COMITÉ DES PÊCHES - RAPPORT DE LA NEUVIÉME SESSION DU SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON BRÊME, ALLEMAGNE, 10-14 FÉVRIER 2004

PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

Le présent document est le rapport final approuvé par le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches à sa neuvième session.

Distribution:

Tous les Membres de la FAO
Participants à la session
Autres pays et organisations nationales et internationales intéressés
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires régionaux des pêches de la FAO
Sélecteur HP

QUESTIONS SOUMISES À L’ATTENTION DU COMITÉ DES PÊCHES

A. POUR DÉCISION

Aucune

B. POUR INFORMATION

Situation et faits nouveaux importants en matière de commerce international des produits de la pêche

Le Sous-Comité a noté les interdépendances dans la chaîne des valeurs ajoutées, le rôle capital du commerce du poisson dans les pays en développement, la concentration des importations de poisson dans quelques pays seulement et l’impact potentiel sur le commerce de toute modification des règlements en vigueur sur les principaux marchés.

(par. 11)

Les délégués et observateurs ont relevé l’influence croissante qu’ont les consommateurs sur toutes les questions liées au commerce du poisson et comment leurs réactions et leurs perceptions remontent désormais jusqu’au producteur.

(par. 12)

Les délégués ont noté que la part des produits de la pêche dans l’aide alimentaire s’était stabilisée, mais à des niveaux bien inférieurs aux niveaux historiques. Plusieurs délégations ont estimé que le poisson devait conserver son rôle dans l’aide alimentaire et que le poisson utilisé à titre d’aide alimentaire devrait provenir plus souvent de pays en développement.

(par. 13)

Les délégués se sont félicités de la création d’un bureau de l’Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPECHE) en Namibie (INFOSA) pour couvrir la région de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

(par. 15)

Plusieurs délégués ont informé le Sous-Comité d’événements majeurs survenus pendant la période 2002-2004. En particulier, ils ont souligné l’importance des négociations en cours sur le Programme de Doha pour le développement et en particulier sur les subventions aux pêches dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Comité a renouvelé son soutien aux activités de la FAO dans le domaine du commerce du poisson, qui incluaient l’assistance technique et le renforcement des capacités en matière de qualité et de sécurité sanitaire du poisson, notamment pour l’analyse des risques et la traçabilité, et la promotion de l’accès des produits des pays en développement aux marchés internationaux. Plusieurs délégués ont noté que la disparité des normes nationales pouvait faire obstacle à l’exportation de poisson et de produits de la pêche des pays en développement.

(par. 16)

Les délégués ont également noté la contribution croissante de l’aquaculture à la production et au commerce du poisson et ont souligné le rôle de la FAO dans la promotion de pratiques aquacoles durables dans le monde entier. Ils ont relevé à ce sujet la nécessité de meilleures statistiques sur le commerce des produits aquacoles et l’utilité de réseaux régionaux facilitant la diffusion de connaissances, notamment en matière d’analyse des risques. Les délégués ont rappelé qu’une étroite coopération entre les sous-comités de l’aquaculture et du commerce du poisson, respectivement, s’imposait. Le Sous-Comité a également souligné qu’il importait que la FAO et d’autres agences et organisations internationales comme l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), l’Organisation mondiale des douanes (OMD), la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées (CITES) coordonnent leurs activités et échangent des informations à leur sujet.

(par. 17)

Aspects de la convention sur le commerce international des espèces de faune at de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) concernant le commerce international du poisson et Protocole d’accord CITES/FAO

Le Sous-Comité est convenu à l’unanimité que la FAO devrait convoquer un groupe consultatif ad hoc d’experts chargé d’évaluer les propositions soumises à la CITES pour qu’il examine toute proposition présentée à la treizième Conférence des parties, en vue de l’inscription sur les listes, ou du rayage des listes, d’espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales, conformément au mandat approuvé par le Comité des pêches et en temps voulu pour la treizième Conférence des parties. Les participants ont reconnu que la convocation du groupe consultatif d’experts deviendrait probablement une activité hautement prioritaire et régulière et devrait donc être financée à l’avenir par le Programme ordinaire de la FAO.

(par. 20)

Le groupe des Amis du Président s’est réuni à deux reprises pendant la session et a convenu de recommander à la session plénière d’adopter le texte de compromis Japon - Etats-Unis avec quelques modifications mineures d’ordre rédactionnel en tant que proposition de la FAO pour un protocole d’accord. Les Amis du Président ont proposé un processus pour tenter d’aboutir à un accord avec la CITES sur le texte du Protocole d’accord.

(par. 22)

Un consensus s’est dégagé parmi les participants pour adopter les recommandations du groupe des Amis du Président et pour les transmettre au Secrétariat de la FAO, afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires et en particulier qu’il informe les membres à tous les stades du processus et soumette la question au Comité des pêches à sa vingt-sixième session. Les participants ont instamment prié tous les membres de porter cette question à l’attention de leur gouvernement et d’expliquer à leur représentant à la CITES les circonstances de l’élaboration de la proposition de la FAO et le processus de suivi envisagé, en soulignant la nécessité d’une approche consensuelle.

(par. 25)

Sécurité sanitaire et qualité, notamment en ce qui concerne la farine de poisson et l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Il était de plus en plus certain que l’application d’écosystèmes basés sul’Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) était à l’origine de progrès considérables en matière de sécurité sanitaire et de qualité du poisson, tandis que l’on constatait une prise de conscience de l’importance et de la nécessité d’une approche intégrée multidisciplinaire tenant compte de l’ensemble de la filière alimentaire.

(par. 26)

Le Sous-Comité s’est déclaré satisfait des activités de la FAO en matière de renforcement des capacités, notamment de son assistance technique et des activités de formation offertes aux pays en développement, de la contribution de la FAO aux travaux du Comité du Codex pertinents et aux travaux du Codex sur l’évaluation des risques et de l’élaboration de Fishport et du système fondé sur le net pour la diffusion en temps opportun d’informations scientifiques sur la sécurité sanitaire et la qualité du poisson.

(par. 27)

De nombreux délégués ont exprimé des inquiétudes sur certaines questions concernant le sécurité sanitaire qui ont eu, ou pourraient avoir, un impact sur le commerce international du poisson et sur l’appréciation par les consommateurs de la sécurité sanitaire du poisson. Parmi ces questions figuraient les dioxines et les polychlorures biphenylés (PCB) dans le saumon, la farine de poisson et l’ESB, ainsi que les résidus d’antibiotiques dans les produits aquacoles. La FAO a été invitée à suivre la situation, notamment sur le plan scientifique, et à faire rapport à ses États Membres.

(par. 28)

L’attention de la FAO a également été appelée sur des questions comme l’harmonisation, l’équivalence et le renforcement des capacités.

