IMPACT DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES CONDUITES DANS LE CADRE DU CYCLE DE DÉVELOPPEMENT DE DOHA SUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'ATPSM^[59] - Daneswar Poonyth et Ramesh Sharma^[60]

Le présent document a pour objet d'évaluer l'impact probable du projet de modalités de Harbinson, ainsi que les propositions européennes et américaines, pour les négociations sur l'agriculture qui ont lieu en ce moment. L'impact est évalué pour trois groupes de pays: les pays développés, les pays les moins avancés (PMA) et le reste des pays en développement. Un certains nombre d'indicateurs sont utilisés pour cette évaluation, notamment le bien-être et les résultats des échanges commerciaux. Un grand nombre des résultats obtenus, simulés à l'aide du modèle de simulation des politiques commerciales relatives aux produits agricoles (ATPSM), sont des résultats standard et relativement simples à expliquer, par exemple la poursuite de la libéralisation des échanges commerciaux entraîne une hausse des prix mondiaux des produits agricoles, une baisse des excédents de production dans les pays développés, ce qui est bénéfique pour les consommateurs. L'impact sur les deux groupes de pays en développement est mitigé, plus particulièrement pour les PMA. La proposition des États-unis, caractérisée par un surplus pour les consommateurs, semble être la plus attractive pour les trois groupes de pays en termes de bien-être global. Cependant, le classement des modalités dépend de l'indicateur d'impact, les autres modalités apparaissant plus intéressantes pour d'autres indicateurs. Le résultat clé de l'étude- à savoir que le bien-être global est d'un niveau élevé en raison d'un excédent pour les consommateurs, et non à cause des gains des producteurs - soulève des questions importantes sur le choix du bon indicateur d'impact et des compromis économiques qui en découlent, en particulier pour les économies agraires à faible revenu comme celles de PMA qui doivent, en premier lieu, développer leur secteur agricole. Pour ces pays, le développement agricole est impératif et il faut pour cela des gains continus provenant des surplus de production. On observe un classement différent des modalités lorsque les gains à la production constituent le principal indicateur d'impact. Le document présente une gamme de résultats et aborde la question des compromis économiques réciproques, dans l'espoir q'ils soient utiles aux négociateurs et aux décideurs lorsqu'ils aborderont l'examen de la forme finale des modalités.

1. Introduction

La première moitié de l'année 2003 a été une période déterminante pour les négociations commerciales sur l'agriculture qui se déroulent actuellement à l'OMC. La fin du mois de mars avait été fixée comme étant la date limite pour la finalisation des modalités d'engagements, qui détermineraient la configuration définitive et les détails du nouvel accord sur l'agriculture. Le président du Conseil général de l'OMC, M. Stuart Harbinson, a présenté un projet de modalités de négociation en février 2003 et une version révisée en mars 2003. Aucun accord n'a été conclu sur les modalités à la fin du mois de mars et la prochaine échéance aux fins d'un accord a été reportée au mois de septembre 2003, date à laquelle les ministres se réunissaient à Cancún. Cependant, pour diverses raisons, cela ne s'est pas réalisé. Certains négociateurs se sont plaints du fait que la libéralisation des échanges commerciaux de produits agricoles était trop ambitieuse, alors que d'autres estimaient qu'elle ne l'était pas suffisamment. Il semble donc que les modalités de nouveaux engagements, telles qu'elles ont été proposées et révisées par le président Harbinson, continuent d'être la base des futures négociations.

Cela étant, tous ceux qui participent, directement ou indirectement, aux négociations s'intéressent de plus en plus à l'impact probable des modalités et il se demandent par exemple qui en sortira perdant ou gagnant et dans quelle mesure. L'impact de l'issue des négociations sur les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, est particulièrement préoccupant étant donné que ce cycle de négociations est également appelé cycle du «développement». La participation des pays en développement à l'actuel cycle de négociations sur le commerce des produits agricoles devrait s'appuyer sur une compréhension analytique et empirique des effets des propositions actuelles.

La présente étude vise deux objectifs. Premièrement, elle fournit des évaluations quantitatives de l'impact probable des modalités de négociation, en particulier le projet de modalités de M. Harbinson du mois de mars 2003, mais également une évaluation quantitative des propositions formulées par l'Union européenne et les États-Unis en tant que scénarios possibles. Les propositions européennes et américaines sont considérées comme représentant des réformes plus modérées et plus profondes, respectivement, par rapport au projet de M. Harbinson. Le deuxièmement objectif de l'étude est d'évaluer la manière dont les modalités influencent les économies, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Une telle évaluation devrait indiquer, même indirectement, si, ou dans quelle mesure, les préoccupations de ces pays ont été traitées dans les modalités. Il faut espérer que de telles évaluations constitueront une base solide pour toutes les parties concernées et leur permettront d'établir les priorités pour la poursuite des négociations.

Cette étude constitue également une contribution à la littérature récemment publiée sur l'évaluation de l'impact des propositions et des modalités de négociation dans le contexte du Cycle de Doha de l'OMC car elle s'intéresse avant tout aux trois grands piliers de l'Accord sur l'agriculture, à savoir le soutien interne, la concurrence à l'exportation et l'accès au marché. Parmi les récentes évaluations du processus de réforme de l'OMC fondées sur des modèles spécifiques, citons Freeman et al. (2000), Diao et al. (2001), FAO (2002), FAPRI (2002), OCDE (2002), Vanzetti et Sharma (2002) ainsi que Vanzetti et Peters (2003).

Le présent document comporte six sections. Au terme de l'introduction, la deuxième section donne un aperçu des préoccupations en matière de commerce des pays en développement et des pays les moins avancés pendant la période qui a suivi l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay (AACU). La troisième section contient une présentation du Modèle de simulation des politiques commerciales relatives aux produits agricoles (ATPSM), notamment les sources des données et des paramètres ainsi que les pays et les produits repris par l'étude. Puis, la quatrième section résume les modalités de négociation et présente les trois scénarios faisant l'objet de simulations. La cinquième section présente les résultats des simulations alors que la sixième section conclut la présente étude par quelques observations.

2. Préoccupations des pays en développement à la suite du Cycle d'Uruguay

Le Cycle d'Uruguay a constitué un tournant décisif en rapprochant les échanges de produites agricoles des disciplines couvertes par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Tous les tarifs ont été consolidés, des règles ont été élaborées pour régir les politiques commerciales agricoles et des limites quantitatives ont été définies pour certaines subventions. Malgré ce résultat, il est également largement reconnu que l'impact commercial immédiat des disciplines du GATT a été minime, bien qu'il soit presque impossible de le confirmer en se fondant sur une analyse ex post (OCDE, 2001; Diaz-Bonilla et al., 2001). L'une des principales raisons en est que les limites quantitatives ont été fixées à un niveau trop élevé pour avoir un effet contraignant sur les politiques en place. Ceci a été le cas des subventions intérieures et des subventions à l'exportation, alors que les tarifs portant sur un grand nombre de produits de première importance étaient consolidés à des niveaux élevés. C'est pour ces raisons que le cycle de négociations en cours est déterminant pour mettre en oeuvre de véritables réformes commerciales, qui profitent aux pays à bas salaires et n'octroyant pas de subvention.

Bien que les pays en développement ne constituent pas un groupe homogène, certaines caractéristiques leur sont communes. Par exemple, ils allouent peu de subventions qui faussent les échanges et auraient donc tout à gagner d'une réduction des distorsions au commerce. Ces pays sont également, par nature, des producteurs à faible coût de produits agricoles. Rien d'étonnant à ce qu'ils aient participé activement pendant ce cycle de négociations et que, dans l'ensemble, ils aient demandé une forte réduction, voire la suppression des subventions intérieures et à l'exportation qui faussent les échanges, ainsi que de meilleures conditions d'accès au marché.

