FAO ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 7
La décentralisation
et l'impôt sur la
propriété rurale
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2004
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FAO ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 7 La décentralisation |
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ISBN 92-5-205144-9
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© FAO 2004
FAO ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS
Les raisons de la décentralisation
Les problèmes rencontrés dans la réalisation d’une décentralisation
3. FINANCEMENT DE LA DÉCENTRALISATION
Financement intergouvernemental
La nécessité d’une autonomie fiscale des collectivités locales
Sources de recettes fiscales possibles pour les collectivités locales
Impôts locaux
Taxe sur la propriété rurale
4. MISE EN OEUVRE D’UN IMPÔT SUR LA PROPRIÉTÉ RURALE
Détails pratiques concernant les règles: liste récapitulative
L’appareil administratif
La mise en pratique: une liste de contrôle chronologique
5. MÉTHODES ET TECHNIQUES D’ÉVALUATION FONCIÈRE
Méthodes et normes d’évaluation foncière
Évaluation à grande échelle assistée par ordinateur