(par. 30)

Les délégués ont vivement approuvé les principales conclusions du document, à savoir qu’il n’existait pas de preuves épidémiologiques que l’ESB soit transmise aux ruminants ou à d’autres animaux par la farine de poisson et qu’il n’existait pas de preuves non plus de la transmission aux êtres humains de la maladie de Creuzfeld Jacob, causée par des prions utilisant le poisson ou des produits dérivés pour vecteurs.

(par. 31)

Traçabilité et étiquetage des produits de la pêche faisant l’objet d’un commerce international

Le Sous-Comité a noté l’intensification des débats autour du concept de traçabilité aux niveaux national et international et son impact sur les règlements, notamment en matière d’importations. Plusieurs délégués ont souligné l’absence de définitions harmonisées de la traçabilité au niveau du Codex Alimentarius. De nombreux pays ont demandé à la FAO d’assurer une meilleure coordination avec les comités du Codex en matière de traçabilité.

(par. 33)

Résultat des travaux de la Consultation d’experts sur l’élaboration de directives internationales pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits dérivés provenant des pêches de capture marine

Le Sous-Comité a recommandé à la FAO d’organiser une consultation technique pour achever le travail de la Consultation d’experts et mettre au point le projet de directives qui serait soumis au Comité des pêches pour examen à sa vingt-sixième session, en février 2005. Le Sous-Comité a pris acte des besoins extrabudgétaires de la FAO pour assurer la participation la plus large possible des pays en développement à cette consultation technique.

(par. 41)

Le Sous-Comité a recommandé que la consultation technique axe ses travaux sur les questions suivantes: i) poursuite de l’élaboration des conditions techniques minimales et des critères à respecter pour qu’une pêche soit déclarée durable, notamment: méthodes de sélection des critères de certification; ii) définitions de concepts importants comme l’équivalence des normes; iii) procédure de validation des normes de certification; et iv) mécanismes d’appel possibles.

(par. 42)

Rapport sur la collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

Les délégués ont recommandé de poursuivre la collaboration avec l’OMD.

(par. 45)

Le Président a proposé que les membres ayant des suggestions à faire concernant la modification du code du Système harmonisé (SH) pour les produits et espèces les communiquent au Secrétariat de la FAO en vue de leur examen par l’OMD.

(par. 46)

Harmonisation de la documentation sur les captures

Les participants ont été unanimes à recommander que la FAO poursuive son travail sur la documentation sur les captures et sont convenus que cette question devrait être évoquée lors de la réunion des organes régionaux des pêches qui se tiendrait pendant la semaine précédant la vingt-sixième session du Comité des pêches. Le Comité des pêches donnerait des orientations pour les travaux à venir.

(par. 53)

Le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches en tant qu’organe international de produit et ses relations avec le Fonds commun pour les produits de base

Le Sous-Comité s’est félicité du financement accordé par le Fonds commun et a approuvé les projets proposés. Plusieurs pays se sont déclarés très satisfaits de l’exécution des projets par les services régionaux de FISH INFO et ont évoqué d’autres idées de projets à examiner à l’avenir.

(par. 55)

Le commerce du poisson et la sécurité alimentaire, y compris un rapport sur les conclusions de la Consultation d’experts

Les délégations ont noté le lien entre le commerce international du poisson et la pression sur les ressources halieutiques et la nécessité de garantir la sécurité alimentaire à long terme. Plusieurs délégations ont cité des exemples d’effets positifs du commerce sur la sécurité alimentaire. De nombreuses délégations de pays en développement ont souligné l’importance du commerce du poisson pour leur économie, puisque ce commerce rapportait devises utilisées pour importer des produits alimentaires meilleur marché pour la consommation intérieure. Ces délégations ont également fait état des emplois permanents créés par le commerce international du poisson, notamment pour les femmes, et de l’impact de ce commerce sur la sécurité alimentaire.

(par. 59)

Accès des captures des pêches artisanales au commerce international

Le Sous-Comité s’est félicité de l’inscription du secteur des pêches artisanales à l’ordre du jour de la session et de l’approche intégrée adoptée dans le document analytique. Les délégations ont approuvé les conclusions du document et recommandé que les aspects relatifs au commerce de ce secteur figurent parmi les questions traitées lors de la Consultation d’experts de la FAO pour l’élaboration de directives visant à accroître la contribution des pêches artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté.

(par. 62)

Autres questions

Une délégation a recommandé que les questions relatives aux organismes génétiquement modifiés figurent à l’ordre de la prochaine session du Sous-Comité.

(par. 66)

Puisque l’OMC n’était pas représentée à la Consultation d’experts sur l’étiquetage écologique, le Président a demandé que le projet de directives pour l’étiquetage écologique soit communiqué au Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC pour observations éventuelles avant l’établissement des documents destinés à la consultation technique.

(par. 70)

Date et lieu de la dixième session

Le Sous-Comité a reçu deux propositions concernant sa dixième session, qui se tiendrait en 2006, l’une émanant de la ville hanséatique libre de Brême et l’autre du Gouvernement espagnol. Le Secrétariat a demandé que des propositions officielles lui soient soumises avant le 30 septembre 2004 de façon qu’une décision concernant le lieu et la date de la session puisse être prise à la vingt-sixième session du Comité des pêches.

(par. 71)

OUVERTURE DE LA SESSION - POINT 1 DE L’ORDRE DU JOUR

1. Le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches a tenu sa neuvième session à Brême (Allemagne) du 10 au 14 février 2004 à l’aimable invitation du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne. Le Sous-Comité a remercié la ville hanséatique libre de Brême de sa généreuse hospitalité. Ont participé à la session 49 Membres de la FAO et des observateurs de 20 organisations intergouvernementales et organisations internationales non gouvernementales. La liste des délégués et observateurs figure à l’Annexe B du présent rapport.

2. M. Grímur Valdimarsson, Directeur de la Division des industries de la pêche, a prononcé l’allocution d’ouverture au nom du Sous-Directeur général de la FAO chargé du Département des pêches, M. Ichiro Nomura. Le texte de cette allocution figure à l’Annexe D.

3. L’allocution de bienvenue a été prononcée par le Chef de Cabinet du Responsable de l’Economie et des Ports Joachim Wülbers au nom de la ville hanséatique libre de Brême.

4. Une autre allocution de bienvenue a été prononcée au nom de la Fédération allemande de l’industrie et du commerce halieutiques par M. Volker Küntzsch, son Président.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS ET DÉSIGNATION DU RAPPORTEUR - POINT 2 DE L’ORDRE DU JOUR

5. M. Greg Schneider (Etats-Unis d’Amérique) a été élu Président du Sous-Comité. M. Alberto Hart (Pérou) a été élu premier Vice-Président et l’Angola, l’Islande, la Malaisie et la Nouvelle-Zélande ont été élus aux fonctions de Vice-Présidents.

