Il existe beaucoup d'autres modes de classification des subventions ainsi qu'un grand nombre de sous-catégories envisageables. Ci-dessous figurent certains des principaux critères possibles de classification des subventions cités dans les publications:
Modalités de fonctionnement
Classification en fonction du mécanisme de la subvention, au sein du secteur des pêches. Dans son rapport sur les programmes de subvention et de soutien dans les pays de l'APEC, PricewatershouseCoopers (2000, page 8) a recensé six modalités types de fonctionnement:
- aide directe aux pêcheurs et aux travailleurs de la pêche;
- programmes de soutien aux prêts;
- programmes d'avantages fiscaux et d'aides en matière d'assurance;
- programmes d'aide sous forme de capitaux et de création d'infrastructure;
- programmes d'aide en matière de commercialisation et de fixation des prix;
- programmes de gestion et de conservation des pêches.
L'OCDE classe également les subventions (transferts financiers publics) en fonction des modalités de mise en oeuvre des transferts, c'est-à-dire sous forme de soutien au prix du marché, de paiements directs, de transferts destinés à réduire les coûts, ou encore de services généraux. Cette dernière catégorie recouvre les sous-catégories gestion des pêches, application de la réglementation et activités de recherche (OCDE 2000).
Application
Classification selon l'affectation de la subvention à l'intérieur du secteur des pêches. PricewaterhouseCoopers (2000, page 9) définit trois sous-secteurs: les pêches de capture, l'aquaculture et la transformation du poisson. En présence toutefois d'un niveau élevé d'intégration verticale, la délimitation claire des divers sous-secteurs peut s'avérer difficile.
Origine et spécificité
Classification en fonction de l'instance publique qui finance la subvention - c'est-à-dire département particulier des pêches ou institution telle que le Ministère des pêches ou sans lien direct avec les pêches proprement dites - et selon que la subvention s'adresse spécifiquement au secteur des pêches ou à d'autres secteurs aussi. Les subventions peuvent également être classées selon leur origine locale, nationale ou régionale. Milazzo (1998) fait état de deux types de subventions «intersectorielles»: l'aide à la construction navale et au développement des infrastructures. L'aide à une région géographique sous-développée (par exemple grâce au Fonds norvégien de développement industriel et régional), est un exemple de subvention qui bénéficie au secteur des pêches, sans toutefois le viser directement (CEE, 1997). Un changement des politiques monétaires, par exemple, des taux d'intérêt ou des taux d'imposition affecte l'industrie de la pêche, même s'il s'agit d'une mesure générale, élaborée en dehors du secteur (Shrank et Keithly Jr. 1999).
Petite ou grande échelle
Classification selon l'importance monétaire de la subvention, soit en termes de montant global de la dépense publique, soit en termes d'avantages pour les opérateurs individuels (PricewaterhouseCoopers 2000).
Court ou long terme
Classification selon la durée des effets de la subvention sur les profits de l'industrie. Les subventions impliquant une modification des capitaux propres ont généralement des effets à plus long terme. Néanmoins, la question est complexe et l'effet à long terme peut être défini de différentes façons; par exemple, un programme qui subventionne les investissements consacrés aux navires de pêche aura un effet tant à long terme qu'à court terme sur les profits puisqu'il implique une modification du capital. Simultanément, il est établi que lorsque la capacité totale de pêche augmente, les revenus tirés des pêches - donc leur rentabilité - sont en définitive appelés à diminuer et à plus long terme encore, l'incidence de la subvention sur la rentabilité risque d'être négative (Schrank et Keithly. Jr. 1999). De plus, les subventions sont susceptibles d'avoir des effets plus implicites sur la rentabilité en général; ainsi, les effets à court terme sur les profits se traduiront au fil du temps en termes de durabilité économique globale de l'activité.
Budgétaire ou non budgétaire
Classification en fonction de la possibilité d'identifier la subvention dans les comptes publics, par exemple dans le budget de l'agence ou du département des pêches, ou en fonction de sa non-budgétisation (ou de sa sous-budgétisation), s'il s'agit par exemple de prêts bonifiés ou de privilèges fiscaux. Cette dernière catégorie n'inclut pas toujours forcément par ailleurs les subventions octroyées par des organismes extérieurs aux pêches (Milazzo, 1998).
Subventions dites «normales» par opposition aux subventions de conservation*
Classification en fonction de la tendance éventuelle des subventions à accroître la production (la capacité de récolte) ou à avoir un effet favorable sur l'environnement, dans le but par exemple de réduire les activités de pêche et d'améliorer la base de ressource. Les premières sont souvent qualifiées de «mauvaises» subventions, tandis que les secondes sont considérées d'ordinaire comme étant «bonnes» (Milazzo 1998).
Subventions qui accroissent ou diminuent les profits
La classification selon qu'il s'agit d'une subvention qui tend à accroître les profits de l'industrie, par exemple une aide ou une garantie d'emprunt, ou une subvention qui réduit les profits, par exemple sous forme d'impôts. Il convient de signaler toutefois qu'une subvention qui réduit les profits du secteur de la pêche devrait normalement être positive pour la collectivité considérée dans son ensemble, grâce aux effets positifs dont bénéficient les autres secteurs. De manière analogue, les externalités résultant des subventions accordées dans d'autres secteurs peuvent constituer des subventions négatives pour l'industrie de la pêche (Schrank et Keithly Jr. 1999). Les subventions qui individuellement augmentent ou réduisent les profits peuvent s'annuler mutuellement. Par exemple, une taxe perçue par le gouvernement sur les débarquements de poisson pourrait être classée en tant que subvention réduisant les profits. Toutefois, si elle finance un programme de soutien des prix du poisson, dont les avantages vont aux pêcheurs qui paient la taxe, les deux programmes constituent non pas des subventions mais une activité autofinancée. Toutefois, la réglementation sur laquelle s'appuie l'activité peut être classée comme une subvention, puisqu'il s'agit d'une intervention des pouvoirs publics affectant la rentabilité du secteur.
Réduction des coûts ou accroissement des revenus
La classification selon la façon dont la subvention affecte les profits du secteur. Dans une communication à l'OMC, les Etats-Unis ont distingué les subventions qui réduisent les coûts d'investissement (fixes) et d'exploitation (variables), et les subventions qui soutiennent les revenus et les prix (Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC, 1999/2000). Cette classification peut être poussée plus loin et les subventions peuvent être classées selon le type de revenus et de coûts concernés.