La communauté internationale prend également toute la mesure du défi à venir. Elle a non seulement exprimé ses inquiétudes quant à la distribution des gains résultant du commerce de produits agricoles, mais a également fait des déclarations sans ambiguïté préconisant des mesures qui garantissent que les pays en développement bénéficient dans une mesure non négligeable des échanges commerciaux, en particulier du commerce de produits agricoles, dans le cadre de ce nouveau cycle. Les pays en développement se doivent de développer leur agriculture pour des raisons évidentes. L'histoire du développement montre que très peu de pays développés actuels ont atteint un stade de développement sans avoir mis en valeur leur secteur agricole. Le développement de ce secteur est également essentiel pour réduire la pauvreté et l'insécurité alimentaire et, par conséquent, pour atteindre les objectifs du millénaire. Il faudrait pour cela non seulement éliminer les déséquilibres et les inégalités des règles commerciales actuelles, mais également prévoir des dispositions proactives et efficaces en faveur de ces pays. L'actuel Cycle de Doha est appelé cycle de «développement» et il est important de faire en sorte qu'il le soit vraiment.

L'amélioration des conditions d'accès au marché est l'objectif principal de tous les pays en développement. A la suite du Cycle d'Uruguay, la situation tarifaire d'un grand nombre de pays développés, se caractérise en particulier par des tarifs relativement élevés sur les produits alimentaires des zones tempérées et par des tarifs plus bas sur les produits tropicaux. Lors du Cycle d'Uruguay, les tarifs portant sur les produits alimentaires des zones tempérées n'ont fait l'objet que de réductions modestes par rapport à ceux des produits tropicaux.^[61] Les pays en développement produisent également et un grand nombre d'entre eux exportent même des produits venant de zones tempérés. Ces produits concernent des marchés en pleine expansion. Les tarifs consolidés sont également élevés sur les marchés d'un grand nombre de pays en développement, ce qui aura un impact négatif sur d'autres pays en développement étant donné que les échanges commerciaux entre ces pays est important et se développe. De nombreux pays en développement sont tributaires d'une gamme limitée de produits primaires et il est donc vital pour eux de diversifier leurs activités en vue d'exporter des produits transformés. Cela exige notamment une forte réduction de la progressivité des tarifs douaniers, processus selon lequel les tarifs portant sur les produits transformés augmentent en proportion du degré de transformation. Le Cycle d'Uruguay n'a pas permis de réduire significativement les tarifs douaniers (Lindland, 1977; OCDE, 1997). De nombreuses questions se posent également à propos des contingents tarifaires, notamment l'accès aux contingents et les règles administratives. Enfin et surtout, les tarifs doivent être simplifiés, étant donné que les réformes du Cycle d'Uruguay on laissé en place de nombreux tarifs complexes, en particulier dans plusieurs pays développés.

Malgré cette communauté d'intérêts, il est également utile de noter que, dans certains domaines, les intérêts des pays en développement ne sont pas les mêmes. À l'OMC, plusieurs groupes de pays ont été définis de façon formelle (par exemple, les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, ou PDINPA) alors que dans d'autres cas, des alliances ont été créées en fonction d'intérêts communs (par exemple, le Groupe de Cairns, les Amis de la multifonctionnalité, les petits États insulaires en développement (PEID), etc.). Les PDINPA, par exemple, s'inquiètent de la possibilité d'effets négatifs pour l'accès au marché mondial de produits alimentaires dans des conditions raisonnables à la suite de la libéralisation des échanges. Plusieurs autres pays s'inquiètent d'une possible détérioration des conditions d'accès au marché et d'une perte de recettes d'exportation, dans la mesure où les tarifs de la Nation la plus favorisée (NPF) sont réduits dans les pays qui accordent des préférences. La perte des recettes douanières, à la suite de réductions des tarifs douaniers, est également une préoccupation pour beaucoup d'entre eux.

Pour toutes ces raisons, les enjeux du Cycle de Doha sont multiples pour ces pays. Ce cycle est appelé cycle de «développement» et il est donc important que les préoccupations des pays en développement soient pleinement prises en compte et qu'ils puissent bénéficier des réformes à venir. Les modalités de Harbinson sont porteuses de grands espoirs. Alors que ces modalités font l'objet de discussions en vue d'un accord négocié, certains se demandent si l'ensemble du projet satisfait au critère de «développement». Il n'est pas facile de répondre à ces questions, pour des raisons d'ordre technique et autre. D'abord, ces modalités comprennent de nombreux instruments de politique commerciale et il est souvent difficile de quantifier leur impact étant donné le nombreuses d'interactions importantes qui existent entre eux. C'est pour cette raison que des modèles sont indispensables à une telle évaluation. Les résultats des modèles sont souvent critiqués parce que leur précision ne correspond pas aux attentes mais ils ont été très utiles et il n' y a pas d'autre possibilité.

3. Le modèle ATPSM

Élaboré conjointement par la CNUCED et la FAO, le Modèle de simulation des politiques commerciales relatives aux produits agricoles (ATPSM) est un modèle portant sur le commerce mondial, conçu avant tout pour simuler les politiques commerciales agricoles, notamment dans le contexte de l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay. Son objectif principal est donc d'aider les négociateurs commerciaux, les analystes politiques et les autres personnes intéressées par l'évaluation de l'impact des diverses propositions de négociation et de l'Accord à proprement parler, une fois négocié. Ce modèle présente l'avantage unique par rapport aux autres modèles de ce genre de couvrir pratiquement tous les pays, y compris les PMA. Il peut simuler l'impact d'une gamme de divers instruments de politique commerciale, notamment:

• réduction des tarifs hors contingent (ou Nation la plus favorisée), soit d'un pourcentage déterminé, soit à l'aide de la formule suisse d'harmonisation des tarifs;

• réduction des tarifs contingentaires;

• expansion des volumes des contingents tarifaires;

• réduction des subventions intérieures;

• réduction des subventions à l'exportation.

Ce modèle est également souple en ce sens où un utilisateur peut définir ses propres groupes de pays et de produits (par exemple céréales). Différents taux de réduction peuvent être appliqués à certains pays et produits déterminés, sur une base individuelle ou par groupe. Il s'agit d'un avantage utile pour analyser l'impact, par exemple, du traitement spécial accordé à certains pays et/ou produits de base.

3.1 Caractéristiques du modèle

Le Modèle de simulation des politiques commerciales relatives aux produits agricoles est un modèle comparatif, statique, synthétique, multi-produits, multi-régions, à équilibre partiel portant sur le commerce mondial des produits agricoles. Il tient également compte de la distribution des rentes de contingentement, résout les problèmes liés aux prix d'équilibre du marché mondial ainsi qu'à leur impact sur la production intérieure et le flux des échanges commerciaux. Ce modèle couvre, de manière explicite, 161 pays (160 pays et l'Union européenne des 15, considérée comme un pays). Aux fins de la présente étude, tous les pays ont été regroupés en trois catégories, à savoir les PMA, le reste des pays en développement (RPD) et les pays développés (PD), en fonction des niveaux de revenu par habitant fournis par la Banque mondiale. Sur les 161 pays, on dénombre 42 PMA, 99 RPD et 20 PD (Annexe 1). Ce modèle est également assez large dans sa couverture des produits de base, dont le total s'élève à 36 (Annexe 2).

Tous les instruments de politique commerciale sont définis en équivalents ad valorem. Ainsi, les tarifs spécifiques sont convertis sur la base de taux ad valorem et les subventions intérieures et à l'exportation sont également exprimées dans leur équivalent ad valorem.