6. Le Sous-Comité a élu M. Richard Sisson (Australie) aux fonctions de Rapporteur.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION - POINT 3 DE L’ORDRE DU JOUR

7. Le Comité a pris note de la Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote présentée par la Communauté européenne.

8. Le Sous-Comité a adopté l’ordre du jour tel qu’il figure à l’Annexe A. Les documents dont il était saisi sont énumérés à l’Annexe C.

SITUATION ET FAITS NOUVEAUX IMPORTANTS EN MATIÈRE DE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS DE LA PÊCHE - POINT 4 DE L’ORDRE DU JOUR

9. L’évolution récente du commerce international des produits de la pêche, notamment plusieurs événements importants survenus depuis la huitième session du Sous-Comité, ont été examinés sur la base du document COFI:FT/IX/2004/2.

10. Le Sous-Comité a noté avec satisfaction la qualité des documents établis par le Secrétariat. Il a déclaré qu’à son avis le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches était la principale instance internationale de dialogue sur le commerce du poisson.

11. Les délégués ont souligné l’utilité du document COFI:FT/IX/2004/2 qui mettait en relief les interdépendances dans la chaîne des valeurs ajoutées, le rôle capital du commerce du poisson dans les pays en développement, la concentration des importations de poisson dans quelques pays seulement et l'impact potentiel sur le commerce de toute modification des règlements en vigueur sur les principaux marchés.

12. Les délégués et observateurs ont relevé l’influence croissante qu’ont les consommateurs sur toutes les questions liées au commerce du poisson et comment leurs réactions et leurs perceptions remontent désormais jusqu’au producteur.

13. Les délégués ont noté que la part des produits de la pêche dans l'aide alimentaire s'était stabilisée, mais à des niveaux bien inférieurs aux niveaux historiques. Plusieurs délégations ont estimé que le poisson devait conserver son rôle dans l’aide alimentaire et que le poisson utilisé à titre d’aide alimentaire devrait provenir plus souvent de pays en développement.

14. Le Secrétariat de la FAO a été invité à rassembler davantage d'informations sur les achats de poisson au titre d'autres programmes d'achat des Nations Unies.

15. Les délégués se sont félicités de la création d'un bureau INFOPECHE en Namibie (INFOSA) pour couvrir la région de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

16. Plusieurs délégués ont informé le Sous-Comité d'événements majeurs survenus pendant la période 2002-2004. Ils ont souligné, notamment, l’importance des négociations en cours sur le Programme de Doha pour le développement et plus particulièrement sur les subventions aux pêches dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Sous-Comité a renouvelé son soutien aux activités de la FAO dans le domaine du commerce du poisson, qui incluaient l'assistance technique et le renforcement des capacités en matière de qualité et de sécurité sanitaire du poisson, notamment pour l'analyse des risques et la traçabilité, et la promotion de l'accès des produits des pays en développement aux marchés internationaux. Plusieurs délégués ont noté que la disparité des normes nationales pouvait faire obstacle aux exportations de poisson et de produits de la pêche des pays en développement.

17. Les délégués ont également noté la contribution croissante de l'aquaculture à la production et au commerce du poisson et ont souligné le rôle de la FAO dans la promotion de pratiques aquacoles durables dans le monde entier. Ils ont relevé à ce sujet la nécessité de meilleures statistiques sur le commerce des produits aquacoles et l'utilité de réseaux régionaux facilitant la diffusion de connaissances, notamment en matière d'analyse des risques. Les délégués ont rappelé qu'une étroite coopération entre les sous-comités de l'aquaculture et du commerce du poisson, respectivement, s'imposait. Le Sous-Comité a souligné, enfin, qu’il importait que la FAO et d'autres agences et organisations internationales, comme l’OMC, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), coordonnent leurs activités et échangent des informations à leur sujet.

ASPECTS DE LA CITES CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DU POISSON ET PROTOCOLE D’ACCORD CITES/FAO - POINT 5 DE L’ORDRE DU JOUR

18. Le Secrétariat a présenté le document portant la cote COFI: FT/IX/2004/3. Au cours des débats portant sur ce document, un certain nombre de délégations a appelé l’attention sur le fait que l’inscription sur les listes de la CITES d’espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales peut avoir des retombées sur le commerce du poisson et a insisté sur les exigences bureaucratiques que comportait l’inscription sur ces listes. Ces délégations ont donc estimé que ce point de l’ordre du jour était très important. Un certain nombre de délégations a également reconnu la contribution positive de la FAO à l’examen des critères retenus pour l’inscription d’espèces sur les listes de la CITES (Résolution Conf. 9.24).

19. S’agissant des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de travail approuvé par le Comité des pêches à sa vingt-cinquième session, les participants ont pris note avec satisfaction des plans prévoyant la tenue de deux consultations d’experts^[3]. On a souligné qu’il importait tout particulièrement d’examiner les implications pour les pêches de la clause de ressemblance, ainsi que du commerce international d’espèces reprises sur les listes mais produites grâce à l’aquaculture. On a également souligné l’importance de la participation de la FAO à l’examen en cours au sein de la CITES des critères retenus pour l’inscription sur les listes, visés par la résolution Conf. 9.24, afin d’encourager l’adoption par la CITES des recommandations concernant les critères retenus pour l’inscription sur les listes et l’évaluation des propositions faites lors de la deuxième Consultation technique sur la pertinence des critères d’inscription sur les listes de la CITES des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale (Windhoek, Namibie, 22-25 octobre 2001) et par la huitième session du Sous-Comité du commerce du poisson (Brême, Allemagne, février 2002).

20. Le Sous-Comité est convenu à l’unanimité que la FAO devrait convoquer un groupe consultatif ad hoc d’experts chargé d’évaluer les propositions soumises à la CITES, pour qu’il examine toutes propositions présentées à la treizième Conférence des parties en vue de l’inscription sur les listes, ou du rayage des listes, d'espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales, conformément au mandat approuvé par le Comité des pêches, en temps voulu pour la treizième Conférence des parties. Le Gouvernement japonais a proposé de contribuer au financement de la réunion du groupe consultatif et la Communauté européenne a indiqué qu’elle serait disposée, si nécessaire, à envisager une proposition de financement du groupe consultatif. Les participants ont reconnu que la convocation du groupe consultatif d’experts deviendrait probablement une activité hautement prioritaire et régulière et devrait donc être financée à l’avenir par le Programme ordinaire de la FAO.

