1.1 Le transfert des responsabilités relatives à la prestation de services, de l’État central aux collectivités locales, a fait naître la nécessité nouvelle de disposer de sources de revenus locales durables. Offrir un niveau de services adéquat peut être difficile pour les instances locales rurales qui ont d’ordinaire une assiette fiscale réduite par rapport aux centres urbains. Les taxes sur la propriété ont souvent été considérées avant tout comme des impôts urbains, mais l’on n’insistera jamais assez sur leur importance pour les communautés rurales. L’imposition des terres et des industries rurales peut offrir aux collectivités locales une importante source de «recettes fiscales propres».
1.2 L’une des raisons principales de la décentralisation du secteur public est d’accroître l’efficience et l’efficacité générales en permettant aux collectivités locales de renforcer leur sensibilité, leur responsabilité à l’égard des citoyens et l’efficacité de la production et de la fourniture de services. Le processus de décentralisation est essentiel pour que les instances locales puissent jouer un rôle actif et important en termes de gouvernance locale.
1.3 La décentralisation des pouvoirs doit être accompagnée de recettes suffisantes pour garantir le financement adéquat des nouvelles responsabilités de gouvernance locale. Des décisions doivent être prises quant aux sources de recettes qui devraient être destinées à l’usage exclusif des collectivités locales et à celles qui pourraient faire l’objet d’un partage entre les différents niveaux de gouvernement. Les recettes provenant de subventions et de transferts intergouvernementaux jouent un rôle important dans les finances des instances locales de la plupart des pays. Toutefois, afin que l’autonomie fiscale d’une collectivité locale soit réelle, il est essentiel qu’un pourcentage substantiel des recettes totales de cette dernière soit considéré comme des «recettes propres», c’est-à-dire restant sous sa tutelle. Les impôts locaux constituent une importante source de recettes de provenance locale.
1.4 Les taxes foncières constituent un véritable impôt local, les biens-fonds ayant une localisation fixe rentrant sous la juridiction d’une collectivité locale donnée. Peu d’autres impôts présentent les mêmes avantages en termes de prévisibilité et de stabilité de rendement. L’impôt foncier est difficile à éluder et la propriété constitue un actif sur lequel des mesures d’exécution peuvent être prises pour garantir le paiement de la taxe. De plus, les communautés rurales ont généralement un accès limité à d’autres assiettes fiscales importantes. La taxation de la terre et autres biens immeubles des entreprises agricoles et de l’industrie rurale, peut donc fournir une source de recettes appréciable aux collectivités locales.
1.5 Pour renforcer l’autonomie fiscale, le gouvernement local devrait pouvoir déterminer à sa discrétion l’ampleur de l’assiette fiscale et fixer les taux d’imposition. Peu de pays en développement laissent actuellement une grande liberté aux collectivités locales dans ce domaine. Il est important, toutefois, que des pouvoirs d’imposition soient accordés aux instances locales bien que dans les limites susceptibles d’être établies par l’État central. Si un gouvernement local n’a pas le pouvoir de décider le montant d’un impôt, la politique fiscale locale et la responsabilité à l’égard des contribuables locaux seront faibles. Dans de nombreux pays en développement, les recettes fiscales tendent à être relativement limitées en raison notamment de la façon dont l’impôt est administré. Un État central tendra à accorder moins d’importance à un impôt s’il se limite à l’administrer et en transfère ensuite les recettes aux collectivités locales. Il est donc important que les pouvoirs locaux jouent un rôle de premier plan dans les systèmes d’imposition foncière s’ils doivent en être les bénéficiaires.
1.6 Les impôts ne sont jamais populaires et tout changement du système fiscal moyennant l’introduction ou la modification d’un impôt sur la propriété rurale risque d’être délicat du point de vue politique. Des stratégies doivent être élaborées pour parer à une éventuelle opposition à l’impôt, en assurant par exemple une bonne information du public, des processus décisionnels transparents et l’introduction progressive des changements.
1.7 Dans certains cas, la mise en oeuvre d’une politique de décentralisation peut demander l’introduction d’un impôt sur la propriété tout à fait nouveau. Dans d’autres cas, il conviendra peut-être de donner la priorité à un élargissement aux propriétés rurales du système d’imposition urbaine déjà en vigueur. Si le système fiscal existant est défaillant, il sera nécessaire de le transformer en un dispositif plus efficace et plus équitable.
1.8 Le présent guide vise à aider les pays qui souhaitent introduire un nouvel impôt foncier ou étendre ou bien réformer le système fiscal en vigueur. Son objectif est de venir en aide aux administrateurs du foncier, chargés de la conception technique et de la mise en oeuvre de systèmes d’imposition sur la propriété rurale. Son analyse des aspects pratiques de l’impôt foncier à l’appui de la décentralisation peut intéresser les décideurs nationaux et les responsables à l’échelon national de la préparation de la législation et des programmes de développement. La communauté des donateurs et autres parties prenantes dans les programmes de développement rural de plus grande envergure pourront également y trouver des informations utiles.
1.9 Le guide commence par illustrer les avantages potentiels de la décentralisation pour une prestation de services plus efficiente et efficace, et il identifie les problèmes susceptibles d’entraver la réalisation de ce potentiel. Il montre combien l’autonomie fiscale des collectivités locales est importante et comment les impôts fonciers peuvent être une source vitale de recettes pour les communautés rurales. Il dégage les questions dont il faudra tenir compte au moment de la conception et de la mise en place de ces taxes. Le message général est que l’impôt foncier est techniquement viable en milieu rural et profitera à l’économie et à la gouvernance des zones rurales.
