliments, de la sécurité alimentaire et du respect des normes HACCP. Le document récapitule les responsabilités des différentes unités au sein des Ministères de la santé, de l'agriculture et des ressources terrestres et marines, et autres. Reconnaissant que de nombreuses institutions sont impliquées dans le contrôle des denrées alimentaires, le gouvernement est conscient qu'une approche multiministérielle et pluridisciplinaire doit être adoptée avec le plein appui des pouvoirs politiques. Des mesures ont déjà été prises dans cette direction, mais il reste encore beaucoup à faire.
Le document donne une vue d'ensemble du système de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments en Ouganda, et souligne certaines questions méritant une attention urgente, à savoir: les maladies d'origine alimentaire résultant de défaillances sanitaires dans la production, la transformation, la vente et la manipulation des aliments; l'hygiène alimentaire de base face à l'insuffisance des infrastructures sanitaires; l'importation d'aliments transformés; des lois alimentaires obsolètes et le manque de ressources qui entravent le système actuel de contrôle des denrées alimentaires. Le document donne des détails sur la mission d'inspection effectuée par l'UE en Ouganda et indique les problèmes rencontrés par les inspecteurs locaux dans l'exercice de leurs fonctions du fait de l'absence de directives claires et de règles de référence pour leur travail, et du manque d'actualité des lois et des règlements. Il présente les résultats obtenus par l'Ouganda dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé, grâce notamment à l'aide fournie par les donateurs, et décrit les initiatives prises pour mettre en place un système national efficace de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments.
Ce document présente brièvement les nouvelles approches adoptées par les agences américaines de réglementation pour le renforcement des capacités et l'assistance technique dans le monde entier, et en particulier dans les Amériques. Les objectifs en sont: la protection de la santé publique; le renforcement des systèmes régionaux et nationaux de réglementation; et la mise en place de structures et de processus. Les trois projets illustrés (un projet de sécurité sanitaire des aliments dans les Caraïbes, un projet de l'Université de Porto Rico, et un réseau de laboratoires des aliments) visent tous à exploiter les points forts des organisations participantes. Ces projets ont permis de retenir des leçons importantes, notamment les difficultés relatives à la coordination des participants et des donateurs, les besoins techniques et financiers, et la durabilité des mesures prises.