21. En ce qui concerne le Protocole d’accord entre la FAO et la CITES, plusieurs délégations ont exprimé le souhait de réaliser des progrès dans ce domaine pour jeter des bases solides en vue d’une coopération constructive et transparente entre les deux organisations. Des participants se sont félicités du travail acharné consenti par les gouvernements du Japon et des Etats-Unis d’Amérique afin de progresser sur la voie de l’adoption du projet de texte élaboré lors de la vingt-cinquième session du Comité des pêches. Nombre de participants se sont félicités du fait que ces deux pays aient réussi à se mettre d’accord sur un texte de compromis pour les parties du Protocole d’accord pour lesquelles une solution n’avait pas été trouvée à la fin de la session du Comité des pêches. Après des débats, les participants ont décidé qu’un groupe des Amis du Président, co-présidé par le Japon et les Etats-Unis d’Amérique, examinerait le texte de compromis, sans rouvrir les débats sur les questions de fond qui avaient été approuvées lors de la session du Comité des pêches.

22. Le groupe des Amis du Président s’est réuni à deux reprises pendant la session du Sous-Comité du commerce du poisson et est convenu de recommander à la session plénière d’adopter le texte de compromis Japon - Etats-Unis d’Amérique, avec quelques modifications mineures d’ordre rédactionnel, en tant que proposition de la FAO pour un protocole d’accord. La version approuvée est jointe à l’Annexe E. En outre, le groupe des Amis du Président, notant qu’à sa vingt-cinquième session, le Comité des pêches avait donné plein pouvoir à son Sous-Comité du commerce du poisson pour parachever à sa neuvième session le projet de Protocole d’accord FAO/CITES, a proposé de suivre le processus ci-après pour tenter d’aboutir à un accord avec la CITES sur le texte du Protocole d’accord.

a) La proposition de la FAO serait envoyée au Président du Comité permanent de la CITES en lui demandant de bien vouloir la soumettre, pour examen, à la prochaine réunion du Comité permanent, en mars de cette année. Un membre du Secrétariat de la FAO pourrait assister à cette réunion, à condition d’y être invité par le Président du Comité permanent.

b) Si la CITES acceptait la proposition de la FAO sans changement, ou en y apportant uniquement des changements mineurs, sans modification de fond, le Secrétariat de la FAO pourrait signer le Protocole d’accord.

c) Si, lors des négociations, la CITES demandait des modifications qui, de l’avis du Secrétariat de la FAO, risqueraient d’être inacceptables pour certains membres, celui-ci consulterait de manière informelle ces membres, et si ceux-ci n’avaient aucune objection à soulever, le Secrétariat de la FAO pourrait signer le Protocole d’accord.

d) Si les membres consultés de manière informelle venaient à exprimer des doutes sérieux, le Secrétariat de la FAO pourrait choisir l’une des deux options suivantes:

· Porter à la connaissance de tous les membres, par les voies de communication officielles, les changements proposés par la CITES et demander aux membres ayant des objections de les notifier au Secrétariat de la FAO avant une date limite raisonnable, clairement spécifiée. Si aucune objection n’avait été notifiée à cette date, le Secrétariat de la FAO pourrait signer le Protocole d'accord. En cas d'objection, la question serait soumise au Comité des pêches.

· Soumettre directement la question au Comité des pêches.

23. Le groupe des Amis du Président est convenu que la proposition de la FAO serait le document de base présenté pour le Protocole d’accord final. Si la CITES souhaitait ajouter certaines clauses à ce texte, celles-ci pourraient être examinées. Toutefois, tout changement proposé ne devrait en aucune façon affaiblir ou diminuer le texte de la FAO.

24. Le groupe des Amis du Président, se référant à la version du Protocole d’accord envoyée au Secrétariat de la FAO au nom du Président du Comité permanent de la CITES, a reconnu qu’il n’y avait pas de différence substantielle entre celle-ci et la proposition de la FAO et qu’il n’existait aucune contradiction entre les deux textes. Un membre a suggéré, toutefois, que le ton de certaines parties de la proposition de la FAO risquait de paraître déplacé et qu’une certaine souplesse serait souhaitable à cet égard. Une légère différence, significative toutefois, était que le texte de la CITES mentionnait à l’Article 1 l’établissement d’une procédure visant à garantir la participation future de la FAO à l’évaluation des propositions d’inscription sur les listes, tandis que la proposition de la FAO spécifiait la procédure à appliquer. La proposition de la FAO rendait inutile toutes négociations supplémentaires sur les modalités de coopération et était donc préférable.

25. Un consensus s’est dégagé parmi les participants pour adopter les recommandations du groupe des Amis du Président et les transmettre au Secrétariat de la FAO afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires, y compris pour qu’il tienne les membres informés de la situation et soumette la question à la vingt-sixième session du Comité des pêches. La délégation australienne, qui n’était pas d’accord avec la proposition de la FAO, s’est abstenue lors de la prise de décision pour ne pas faire obstacle au consensus. Les participants ont instamment prié tous les membres de porter cette question à l’attention de leur gouvernement et d’expliquer à leurs représentants à la CITES les circonstances de l’élaboration de la proposition de la FAO et le processus de suivi envisagé, en soulignant la nécessité d’une approche consensuelle.

SÉCURITÉ SANITAIRE ET QUALITÉ, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA FARINE DE POISSON ET L’ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) (COFI:FT/IX/2004/4) - POINT 6 DE L’ORDRE DU JOUR

26. Le Secrétariat a présenté ce point de l’ordre du jour en s’appuyant sur le document COFI:FT/IX/2004/4 afin de mettre en lumière l'évolution récente de la situation en matière de sécurité sanitaire et de qualité du poisson, notamment de la farine de poisson, et de décrire les activités de la FAO dans ce domaine. Il était de plus en plus certain que l'application de systèmes d’Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) était à l'origine de progrès considérables en matière de sécurité sanitaire et de qualité du poisson, tandis que l'on constatait une prise de conscience de l'importance et de la nécessité d'une approche intégrée multidisciplinaire tenant compte de l’ensemble de la filière alimentaire.

27. Le Sous-Comité s’est déclaré satisfait des activités de la FAO en matière de renforcement des capacités, notamment de son assistance technique et des activités de formation offertes aux pays en développement, de la contribution de la FAO aux travaux des Comités du Codex pertinents et aux travaux du Codex sur l’évaluation des risques et l’élaboration de Fishport, et du système fondé sur le net pour la diffusion en temps opportun d'informations scientifiques sur la sécurité sanitaire et la qualité du poisson.

28. De nombreux délégués ont posé des questions sur certains points qui ont eu, ou pourraient avoir, un impact sur le commerce international du poisson et l'appréciation par les consommateurs de la sécurité sanitaire du poisson. Parmi ces questions figuraient les dioxines et les polychlorures biphénylés (PCB) dans le saumon, la farine de poisson et l'ESB, ainsi que les résidus d’antibiotiques dans les produits aquacoles. La FAO a été invitée à suivre la situation, notamment sur le plan scientifique, et à faire rapport à ses Etats Membres.

