II. ÉVOLUTION DES POLITIQUES CÉRÉALIÈRES

Le présent chapitre examine les changements intervenus dans les politiques céréalières nationales qui ont été mises en place ou annoncées, au cours de la période 2001-02. Dans l'ensemble, on ne relève pas de variation remarquable par rapport aux orientations récentes, la plupart des initiatives ayant concerné des ajustements pris dans le même cadre politique que par le passé. On signale toutefois quelques réformes d'orientation dans certains pays.

Compte tenu de la déréglementation accrue du marché, de nombreux pays ont entrepris ou annoncé de nouvelles mesures en faveur d'une réduction de l'intervention des pouvoirs publics. Dans d'autres pays, ces réformes ont été interrompues du fait de la baisse des cours des céréales et de la contraction des revenus agricoles. Parallèlement, la situation du marché céréalier (notamment la présence d'excédents) a exercé une influence sur les options fondamentales prises par de nombreux pays du globe.

Politiques relatives à la production

Dans les pays en développement, la tendance générale à l'accroissement des incitations octroyées aux producteurs de céréales s'est poursuivie, compte tenu de la volonté des pouvoirs publics de favoriser la production céréalière et de réduire la dépendance vis-à-vis des importations. Dans de nombreux pays développés, par contre, les prix de soutien des céréales ont diminué ou ont même été supprimés, ces mesures étant dans l'ensemble remplacées par des versements directs. De même, dans plusieurs cas, le soutien aux producteurs est assuré sous la forme de mesures d'aide, afin d'atténuer les effets des mauvaises conditions météorologiques ou des faibles cours du marché.

Pays en développement

Parmi les pays d'Afrique du Nord, l'Égypte a légèrement relevé en 2001/02 son prix d'achat du blé pour tenter de stimuler les ventes des agriculteurs. Les pouvoirs publics ont aussi continué à octroyer des prêts à la production aux agriculteurs, et à des taux d'intérêt relativement faibles. Le Maroc, après trois années consécutives de sécheresse, a décidé de prendre de nouvelles mesures d'aide d'urgence en 2001. Le remboursement des prêts agricoles est autorisé, au-delà d'une période de 15-20 ans, et les dettes des petits agriculteurs (les plus durement frappés par la sécheresse) ont été réduites de 40 pour cent. En octobre 2001, pour tenter d'améliorer le rendement des céréales dans le pays, les pouvoirs publics ont introduit une subvention destinée aux semences importées, de 2 650 dirhams (233 dollars E.-U.) la tonne pour le blé dur et de 2 400 dirhams (211 dollars E.-U.) la tonne pour l'orge. Elle vient s'ajouter à la subvention sur les semences locales certifiées (650 dirhams soit 57 dollars E.-U. la tonne).

Ailleurs en Afrique, au Kenya, du fait des problèmes financiers, le National Cereals and Produce Board (NCPB) a lancé, au début de 2002, un plan de paiement en nature, pour venir en aide aux petits producteurs de maïs. Au lieu de recevoir de l'argent, les agriculteurs reçoivent des semences, des engrais et du carburant contre leurs produits. A cause du déficit de la balance des paiements, les autorités du Swaziland, ont décidé en 2001 de cesser de distribuer gratuitement aux agriculteurs des semences gratuites et elles ont réduit la subvention sur les engrais. Par contre, en Zambie, les pouvoirs publics ont annoncé en 2002, des mesures pour fournir des semences et des engrais gratuits aux agriculteurs afin de stimuler la culture du maïs et de diversifier ainsi l'économie axée sur l'extraction du minerai de cuivre. Au Zimbabwe, le prix d'achat du maïs de l'Office de commercialisation des céréales, a plus que doublé en 2001/02, pour s'établir à 8 500 dollars zambiens (154 dollars E.-U.) la tonne, afin que les agriculteurs puissent cultiver davantage de maïs et faire face à la hausse des coûts de production.

Tableau II-1: Prix de soutien des céréales dans divers pays (tonne)

Source: Rapports officiels et OCDE

^1/ prix d'intervention

^2/ taux des prêts

^3/ moyenne des prix dans les principales provinces productrices

^4/ sur la base des prix de soutien du blé dur rouge anatolien

En Asie, les pouvoirs publics indiens ont relevé le prix de soutien minimum (PSM)^[21] des céréales en vue de la campagne commerciale 2001/02. La hausse la plus forte a été enregistrée pour l'orge (16 pour cent), suivi du maïs (9 pour cent) et du blé (5 pour cent) (tableau II-1). En avril 2002, le prix de soutien du blé a encore progressé pour atteindre 6 200 roupies (127 dollars E.-U.) la tonne. Le PSM est le prix auquel le Food Corporation of India (FCI) achète les céréales aux agriculteurs. La République islamique d'Iran a majoré de 25 pour cent le prix d'achat du blé en 2001/02 qui a atteint 150 dollars E.-U. la tonne pour encourager la production et réduire la dépendance vis-à-vis des importations. A moyen terme, le pays souhaite parvenir à l'autosuffisance pour le blé en accroissant la production jusqu'à 17 millions de tonnes. En Jordanie, le prix d'intervention du blé en 2001/02 a augmenté légèrement pour se placer à 155 dinars (218 dollars E.-U.) la tonne, alors que le prix de l'orge restait stable à 95 dinars (134 dollars E.-U.) la tonne. Toutefois, dans le cadre des efforts de déréglementation, les pouvoirs publics ont décidé de ne plus annoncer les prix d'achat des céréale avant les semis.

En République de Corée, le prix de soutien de l'orge a augmenté d'environ 4 pour cent par rapport à l'année précédente, pour se placer à 1 109 million de wons (859 dollars E.-U.) la tonne, alors que le prix du maïs est resté stable, à 580 mille wons (449 dollars E.-U.) la tonne. La Thaïlande, du fait de la baisse des cours du maïs sur le marché intérieur, a mis en place, en août 2001, un plan d'intervention de six mois fixant le prix de base du maïs à 4 000 bahts (90 dollars E.-U.) la tonne. En outre, pour protéger les producteurs de maïs et de riz des pertes dues aux catastrophes naturelles, les pouvoirs publics ont créé un programme d'assurance pour les cultures. Les agriculteurs qui choisissent d'y participer doivent verser une prime de 151 bahts (3,5 dollars E.-U.) par hectare pour pouvoir recevoir 2000 bahts (45 dollars E.-U.) en cas de récoltes endommagées. Bien que la Turquie ait augmenté les prix de soutien en 2001/02 pour le blé, l'orge et l'avoine de 61 pour cent, et ceux du seigle et du maïs d'environ 70 percent, l'inflation était d'environ 62 percent. Néanmoins, en raison de la dévaluation de la lire turque par rapport au dollar des États-Unis, tous les prix de soutien des céréales ont chuté en équivalent dollar. A long terme, l'Office turc des céréales (TMO) devrait effectuer des achats directs de céréales par le biais des échanges de produits. En outre, un plan direct de soutien des revenus a démarré en 2001, au titre du Projet de mise en oeuvre de la réforme agricole. Il prévoir d'octroyer à tous les agriculteurs un versement de 100 millions de lires (81 dollars E.-U.) par hectare, dans la limite de 20 ha par agriculteur.