La production (offre intérieure) et la demande entretiennent une relation de dépendance linéaire vis-à-vis des prix intérieurs. Les importations équilibrent le marché. Les prix du marché mondial sont liés aux prix intérieurs par le biais d'équations de transmission des prix. Les transmissions des prix sont réputées complètes. Les chiffres relatifs à la demande et à l'offre tiennent compte des effets croisés. La fonction «demande» par rapport au pays r et au produit i est exprimée comme suit:

(1)

La fonction «offre intérieure» par rapport au pays r et au produit i est exprimée, quant à elle, de la manière suivante:

(2)

Les fonctions «importation» et «exportation» sont exprimées sous la forme

et

où: D, S, X et M représentent respectivement la demande, l'offre, les exportations et les importations; ^ représente un changement relatif et D un changement absolu, P_w représente un prix du marché mondial, t_c le tarif pour la consommation intérieure et t_p le tarif pour la production intérieure, l'élasticité de l'offre, l'élasticité de la demande, a le rapport entre les exportations et la production, i, j les indices de produits et r un indice de pays.

Ainsi, nous disposons de quatre équations pour chaque pays. L'équation relative à l'exportation implique que les changements affectant les exportations de chaque marché représentent une proportion des changements affectant la production. Par exemple, si la moitié de la production initiale est exportée, la moitié des changements affectant la production est également exportée, en d'autres termes la proportion entre exportations et production est maintenue. Enfin, les importations équilibrent le marché, c'est-à-dire que la somme de la production et des importations est égale à la somme de la consommation intérieure et des exportations. Les prix intérieurs sont déterminés en tant que fonction des prix du marché mondial et des variables politiques, par exemple les mesures de soutien, les tarifs douaniers, les subventions et les contingents. Les paramètres du modèle sont définis à partir de plusieurs sources, principalement du Modèle alimentaire mondial de la FAO.

Les recettes des échanges commerciaux et les effets sur le bien-être sont calculés en fonction des mouvements affichés par les volumes (soit, DX, DM, DS, et DP) et des changements affectant les prix. L'impact d'un changement au niveau des politiques sur les recettes des échanges commerciaux est calculé pour chaque pays et chaque produit de la manière suivante:

Le bien-être total est la somme du surplus des producteurs, du surplus des consommateurs et des recettes publiques, soit DW = DPS + DCS + DNGR. Sur la base d'une simulation, un changement affectant le bien-être total est le fruit de changements affectant ces trois composants^[62]. Les changements affectant le surplus des producteurs et le surplus des consommateurs dépendent de changements survenant au niveau des prix intérieurs et des quantités relatives à la production et à la consommation. De plus, lesdits changements (des surplus) prennent en compte les changements affectant les rentes de contingentement. Celles-ci, notées U, sont calculées pour chaque pays et chaque produit, de la manière suivante (volume des importations multiplié par le prix du marché mondial, le tout multiplié par la différence entre les tarifs contingentaires et les tarifs hors contingent), soit:

où Q représente le contingent à l'importation, P_w le prix du marché mondial, tm1 et tm2 les tarifs contingentaires, hors contingent ou les tarifs appliqués. Les rentes de contingentement n'augmentent que si le pays importateur applique des tarifs hors contingent. Le taux de capture, c, est la proportion des rentes de contingentement «capturées» par les producteurs du pays exportateur, par rapport à la proportion, 1-c, revenant au pays importateur. Les changements affectant les rentes de contingentement, cDU, sont ajoutés au surplus des producteurs. Pour chaque pays et chaque produit, le surplus des producteurs et des consommateurs est défini comme:

Les changements affectant les recettes publiques nettes (DNGR) incluent les changements survenant au niveau des recettes douanières, des dépenses liées aux subventions à l'exportation, des dépenses liées au soutien interne et des rentes de contingentement non perçues par les exportateurs. Pour chaque pays et chaque produit, DNGR = DTR - DES - DDS + (1-c) DU, où TR représente les recettes douanières, ES les dépenses liées aux subventions à l'exportation, DS les dépenses liées au soutien interne et (1-c) DU les changements affectant la valeur des rentes de contingentement non perçues.

Le modèle génère des productions tenant compte à la fois des changements affectant les quantités et du pourcentage de variation par rapport à la période de base pour les variables suivantes:

• quantités - production, consommation, importations et exportations (X, M, S et D);

• valeurs commerciales - exportations, importations et balance commerciale nette;

• impact sur le bien-être - surplus des producteurs, surplus des consommateurs, recettes publiques et bien-être total;

• prix - prix du marché mondial, prix de gros (à la consommation) et prix à la production.

3.2 Sources des données

Le modèle utilisé repose sur des données émanant de sources diverses. Les quantités relatives à la production, à la consommation, aux exportations et aux importations (en tonnes métriques) proviennent de FAOSTAT (Bilans disponibilités/utilisation et Domaine du commerce). Tous les prix sont libellés en dollars É.U. et ont été réunis à partir de différentes sources. La période de base du modèle est 1998-2000 pour la production, les exportations, les importations, etc., alors que les tarifs douaniers et les autres paramètres relatifs aux politiques reposent sur la dernière année de mise en oeuvre de l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay (2000 pour les pays développés et 2004 pour les pays en développement). Les tarifs contingentaires, les tarifs hors contingent et les contingents mondiaux sont issus de la base de données AMAD^[63] et ont été agrégés aux niveaux des produits du Modèle de simulation des politiques commerciales relatives aux produits agricoles. La base de données COMTRADE^[64] de la CNUCED est la principale source de renseignements sur les flux commerciaux bilatéraux, alors que les tarifs appliqués proviennent de la base de données TRAINS^[65].

3.3 Limites du modèle

Tous les produits sont supposés échangeables, c'est-à-dire que les prix intérieurs ne font l'objet d'aucun comportement indépendant. La seule politique intérieure en matière de subventions est celle de la «catégorie orange». Tous les produits agricoles de base sont supposés homogènes, raison pour laquelle les biens produits dans différents pays se substituent parfaitement les uns aux autres, une telle hypothèse n'étant pas systématiquement confirmée.

De même, le modèle ne tient pas compte du pouvoir d'intervention sur les marchés que peuvent exercer les pays, même si tout le monde sait que le commerce international de plusieurs produits agricoles est souvent concentré dans un petit nombre d'entreprises. Comme il s'agit d'un modèle comparative et statique, les changements non liés aux prix au niveau de l'offre et de la demande ne sont pas tous pris en compte. Enfin, le modèle ne présente aucune variable liée aux revenus.

Une hypothèse important est que les tarifs (ou droits) contingentaires ne sont pas pertinents, même lorsque les contingents ne sont pas atteints. Ceci signifie que la hausse des tarifs hors contingent ou les tarifs appliqués, quelque soient ceux qui sont en vigueur dans une situation particulière sont les facteurs clé qui déterminent les prix intérieurs. Cette hypothèse tend à surestimer les avantages de la libéralisation, puisqu'il peut y avoir des cas où les tarifs contingentaires constituent les facteurs déterminants des prix intérieurs. Le Modèle de simulation des politiques commerciales relatives aux produits agricoles ne tient pas compte de l'accès préférentiel et du phénomène de détournement des échanges. Les contingents bilatéraux sont définis par une procédure complexe fondée sur les parts des importations et des exportations de chaque pays. Les rentes de contingentement sont distribuées proportionnellement aux flux commerciaux.

4. Modalités de négociation et scénarios de simulation

Au cours de la période 1999-2002, appellée «phase de collecte des propositions» dans le cadre des négociations de l'OMC sur l'agriculture, ce sont 44 propositions de négociation au total qui ont été soumises par des pays ou des groupes de pays. Alors que le processus entrait dans sa phase de «modalités» au cours du seconde semestre de 2002, certains pays ont présenté des modalités.^[66] En décembre 2002, le président Harbinson a donné un aperçu des modalités de négociation,^[67] et en février 2003 présenté un projet de modalités de négociation. Ce projet a été à nouveau révisé et représenté en mars 2003. Le texte du président Harbinson tient compte de plusieurs propositions et modalités et a été l'objet de nombreux débats. Le texte devait être modifié à nouveau à Cancún, mais l'impossibilité de dégager un consensus a conduit de nombreux négociateurs à s'interroger sur l'issue des prochaines discussions commerciales à Genève.