29. Plusieurs délégués ont rappelé qu’en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, une approche globale de la filière alimentaire était indispensable et ont demandé à la FAO d'aider ses Etats Membres à promouvoir les politiques et règlements nécessaires à cet effet.

30. L’attention de la FAO a également été appelée sur des questions comme l’harmonisation, l’équivalence et le renforcement des capacités.

31. En ce qui concerne la farine de poisson et l'ESB, les délégués ont vivement approuvé les principales conclusions du document, à savoir qu'il n'existait aucune preuve épidémiologique que l’ESB soit transmise aux ruminants ou à d’autres animaux par la farine de poisson et qu’il n’existait pas de preuve non plus de la transmission aux êtres humains de la maladie de Creuzfeld Jacob causée par des prions utilisant le poisson ou des produits dérivés pour vecteurs. La Communauté européenne a rappelé que l’interdiction visant l’utilisation de la farine de poisson dans l’alimentation des ruminants était temporaire. Une méthode de détection avait été mise au point et faisait l’objet d'essais dans divers laboratoires de l’Union européenne. La Communauté européenne pourrait envisager de lever l’interdiction dès le second semestre de 2004.

TRAÇABILITÉ ET ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE LA PÊCHE FAISANT L’OBJET D’UN COMMERCE INTERNATIONAL - POINT 7 DE L’ORDRE DU JOUR

32. Le Secrétariat a présenté le document COFI:FT/IX/2004/5 qui faisait le bilan de la situation en matière de traçabilité: débats au sein des Comités du Codex compétents, propositions concernant le champ d’application de la traçabilité et recherche appliquée relative à la mise en oeuvre des systèmes de traçabilité, eu égard en particulier au poisson et aux produits dérivés. Plusieurs délégations ont noté que les exportateurs seraient confrontés à des exigences en matière de traçabilité posées par certains marchés clés, comme les Etats-Unis et l’Union européenne, d’ici à 2005. Certains pays en développement auraient besoin d’un délai supplémentaire pour répondre à ces exigences.

33. Le Sous-Comité a noté l’intensification des débats autour du concept de traçabilité aux niveaux national et international et son impact sur les règlements, notamment en matière d'importation. Plusieurs délégués ont souligné l’absence de définition harmonisée de la traçabilité au niveau du Codex Alimentarius. De nombreux pays ont demandé à la FAO d'assurer une meilleure coordination avec les Comités du Codex en matière de traçabilité.

34. Plusieurs pays ont décrit leur système de traçabilité. De nombreuses délégations ont été d’avis que les exigences en matière de traçabilité devraient être fondées sur des données scientifiques, être conformes aux dispositions des Accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires/obstacles techniques au commerce (SPS/OTC) de l'OMC et ne pas limiter plus que nécessaire les échanges internationaux. Quelques délégations ont suggéré que ces exigences devraient être limitées aux aspects relevant de la santé publique.

35. La plupart des délégations ont été d’avis que les exigences en matière de traçabilité devraient couvrir l’utilisation durable des ressources halieutiques. On a mentionné en outre que la traçabilité pourrait être un outil efficace pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

36. Des préoccupations ont été exprimées par la plupart des pays en développement à propos du rapport coûts-avantages de la mise en oeuvre de la traçabilité et de la nécessité d’une période d’essai. Nombre d’entre eux ont indiqué qu’ils auraient besoin d’une assistance technique et ont demandé à la FAO d’assurer ce soutien.

37. Plusieurs délégués ont souligné que les futurs systèmes de traçabilité devraient tenir compte des besoins particuliers des pêches artisanales ainsi que des petites et moyennes entreprises.

RÉSULTATS DES TRAVAUX DE LA CONSULTATION D’EXPERTS SUR L’ÉLABORATION DE DIRECTIVES INTERNATIONALES POUR L’ÉTIQUETAGE ÉCOLOGIQUE DU POISSON ET DES PRODUITS DÉRIVÉS PROVENANT DES PÊCHES DE CAPTURE MARINES - POINT 8 DE L’ORDRE DU JOUR

38. La Consultation d’experts, tenue du 14 au 17 octobre 2003, a élaboré un projet de directives internationales pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits dérivés provenant des pêches de capture marines qui figure dans le document COFI:FT/IX/2004/Inf.6. Ce projet de directives inclut des aspects relatifs aux besoins particuliers des pays en développement ou en transition en matière d'étiquetage écologique du poisson et des produits de la pêche. La Consultation a également recommandé d'envisager l'élaboration de directives pour l'étiquetage des produits des pêches de capture en eau douce.

39. Mme Kristjan Thorarinsson, Présidente de la Consultation d'experts, a résumé la teneur du projet de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits dérivés provenant des pêches de capture marines à l’intention du Sous-Comité. Elle a évoqué, notamment, le champ d'application, les principes, les conditions minimales et les questions de procédure ou institutionnelles traités dans le document.

40. Le Sous-Comité a remercié la FAO et le groupe d’experts de leur travail. Il a relevé l’intérêt pour les gestionnaires, producteurs, consommateurs et autres parties prenantes de directives convenues à l’échelon international, largement acceptées et appliquées, qui garantissent la crédibilité et la fiabilité de systèmes d'étiquetage écologique volontaires pour le poisson et les produits de la pêche. Ces systèmes devraient être transparents, fondés sur le marché et non discriminatoires; ils devraient reposer sur les meilleures preuves scientifiques disponibles, éviter de créer des obstacles au commerce international, autoriser une concurrence loyale et respecter les droits souverains des Etats.

41. Le Sous-Comité a recommandé à la FAO d’organiser une consultation technique^[4] pour achever le travail de la Consultation d'experts et mettre au point le projet de directives qui serait soumis au Comité des pêches pour examen à sa vingt-sixième session, en février 2005. Le Sous-Comité a pris acte des besoins extrabudgétaires de la FAO pour assurer la participation la plus large possible des pays en développement à cette consultation technique.

42. Le Sous-Comité a recommandé que la consultation technique axe ses travaux sur les questions suivantes: i) poursuite de l’élaboration des conditions techniques minimales et des critères à respecter pour qu’une pêche soit déclarée durable, notamment: méthode de sélection des critères de certification; ii) définition de concepts importants comme l'équivalence des normes; iii) procédures de validation des normes de certification; et iv) mécanismes d'appel possibles.

43. Le Sous-Comité a souligné qu’il importait d’assurer la compatibilité des directives avec les règles de l’OMC et a recommandé qu’un membre du personnel de cette Organisation participe à la consultation technique.

RAPPORT SUR LA COLLABORATION AVEC L’ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) - POINT 9 DE L’ORDRE DU JOUR

44. Le Secrétariat a présenté le document COFI:FT/IX/2004/7 qui retraçait l’historique des dispositions tarifaires concernant les produits de la pêche et des questions spécifiques liées au poisson et aux produits dérivés.