En Amérique latine et aux Caraïbes, les autorités brésiliennes ont entrepris un programme national pour augmenter la production de blé en 2002, en vue d'améliorer l'autosuffisance du pays en blé. Dans cette optique, et en vue de stimuler la culture du blé dans les États qui n'en produisent pas traditionnellement, les pouvoirs publics ont augmenté les prix de soutien et ont aussi introduit les prix régionaux. De ce fait, en 2002, le prix minimum du blé dans les États du Sud^[22] a été fixé à 285 reals (120 dollars E.-U.) la tonne, alors que dans les autres régions il était fixé à 300 reals (126 dollars E.-U.) la tonne, contre un prix national minimum de 225 reals (95 dollars E.-U.) la tonne in 2001. Pour développer la production de maïs, la Colombie a introduit en 2001 un programme, au titre duquel près de 1 million de dollars E.-U. seront affectés à des investissements en faveur du maïs jaune. Le programme visait à utiliser des semences améliorées pour développer la culture du maïs jaune et à étendre la superficie consacrée à cette culture. Dans le cadre de ce plan d'incitation, on a également introduit un programme de prix minimum d'achat. Les agriculteurs ont bénéficié d'un prix garanti de 192 dollars E.-U. la tonne de maïs jaune au cours de la campagne agricole 2001/02. Dans les années à venir, les prix de soutien seront basés sur les prix du marché au cours des six mois précédant les semis. Au Mexique, les paiements affectés aux cultures, par hectare, au titre du programme PROCAMPO (Programa de Apoyos Directos al Campo) ont augmenté de 10 pour cent en 2001 pour s'établir à 778 pesos (83 dollars E.-U.) pour les cultures d'automne/hiver et à 829 pesos (89 dollars E.-U.) pour les cultures de printemps/été. En outre, pour venir en aide aux petites exploitations, les producteurs ayant moins d'un hectare, pourraient recevoir les paiements correspondant à un hectare, avant les semis. En 2001, les autorités ont aussi engagé un programme de paiements directs, dans certains États, afin de modifier la destination des terres affectées au blé, au maïs et aux fèves, au profit de l'orge et à l'avoine.

Pays développés

En Australie, la politique consistant à utiliser des subventions pour les intrants comme principale forme de soutien, s'est poursuivie en 2002^[23]. Ainsi le Diesel Fuel Rebate Scheme (DFRS) et le Diesel Alternative Fuels Grants Scheme (DAFGS) qui fournissent une aide financière pour réduire le coût des transports routiers, ont été renouvelés jusqu'à la moitié de 2003. Pour ce qui est de l'aide à l'agriculture, les autorités ont décidé de prolonger le programme fédéral d'aide en cas d'inondations de l'an 2000, pour une deuxième année, au profit des producteurs de blé gravement touchés en Nouvelle-Galle du Sud et dans le Sud du Queensland. En mai 2002, les autorités ont décidé d'attribuer jusqu'à 24 millions de dollars australiens (13,1 millions de dollars E.-U.) à l'aide à octroyer en cas de "circonstances exceptionnelles" aux producteurs de blé de certaines zones d'Australie occidentale. Cela permet de compenser les dures pertes accusées par les revenus agricoles, dans ces régions, estimées à plus de 40 pour cent en 2000/01 et à 60 pour cent en 2001/02, du fait de la sécheresse prolongée.

Afin d'aider les producteurs de céréales, lorsque les récoltes sont fortement endommagées, le Canada a créé une nouvelle catégorie pour le blé, en août 2001, qui autorise la vente du blé Canada Western Red Spring n°4. Son poids est légèrement inférieur (68 kg par hectolitre) et son taux de tolérance aux altérations de la germination plus élevé (5 pour cent). Les autorités ont aussi prolongé pour deux années la durée du Spring Credit Advance Programme, introduit en l'an 2000 pour aider les producteurs de céréales à financer leurs semis. En outre, la limite maximum pour les prêts, sans intérêt, garantis par l'État, a augmenté, passant de 20 000 dollars canadiens (12 900 dollars E.-U.) à 50 000 dollars canadiens (32 290 dollars E.-U.).

L'Union européenne (UE), dans le cadre des réformes de l'Agenda 2000^[24], de la Politique agricole commune (PAC), a encore réduit le prix d'intervention de 2001/02 pour les céréales^[25] de 7,5 pour cent par rapport à l'année précédente. Toutefois, afin de compenser partiellement la réduction du prix d'intervention, le paiement direct par secteur pour les céréales et les taux de mise hors culture ont augmenté, passant de 58,7 euros (54,1 dollars E.-U.) à 63 euros (56,4 euros) la tonne. De même, en 2001/02, les versements par secteur pour l'ensilage, autorisés seulement en Finlande et en Suède, a progressé et atteint 63 euros la tonne. Pour soutenir les petites exploitations, l'UE a décidé, en juin 2001, de lancer un nouveau programme d'aide pilote, destiné aux agriculteurs qui reçoivent moins de 1 250 euros par an d'aides, par le biais du système de soutien de la PAC. Les agriculteurs qui bénéficient de ce nouveau programme, recevront pendant la période 2002-05, une aide sur la base des sommes reçues en 1999-2001.

Aux Etats-Unis, en 2001, le taux de prêt pour le blé, le maïs et le sorgho sont restés identiques à ceux de l'année précédente, alors que pour l'avoine il a augmenté de 5 pour cent pour atteindre 83,4 dollars la tonne et que pour l'orge il a progressé de 3 pour cent pour atteindre 75,8 dollars E.-U la tonne (tableau II-1). En août 2001, les autorités ont approuvé l'attribution d'environ 5,5 milliards de dollars E.-U. au titre des paiements destinés à l'aide supplémentaire, l'essentiel devant être affecté à la compensation des parts de marché. Ce sont les producteurs de céréales, surtout ceux de maïs, qui en ont principalement bénéficié. Ce même mois, le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé un programme d'aide pour compenser les cultivateurs de blé, les industries de transformation et les autres agents du secteurs du fait des pertes infligées par la carie du blé (22 à 66 dollars E.-U. la tonne, selon les régions).

Le principal changement enregistré aux États-Unis est l'approbation du Farm Security and Rural Investment (FSRI) Act, en mai 2002, qui remplace le Federal Agricultural Improvement and Reform (FAIR) Act de 1996. Le soutien destiné à certaines cultures pouvant en bénéficier est fourni par le biais de trois programmes: les versements directs, les versements contracycliques et les prêts à la commercialisation^[26]. Plusieurs modifications ont été apportées au FAIR Act. Dans le FSRI Act les taux pour les versements directs sont établis par une loi, alors que le taux de versement par unité du FAIR Act est calculé annuellement, pour chaque produit. Pour les versements contracycliques, la principale modification a été l'introduction de prix indicatifs qui jouent le rôle de "prix d'intervention", contrairement aux versements d'aide supplémentaire d'urgence ad hoc, autorisés chaque année au titre du FAIR Act. Les versements contracycliques, de ce fait, auront lieu toutes les fois que le prix réel^[27] est inférieur au prix indicatif. Dans les programmes de prêt à la commercialisation, la nouvelle législation fixe les taux de prêt et stipule que la condition selon laquelle le producteur doit parvenir à un accord pour bénéficier des versements directs du programme de prêt, a été supprimée. Les taux de prêt pour les céréales, au titre du FSRI Act sont plus élevés par rapport au FAIR Act, les augmentations les plus importantes concernant le sorgho et l'orge (tableau II-2).

