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5. ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS


5.1 Introduction

L’échange de renseignements fait partie intégrante de la Convention de Rotterdam. Les possibilités d’échange de renseignements concernent un grand nombre de produits chimiques, à la fois ceux qui sont inscrits à l’Annexe III de la Convention et ceux qui ont fait l’objet de mesures de réglementation finale visant à interdire ou réglementer strictement l’emploi de ces produits dans les pays participants. En outre, l’Article 14 prévoit un échange général de renseignements d’ordre scientifique et relatifs à la réglementation "intéressant les objectifs de la Convention" et pouvant concerner les organismes de réglementation du monde entier.

5.2 Fonctionnement de l’échange de renseignements

Les diverses dispositions de la Convention fournissent des possibilités d’obtenir des renseignements sur des produits chimiques potentiellement dangereux et de mettre en commun des renseignements et des données d’expérience avec des pays ayant des préoccupations analogues. Les principales possibilités d’échange de renseignements sont notamment la Circulaire PIC, la notification d’exportation, les documents d’orientation des décisions, le réseau des AND et le site Web de la Convention de Rotterdam.

Circulaire PIC

La Circulaire PIC (voir Section 1.4.3 et Annexe 7.2) fournit aux Parties des renseignements d’autres Parties sur les mesures de réglementation finale nationale visant à interdire ou à réglementer strictement des produits chimiques ainsi que des propositions de préparations pesticides dangereuses fournies aux Parties. Elle comprend également une liste à jour des produits chimiques visés par la Convention, une liste des décisions d’importation des pays participants ainsi que des pays qui n’ont pas communiqué de décision d’importation.

Documents d’orientation des décisions

Les Parties reçoivent des renseignements sur les produits chimiques visés par la Convention grâce à la distribution de documents d’orientation des décisions (voir Section 1.4.3 et Annexe 7.1). Ces documents contiennent un résumé de renseignements importants relatifs aux mesures de réglementation finale prises par les pays notificateurs, des renseignements essentiels au sujet des caractéristiques du produit chimique et un résumé des renseignements sur les dangers et risques associés à l’emploi du produit chimique.

Notification d’exportation

Les notifications d’exportation relatives aux produits chimiques interdits ou strictement réglementés dans le pays exportateur doivent contenir certains renseignements liés à l’identification du produit chimique et à l’expédition ainsi que des renseignements concernant ses risques et dangers connus. La Partie importatrice peut également demander à la Partie exportatrice un complément d’informations précises dont elle estime avoir besoin. On trouvera à l’Annexe V de la Convention une description détaillée des renseignements qui doivent accompagner les notifications d’exportation. En ce qui concerne l’exportation de produits chimiques, la Convention fait généralement obligation (Article 13) aux Parties de veiller à ce que des renseignements suffisants accompagnent les expéditions de produits chimiques pour des raisons de protection de la santé des personnes et de l’environnement. Ces obligations consistent notamment à s’assurer que les produits chimiques exportés contiennent des instructions d’étiquetage appropriées concernant les risques et dangers des produits chimiques inscrits à l’Annexe III de la Convention et produits chimiques qui ont été interdits ou strictement réglementés sur leur propre territoire.

Échange de renseignements

L’Article 14 de la Convention est expressément consacré à l’échange de renseignements et dispose que les Parties doivent faciliter l’échange de renseignements scientifiques, techniques, économiques et juridiques concernant les produits chimiques entrant dans le champ d’application de la Convention, y compris la communication d’informations publiques sur les mesures de réglementation intérieure et la communication de ces informations aux autres Parties, soit directement, soit par l’intermédiaire du Secrétariat. Bien que la Convention ne donne aucune instruction sur les délais dans lesquels les Parties doivent répondre à ces demandes d’information, dans l’esprit de coopération et d’échange de renseignements qui caractérise la Convention, les Parties devraient s’efforcer de les fournir le plus rapidement possible.

En contraignant les Parties à procéder à l’échange de renseignements, la Convention oblige les Parties à protéger les informations confidentielles. Elle spécifie également certains types de renseignements qui ne doivent pas être considérés comme confidentiels et par conséquent, devraient pouvoir être communiqués à une autre Partie ou être mis à la disposition du public. Ces renseignements sont notamment ceux qui sont communiqués dans le cadre de la notification ou de propositions de produits chimiques présentées au Secrétariat, la date de péremption du produit chimique et des récapitulatifs des résultats des essais toxicologiques et écotoxicologiques.

Liste des Autorités nationales désignées

Une liste des coordonnées de l’ensemble des AND définit un réseau pour l’échange de renseignements sur les produits chimiques visés. Une version à jour de la liste est diffusée avec la Circulaire PIC tous les six mois et peut aussi être consultée sur le site Web de la Convention de Rotterdam (www.pic.int).

Site Web de la Convention de Rotterdam (www.pic.int)

Le site Web de la Convention de Rotterdam est mis à jour en permanence. Il constitue une importante source d’informations sur le fonctionnement et l’état de la mise en œuvre de la Convention. Il fournit une liste à jour des Parties à la Convention et les coordonnées de leurs AND, ainsi que des renseignements sur les produits chimiques inscrits à l’Annexe III de la Convention présentés par d’autres Parties. Des renseignements sur les réunions à venir du Comité d’étude des produits chimiques et de la Conférence des Parties, ainsi que les documents de réunions pertinents sont également diffusés avant les réunions. On trouvera aussi sur le site des exemplaires des documents d’orientation des décisions, tous les formulaires pertinents et les instructions pour les remplir, les rapports de réunions, etc.

5.3 Avantages que les pays retirent de L'Échange de renseignements

L’élément "échange de renseignements" de la Convention de Rotterdam met en place de façon naturelle des réseaux de personnes auxquelles les diverses AND peuvent faire appel. Aux échelles sousrégionale, régionale et mondiale, cela peut permettre de constituer une masse critique de compétences d’experts qui peut permettre d’échanger des idées et de trouver la solution collective de problèmes qui ne pourraient être réglés par la seule action individuelle des pays. La réception de renseignements supplémentaires dont un pays ne pourrait autrement pas avoir connaissance fournit une base plus large sur laquelle peuvent s’appuyer des décisions de réglementation rationnelles, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour la santé des personnes et l’environnement.

L’échange de renseignements a un effet direct sur les dépenses de ressources. Si les renseignements sur certains produits chimiques sont disponibles auprès d’autres pays et par l’intermédiaire du Secrétariat, alors les pays peuvent ne pas être obligés de puiser dans leurs ressources pour essayer de recueillir ces informations. Les ressources souvent limitées dont disposent certains pays peuvent ainsi être dégagées pour être consacrées de façon plus appropriée à d’autres aspects de la gestion des produits chimiques.

Selon les caractéristiques des produits chimiques concernés, les renseignements échangés à l’appui de la Convention de Rotterdam peuvent également permettre la mise en évidence de produits chimiques persistants, bio-accumulatifs et toxiques susceptibles d’être examinés dans d’autres enceintes telles que la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).


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