45. Les délégués ont noté l’utilité du document et ont recommandé la poursuite de la collaboration avec l’OMD. Ils ont examiné les options en matière de révision traditionnelle ou radicale du code SH, comme suggéré par le Secrétariat de la FAO, et leurs incidences sur les poissons et produits dérivés. La révision radicale a été considérée comme intéressante, mais prématurée, par plusieurs délégués.

46. Le Président a proposé que les membres ayant des propositions à faire concernant les changements à apporter au code du Système harmonisé (SH) pour les produits et les espèces les communiquent au Secrétariat de la FAO en vue de leur examen par l’OMD.

HARMONISATION DE LA DOCUMENTATION SUR LES CAPTURES - POINT 10 DE L’ORDRE DU JOUR

47. Le Secrétariat a présenté le document COFI:FT/IX/2004/8 qui retraçait les circonstances et l’historique de l’harmonisation progressive de la documentation sur les captures depuis que la question était inscrite à l’ordre du jour du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches.

48. Le débat qui a suivi a mis en relief la difficulté d’élaborer un document harmonisé à partir des innombrables systèmes de documentation existants, notamment si les objectifs, le champ d’application et l’historique de ces systèmes différaient.

49. Pour parvenir à un système harmonisé, il fallait identifier les domaines où les besoins en données étaient communs. On a suggéré également que davantage de personnes impliquées dans l’exportation et l’importation de produits de la pêche participent au débat.

50. Certains ont estimé qu’il appartenait aux parties contractantes des organisations régionales de gestion des pêches, et non pas au secrétariat de ces organisations, de décider s’il était nécessaire ou non d’harmoniser les systèmes de documentation des captures. Plusieurs délégués ont évoqué le coût élevé de ces systèmes et se sont interrogés sur leur applicabilité à tous les pays.

51. Dans la mesure où certains éléments, dans un document harmonisé, présenteraient un intérêt commun et où d’autres, au contraire, seraient spécifiques, on a évoqué la possibilité d’une harmonisation partielle. La documentation sur les captures n’était qu’un élément supplémentaire de la traçabilité et en tant que tel devait être étudiée parallèlement à d’autres systèmes de notification des captures. En l’absence d’accord sur un document harmonisé, la documentation sur le commerce du poisson risquait de se développer dans plusieurs directions différentes. Or, la FAO a un role important a jouer pour éviter une telle évolution. Il n’a pas été jugé nécessaire, toutefois, de convoquer une autre consultation d’experts ou technique.

52. Si le travail accompli a été jugé positif, ni le document sur les captures ni les instructions y relatives figurant aux Annexes 1 et 2 du document COFI:FT/IX/2004/8 n’ont été approuvés.

53. Les participants ont été unanimes à recommander que la FAO continue à travailler sur la documentation sur les captures et sont convenus que cette question devrait être évoquée lors de la réunion des organes régionaux des pêches qui se tiendrait la semaine précédant la vingt-sixième session du Comité des pêches. Il appartiendrait à ce Comité de donner des orientations pour les travaux à venir.

54. Plusieurs membres ont demandé que le Secrétariat envisage un système de documentation sans support papier, en gardant présentes à l’esprit les difficultés techniques que certains membres éprouveraient pour mettre en œuvre une telle option.

LE SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON DU COMITÉ DES PÊCHES EN TANT QU’ORGANE INTERNATIONAL DE PRODUIT ET SES RELATIONS AVEC LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE - POINT 11 DE L’ORDRE DU JOUR

55. Le Secrétariat a présenté le document COFI:FT/IX/2004/9 sur les projets financés par le Fonds commun et sur les propositions de nouveaux projets à examiner par le Sous-Comité. M. Tailai Lu, du Fonds commun, s’est félicité de la qualité du travail effectué par les services régionaux du réseau Fish Info et a invité le Sous-Comité à préparer un document de stratégie révisé et mis à jour sur le développement des pêches pour sa prochaine session en 2006. Le Sous-Comité s’est félicité du financement accordé par le Fonds commun et a approuvé les projets proposés. Plusieurs pays se sont déclarés très satisfaits de l’exécution des projets par les services régionaux de FISH INFO et ont évoqué d’autres idées de projet à examiner à l’avenir.

56. En ce qui concerne la composante argentine du projet INFOPESCA mentionné dans le document COFI:FT/IX/2004/9, la délégation argentine a demandé qu’aucune décision ne soit prise en ce qui concerne son exécution tant que son financement n’aurait pas été convenu avec le Sous-Secrétaire des pêches.

LE COMMERCE DU POISSON ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, Y COMPRIS LE RAPPORT SUR LES CONCLUSIONS DE LA CONSULTATION D’EXPERTS - POINT 12 DE L’ORDRE DU JOUR

57. Le Secrétariat a présenté le document COFI:FT/IX/2004/10 et le document COFI:FT/IX/2004/Inf.8 sur les activités en matière de commerce du poisson et de sécurité alimentaire menées au cours des deux dernières années. L’étude FAO/Norvège évaluait les aspects tant directs qu’indirects (soit le poisson comme nourriture et le poisson comme source d’emploi et de revenu) de l’impact du commerce du poisson sur la sécurité alimentaire.

58. Les délégués ont approuvé les travaux effectués à ce jour et ont indiqué que les travaux dans cet important domaine devraient se poursuivre, en remerciant la Norvège de sa généreuse contribution à l’étude. De nombreuses délégations ont souligné la complexité des questions examinées. Il faudrait poursuivre les travaux en tenant compte de l’impact du commerce du poisson sur la sécurité alimentaire au niveau microéconomique et des pays les moins avancés. L’absence de données socioéconomiques fiables a été considérée comme un obstacle pour ce type d’étude.

59. Le lien entre le commerce international du poisson et la pression sur les ressources halieutiques a été relevé, les délégations insistant sur la nécessité de garantir la sécurité alimentaire à long terme. Plusieurs délégations ont cité des exemples d’effets positifs du commerce sur la sécurité alimentaire. De nombreuses délégations de pays en développement ont rappelé l’importance du commerce du poisson pour leur économie, puisque ce commerce rapportait devises utilisées pour importer des produits alimentaires meilleur marché pour la consommation intérieure. Ces délégations ont également souligné que le commerce international du poisson créé des emplois permanents, notamment pour les femmes, et contribue à promouvoir la sécurité alimentaire. Le membres du Sous-Comité ont été invités à considérer l’impact à long terme du commerce du poisson et à ne pas se limiter à des considérations sur les avantages à court terme. La FAO pourrait se charger d’élaborer des directives à cet égard. Enfin, le renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne la pêche durable et le développement du commerce, devrait bénéficier d’un rang de priorité élevé.