Tableau II-2: Mesures de soutien pour les céréales aux États-Unis au titre du FAIR Act et du FSRI Act

Source: Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), 2002

n/a: non applicable

Au Japon, les pouvoirs publics ont poursuivi leur politique de baisse du prix d'achat des céréales, afin de réduire l'écart entre les prix internes et les prix mondiaux. De ce fait, les prix d'achat du blé et de l'orge ont diminué de 1,5 pour cent. Les pouvoirs publics ont aussi décidé de supprimer le Japan Food Agency (JFA) à la fin de mars 2003. Il avait été créé en 1949, comme office public d'achat des céréales

En juillet 2001, la Norvège a modifié sa politique de soutien des prix pour les céréales passant des prix garantis aux producteurs aux prix indicatifs sur le marché de gros. En 2001/02, les prix administrés des céréales n'ont pas toutefois été modifiés par rapport à ceux de l'année précédente. En plus du prix de soutien, les pouvoirs publics accordent des versements par secteurs et des paiements compensatoires. Le niveau des prix de soutien et des paiements directs sont modifiés chaque année à l'issu de négociations entre les pouvoirs publics et les représentants des producteurs. Au titre du Programme sur les régions et le paysage culturel, visant à encourager des méthodes d'agriculture respectueuses de l'environnement en 2002, le paiement par secteur, pour les céréales, a augmenté de 50 couronnes (5,6 dollars E.-U.) par hectare. En Suisse, dans le cadre du processus de libéralisation du marché des céréales, les prix garantis pour le blé et le seigle panifiable ont été supprimés en juillet 2001. Les pouvoirs publics ont aussi éliminé la subvention pour les producteurs sur les céréales secondaires en vue de stabiliser la production. L'année précédente, le paiement subventionné avait diminué de 48 pour cent, passant de 770 francs suisse (456 dollars E.-U.) à 400 francs suisse (237 dollars E.-U.) par hectare.

En Europe centrale et orientale, plusieurs modifications ont été introduites en prévision de l'accession à l'Union européenne, alors que d'autres ont été prises en fonction de l'évolution des marchés. La Bulgarie, pour soutenir les producteurs de céréales et atténuer l'incidence du faible niveau local des prix a gonflé le budget de 2002, des crédits à court terme consentis à des conditions libérales à 29 millions de levs (14,5 millions de dollars E.-U.) dont 15 millions de levs (7,5 millions de dollars E.-U.) affectés à des subventions destinées aux semences et aux engrais. Les subventions totales directes versées au secteur agricole, en 2002, ont atteint 48 millions de levs (24 millions de dollars E.-U.). La Croatie, à l'automne 2002, a fixé de nouvelles grandes lignes pour les subventions, destinées aux producteurs de blé, de façon à réduire la production excédentaire. Le principal objectif des modifications était de limiter les superficies cultivées par de petits agriculteurs inefficaces. Selon les nouvelles dispositions, les agriculteurs doivent ensemencer au moins 3 ha de blé et présenter un contrat de vente signé pour pouvoir bénéficier d'un paiement par secteur d'environ 1 610 kunas (216 dollars E.-U.), par hectare.

In 2001/02, la République tchèque a abandonné la politique selon laquelle les prix d'intervention pour le blé étaient fixés avant la récolte, pour que les forces du marché puissent s'exprimer plus librement dans la détermination des prix, mais en même temps, elle a introduit des paiements pour les superficies mises hors cultures. En 2001, les pouvoirs publics ont versé 280 millions de couronnes (7,4 millions de dollars E.-U.) pour aider les agriculteurs à soutenir le coût de semences de qualité supérieure, de blé et de colza. En Hongrie, le prix garanti pour le blé en 2001/02 a légèrement augmenté pour atteindre 17 000 forints (59 dollars E.-U.) la tonne, alors que le cours du maïs est resté stable à 14 000 forints (49 dollars E.-U.) la tonne. En outre, du fait du recul du prix des céréales dans le pays, les pouvoirs publics en 2001, ont octroyé des prêts sans intérêt et ont mis en oeuvre une subvention pour le stockage, établie à 15 forints (la tonne et par semaine). En Lituanie, les prix d'intervention pour le blé et le seigle ont été respectivement fixés à 400 litas (113 dollars E.-U.) et à 350 litas (99 dollars E.-U.) la tonne. En outre, afin d'améliorer les normes de qualité pour le blé, les exploitants devraient recevoir une prime de 20 litas (5,6 dollars E.-U.) la tonne pour le blé de première qualité.

En Pologne, pour la récolte de 2002, le prix d'achat minimum du blé et du seigle panifiables, a baissé pour s'établir respectivement à 480 zlotys (117 dollars E.-U.) et à 330 zlotys (80 dollars E.-U.) la tonne. Toutefois, pour compenser cette réduction et pour protéger les revenus des agriculteurs contre la dépression des marchés, les pouvoirs publics ont introduit un système de subventions. Lorsque les agriculteurs vendent leurs céréales dans le cadre du programme d'intervention, ils reçoivent une indemnité qui varie de 120 à 140 zlotys (29-34 dollars E.-U.) la tonne de blé panifiable et de 90 à 100 zlotys (22-24 dollars) la tonne de seigle panifiable, selon la date de la vente. En 2001, pour faire face aux conséquences des fortes inondations, les autorités ont distribué aux exploitants une tonne de blé par hectare de terres inondées, jusqu'à 10 ha et 0,5 tonne par hectare, pour les superficies supérieures. Le gouvernement roumain a décidé, en février 2002, de réduire de 20 à 50 pour cent le prix des semences, afin d'inciter les semis et pour aider les agriculteurs à faire face aux coûts croissants de production. Ainsi, les prix des semences de maïs ont baissé de 28 pour cent, et ceux des semences des autres céréales secondaires de 20 pour cent. Les pouvoirs publics se sont également engagés, en janvier 2002, à affecter 145 milliards de leus (4,5 millions de dollars E.-U.) au remboursement de la dette importante contractée vis-à-vis des agriculteurs. Cette mesure a suivi une décision prise en février 2001, selon laquelle il a été promis aux agriculteurs de recevoir une subvention directe de 1 million de leus (37,3 dollars E.-U.) par hectare cultivé pour compenser partiellement les effets des graves sécheresses.

En Slovaquie, une politique d'aide directe et de subventions pour les cultures et l'élevage a été adoptée en janvier 2002, les paiements compensatoires étant établis à 500 couronnes (10,4 dollars E.-U.) par hectare. De même, afin d'aider les agriculteurs nationaux, les pouvoirs publics ont décidé d'affecter 1 milliard de couronnes (20,8 millions de dollars E.-U.) à l'aide à l'agriculture en 2002, sous forme de prêts à l'agriculture et de subventions à l'exportation. En Slovénie, les autorités ont aussi octroyé 5,5 milliards de tolars (22,7 millions de dollars E.-U.) en 2001, aux aides agricoles d'urgence pour compenser les producteurs des pertes provoquées par de mauvaises conditions météorologiques. En avril 2002, elles ont approuvé un accroissement global des subventions agricoles qui ont atteint 18,7 milliards de tolars (73,6 millions de dollars E.-U.), soit une progression de presque 40 pour cent par rapport à 2001. En République fédérale de Yougoslavie, afin d'éviter une chute ultérieure des prix du maïs, les pouvoirs publics, début 2002, ont fixé le prix d'achat public du maïs à 6 900 dinars (102 dollars E.-U) la tonne.