Bien que la présente étude s'attache surtout aux modalités de Harbinson, les modalités européennes et américaines sont également analysées, notamment parce qu'elles font partie du petit nombre de modalités à avoir été présentées, qu'elles ont un certain poids dans ces négociations et aussi parce qu'elles représentent, dans une large mesure, des réformes à la fois modérées et plus profondes par rapport au texte du président Harbinson et qu'elles sont donc intéressantes dans une optique de comparaison.

Les modalités définitives pour les engagements à venir, qui devaient voir le jour à l'issue des négociations de Cancún, ne se sont finalement pas concrétisées et bien minces étaient les espoirs de progresser dans les mois à venir. Cependant, la base des modalités de négociation pour les engagements à venir restera essentiellement inchangée par rapport à celle de la version révisée du mois de mars 2003. Dans les paragraphes suivants, les principaux éléments de ces modalités sont brièvement décrits, suivis des trois scénarios élaborés à des fins de simulation, sur la base des trois propositions de départ.

4.1 Les modalités^[68]

Accès au marché. La principale proposition des États-Unis sur les tarifs douaniers préconisait le recours à une formule d'harmonisation qui permettrait de réduire plus fortement les tarifs élevés que les bas tarifs et la formule suisse a donc été proposée, avec un paramètre de 25. Cela signifiait que tous les tarifs seront abaissés à moins de 25 pour cent. Par exemple, un tarif initial de 100 pour cent tomberait à 20 pour cent et un tarif de 10 pour cent à 7 pour cent. L'autre proposition clé était d'utiliser cette formule pour les tarifs appliqués. La proposition européenne préconisait la poursuite de la démarche adoptée pendant le Cycle d'Uruguay, c'est-à-dire une réduction moyenne de 36 pour cent et une réduction minimale de 15 pour cent pour chaque ligne tarifaire. Les réductions sont applicables aux tarifs consolidés. Le projet du président Harbinson proposait trois taux de réduction différents pour les pays développés, en fonction du niveau du tarif initial (et quatre tranches pour les pays en développement). L'encadré 1 montre les différentes tranches et les taux de réduction de manière détaillée. Cette proposition conduit également à une harmonisation des tarifs dans une certaine mesure, car les taux élevés font l'objet d'une réduction proportionnellement supérieure à celle des bas tarifs. Cette proposition comporte également le recours à une réduction moyenne minimale comme la proposition européenne. La proposition américaine ne fait pas mention d'un traitement spécial et différencié pour les pays en développement.

Concernant les contingents tarifaires (CT), la proposition de Harbinson préconisait d'augmenter les volumes à concurrence de 10 pour cent de la consommation intérieure courante (6,6 pour cent pour les pays en développement). Certaines propositions ont également été formulées pour les tarifs contingentaires. Les États-Unis proposaient de supprimer le taux applicable aux tarifs contingentaires et d'augmenter de 20 pour cent les volumes des contingents tarifaires. Les modalités européennes ne proposaient aucune augmentation du volume des contingents tarifaires.

Soutien interne. La proposition américaine est favorable à une réduction du soutien interne total non exempté (ce qui inclut, dans la définition américaine, à la fois la catégorie orange et le soutien à une limitation de la production de la catégorie bleue), à concurrence tout au plus de 5 pour cent de la valeur moyenne de la production agricole pour la période de base 1996-1998, réduction qui serait appliquée sur cinq ans. Elle propose en outre de maintenir l'actuel seuil des minimums (5 pour cent de la valeur de la production agricole). La proposition européenne est favorable à un maintien des trois catégories (orange, bleue et verte). La mesure globale du soutien (MGS) de la catégorie orange serait réduite de 55 pour cent et la clause des minimums serait supprimée pour les pays développés. La proposition de Harbinson vise à réduire la mesure globale du soutien de 60 pour cent sur cinq ans pour les pays développés et de 40 pour cent sur dix ans pour les pays en développement. Elle propose aussi de réduire les minimums de 50 pour cent sur cinq ans pour les pays développés, mais de les maintenir pour les pays en développement.

Subventions à l'exportation. La proposition américaine est favorable à la suppression totale des subventions à l'exportation sur une période de cinq ans. Les taxes à l'exportation doivent être progressivement éliminées dans les pays développés et si ces taxes à l'exportation sont utilisées dans les pays en développement, elles doivent être appliquées uniformément à tous les produits agricoles de base. De plus, les États-Unis ont proposé un contrôle plus strict des crédits à l'exportation. L'Union européenne a proposé une réduction «significative» mais non chiffrée du volume des exportations subventionnées et une réduction de 45 pour cent des dépenses liées aux subventions. La proposition de Harbinson vise à réduire les subventions à l'exportation au moyen des formules suivantes:

Dépenses budgétaires, B_j = B_j-1 - C*B_j-1

Volumes subventionnés, Q_j = Q_j-1 - C*Q_j-1

où j est l'année de mise en oeuvre. La valeur de C est 0,3 pour les pays développés (valeur devant être réduite sur cinq ans puis supprimée) et 0,25 pour les pays en développement (valeur devant être réduite sur dix ans puis supprimée à la onzième année).

Autres propositions. Comme indiqué précédemment, les modalités contiennent des propositions dans plusieurs autres domaines qui ne sont pas faciles à quantifier et ne sont donc pas traitées dans la présente étude. Il s'agit, par exemple, de propositions concernant les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires, aux entreprises commerciales d'État, aux formes indirectes des subventions à l'exportation, aux mesures de la catégorie verte, aux préoccupations «non commerciales», etc. Ces dispositions sont, de toute évidence, importantes et pourraient avoir un impact significatif sur l'issue des négociations, mais sont plus difficiles à étudier dans un cadre quantitatif.

4.2 Scénarios de simulation

L'encadré 1 résume les paramètres choisis pour les simulations. Pour des raisons évidentes, il s'agit de ceux qui dans les propositions de modalités se prêtent à une analyse quantitative à l'aide du Modèle de simulation des politiques commerciales relatives aux produits agricoles. Ainsi, certains éléments des modalités ne sont pas inclus dans les simulations, et il n'est pas évident de déterminer la mesure dans laquelle les résultats s'en trouveront influencés. Cependant, les scénarios couvrent tous les paramètres les plus importants et le biais devrait donc rester limité. Certains des éléments actuellement non repris pourraient être inclus dans des modélisations ultérieures à l'issue d'une amélioration de la technique, mais ce n'est pas le propos du moment. Il importe de noter que le scénario de l'Union européenne inclut son ensemble de mesures relatives à un accès préférentiel au marché pour les PMA, appelé «Tout sauf les armes» (importations libres de droits et de contingents).

Le Modèle ATPSM est conçu pour simuler l'impact de la formule suisse et ce n'est donc pas un problème. Néanmoins, dans certains domaines, il est difficile d'incorporer les paramètres des différents scénarios. Par exemple, la simulation des réductions tarifaires dans la proposition de Harbinson requiert tout d'abord le regroupement des produits dans les trois (et quatre) tranches, en fonction des tarifs. Même ainsi, il n'est pas possible d'appliquer la règle de réduction fondée sur la moyenne minimum, car on ne peut pas savoir à l'avance la manière dont chaque pays va sélectionner les lignes tarifaires en vue de la réduction minimale. Cette limite s'applique également à la proposition européenne. Dans le cas des subventions à l'exportation, la proposition européenne parle simplement d'une réduction «significative» du volume des exportations sans préciser le chiffre exact. Dans la simulation, on suppose les mêmes 45 pour cent pour les quantités, tout comme pour les dépenses budgétaires. Enfin, des calculs supplémentaires ont été nécessaires pour inclure les conditions d'accès au marché, libres de droits et de contingents, prévues pour les PMA dans le scénario européen.

