Le présent volume fait partie d’une série d’Études sur les régimes fonciers publiées par le Service des régimes fonciers de la Division du développement rural de la FAO. Les arrangements relatifs à la structure foncière sont essentiels aux fins de la sécurité alimentaire et du développement rural durable. Un accès sûr et équitable à la terre, surtout pour les ruraux pauvres, est capital pour réduire la faim et la pauvreté, accroître la productivité et la croissance agricoles et pour améliorer les conditions de vie en milieu rural. Des institutions foncières efficaces sont nécessaires pour assurer la gestion des ayants droit à telle ou telle ressource naturelle, à telle ou telle fin, pendant combien de temps et dans quelles conditions.
Ces institutions sont de plus en plus souvent appelées à soutenir la décentralisation des services vers les collectivités locales. Les principaux objectifs d’une décentralisation sont d’assurer une prestation de services plus efficace de la part du secteur public et d’améliorer la qualité de vie des citoyens. Le transfert d’une partie des pouvoirs et des responsabilités de l’État central à des niveaux de gouvernement inférieurs, devrait permettre une meilleure fourniture de services dès lors qu’une réponse aux exigences et aux nécessités diverses des populations est donnée par des fonctionnaires locaux disposant d’informations plus précises quant à ces souhaits.
Bien que la gamme des services confiés aux collectivités locales se soit élargie, les villes et villages ruraux sont nombreux à ne pas disposer de recettes suffisantes pour faire face à leurs nouvelles responsabilités. Les revenus limités des instances locales rurales ont contribué, dans de nombreux pays, à accroître les inégalités entre les zones rurales et urbaines. Les recettes locales peuvent être augmentées en introduisant un impôt sur la propriété rurale. Il s’agit d’un système d’imposition efficace car le caractère local de la propriété fait de l’identification des contribuables et du recouvrement des impôts une tâche relativement aisée pour les pouvoirs locaux. L’impôt foncier peut apporter une importante contribution à l’assiette fiscale d’une collectivité locale, même si la part des taxes foncières dans l’assiette de l’impôt d’un pays est généralement modeste. (L’assiette fiscale est la valeur collective des biens fonciers imposables).
Le présent volume a pour objet d’aider les administrateurs des terres qui participent à la conception et à la mise en oeuvre de systèmes d’imposition sur la propriété rurale. Il s’inspire du volume n. 5 de la série des Études sur les régimes fonciers de la FAO, consacré aux taxes foncières rurales en Europe centrale et orientale. L’accueil réservé à ce guide a montré qu’il était nécessaire d’améliorer l’accès à l’information sur les systèmes d’imposition de la propriété rurale dans d’autres régions. D’autre part, le présent volume inscrit l’impôt sur la propriété rurale d’une manière plus explicite dans le cadre de la décentralisation.
Cet ouvrage, comme d’autres volumes de la série, ne cherche pas à être exhaustif mais plutôt à refléter ce que la FAO et ses nombreux collaborateurs considèrent comme «de bonnes pratiques». La Division du développement rural de la FAO espère poursuivre sa collaboration avec son plus vaste public.
John H. Monyo
Chargé de la
Division du
développement rural
Sous-Directeur
général
Départment du développment
durable