Dans les pays de la CEI, l'Azerbaïdjan, pour aider les exploitants agricoles, a adopté en novembre 2001, une législation qui prévoit une dérogation fiscale pendant trois ans, à compter du 1er janvier 2002. D'après ces nouvelles dispositions, les sociétés seront exemptées d'impôts sur les profits, de la TVA et des impôts immobiliers et des systèmes simplifiés de paiement des impôts, alors que les producteurs individuels seront exemptés seulement de la TVA et des impôts immobiliers. Les impôts fonciers ont été maintenus. Au Turkménistan, afin de stimuler la production de céréales et en vue de développer le secteur des exportations, les pouvoirs publics ont décidé en 2002, d'exempter les agriculteurs des taxes foncières et de subventionner la production en payant 50 pour cent du coût des semences, des engrais et des services techniques. En Ukraine, les pouvoirs publics ont décidé en janvier 2001 d'étendre le système de garantie des prix à plusieurs produits agricoles, notamment les céréales, afin de stimuler la production et de stabiliser le marché intérieur. En outre, il a aussi fixé le soutien fédéral au secteur agricole à un minimum de 5 pour cent du budget total et a assuré les agriculteurs que les impôts n'augmenteraient pas pendant quatre ans.

Politiques en matière de consommation, de commercialisation et de stockage

La plupart des mesures récentes concernant la consommation, la commercialisation et les stocks de céréales, sont un prolongement des tendances vers la privatisation et d'une plus grande libéralisation du marché, qui se sont dessinées depuis un certain temps. Néanmoins, dans de nombreux pays, la chute du prix des céréales, au cours de la période examinée, a poussé les pouvoirs publics a intervenir afin de stabiliser le marché.

Parmi les pays africains, l'Algérie, au début de 2002, a approuvé la construction de deux silos de stockage des céréales pouvant accueillir 140 000 tonnes de blé et de 20 000 tonnes de soja, afin d'augmenter la capacité publique de stockage dans le pays. Au Malawi, en décembre 2001, les pouvoirs publics ont interdit au secteur privé d'acheter du maïs importé, par l'intermédiaire du National Food Reserve Agency (NFRA), l'Agricultural Development and Marketing Corporation (ADMARC), étant le seul organisme autorisé à vendre du maïs importé. Cette mesure a été favorisée par la hausse des cours locaux du maïs, considérée comme le résultat de la participation des négociants à la commercialisation.

En septembre 2000, pour répondre aux pénuries alimentaires provoquées dans certaines régions du pays par une sécheresse prolongée, le Soudan a créé le Strategic Commodity Reserve Authority (SCRA), dont la fonction principale est de stabiliser les marchés, principalement pour les céréales de base, par le biais d'importations et d'achats locaux et la distribution libre et/ou subventionnée de vivres aux groupes vulnérables. Le gouvernement du Zimbabwe, en juillet 2001, a rétabli le monopole du Grain Marketing Board (GMB), géré par les pouvoirs publics, pour les achats de maïs et de blé, afin d'éviter un fort accroissement des prix de base des produits alimentaires.

En Asie, les autorités chinoises ont, en 2002, dérogé la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe pour la construction des routes qui grevaient les exportations de céréales afin d'améliorer la compétitivité du maïs chinois sur les marchés mondiaux.

En Inde, les pouvoirs publics, dans le cadre des nouvelles réformes agricoles, et compte tenu du gonflement des stocks de céréales dans les entrepôts publics, ont supprimé, en février 2002, les restrictions concernant le stockage et la circulation entre les États, de plusieurs produits agricoles, notamment le blé et les céréales secondaires. La nouvelle réglementation a pour objectif i) de permettre aux agriculteurs d'obtenir le meilleur prix pour leurs produits; ii) de parvenir à la stabilité des prix sur les marchés nationaux, et iii) d'assurer la disponibilité en céréales vivrières, dans les zones déficitaires. Les pouvoirs publics gèrent aussi un programme national d'achat pour les céréales afin d'assurer la stabilité des marchés (fig.1). Au début de 2002, les autorités indiennes ont baissé le prix de vente du blé fourni par le système public de distribution^[28] aux familles dont les revenus sont au-dessus du seuil de pauvreté à 5 100 roupies (105 dollars E.-U.) la tonne, en vue de réduire les stocks publics. Pour les ménages au-dessous du seuil de pauvreté, il est resté stable à 4 150 roupies (85 dollars E.-U.) la tonne, mais les allocations mensuelles de céréales vivrières (blé et riz) destinées à ce secteur de la population, a progressé, passant de 10 kg à 35 kg par famille^[29]. En Inde, les subventions alimentaires pour l'exercice financier 2002 (avril-mars) ont été établies à 212 milliards de roupies (4,4 milliards de dollars) soit plus de 20 pour cent par rapport à l'année précédente.

Graphique II-1: Inde: achats de blé pour la Centrale

(Année de commercialisation, mars/avril).

En Indonésie, pour améliorer la valeur nutritionnelle du blé, les pouvoirs publics ont introduit en 2001 une nouvelle politique de fortification pour la farine de blé, qui nécessite que le produit soit enrichi en fer, en zinc, en vitamine B et en acide folique. Par la suite, il a été décidé qu'à partir du 2 février 2002, toute la farine de blé destinée à l'alimentation doit être conforme à la norme nutritionnelle adoptée par l'Indonesia National Standard le 20 novembre 2001.

Au Japon, le prix d'achat des céréales a baissé, mais les autorités n'ont pas modifié en 2001 les prix de vente du blé et de l'orge produits dans le pays, qui se sont stabilisés respectivement à 36 635 yens (302 dollars E.-U.) la tonne et 32 000 yens (263 dollars E.-U.) la tonne. Par contre, en Jordanie, dans le cadre d'un plan national visant à réduire la pression fiscale exercée par les subventions destinées à la commercialisation, le prix de vente du blé aux minotiers a progressé en 2002, passant de 91 dinars (128 dollars E.-U.) à 100 dinars (141 dollars E.-U.) la tonne, alors que le prix de vente de la farine de blé aux boulangers a progressé de 113 dinars (159 dollars E.-U.) à 124 dinars (175 dollars E.-U.) la tonne.

Au Pakistan, les restrictions imposées à la circulation du blé dans les provinces ont été supprimées en mai 2001, afin que les quantités disponibles soient suffisantes et pour aider les agriculteurs à commercialiser leur production. De même, dans le cadre des réformes en cours des pouvoirs publics, la Banque du Pakistan a pour la première fois en 2001, autorisé les banques à financer les achats de blé du secteur privé.

Pour ce qui est de l'Amérique latine et des Caraïbes, les pouvoirs publics ont décidé au Brésil de porter les stocks de maïs à 1,2 millions de tonnes, au début de 2002, afin de stabiliser les prix et de soutenir la production locale. L'Équateur, afin de répondre à un fort accroissement du prix du pain et des céréales sur le marché national, et afin de lutter contre l'inflation généralisée, a fixé, début 2002, un prix plafond pour la vente de la farine de blé (16,50 dollars par sac de 50 kg, soit 330 dollars la tonne). Au Mexique, la taxe de 20 pour cent sur la vente de sodas et de boissons contenant des édulcorants autres que le sucre de canne, a été temporairement supprimée, début mars 2002. Des rapports indiquent que depuis l'introduction de cette taxe, le 1er janvier 2002, la production nationale et l'importation de sirop de maïs à haute teneur en fructose a pratiquement cessé.

Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale ont adopté des mesures en vue de stabiliser le marché des céréales et de soutenir les prix agricoles. Ainsi, les autorités bulgares ont décidé d'acheter 200 000 tonnes de blé national en 2002 à 160 levs (80 dollars E.-U.) la tonne et ont également approuvé une subvention mensuelle de stockages des céréales de 1,5 les (0,75 dollar E.-U.) la tonne, alors qu'en République tchèque, une nouvelle législation concernant les achats publics, les stocks et les ventes de céréales a été annoncée en juillet 2001, ce qui permet aux producteurs de céréales de stocker leurs produits dans des entrepôts publics en attendant que ne commence le programme d'intervention. En outre, le Fonds public d'intervention agricole a décidé d'acheter 1 million de tonnes de blé alimentaire, de la récolte de 2001. En Hongrie, à la fin de 2001, les autorités ont annoncé un plan d'intervention permettant d'acheter jusqu'à 500 000 tonnes de maïs. Dans cette optique, les producteurs auraient la possibilité de vendre jusqu'à 500 tonnes de maïs à un prix fixe (18 000 forints soit 64 dollars E.U. la tonne). En 2002, les autorités ont décidé d'affecter en tout 400 milliards de forints (1,44 milliards) à l'achat et au stockage du blé. Les autorités lituaniennes ont fixé un prix minimum pour les céréales destinées aux industries de transformation. Les prix de 2001/02 étaient établis à 390 litas (98 dollars E.-U.) la tonne pour le blé de première catégorie, à 380 litas (95 dollars E.-U.) la tonne pour le blé de deuxième catégorie, à 670 litas (168 dollars E.-U.) la tonne pour le sarrasin et à 340 litas (85 dollars E.-U.) la tonne pour le seigle. En Pologne, les pouvoirs publics ont décidé de procéder à des achats d'intervention: 3,5 millions de tonnes de blé à 510 zlotys (125 dollars E.-U.) tonne et 0,7 million de tonnes de seigle à 330 zlotys (81 dollars E.-U.) la tonne pour la campagne 2001/02. En Slovaquie, l'Agence publique d'intervention a lancé en juillet 2002, un programme de prêt pour les produits afin d'alléger le fardeau financier des agriculteurs. Ce nouveau plan permet aux agriculteurs de déposer leurs céréales dans les entrepôts publics en tant que garanties des prêts qui leur sont concédés. Un minimum de 100 tonnes par produit est nécessaire pour pouvoir bénéficier de ces avantages.

Ailleurs en Europe, en Norvège, la TVA sur les achats de denrées alimentaires est passé de 23 à 12 pour cent en juillet 2001, les autorités tentant ainsi de combler les écarts de prix qui existaient avec les pays voisins. Cette décision vise aussi à stimuler la consommation nationale.

Afin de stabiliser le marché national des céréales, la Fédération de Russie a annoncé en septembre 2001, un plan visant à établir un nouveau programme d'achat pour le blé, doté d'un budget initial de 2 milliards de roubles (68 millions de dollars E.-U.). Le prix d'intervention a été fixé à 2300-2700 roubles (77-90 dollars E.-U.) la tonne. Selon certaines sources, les autorités auraient, à la fin du mois de novembre 2001, acheté 250 000 tonnes de blé de troisième catégorie.

En Australie, l'Australian Wheat Board (AWB) a annoncé des investissements totaux de 80 millions de dollars australiens (45 millions de dollars des E.-U) en 2002, pour construire de nouveaux centres de rassemblement des céréales, afin de tenter d'améliorer l'efficacité et la productivité des transports dans le pays et le système de manutention. Chaque installation devrait avoir la possibilité de recevoir 8 000 tonnes de céréales par jour et une capacité de stockage de 130 000 tonnes. L'AWB estime que les nouvelles installations permettront aux producteurs de céréales de réaliser des économies de 2-3 dollars australiens sur les coûts de stockage et de manutention.

Autres politiques intérieures pertinentes

En Hongrie, les autorités qui sont confrontées à des préoccupations croissantes, pour ce qui est de la sécurité alimentaire et des questions sanitaires, ont octroyé 100 millions de forints (368 mille dollars E.-U.) en 2002, pour créér un organisme de sécurité alimentaire, chargé d'assurer le suivi de toute la chaîne de ravitaillement en vivres. En outre, afin de stimuler la confiance des consommateurs, une nouvelle législation sur l'étiquetage, adoptée en avril 2002, stipule que l'origine des produits doit être mentionnée avec précision. De même, la Turquie a aussi adopté en 2001, un nouveau projet visant à améliorer les services d'inspection du pays en matière alimentaire.

Certains pays ont adopté ou élargi leurs politiques en matière d'environnement. Ainsi, l'Union européenne, en novembre 2001, a annoncé un plan pour accroître l'utilisation des biocarburants. L'objectif fixé est la substitution de vingt pour cent du carburant diesel ou du gas-oil par des biocarburants dans le secteur du transport routier, d'ici 2020. Il s'agit, dans tous les pays membres, de faire passer la part des biocarburants dans l'ensemble des ventes de carburant à 2 pour cent en 2005, pour atteindre 5,75 pour cent en 2010. Au Japon, les dépenses consacrées à des programmes encourageant l'adoption de méthodes de culture et de conservation respectueuses de l'environnement ont augmenté de plus de 11 pour cent en 2001, pour atteindre 38,6 milliards de yens (358 millions de dollars E.-U.). Les Etats-Unis, en décembre 2002, ont entrepris un nouveau programme pour accroître la production d'éthanol et de biodiesel à partir de céréales, d'oléagineux et de cellulose. Ce programme devrait permettre aux petits producteurs de biocarburants - dont la production est inférieure à 246 million de litres par an - de percevoir des subventions sur 40 pour cent du volume des récoltes achetées, alors que ces subventions ne couvriraient que 28,6 pour cent dans les cas des plus grands producteurs. Les autorités ont alloué 150 millions de dollars E.-U. en 2001 et une somme similaire en 2002 au financement des subventions prévues dans le programme.

En avril 2002, l'Inde, parmi d'autres formes de soutien, a réduit la taxe d'importation sur certaines machines et équipements agricoles spécifiques, de 25 à 15 pour cent, afin d'inciter les agriculteurs à adopter de nouvelles technologies et à améliorer leur productivité. Cependant, les pouvoirs publics ont aussi décidé de réduire la subvention destinée aux engrais de 5 pour cent, dans le cadre des efforts de déréglementation du secteur agricole. En Turquie, la subvention sur les engrais a été éliminée en décembre 2001, alors que les dépenses totales sur les subventions pour les semences, ont diminué d'environ 40 pour cent. La République islamique d'Iran, en mai 2001, a adopté un programme d'aide d'urgence dont le coût devrait être de 4 trillions de rials (509 millions de dollars E.-U.), du fait de trois années consécutives de sécheresse, alors qu'en Jordanie, les autorités ont décidé de rééchelonner les remboursements des prêts agricoles afin d'alléger la pression financière exercée sur les agriculteurs en raison de la sécheresse prolongée.

Au Soudan, les autorités ont adopté, en mars 2001, d'autres réformes des politiques agricoles, notamment la suppression ou la réduction des principaux impôts directs et indirects sur la production agricole et la commercialisation et la réduction des impôts sur les profits de 35 à 10 pour cent, pour les sociétés du secteur de la production, du traitement et de la commercialisation des produits agricoles. Toutefois, pour compenser les pertes fiscales, les pouvoirs publics, en octobre 2001, ont augmenté la taxe sur le pétrole de 12,5 pour cent. En 2002, dans le cadre d'un plan de développement national de l'irrigation, lancé pour résoudre les problèmes de sécheresse, la Roumanie a affecté 1 trillion de lei (30 millions de dollars E.-U.) au développement et à la modernisation des systèmes d'irrigation du pays, afin de couvrir un million d'hectares de terres arables. En 2001, les pouvoirs publics ont introduit à nouveau, le plan de subvention relatif aux tracteurs qui permet aux agriculteurs de bénéficier d'une subvention de 55 pour cent du prix lorsqu'ils achètent un tracteur fabriqué dans le pays.