¹ Le texte intégral de la proposition de Harbinson est reproduit sur le site http://www.wto.org; document n°TN/AG/W/1/Rev., daté du 18 mars 2003, pour les propositions européenne et américaine.

5. Résultats des simulations

Cette section présente les résultats des évaluations de l'impact probable des trois scénarios, correspondant aux propositions de Harbinson, des États-Unis et de l'Union européenne. Les principaux résultats sont exprimés, pour la plupart, sous la forme d'un pourcentage de variation par rapport aux niveaux de base. De même, des informations sont communiquées sur les «gagnants et les perdants», c'est-à-dire le nombre de pays qui tirent un profit ou encourent des pertes de diverses manières.

À ce stade de l'étude, il est utile de souligner le scepticisme généralement ressenti à propos des résultats fondés sur les modèles. Les sceptiques avancent que les modèles portant sur le commerce mondial donnent souvent lieu à des évaluations différentes et à des messages, parfois très différents pour une réforme apparemment similaire. Cela est vrai dans une certaine mesure, mais pas totalement. Par exemple, la plupart des études de ce type tendent vers le même résultat concernant les changements affectant les prix du marché mondial, parfois même dans des proportions similaires, par exemple l'impact sur les produits alimentaires des zones tempérées par rapport à celui sur les produits tropicaux. Mais l'on observe également des différences. Il y a plusieurs raisons permettant d'expliquer de telles différences, lesquelles méritent d'être mentionnées lors de l'analyse des résultats.^[69] Par exemple, les modèles diffèrent par rapport à la structure, à la spécification et aux paramètres. Ils présentent également d'énormes différences en termes d'agrégation, à la fois des pays et des produits, qui tendent à annihiler certains effets qui seraient autrement évidents dans des modèles désagrégés. Les éléments d'une simulation d'un ensemble de réformes pourraient également être différents et même les pondérations attribuées à certains instruments pourraient varier. Néanmoins, les évaluations fondées sur un modèle restent la seule possibilité qui nous est offerte.

5.1 Impact sur les prix du marché mondial

Souvent, ce sont les variations des prix du marché mondial qui sont à l'origine d'autres résultats et ce sera donc notre point de départ. Le tableau 1 montre l'impact sur les prix du marché mondial, mesuré en tant que pourcentage de variation par rapport aux niveaux de la période de base. Trois messages sont à retenir. Premièrement, dans l'ensemble, l'impact est fort sur la plupart des produits de zones tempérées, tels que le boeuf, le mouton, les produits laitiers, le sucre, le blé et les huiles végétales, dans les trois scénarios. Ce résultat était attendu, étant donné que ces produits font l'objet d'un niveau de protection et de soutien très élevé. D'autres études montrent aussi un impact similaire. Par exemple, l'étude du Ministère de l'agriculture des États-Unis (Diao et al., 2001) montre des hausses significatives des prix mondiaux dans le cadre d'une réforme totale des politiques commerciales (18 pour cent pour le blé, 15 pour cent pour les autres céréales, 22 pour cent pour le beurre et 12 pour cent pour le boeuf). L'impact est faible (par exemple, 3,4 et 1,4 pour cent pour le blé et les autres céréales) dans le cadre de légères réductions du soutien interne et des tarifs douaniers. Dans l'étude de Diao et al. (2001), le scénario de réforme totale des politiques commerciales se rapproche du scénario américain étudié dans le présent document. Des effets similaires ont été observés dans une récente étude FAPRI, qui analyse l'impact des réformes du Cycle de Doha (FAPRI, 2002). En revanche, l'impact sur les prix des produits tropicaux est modéré, ce qui conforme aux résultats attendus.^[70]

En second lieu, en analysant les résultats pour les trois scénarios, on observe que l'impact est plus prononcé dans le scénario américain, résultat également attendu au vu des fortes réductions de tarifs, mais également de la suppression du soutien interne et des subventions à l'exportation. Contrairement aux deux autres propositions, la proposition américaine repose sur une réduction des tarifs appliqués, qui sont déjà beaucoup moins élevés pour les pays en développement. Ces hausses de prix sont, en moyenne, deux fois supérieures à celles de la proposition européenne, alors que les hausses figurant dans la proposition de Harbinson se situent entre les deux. Il y a certains cas pour lesquels ce schéma n'est pas strictement confirmé.

Troisièmement, il est déjà possible de se faire une idée, sur la base du degré des changements affectant les prix mondiaux, de la direction de l'impact sur certains des indicateurs nationaux, notamment les échanges et le bien-être. Ainsi, les changements affectant les conditions des échanges commerciaux pourraient avoir un impact défavorable pour les pays en développement, dans la mesure où ces derniers importent des denrées alimentaires de base et exportent des produits tropicaux.

Tous les éléments du programme de réforme contribuent aux changements affectant les prix, mais les tarifs jouent un rôle de premier plan, tout particulièrement la forte réduction pour les pays en développement, prévue dans le scénario américain.

Tableau 1. Impact sur les prix du marché mondial (pourcentage de variation par rapport aux niveaux de base)

Source: résultats des simulations.

5.2 Impact sur le bien-être total

Comme expliqué dans la section 3.1, le bien-être ou surplus total (ST) du modèle ATPSM est la somme du surplus des producteurs, du surplus des consommateurs (SP et SC respectivement) et des recettes publiques. Cette sous-section résume l'impact général de la libéralisation des échanges commerciaux sur les groupes de pays en termes du surplus total. L'impact sur les trois composants distincts du surplus total est abordé de manière plus détaillée dans les sous-sections suivantes et apporte donc des renseignements supplémentaires aux fins d'une analyse plus approfondie. Le tableau 2 montre les résultats, alors que le tableau 1 de l'Annexe 3 donne les résultats par groupes de pays et par produits.

Tableau 2. Variations du bien-être total par groupes de pays (en milliards de dollars É.U.)

Source: résultats des simulations. Toutes les valeurs monétaires sont libellées en dollars É.U.. PD = Pays développés, RPD = Reste des pays en développement, PMA = Pays les moins avancés.

Les résultats des scénarios de Harbinson et de l'Union européenne montrent un schéma similaire en termes de direction des changements (positive ou négative), alors que l'on observe une légère différence au niveau du scénario américain. Si l'on s'intéresse de plus près aux pays en développement et aux deux premiers scénarios (Harbinson et Union européenne), les résultats montrent que les deux groupes de pays sortent perdants au niveau du surplus total, même si les pertes essuyées sont de faible ampleur. Les pertes pour le surplus total s'expliquent par le fait que la somme des pertes pour le surplus des consommateurs et pour les recettes publiques est supérieure aux gains enregistrés grâce au surplus des producteurs. Dans le cas des PMA, la principale raison expliquant les pertes pour le surplus des consommateurs est que, puisque ces pays ne sont pas tenus de réduire leurs tarifs douaniers, les prix mondiaux élevés se répercutent intégralement sur le consommateurs. Si les tarifs avaient été abaissés, certains effets liés à la hausse des prix mondiaux auraient été compensés.

Dans le cas du reste des pays en développement,^[71] on pourrait s'attendre à ce que l'impact de la hausse des prix mondiaux sur le surplus des consommateurs soit modéré, étant donné que ces pays réduisent les tarifs d'importation. Néanmoins, le surplus des consommateurs se révèle négatif pour ces pays, ce qui est quelque peu surprenant. Ceci signifie que la réduction du tarif en vigueur dans le modèle (c'est-à-dire, le moins élevé entre le tarif appliqué et le tarif consolidé) n'était pas assez importante pour compenser efficacement la hausse du prix mondial. Le surplus des producteurs pour les deux groupes de pays en développement est positif. Ceci est plus simple à expliquer: étant donné que les tarifs douaniers n'ont pas baissé ou n'ont pas baissé de manière suffisante, la hausse des prix mondiaux s'est répercutée presque intégralement sur les marchés intérieurs, conduisant à un surplus positif des producteurs. Quant aux recettes publiques, l'impact négatif s'explique par le fait que les importations se sont contractées parallèlement à une hausse des prix mondiaux (alors que les tarifs sont restés inchangés ou ont légèrement diminué).

