Comme pour tous les projets de recherche et toutes les études, toutes sortes de tâches précèdent nécessairement l'étude proprement dite. La planification d'une étude est un processus important et la qualité des préparatifs peut être essentielle à la qualité des résultats obtenus. Aussi, la phase de planification exige-t-elle que l'on y consacre suffisamment de temps et d'énergie. Parmi les questions auxquelles il faut répondre avant de commencer une étude des subventions aux pêches figurent les suivantes:
Quel est l'objectif de l'étude, c'est-à-dire à quelles questions l'étude doit-elle répondre?
Quel doit être le champ de l'étude? Doit-elle couvrir tout le secteur des pêches ou seulement certains sous-secteurs ou certaines régions? Doit-elle couvrir tous les types de subventions ou seulement certaines catégories?
Quelles sont les moyens disponibles pour entreprendre l'étude? De combien de temps dispose-t-on?
Pourquoi effectuer l'étude en question? Quelles compétences doivent être représentées au sein de l'équipe chargée de l'étude?
Quels sont les autres préparatifs nécessaires en termes de lecture de publications et d'ouvrages de référence et d'élaboration de méthodologies?
Le travail est d'autant mieux circonscrit et les résultats susceptibles d'être obtenus avec moins de moyens sont d'autant plus satisfaisants, que l'objectif de l'étude est plus clair. Lorsque l'étude est réalisée dans un contexte précis, éventuellement à la demande d'une administration ou d'un ministère avec un mandat déterminé, son objectif est sans doute également défini. Toutefois, si cela n'est pas le cas et si ce type d'étude n'a jamais été réalisé auparavant, il est probable que l'on souhaite conserver pour ce travail un cadre suffisamment vaste, s'apparentant davantage à un recensement général des subventions existantes et des problèmes connexes. Une première étude consacrée aux subventions peut avoir pour objectif d'identifier les aspects devant faire l'objet d'un examen approfondi.
Le cadre de l'étude est à certains égards étroitement lié à la question suivante de la liste ci-dessus, c'est-à-dire quelles sont les moyens disponibles? Plus la portée de l'étude est étendue, et plus les moyens et le temps nécessaires seront importants. Le temps et les moyens nécessaires dépendront en outre de la disponibilité générale de données, comme de l'importance et de la complexité du secteur des pêches. Il est évidemment plus simple de réaliser une étude des subventions aux pêches dans un petit pays dont le secteur des pêches est relativement restreint et pour lequel on dispose d'un bon système de collecte de données, par comparaison à un grand pays doté d'une industrie de la pêche particulièrement développée - et le cas échéant en rapide évolution - pour lequel l'administration centrale ne dispose généralement pas de données.
Néanmoins, le temps minimum nécessaire pour mener à bien une étude même dans un pays ou une région dont le cas est relativement «simple», est vraisemblablement d'au moins 3 à 6 mois, si l'on souhaite couvrir entièrement le secteur des pêches, c'est-à-dire tous les sous-secteurs, notamment l'industrie des facteurs de production, les pêches de capture, l'aquaculture, la transformation, la commercialisation et la distribution.
Le temps affecté à cette tâche doit normalement pouvoir nous permettre d'identifier les principales subventions existantes, comme d'analyser et d'évaluer la plupart des subventions à caractère plus direct des catégories 1 et 2 (voir chapitre 5). Evidemment, le délai requis sera aussi fonction de l'effectif de l'équipe chargée de l'étude et de la participation à temps complet ou à temps partiel de ses membres. Toutefois, même avec un effectif important de collaborateurs à plein temps, la collecte des données impliquera certains délais, eu égard aux nombreux contacts à établir pour assurer une couverture complète du secteur.
Par contre l'examen plus détaillé de certaines des subventions plus complexes, c'est-à-dire classées dans les catégories 3 et 4, correspondant aux réglementations et à l'absence d'intervention (voir chapitre 5), exigera beaucoup plus de temps. De plus, l'étude des questions, telles que le libre accès aux ressources ou les répercussions effectives de la réglementation du matériel de pêche, pourra exiger un travail plus précisément orienté. De fait, on souhaite parfois organiser l'étude de façon à permettre à une équipe distincte d'examiner en détail tel ou tel aspect. Lorsque un nombre restreint de ces questions particulières sont prises en compte et que les tâches spéciales sont organisées à un stade antérieur, leur exécution devant se dérouler parallèlement à d'autres tâches - il est possible de gagner du temps. On doit s'attendre à ce qu'une étude approfondie des subventions aux pêches exige au moins un délai de 6 mois à 1 an pour être menée à terme, entre le début de la phase de planification et la mise au point finale du rapport.
Par ailleurs, il importe particulièrement, non seulement de vérifier que le délai de réalisation est suffisant, mais aussi que notre équipe d'étude dispose des compétences adéquates. Avec une équipe dont les membres sont d'ores et déjà familiarisés avec le secteur des pêches, le contexte économique du pays ou de la région et avec la notion de subvention en général, la tâche sera vraisemblablement plus facile. Cependant, il convient d'être plus spécifique et en premier lieu, il semblerait absolument essentiel qu'au moins une personne - le responsable de l'équipe - possède d'excellentes capacités d'analyse, outre une connaissance générale du secteur et des problèmes connexes, comme du temps et de l'intérêt à investir dans le projet. Il importe de souligner que le Guide vise simplement à faciliter une étude des subventions aux pêches. On n'y trouvera aucune série de «règles» à suivre ou d'imprimés à remplir. Il permet cependant de créer les outils nécessaires à la réalisation d'une étude et de définir des principes directeurs pour l'identification, la classification, la description et l'évaluation des subventions et ce, de façon systématique. Au demeurant, quelqu'un doit bien en définitive définir ces outils et analyser les résultats obtenus.
Le travail consacré à l'évaluation des subventions, notamment de leurs coûts pour les pouvoirs publics, repose dans une large mesure sur les informations tirées des comptes publics. Nombre des calculs utilisent des principes comptables et des méthodes normalisées d'analyse financière. Aussi semblerait-il non moins important d'avoir dans l'équipe au moins un comptable familier de la structure du système de comptabilité publique. L'équipe devrait également compter un économiste. Faute des compétences requises dans ces deux disciplines, des interprétations erronées seraient probables et les résultats obtenus ne seraient pas fiables; de manière analogue, l'accès à l'information est essentiel au bon déroulement de l'étude et cet aspect doit également être pris en considération lors de la constitution de l'équipe.
Quant aux autres activités préalables au lancement effectif de l'étude, il est normalement toujours indiqué de prévoir des entretiens à caractère général avec des déclarants privilégiés et des personnes ressources et de consulter la documentation pertinente disponible de manière à avoir un aperçu préliminaire de la structure de l'économie, du secteur des pêches et des subventions actuelles. Cette étude préliminaire est particulièrement importante pour les membres de l'équipe qui ne sont pas familiers du sujet.
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FIGURE 2
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Une fois établi le plan de ce que nous souhaiterions faire, il est conseillé de le consigner par écrit. Le fait d'avoir un mandat clair et un calendrier de travail - notamment des dates clés d'achèvement de différentes tâches - nous aidera à préserver l'orientation de l'étude et à suivre son avancement.