Politiques commerciales internationales

Les pays en développement, ont en général continué à ajuster leurs politiques commerciales afin de respecter leurs engagements vis-à-vis de l'OMC. La plupart des pays développés, pour lesquels la période de mise en oeuvre de l'accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture prenait fin en l'an 2000, ont maintenu leurs engagements, pour ce qui est du soutien aux frontières et à l'intérieur des pays, au même niveau.

Une initiative très importante pour les échanges agricoles a été prise à Doha^[30], en novembre 2001. Elle préconise des négociations plus approfondies en vue d'améliorer l'accès aux marchés et réduire les subventions à l'exportation et les soutiens nationaux qui faussent les échanges. La déclaration de Doha, a également confirmé la nécessité d'un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et a reconnu l'importance des questions non commerciales, comme la sécurité alimentaire et le développement rural.

Politiques relatives aux importations

En Afrique, l'Algérie a adopté, en juillet 2001, un nouveau système tarifaire, pour se préparer à d'adhésion à l'OMC (réduction du taux de droits maximum de 45 à 40 pour cent et du nombre de catégories de droits à trois: 5 pour cent pour les matières premières; 15 pour cent pour les produits semi-transformés et 30 pour cent pour les produits à forte valeur ajoutée). En outre, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a baissé. Pour protéger l'industrie semencière nationale, les autorités ont néanmoins introduit un droit de 5 pour cent et un taux de TVA à 7 pour cent sur les importations de semences d'orge et de maïs, alors que les semences de blé sont encore exemptées de droits. Les pouvoirs publics ont aussi décidé, en mars 2001, d'interdire temporairement les importations de céréales en provenance de l'UE, à la suite de l'épidémie de fièvre aphteuse. Au Maroc, les droits de douane (23 pour cent) et la TVA (7 pour cent) sur les importations d'orge ont été supprimées de juillet 2001 à mars 2002, du fait d'une production réduite dans le pays et des mauvaises conditions des pâturages. Les droits d'importation sur le blé dur (21 pour cent), le blé panifiable (33,5 pour cent) et le maïs (17,5 pour cent) ont été maintenus. En outre, en plus de la taxe d'importation de base, un droit supplémentaire s'applique lorsque le prix déclaré des importations a chuté au-dessous du prix plancher établi par les autorités. Le droit additionnel (93 pour cent pour le blé dur; 103,5 pour cent pour le blé panifiable; et 57 pour cent pour le maïs) devrait être perçu sur la différence entre les deux prix.

En juin 2000, le Nigéria a annoncé sa décision de supprimer l'interdiction d'importer du maïs, introduite au début des années 1980. Toutefois, pour protéger les producteurs de maïs d'un accroissement des importations, un droit de douane de 70 pour cent, a été appliqué. En mars 2002, les autorités ont réduit la taxe d'importations sur le blé de 15 à 5 percent, afin de pouvoir faire face à une demande intérieure en rapide expansion pour les produits à base de blé. En janvier 2002, en Zambie, les autorités publiques, confrontées aux pénuries constantes de maïs, ont décidé d'exempter 19 grandes sociétés importatrices de maïs des droits de douane, afin de faciliter les approvisionnements locaux. Le maïs importé devrait être acheminé en priorité vers les zones les plus touchées par les inondations de 2001.

En Amérique latine et aux Caraïbes, au Brésil, les autorités ont levé en mars 2001, l'interdiction des importations de blé (Hard Red Winter, Hard Red Spring et Soft Red Winter) en provenance des Etats-Unis. Toutefois, l'interdiction est encore en vigueur pour le blé dur ainsi que pour tous les blés américains de la côte ouest, du fait de préoccupations d'ordre phytosanitaires. En août de la même année, le Brésil a décidé d'appliquer un embargo sur les importations de blé contenant plus de 2 pour cent d'impuretés pour le matériel étranger autorisé au préalable à entrer dans le pays mais commercialisé dans la catégorie (Fora de Tipo substandard). En outre, la teneur maximum en humidité des céréales a été reduite de 14 pour cent à 13 pour cent. Début 2002, de nouvelles normes régissant l'importation, d'orge, de seigle, de maïs, de sorgho et de triticale ont été annoncées exigeant à tous les pays exportateurs, à l'exception des pays membres du MERCOSUR^[31] de présenter les Evaluations de risques phytosanitaires dans les 180 jours suivant la date d'importation. En vue de protéger les producteurs locaux de maïs et de stimuler la production, la Colombie a édicté de nouvelles régles sur les importations industrielles de maïs en 2001. Afin de pouvoir importer du maïs, les sociétés doivent fournir la preuve qu'elles ont acheté du maïs, du sorgho ou du yucca séché produit localement. En juillet 2001, le Chili a mis fin aux droits de sauvegarde sur les importations de blé et de farine de blé, introduits en octobre 1999, pour maintenir le prix plancher du blé à 194 dollars E.-U. la tonne.

En Équateur, le Conseil international pour les échanges et les investissements (COMEXI) a baissé la taxe sur les importations de farine de blé, de 20 à 10 pour cent, au début de 2002 et a aussi autorisé les importations de 85 000 tonnes de farine de blé, afin d'empêcher une hausse accrue des prix intérieurs des produits à base de blé. En juillet 2000, les autorités ont remplacé les contingents tarifaires pour le blé, par des droits de douane simples. Les droits sur les importations de blé et de farine de blé ont été établis respectivement à 10 et 20 pour cent. Les autorités du Vénézuela, fin juin 2002, ont supprimé les interdictions d'importation de maïs jaune pour couvrir la demande d'alimentation animale. L'interdiction a été introduite en septembre 2001.

En Asie, la Chine, compte tenu des engagements pris dans le cadre de l'OMC, a introduit un système de contingents tarifaires pour les céréales^[32], un certain pourcentage de ces contingents étant affecté à des entreprises non publiques (tableau II-3). Pour l'orge, qui n'est pas inclu dans les contingents tarifaires, les pouvoirs publics ont convenu d'annoncer au moins trois mois à l'avance toute hausse prévue des droits appliqués, qui devraient ensuite rester stables pendant au moins un an. Le droit sur le malt devrait être celui appliqué à l'orge, majoré de 7 points de pourcentage^[33]. On signale que les pouvoirs publics ont commencé à répartir les quotas d'importations sur les céréales en avril 2002. Dans la Taïwan Province de Chine, dans le cadre de l'accord d'adhésion à l'OMC, on signale que le Fonds de stabilisation du blé devrait être supprimé en juin 2002, ou six mois après l'adhésion de la province à l'OMC. Ce fonds avait été créé pour protéger les consommateurs internes des fortes hausses des cours mondiaux. Dans le cadre du programme de stabilisation, les importateurs ont reçu des versements du Fonds chaque fois que les prix d'importation ont dépassé le seuil de 245 dollars/tonne.