Les résultats obtenus dans le cadre du scénario américain pour les deux groupes de pays en développement sont intéressants dans le sens où le surplus total est positif. Plus important encore, les gains positifs du surplus total pour les PMA sont dus aux gains du surplus des consommateurs puisque l'impact sur le surplus des producteurs est négatif, ce qui va à l'encontre des autres scénarios (voir tableau 4 ci-dessous). Ceci s'explique par le fait que les PMA réduisent leurs tarifs dans le scénario américain. Par conséquent, les prix intérieurs enregistrent une hausse moindre et le surplus des consommateurs est positif alors que le surplus des producteurs est négatif.

L'impact sur les pays développés est relativement simple à expliquer. Ces pays enregistrent des gains de leur surplus total dans les trois scénarios, en raison de gains à la fois du surplus des consommateurs et des recettes publiques qui, à eux deux, font plus que compenser les pertes importantes essuyées par le surplus des producteurs. Ces résultats sont conformes aux attentes et sont expliqués ci-dessous. En bref, les pertes au niveau du surplus des producteurs sont dues à la forte réduction des tarifs douaniers, laquelle a entraîné une baisse des prix intérieurs malgré la hausse des prix mondiaux. Les hausses significatives des recettes publiques reflètent une diminution des dépenses liées aux subventions intérieures et aux subventions à l'exportation. La majeure partie des gains enregistrés par les pays développés au niveau du bien-être s'explique par le fait que les produits de base comme le blé, le riz et les produits de l'élevage (voir tableau 4)font l'objet d'un soutien et d'une protection importants. Les impacts beaucoup plus importants du scénario américain sont dus à la fois à la suppression des subventions et à la forte réduction des tarifs.^[72]

Le tableau 3 montre le nombre de pays enregistrant des gains et des pertes pour le surplus total. Parmi les trois scénarios, la proposition de Harbinson présente le plus grand nombre de perdants, soit un total de 114 pays sur 161, 73 d'entre eux faisant partie de la catégorie appelée reste des pays en développement. Cependant, l'ampleur des pertes est faible, puisque le surplus des producteurs et le surplus des consommateurs ont tendance à se neutraliser. Par exemple, la perte de surplus total est seulement de 0,32 milliards de dollars É.U. pour le Mexique et de 0,3 milliards de dollars É.U. pour la Chine. Le scénario européen présente le plus petit nombre de perdants, avec seulement 97 pays, dont 69 appartiennent au reste des pays en développement, 21 aux PMA et 7 aux pays développés.

Tableau 3. Bien-être total: les gagnants et les perdants

Source: résultats des simulations. PD = Pays développés, RPD = Reste des pays en développement, PMA = Pays les moins avancés.

5.3 Surplus des consommateurs et des producteurs

Les surplus des producteurs et des consommateurs constituent un bon indicateur du bien-être. Ils sont également intéressants du point de vue de l'économie politique. Les gouvernements attachent généralement une importance variable aux gains enregistrés pour ces indicateurs. En général, la pratique tend à privilégier les gains obtenus du côté des producteurs. Bien que l'agriculture soit parfois soumise à des régimes d'imposition, un grand nombre de responsables politiques des pays en développement souhaiteraient soutenir le secteur agricole compte tenu de son importance en termes de croissance économique et de réduction de la pauvreté. La plupart des pays développés attachent également une plus grande importance aux gains obtenus pour le surplus des producteurs, peut-être pour d'autres raisons.

Le tableau 4 montre les estimations relatives aux valeurs du surplus des producteurs et du surplus des consommateurs pour les trois scénarios. Les pays développés enregistrent des pertes pour le surplus des producteurs et des gains pour le surplus des consommateurs dans le cas des trois propositions. Les gains compensent plus ou moins les pertes, à l'exception du scénario américain où les gains du surplus des consommateurs sont sensiblement supérieurs aux pertes du surplus des producteurs. Ce résultat est facile à expliquer. Avec la libéralisation, le fort degré de soutien et de protection actuellement accordé à l'agriculture de ces pays tend à décliner, ce qui entraîne des pertes considérables pour le surplus des producteurs (prix à la production plus bas et baisse de la production). Ce résultat est également évident d'après les estimations des gains et des pertes liés aux produits individuels.

Tableau 4. Variations du surplus des consommateurs et des producteurs (en milliards de dollars É.U.)

Source: résultats des simulations.

Il en va tout autrement pour les pays en développement: ils enregistrent des pertes pour le surplus des consommateurs et enregistrent des gains pour le surplus des producteurs dans les trois scénarios. Les résultats des scénarios de Harbinson et des États-Unis montrent des gains similaires pour le surplus des producteurs, environ 21 milliards de dollars É.U., alors que ces mêmes gains sont inférieurs de moitié pour le scénario européen. Pour les PMA, ce schéma présente une observation aberrante: ils enregistrent des pertes (lourdes) pour le surplus des producteurs dans le scénario américain, d'environ 3 milliards de dollars É.U., mais enregistrent des gains (d'environ 1,6 milliards de dollars É.U.) dans les deux autres scénarios. La principale raison de ces pertes, comme indiqué précédemment, tient au fait que, dans le scénario américain, les PMA réduisent aussi les tarifs douaniers, ce qui entraîne une baisse des prix à la production. En revanche, dans les deux autres scénarios, bien que les tarifs enregistrent une baisse, cette dernière n'est pas suffisante pour entraîner une diminution importante des prix intérieurs, en raison de la hausse des prix mondiaux.

Dans l'ensemble donc, si les pays en développement attachaient davantage d'importance aux gains enregistrés pour le surplus des producteurs, les propositions de Harbinson et des États-Unis sembleraient attrayantes, dans la mesure où ces gains sont environ deux fois supérieurs aux niveaux obtenus avec la proposition européenne. En revanche, pour les PMA, le meilleur résultat concernant le surplus des producteurs semble provenir de la proposition de Harbinson, puisque ces pays sont perdants dans la proposition américaine. Les tableaux 2 et 3 de l'Annexe 3 montrent les résultats, en termes de surplus des producteurs et des consommateurs, par groupe de pays et par produit.

Le tableau 5 montre le nombre de gagnants et de perdants. Dans le cas des deux groupes de pays en développement, les résultats montrent qu'une écrasante majorité d'entre eux (environ 115 pays) enregistrent des gains pour le surplus des producteurs dans le cadre des scénarios de l'Union européenne et de Harbinson, alors qu'ils ne sont que 88 gagnants pour la proposition américaine. Sur 42 PMA, 39 enregistrent des gains dans le cas des propositions de l'Union européenne et des propositions de Harbinson. Pour ce qui est des gains au niveau du surplus des consommateurs, les résultats font plutôt état du contraire: 56 pays en développement ont enregistré des gains à ce niveau dans le cadre de la proposition américaine, et seulement la moitié de ce nombre dans le cas des scénarios de l'Union européenne et de Harbinson.

Tableau 5. Surplus des consommateurs et des producteurs: gagnants et perdants

Source: résultats des simulations.