Tableau II-3: Contingents tarifaires appliqués au blé et au maïs en Chine

Source: OMC, Programme LII - République populaire de Chine

En Inde, les autorités ont introduit, en juin 2000, un système de contingents tarifaires pour les importations de maïs, dans le cadre de l'accord avec l'OMC. Les contingents tarifaires pour le maïs, en 2000/01 ont été établis à 350 000 tonnes, un droit de 15 pour cent étant perçu dans les limites du contingent. Au-delà, un droit de 50 pour cent s'applique aux importations. En mars 2002, l'Indonésie, a aboli son droit d'importation de 5 pour cent sur le blé, pour accroître les disponibilités sur le marché et appuyer les meuniers locaux face à la hausse des coûts de production. Au début de 2002, les autorités ont supprimé l'interdiction d'importer des céréales en provenance d'Argentine imposée en 2001, au moment des préoccupations soulevées par l'épidémie de fièvre aphteuse. Toutefois, dans le cadre des efforts visant à enrayer la contrebande, les autorités ont introduit, le 6 mai 2002, une nouvelle législation qui oblige les négociants, pour huit produits agricoles, dont le maïs, à enregistrer leurs sociétés pour pouvoir ensuite demander des permis d'importations, d'une validité de cinq ans, à compter de la date de leur délivrance.

Dans le cadre des mesures de libéralisation du marché, le Pakistan a, en juillet 2001, levé l'interdiction qui pesait sur les importations privées de blé depuis juin 1999. Toutefois, le droit sur les importations, de 35 pour cent sur le blé et de 10 pour cent sur la farine de blé, a été maintenu. De même en mai 2002, les Philippines ont décidé de réduire le taux imposé aux quantités hors contingent pour les importations de maïs, de 65 pour cent à 50 pour cent en 2003, alors que les droits affectés au contingent resteront identiques (35 percent). Les droits sur les importations de blé resteront stables à 3 pour cent jusqu'en 2004. Parallèlement, les droits sur les importations de blé fourrager devraient diminuer et passer de 10 pour cent en 2001, à 7 pour cent au cours des deux années successives, et à 5 pour cent en 2004. Le Sri Lanka a annoncé qu'en mai 2001 il autoriserait les entreprises privées à importer du blé et de la farine ainsi qu'à construire de nouvelles installations de meunerie. La décision s'inscrit dans le cadre des politiques de libération du secteur du blé prises dans le pays. Au Viet Nam, le 15 décembre 2001, les autorités ont introduit un droit d'importation de 5 pour cent sur le blé, afin de protéger les cultivateurs locaux.

Parmi les pays du Proche-Orient, Bahreïn a décidé en janvier 2000, de supprimer les taxes d'importation sur les principaux produits alimentaires et notamment le blé, le maïs, l'orge et l'avoine^[34]. Cette décision a pour objectif de protéger les consommateurs de la hausse des prix des produits alimentaires et de reconstruire les stocks alimentaires du pays. Le 1er janvier 2002, Oman a diminué ses taux de droits sur les produits alimentaires, de 15 à 5 pour cent, afin de stimuler les importations et de faciliter les approvisionnements du pays en denrées alimentaires. En Arabie Saoudite, les autorités ont réintroduit un programme d'importation de l'orge, en juin 2001, pour aider le secteur local de l'élevage à réagir à la hausse des prix de l'alimentation animale. Ainsi, le prix de vente de l'orge par les importateurs a été fixé à 360 riyals (96 dollars E.-U.) la tonne. Toutefois, pour stimuler les achats, les importateurs ont droit à une ristourne de 5 pour cent sur le prix c.a.f., majoré d'une somme forfaitaire de 54 riyals (14,40 dollars E.-U.) la tonne, pour couvrir les transports et les frais de manutention.

En Turquie, les droits d'importation sur les céréales ont baissé en avril 2001, de la manière suivante: le droit sur le blé de meunerie a été réduit de 55 à 45 pour cent, celui sur le blé dur de 50 à 40 pour cent, alors que les droits sur le maïs ont baissé de 25 à 10 pour cent. En août 2001, toutefois, les pouvoirs publics sont revenus sur leur décision, pour ce qui est du maïs, et ont relevé le droit d'importation jusqu'à 40 pour cent, en vue de soutenir les prix internes, à l'approche de la moisson. En janvier 2002, toutefois, les droits sur les importations de maïs ont diminué à nouveau de 10 pour cent, pour stimuler les importations.

En Europe, l'UE a modifié ses droits d'importations sur les céréales, le 17 avril 2002. De ce fait, les droits d'importation sont passés de 10,32 euros à 15,55 euros la tonne, pour le blé de qualité médiocre; de zéro à 5,15 euros la tonne, pour le blé ordinaire de qualité moyenne et de zéro à 23,38 euros la tonne pour l'orge, le seigle et le sorgho. Cette mesure vise à décourager de grosses importations dans la communauté et à protéger les marchés internes. Le 15 mars 2002, les droits d'importation pour le maïs ont légèrement reculé pour s'établir à 37,51 euros la tonne. Précédemment, en novembre 2001, l'UE avait supprimé la taxe supplémentaire de 10 euros fixée sur les importations de céréales en provenance de la Méditerranée, de la Mer Noire et des pays de la Baltique. Cette surtaxe, en vigueur depuis 1995, servait à compenser des coûts plus élevés de frêt pour les livraisons de pays lointains. En Suisse, le prix plancher pour les importations d'orge fourragèr a diminué de 10 pour cent en juillet 2001 pour s'établir à 460 francs suisses (273 dollars E.-U.) afin d'améliorer la compétitivité de producteurs nationaux de viande et d'œufs.

Pour tenter de faciliter les approvisionnements locaux en céréales et pour éviter de fortes hausses des prix sur les marchés internes, la Bulgarie a mis en place un régime temporaire d'exemption des droits, pour les céréales. De ce fait, les droits d'importation ont été abolis pour l'orge et le blé, de janvier à juin 2001, et pour le maïs de janvier à septembre 2001. Par la suite, les importations ont été grevées de 15 pour cent pour le blé, 20 pour cent pour l'orge et 15 pour cent pour maïs. En juin 2001, les autorités ont aussi levé l'interdiction qui pesait, depuis mars 2001, sur les importations céréales fourragères en provenance de neuf pays européens^[35], compte tenu des préoccupations liées à l'épidémie de fièvre aphteuse.

En février 2001, les autorités hongroises ont supprimé l'interdiction d'exporter du maïs fourrager, introduite début novembre 2000, pour répondre à la hausse des prix des céréales fourragères et aux prévisions de pénurie de maïs dans le pays. Afin d'encourager les importations de céréales et d'accroître les disponibilités domestiques touchées par la sécheresse de l'an 2000, la Pologne a décidé, au début de 2001, d'autoriser l'importation en exemption de droits de 500 000 tonnes de céréales secondaires: 200 000 tonnes de maïs et 300 000 tonnes d'orge, d'avoine et de seigle. Cela est venu s'ajouter aux autorisations d'importation de 420 000 tonnes de blé provenant de l'UE, 90 000 tonnes de blé de la République tchèque et 155 000 tonnes de maïs de Hongrie, au taux réduit de 15 pour cent. La Slovaquie a supprimé les droits sur les importations de céréales fourragères, d'octobre 2000 à mai 2001, afin de tenter de stimuler les importations et d'empêcher les pénuries dans le pays.

En juillet 2001, la Nouvelle-Zélande a supprimé les droits de douane sur toutes les importations alimentaires provenant des pays les moins développés, pour tenter d'encourager les exportations des produits agricoles de ces pays.

Politiques relatives aux exportations

L'Argentine, afin d'augmenter les recettes publiques, à la suite de l'effondrement du peso par rapport au dollar E.-U., a introduit des taxes à l'exportation de produits agricoles - qui n'étaient plus utilisées depuis 1991, sauf pour les oléagineux non transformés. Les taxes à l'exportation sur les céréales ont été tout d'abord établies à 10 pour cent, puis portées à 20 pour cent, en avril 2002.

En Australie, à la suite d'une étude du National Competition Policy (organisme public de la concurrence)^[36], effectuée par un comité indépendant en l'an 2000, les pouvoirs publics ont décidé, en avril 2001, de maintenir un bureau unique chargé des exportations sous l'autorité de l'Australian Wheat Board Limited (AWB Ltd). Toutefois, les autorités ont demandé au Wheat Export Authority (WEA) de réviser son système d'autorisation des exportations, afin de réduire la fréquence des demandes d'autorisation pour les exportations, d'accroître la confiance des exportateurs et d'aider à créer de nouveaux marchés. Pour ce qui est de l'orge, le Victoria a achevé la déréglementation de son marché d'exportation de l'orge en juillet 2001, alors que le bureau unique de commercialisation a été maintenu dans tous les autres États. En octobre 2001, l'AWB Ltd a annoncé un plan d'investissement sur trois ans, pour le secteur du blé dur. L'objectif était de créer une structure nationale afin de représenter le secteur du blé dur et de l'aider à développer sa part sur le marché des exportations.

En septembre 2001, la Zambie a interdit les exportations de maïs et de farine de maïs Ce mouvement a été provoqué par de graves pénuries nationales de maïs dues à une forte contraction des récoltes locales, en 2000/01.

En avril 2002, pour réagir à la dépréciation de la roupie contre le dollar E.-U., les pouvoirs publics indiens ont augmenté le prix de vente du blé d'exportation à 4 310 roupies (88,10 dollars E.-U.) la tonne, puis à 4 600 roupies (94,70 dollars E.-U.) la tonne pour la récolte de 2002, en octobre 2002 et à 4 560 roupies (93,85 dollars E.-U.) pour la récolte de 2001. Le Food Corporation of India (FCI) a tout d'abord proposé du blé à l'exportation en novembre 2000, à 4 150 roupies (88,70 dollars E.-U.) la tonne, dans le cadre de mesures prises par les autorités pour éliminer en partie le stock croissant de céréales. En outre, les autorités ont décidé au début de 2002, de permettre les exportations de blé de la nouvelle récolte, de manière à améliorer l'image du pays, en termes de normes de qualité et pour favoriser les exportations. Du fait de l'abondance de l'offre dans le pays et des efforts de déréglementation du secteur des échanges pour le blé, le Pakistan a décidé de permettre aux négociants privés d'exporter du blé, en mai 2001.

Dans le cadre de la politique de libéralisation du secteur des échanges, les autorités de la République tchèque, le 1^er octobre 2001, ont suspendu l'utilisation de licences pour les exportations de céréales. En juin 2002, la Hongrie, qui prévoyait une récolte exceptionnelle, a décidé de supprimer les licences d'exportation pour le maïs. En outre, en juillet 2002, les pouvoirs publics ont annoncé une subvention pour le blé de 1 800 forints (7,25 dollar E.-U.) la tonne, appliquée à 400 000 tonnes au total, comme mesure pour compenser la hausse du forint.

Accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux

En 2001-02, plusieurs accords commerciaux bilatéraux concernant les céréales ont été conclus. L'UE a accordé à la République tchèque un quota annuel d'importation exempté de taxes de 200 000 tonnes de blé, effectif à compter du 1er juillet 2002. L'UE a aussi baissé de 10 pour cent les droits d'importation pour les produits agricoles transformés en provenance de Lituanie, à partir de février 2002. En contre partie, la Lituanie a accepté de réduire les droits de douane appliqués aux produits de l'UE de 1 pour cent par an jusqu'à son accession à l'UE. En Bulgarie, les autorités ont décidé de suspendre temporairement les droits d'importation sur un certain nombre de produits agricoles provenant de l'UE, y compris le blé (1^er janvier - 30 juin 2002) et le maïs (1er janvier - 30 septembre 2002).

Du fait des négociations bilatérales régulières sur les échanges, entre l'UE et les pays du Maghreb, l'UE et l'Algérie ont conclu un Accord d'association, en décembre 2001, qui stipule l'élimination des droits de douane sur certains produits agricoles algériens et l'utilisation des contingents tarifaires pour les produits plus sensibles. Les deux parties ont également convenu de réduire les droits de douane sur les aliments transformés. De même, au titre d'un accord bilatéral, la Tunisie a accepté d'accorder à l'UE des quotas d'importation préférentiels pour les céréales, à partir de janvier 2001. Les quotas d'importation annuels sont les suivants: 17 000 tonnes de blé dur à un taux de 17 pour cent; 230 000 tonnes de blé panifiable affecté d'un taux de droits à réduire progressivement de 17 à 0 pour cent au 1^er janvier 2005 en cinq tranches identiques; et 12 000 tonnes d'orge à 17 pour cent.

En janvier 2002, les pays du MERCOSUR ont abaissé leur tarif extérieur commun (TEC) de un pour cent. Ainsi, les droits sur les importations de blé en provenance des pays n'appartenant pas au MERCOSUR ont été réduits à 11,5 pour cent, alors que le droit appliqué aux importations de maïs et de sorgho est tombé à 9,5 pour cent.

Conclusions

Sur la base de l'étude effectuée dans le présent chapitre, la tendance à une réduction des interventions des pouvoirs publics et à une soumission plus marquée du secteur des céréales aux lois du marché, s'est poursuivie. Dans de nombreux pays, le soutien des prix du marché pour les céréales a diminué ou a été remplacé par un système de paiement pour soutenir les revenus. De même, les mauvaises conditions météorologiques ont poussé certains gouvernements à adopter des mesures d'aide d'urgence ou à poursuivre des plans de subventions pour les intrants afin de compenser partiellement les agriculteurs des pertes de revenus. Des programmes d'assurance des récoltes ont aussi été entrepris ou élargis dans certains pays.

Les politiques relatives aux échanges et aux stocks, ont en général suivi la ligne de libéralisation des marchés, adoptée précédemment. Comme la privatisation améliore l'efficacité des marchés, certains pays ont accordé au secteur privé un rôle plus important dans la commercialisation et les échanges des céréales. Toutefois, dans plusieurs cas, la progression des réformes a été interrompue par des changements intervenus sur les marchés internes. Du fait des préoccupations des consommateurs, les pays qui introduisent de nouvelles réglementations pour les importations et la commercialisation des denrées alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés, sont de plus en plus nombreux.

Pour ce qui est de l'évolution des politiques des échanges, la plupart des pays ont poursuivi leurs efforts en vue de réduire les obstacles au commerce, conformément à leurs engagements avec l'OMC, alors que d'autres ont modifié leurs politiques pour se préparer à l'adhésion à l'OMC. Toutefois, dans de nombreux cas, les décisions des autorités ont aussi été influencées par la situation de l'offre et de la demande dans le pays. Alors que certains pays ont eu recours aux subventions à l'exportation pour favoriser la vente des excédents, d'autres ont limité les exportations, de manière temporaire, pour permettre un approvisionnement du pays. Pendant ce temps, les accords de commerce bilatéraux et multilatéraux, ont continué à jouer un rôle pour accentuer la libéralisation des échanges.