En résumé, on peut faire deux observations. Premièrement, les résultats montrent que les gains et les pertes diffèrent selon l'une ou l'autre des trois propositions, parfois de manière prononcée et le plus souvent dans des directions opposées. Ces renseignements sont utiles pour les négociateurs et les responsables des politiques qui, souvent, dans l'analyse des résultats, attachent une importance différente aux deux sources de gains enregistrés par l'indicateur de bien-être. Deuxièmement, les chiffres soulèvent la question de la compensation, souvent débattue dans l'économie du bien-être. Cette question revêt deux dimensions: l'une consiste à offrir des compensations aux gagnants et aux perdants d'un pays (c'est-à-dire celles et ceux qui ont soit essuyé des pertes soit enregistré des gains au niveau du surplus des producteurs et du surplus des consommateurs), l'autre concerne la compensation à l'échelle mondiale. Au vu des résultats, il est évident que les gouvernements doivent prendre en compte la question du coût social qui sera à la charge de certains groupes de population pendant le processus de réforme. À l'échelle mondiale, le cadre de compensation n'est pas aussi développé. Néanmoins, il s'agit d'une question dont l'étude mérite d'être poursuivie dans le cadre de l'OMC.^[73]

5.4 Recettes publiques

Dans le modèle ATPSM, une variation des recettes publiques entraîne une variation des recettes douanières, des dépenses (concrètement subventions intérieures et subventions à l'exportation) et de la part des rentes de contingentement non perçues par les exportateurs. Pour un grand nombre de pays en développement, les recettes douanières représentent une part importante des recettes totales, de 10 à 20 pour cent pour plusieurs d'entre eux et beaucoup plus dans plusieurs cas (Weisbrot et Baker, 2002). L'impact d'une réduction des subventions intérieures et des subventions à l'exportation sur les recettes est évident: il se traduit, dans la simulation, par une hausse des recettes. Une réduction des tarifs d'importation (taxes à l'exportation) entraîne généralement une baisse des recettes frontalières, mais une telle réduction peut parfois conduire dans les faits à une hausse des recettes frontalières si une baisse des tarifs douaniers stimule les importations (ou les exportations) de façon à faire augmenter les recettes globales. Dans le cadre du modèle, les changements affectant les flux commerciaux dépendent également des prix mondiaux et font donc l'objet d'interactions intéressantes.

Le tableau 6 résume l'impact sur les recettes publiques. Si l'on s'intéresse tout d'abord au cas le plus simple, celui des pays développés, on observe une hausse considérable des recettes pour les trois scénarios. L'explication est simple: la hausse est due essentiellement à une réduction des dépenses publiques en termes de subventions intérieures et de subventions à l'exportation. C'est ce qui ressort du tableau 4 de l'Annexe 3, qui montre que la plupart des hausses des recettes publiques concernent des produits ayant fait l'objet de subventions conséquentes au cours de la période de référence. La réduction des tarifs d'importation joue également un certain rôle, mais qui est relativement mineur pour ces pays. La hausse des recettes est d'environ 13 milliards de dollars É.U. selon le scénario de Harbinson, de 9 milliards de dollars É.U. selon le scénario européen et de 6 milliards de dollars É.U. selon le scénario américain.

Tableau 6. Impact sur les recettes publiques (en milliards de dollars É.U.)

Source: résultats des simulations.

Dans le cas des deux groupes de pays en développement, l'impact des trois propositions est négatif, c'est-à-dire que l'on observe des pertes de revenu, bien que leur ampleur varie pour des raisons évidentes. Dans la mesure où ces pays n'accordent que très peu de subventions intérieures et de subventions à l'exportation (aucune dans le cas des PMA), pratiquement tous les effets observés sont dus aux changements affectant les recettes frontalières, plus particulièrement les recettes douanières. Comme mentionné précédemment, l'impact net est le résultat de deux facteurs, à savoir le tarif moyen et le volume des échanges. Le tarif moyen est, de toute évidence, moins élevé compte tenu de la libéralisation. Quant au volume des échanges, si la hausse des prix mondiaux freine les importations, la baisse des tarifs douaniers a généralement un impact contraire. Dans la mesure où les recettes ont diminué, il est évident que les volumes d'importation n'ont pas augmenté suffisamment pour compenser encore plus les effets d'une baisse des tarifs douaniers. Il semble en particulier que la réduction significative des recettes dégagées par le reste des pays en développement (5,8 milliards de dollars É.U.) en vertu du scénario américain soit due à la fois à une diminution prononcée des volumes d'importation (eu égard à une forte hausse des prix à l'importation) et à un niveau beaucoup moins élevé des tarifs douaniers à la suite de la réforme. En général, la baisse des recettes publiques est moins importante dans le cas de la proposition européenne, c'est-à-dire un tiers de moins que dans la proposition de Harbinson et encore beaucoup moins forte dans le cas du scénario américain.

Ces résultats montrent le risque d'effets négatifs significatifs dont un grand nombre de pays en développement semblent se préoccuper dans le cadre de la libéralisation des échanges. Confrontés à de telles perspectives, ces pays sont souvent encouragés à diversifier leur régime d'imposition. Mais cela est souvent plus facile à dire qu'à faire pour la majorité de ces pays, étant donné les coûts administratifs et autres liés à une hausse des taxes. Quoi qu'il en soit, les résultats montrent qu'il est important de tenir compte de cet aspect lors de l'analyse d'autres propositions en vue de la libéralisation des échanges commerciaux.

Le tableau 7 fournit de plus amples renseignements sur le nombre de pays qui sortent gagnants ou perdants. Il montre que 81 pour cent, 74 pour cent et 71 pour cent des pays en développement sont confrontés à une baisse des recettes publiques dans le cas des trois propositions, alors qu'une majorité des pays développés enregistre des gains.

Tableau 7. Recettes publiques: gagnants et perdants

Source: résultats des simulations.

5.5 Impact sur les recettes d'exportation, les dépenses consacrées aux importations et la balance commerciale

Dans le modèle, les deux facteurs principaux qui déterminent les changements survenant au niveau des recettes d'exportation et des dépenses consacrées aux importations à la suite d'une réforme des politiques sont les changements des prix du marché mondial et des tarifs, qui influencent les flux commerciaux. Le tableau 8 montre les résultats de la simulation. À l'exception de deux cas pour les PMA, les recettes d'exportation et les dépenses consacrées aux importations ont augmenté pour tous les groupes de pays dans les trois scénarios. Bien que les changements affectant les prix mondiaux soient communs à l'ensemble des groupes de pays, l'impact sur les flux commerciaux varie selon les changements de tarifs et selon les différences dans la composition des produits. Le groupe des pays développés enregistre une détérioration de la balance commerciale pour les trois scénarios, qui est encore plus marquée dans le cas des propositions de Harbinson et des États-Unis, étant donné que le coût global des importations est sensiblement supérieur aux recettes d'exportation. Cela s'explique, en grande partie, par une contraction généralisée des volumes d'exportation, puisque la production baisse sous le coup d'une diminution du soutien apporté aux exploitants et de l'ouverture du marché. Les dépenses consacrées aux importations auraient augmenté même si les volumes d'importation avaient enregistré une hausse modérée, en raison des prix mondiaux.

Tableau 8. Variations des recettes d'exportation, des dépenses consacrées aux importations et de la balance commerciale (milliards de dollars É.U.)

Source: résultats des simulations.

Quant au reste des pays en développement, ils enregistrent également une hausse à la fois des recettes d'exportation et des dépenses d'importations dans les trois scénarios, comme indiqué ci-dessus. Cependant, pour ces pays, l'inverse se produit puisque la hausse des recettes d'exportation fait plus que compenser la hausse des dépenses d'importations, et l'on constate donc une amélioration de la balance commerciale. Comme dans le cas précédent, les hausses sont particulièrement marquées dans les scénarios de Harbinson et des États-Unis. La raison principale de la hausse modérée des dépenses d'importations est une diminution de la consommation et donc des importations, dû à une hausse des prix.^[74] Par contraste, les recettes d'exportation ont enregistré une hausse due à une augmentation à la fois des exportations et des prix mondiaux.

Dans le cas des PMA, la direction de l'impact diffère en trois endroits par rapport au reste des pays en développement (signes négatifs dans le tableau). Les raisons sous-jacentes à de tels effets sur les PMA ont déjà été abordées tout au long de cette section. Étant donné que les PMA ne réduisent pas les tarifs douaniers, la hausse des prix mondiaux entraîne une hausse des prix intérieurs. Il s'ensuit une diminution de la consommation et donc des importations. Malgré des prix mondiaux élevés, l'impact net a été une réduction des dépenses consacrées aux importations de produits alimentaires dans les deux scénarios. Dans le cas de la proposition américaine, comme indiqué précédemment, même les PMA réduisent leurs tarifs douaniers, d'où un effet similaire à celui observé pour les autres pays. La raison d'une hausse des recettes d'exportation est évidente.

Le tableau 9 montre le nombre de gagnants et de perdants dans le cas des trois scénarios. Les chiffres font état de 75 gagnants dans le reste des pays en développement selon la proposition américaine, 76 pour la proposition européenne et 75 pour la proposition de Harbinson. Dans l'ensemble, donc, le nombre de gagnants est sensiblement supérieur au nombre de perdants.

Tableau 9. Balance commerciale: gagnants et perdants

Source: résultats des simulations.

6. Observations finales

La présente étude utilise le Modèle de simulation des politiques commerciales relatives aux produits agricoles pour évaluer l'impact probable des modalités adoptées pour les actuelles négociations sur l'agriculture sur trois groupes de pays: les pays développés, les PMA et le reste des pays en développement. Trois scénarios ont été analysés, le projet de modalités de Harbinson du mois de mars 2003, la proposition de l'Union européenne et celle des États-Unis. L'impact de chaque scénario a été évalué en fonction d'un certain nombre d'indicateurs, notamment les prix du marché mondial, différentes mesures du bien-être, les recettes provenant des échanges commerciaux et les recettes publiques. Pour chaque indicateur, des renseignements ont également été présentés sur le nombre de pays enregistrant des gains ou des pertes. Ainsi, la présente étude fournit une série d'informations qui devraient être utiles aux négociateurs et aux responsables des politiques, lorsqu'ils aborderont laphase de finalisation des modalités de négociation. L'évaluation de l'impact probable de ce «paquet» de réformes, dans son ensemble, contribue également à la littérature sur le sujet.

Beaucoup des résultats obtenus sont standard et relativement simples à expliquer. Ainsi, la poursuite de la libéralisation des échanges entraîne une hausse des prix mondiaux des produits agricoles, plus prononcée pour les produits des zones tempérées, qui ont été plus fortement soutenus et protégés pendant la période de référence, que les produits tropicaux. La hausse des prix est plus marquée dans le scénario américain que dans les deux autres scénarios, ce qui traduit l'ampleur de la réforme proposée. De même, pour les trois scénarios, le groupe des pays développés présente des pertes pour le surplus des producteurs et des gains pour le surplus des consommateurs.

Le degré de variation des prix intérieurs, à la suite d'une simulation, détermine un grand nombre des autres résultats. Les prix intérieurs sont influencés par l'interaction entre les changements affectant les prix mondiaux et ceux affectant les tarifs douaniers. Si tous les pays sont confrontés aux mêmes changements pour les prix mondiaux, les tarifs appliqués et consolidés varient selon le pays. En fonction de la formule utilisée et des tarifs en vigueur au cours de la période de référence, les différents scénarios entraînent des réductions tarifaires plus ou moins prononcées pour chaque pays et chaque produit de base. Par conséquent, l'impact ne peut être prévu à l'avance, d'où l'importance d'un modèle empirique. Par exemple, pour une hausse déterminée (simulée) des prix mondiaux, les PMA n'ont pas été touchés de la même façon que les deux autres groupes de pays dans les scénarios où ils n'étaient pas tenus de réduire leurs tarifs douaniers (propositions de l'Union européenne et de Harbinson); cela n'a pas été le cas dans le scénario américain, où les PMA étaient dans l'obligation de réduire leurs tarifs douaniers. Si un PMA ne réduit pas ses tarifs, la hausse des prix intérieurs répercute totalement les fluctuations des prix mondiaux. Cela réduit le surplus des consommateurs et augmente celui des producteurs. L'impact net, c'est-à-dire sur le bien-être total, pour les PMA a été négatif dans les scénarios de l'Union européenne et de Harbinson. En revanche, dans le scénario américain, la réduction des tarifs douaniers a modéré la transmission de la hausse des prix mondiaux, de sorte que les PMA sont gagnants pour le surplus des consommateurs et perdants pour le surplus des producteurs, l'impact net en termes de bien-être total étant positif. Les recettes publiques sont également influencées par ces différents facteurs et jouent un certain rôle dans la détermination du bien-être total.

Pour résumer en une phrase les résultats en matière de gains pour le bien-être total, le scénario américain semble plus attratif pour les trois groupes de pays. Alors que les pays développés ont enregistré des gains positifs pour les trois scénarios (la proposition américaine présentant la valeur la plus élevée), seul le scénario américain permettait aux PMA et au reste des pays en développement d'enregistrer des gains positifs.

Ce classement des modalités en termes de «gains» varie en fonction de l'indicateur d'impact. Par exemple, l'impact sur les recettes publiques pour les deux groupes de pays en développement a été négatif selon les trois scénarios, l'impact le moins négatif revenant à la proposition européenne. Quant aux recettes issues des échanges commerciaux, l'impact sur les PMA a été positif pour le scénario européen et le scénario de Harbinson, quoique supérieur pour ce dernier, ce qui était également plus ou moins le cas pour le reste des pays en développement. Enfin, les PMA ont enregistré une hausse du surplus des producteurs uniquement dans le scénario européen, alors que cette même hausse a été observée, dans le scénario américain et dans celui de Harbinson, pour le reste des pays en développement.

Il y a donc d'importantes compensations associées au classement des modalités en fonction de l'indicateur utilisé. Très souvent, les études d'impact publiées utilisent seulement l'un ou l'autre indicateur, habituellement le bien-être total et les flux commerciaux. Si les économistes tendent à préférer le bien-être total, les négociateurs commerciaux semblent s'intéresser d'avantage aux flux commerciaux. Cette étude démontre l'importance de prendre en considération un éventail varié d'indicateurs d'impact ainsi que les compensations associées. Il faut espérer que cela sera apprécié à la fois par les économistes et par les négociateurs.

Enfin, il semble utile à ce stade de soulever une question propice à des débats futurs. Dans la pratique, que signifieraient des gains au niveau du surplus des consommateurs (et des pertes au niveau du surplus des producteurs) dans des économies à faible revenu, dont une part importante de la population se consacre à l'agriculture? Le fait est que, dans les modèles où les gains en termes de revenu ne sont pas générés de manière endogène (comme dans le modèle ATPSM) ni même injectés de manière exogène, il est difficile de déterminer si les consommateurs sont en mesure d'exprimer une demande effective de l'ampleur estimée par le modèle. Le problème est que les gains du surplus des consommateurs s'accompagnent invariablement de pertes au niveau du surplus des producteurs. Néanmoins, dans ces économies, la production agricole en tant que telle constitue une source majeure de revenu (pour les consommateurs), et par conséquent les pertes des producteurs entraînent également des pertes de revenu pour les consommateurs. En outre, le développement agricole requiert des gains soutenus du surplus des producteurs. Pour de telles économies, il semblerait donc que le surplus des producteurs soit beaucoup plus appréciable que les gains des consommateurs. Si tel est le cas, les évaluations fondées sur le bien-être total pourraient également être trompeuses, car cet indicateur accorde une importance égale aux deux types de surplus (c'est-à-dire qu'un dollar de surplus à la production a la même valeur qu'un dollar du surplus à la consommation). C'est pourquoi il est judicieux que les responsables des politiques de ces économies en particulier analysent l'impact des réformes de politiques sur les deux types de surplus, ainsi que sur le bien-être total.

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