60. Le Sous-Comité a souligné la nécessité de faciliter la commercialisation intérieure et d’améliorer notamment l’infrastructure de distribution des produits alimentaires. Il faudrait aussi améliorer la qualité des produits de la pêche commercialisés à l’intérieur des frontières, afin d’assurer directement la sécurité alimentaire des populations. L’amélioration des conditions de travail des pêcheurs côtiers locaux et en particulier leur accès au marché ont été cités parmi les domaines d’action pertinents. Plusieurs délégations ont donné des exemples d’utilisation profitable d’espèces sous-exploitées, de captures accessoires ou d’autres espèces pour la fabrication de produits alimentaires bon marché ou d’autres utilisations non alimentaires.

ACCÈS DES CAPTURES DES PÊCHES ARTISANALES AU COMMERCE INTERNATIONAL - POINT 13 DE L’ORDRE DU JOUR

61. Le Secrétariat a présenté le document COFI:FT/IX/2004/11 passant en revue les divers facteurs qui empêchent le secteur des pêches artisanales de tirer tout le parti possible du commerce de sa production.

62. Le Sous-Comité s’est félicité de l’inscription du secteur des pêches artisanales à l’ordre du jour de sa session et de l’approche intégrée adoptée pour l’analyse de ce secteur. Les délégués ont approuvé les conclusions du document et recommandé que les aspects commerciaux de ce secteur figurent parmi les questions traitées par la Consultation d’experts FAO pour l’élaboration de directives visant à accroître la contribution des pêches artisanales à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté.

63. Plusieurs délégués ont informé le Sous-Comité de l’expérience acquise par des pays développés ou en développement en matière de pêche artisanale en insistant sur la nécessité de lier toutes les activités relatives à ce secteur aux politiques générales du secteur halieutique et aux politiques de développement économique en général. Les problèmes d’accès au marché, d’organisation et d’absence de données et d’indicateurs socioéconomiques qui nuisent à la visibilité du secteur au niveau national ont été cités comme les principaux obstacles. Plusieurs délégués ont évoqué des programmes spécifiques d’assistance au développement et d’autres initiatives visant à aider le secteur des pêches artisanales et la nécessité de lier l’assistance au développement de ce secteur aux politiques générales.

64. Le Sous-Comité a souligné l’importante contribution du secteur des pêches artisanales à la sécurité alimentaire, à l’emploi, à la création de revenu et au commerce international et la nécessité d’assurer la durabilité des pêches et de l’aquaculture pour garantir le bien-être à long terme des artisans pêcheurs et des pisciculteurs.

65. L’utilité d’une meilleure diffusion des expériences nationales a été soulignée et la participation de la FAO à ce processus a été encouragée. Le Sous-Comité a recommandé que la FAO accorde une priorité plus élevée au secteur des pêches artisanales, y compris dans ses activités relatives au commerce international.

AUTRES QUESTIONS - POINT 14 DE L’ORDRE DU JOUR

66. Une délégation a recommandé que les questions relatives aux organismes génétiquement modifiés figurent à l’ordre du jour de la prochaine session du Sous-Comité.

67. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a noté qu’il organiserait à Genève, les 14 et 15 avril 2004, un atelier sur la gestion durable des pêches et l’impact des subventions sur les ressources halieutiques.

68. Le Président a noté que puisqu’une réunion de la CITES était prévue du 2 au 14 octobre 2004 et que le Comité des pêches de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se réunirait du 25 au 27 octobre 2004, le Secrétariat avait suggéré de programmer la Consultation technique sur l’étiquetage écologique du 20 au 22 octobre 2004.

69. Plusieurs délégations ont suggéré de raccourcir la durée des réunions à l’avenir. La question a fait l’objet d’un débat.

70. Puisque l’OMC n’était pas représentée à la Consultation d’experts sur l’étiquetage écologique, le Président a demandé que le projet de directives pour l’étiquetage écologique soit communiqué au Comité OTC de l’OMC pour observations éventuelles préalablement à l’établissement des documents destinés à la Consultation technique.

DATE ET LIEU DE LA DIXIÈME SESSION - POINT 15 DE L’ORDRE DU JOUR

71. Le Sous-Comité a reçu deux propositions pour sa dixième session, qui se tiendrait en 2006, l’une émanant de la ville hanséatique libre de Brême et l’autre du Gouvernement espagnol. Le Secrétariat a demandé que des propositions officielles lui soient soumises avant le 30 décembre 2004 de façon qu’une décision quant au lieu et à la date de la session puisse être prise à la vingt-sixième session du Comité des pêches.

ADOPTION DU RAPPORT - Point 16 de l’ordre du jour

72. Le Sous-Comité a adopté le rapport de sa session le 14 février 2004.

ANNEXES

A Ordre du jour

1. Ouverture de la session

2. Election du Président, du Vice-Président et du Rapporteur

3. Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session

4. Situation et faits nouveaux importants en matière de commerce international des produits de la pêche

5. Aspects de la CITES concernant le commerce international du poisson et Mémorandum d'accord CITES/FAO

6. Sécurité sanitaire et qualité, notamment en ce qui concerne la farine de poisson et encéphalopathie spongiforme bovine (l'ESB)

7. Traçabilité et étiquetage dans le contexte du commerce du poisson

8. Conclusions de la Consultation d'experts sur l'étiquetage écologique

9. Rapport sur la collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD)

10. Harmonisation de la documentation sur les captures

11. Le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches en tant qu'organisme international de produit et ses relations avec le Fonds commun pour les produits de base

12. Commerce du poisson et sécurité alimentaire, y compris le rapport sur les conclusions de la Consultation d'experts

13. Question de l'accès des captures des pêches artisanales au commerce international

14. Autres questions

15. Date et lieu de la dixième session

16. Adoption du rapport

B Liste des délégués et observateurs

List of delegates and observers
Lista de delegados y observadores

MEMBERS OF THE COMMITTEE
MEMBRES DU COMITÉ
MIEMBROS DEL COMITÉ

ANGOLA

Carlos A. AMARAL (Mr)
Alternate Permanent Representative
of the Republic of Angola to FAO
Via Filippo Bernardini 21
00165 Rome
Italy
Tel: +39 06 39366902/ 88666
Fax: +39 06 39366570
E-mail:

Manuel MATEUS (Mr)
Cabinet du Ministre des Pêches de l’Angola
Ministério das Pescas - Luanda
Tel: +244 2 92439913
Fax: +244 2 310199

ARGENTINA/ ARGENTINE

Juan José IRIARTE VILLANUEVA (Mr)
Director Temas Económicos Especiales
Ministerio de Relaciones Exteriores
Comercio Internacional y Culto
Esmeralda 1212, 9º piso
Ciudad de Buenos Aires
Tel: +54 11 48197614
Fax: +54 11 48197620
E-mail:

Elisa CALVO (Ms)
Area de Economia Pesquera
Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
Av Paseo Colon 922, 3° Of. 337
Cdad. Aut. De Bs. As.
Tel: +54 11 43492329/ 43492476
Fax: +54 11 43492329
E-mail:

AUSTRALIA/AUSTRALIE

Richard SISSON (Mr)
Minister-Counsellor (Agriculture)
Australian Delegation to the OECD
4 rue Jean Rey
75724 Paris Cedex 15
France
Tel: +33 1 40593370
Fax: +33 1 40593394
E-mail:

Margaret YOUNG (Ms)
Non-Government Official
PhD Candidate (International Law)
The Faculty of Law
University of Cambridge
10 West Road
Cambridge CB3 9DZ
United Kingdom
E-mail:

BENIN/ BÉNIN

Benoît T. ADEKE (Mr)
Chef Service Contrôle et Suivi des Produits et
des Filières Halieutiques
Direction des Pêches
Ministere de l’Agriculture, de l’Elevage et de
la Pêche
P.O. Box 383
Cotonou
Tel : +229 331551/1831
Fax : +229 335996
E-mail:

BURUNDI

Ir Roger KANYARU (Mr)
Directeur
Département des Eaux, de la Pêche et de la
Pisciculture
B.P. 1850
Bujumbura
Tel : + 257 226378
Fax: + 257 212820
E-mail:

CANADA/CANADÁ

Lori RIDGEWAY (Ms)
Director General
Economic & Policy Analysis Directorate
Policy Branch
Fisheries and Oceans Canada
200 Kent Street
14th Floor
Ottawa K1A 0E6
Tel: +1 613 9931914
Fax: +1 613 9909574
E-mail:

Martin FOUBERT (Mr)
Acting Director
Trade Policy and International Coordination
Fisheries and Oceans Canada
200 Kent Street, 14th Floor
Ottawa K1A 0E6
Canada
Tel: +1 613 9526063
Fax: +1 613 9913254
E-mail:

CHILE/CHILI

Rodrigo POLANCO (Mr)
Under Secretariat for Fisheries
Bellavista No 168, Piso 19
Valparaíso
Tel: +56 32 502835
Fax: +56 32 502810
E-mail:

CHINA/CHINE

Qianfei LIU (Mr)
Deputy Director of International Cooperation
Division
Bureau of Fisheries
Ministry of Agriculture
No. 11 Nongzhanguan Nanli
Chaoyang District
Beijing 100026
Tel: +86 10 64192973
Fax: +86 10 64192951
E-mail:

Fang XIAO (Ms)
Consultant of Processing & Marketing
Division of Bureau of Fisheries
Ministry of Agriculture
No. 11 Nongzhanguan Nanli
Chaoyang District
Beijing 100026
Tel: +86 10 64192935
Fax: +86 10 64192995
E-mail:

DENMARK/DANEMARK/ DINAMARCA

Lars B. F. POULSEN (Mr)
Head of Section (Trade and related issues)
Ministry of Food, Agriculture and Fisheries
Holbergsgade 2
DK-1057 Copenhagen
Tel: +45 33 923701
Fax: +45 33 118271
E-mail:

Marita RASMUSSEN (Ms)
Adviser
Ministry of Fisheries
Yviri vio Strond 15-17
Torshavn
Faroe Islands
Tel: +298 352020

Lida Skifte LENNERT (Ms)
Greenland Representation
Rue d’Arlon 73
B-1040 Bruxelles
Belgium
Tel : +32 22 330960
Fax : +32 22 330966
E-mail:

Hákun Jógvanson DJURHUUS (Mr)
Counsellor, Head of Mission
Faeroes Representation
Rue d’Arlon 73
B-1040 Bruxelles
Belgium
Tel : +32 2 2330855
Fax : +32 2 2330966
E-mail:

Áki JOHANSEN (Mr)
Trade Council of the Faroe Islands
Ministry of Trade and Industry
Bryggjubakki 12
FO-100 Tórshavn
Faroes
Tel: +298 353100
Fax: +298
E-mail:

DOMINICA/DOMINIQUE

Andrew MAGLOIRE (Mr)
Chief Fisheries Officer
Agriculture and Environment
M.E. Charles Blvd.
Roseau, Commonwealth of Dominica
Tel: +767 4482401 Ext. 3391
Fax: +767 4480140
E-mail:

EGYPT/ÉGYPTE/EGIPTO

Maryam Ahmed MoUstafa MOUSSA (Ms)
Minister Plenipotentiary for Agriculture
Deputy Permanent Representative of Egypt
Ministry of Agriculture
Head of Agricultural Office
Embassy of Arab Republic of Egypt
Via Salaria 267, Villa Aàda
00199 Rome
Tel: +39 06 8548956
Fax: +39 06 8542603
E-mail:

EUROPEAN COMMUNITY (MEMBER ORGANIZATION)/COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ORGANISATION MEMBRE)/COMUNIDAD EUROPEA (ORGANIZACIÓN MIEMBRO)

Friedrich WIELAND (Mr)
Head of Unit
Common Organisation of Markets and Trade
Fisheries Directorate-General
European Commission
99 rue Joseph II
Brussels
Belgium
Tel: +32 2 2963205
Fax: +32 2 2959752
E-mail:

Jean-Pierre VERGINE (Mr)
Administrateur Principal
Organisation commune des marchés et
commerce
Direction Générale de la Pêche
99 rue Joseph II
Bruxelles B-1000
Belgique
Tel: +32 2 2951039
Fax: +32 2 2959752
E-mail:

Richard BATES (Mr)
Administrateur Principal
Environnement et Santé
Direction Générale de la Pêche
99 rue Joseph II
Bruxelles
Belgique
Tel: +32 2 2991202
Fax: +32 2 2984489
E-mail:

Robert THOMAS (Mr)
Administrator
Agriculture, Fisheries, SPS measures,
Biotechnology Directorate-General for
Trade
Rue de la Loi 170
B-1040 Brussels
Belgium
Tel : +32 2 2954586
Fax : +32 2 2991046
E-mail:

Jean WEISSENBERGER (Mr)
Administrator
Directorate-General Fisheries - Environment
and Health Unit
99 rue Joseph II
Brussels
Belgium
Tel: +32 2 2957572
Fax: +32 2 2984489
E-mail:

Leni RIKKONEN (Ms)
Principal Administrator
Council of the European Union
175, Rue de la Loi
Brussels 1048
Belgium
Tel : +32 2 2858723
Fax: +32 2 2858261
E-mail:

FINLAND/FINLANDE/FINLANDIA

Harri KUKKA (Mr)
Senior Officer
Ministry of Agriculture and Forestry
Department of Fisheries and Game
P.O. Box 30
FIN-00023 Government
Helsinki
Tel: +358 9 16052645
Fax: +358 9 16052640
E-mail:

FRANCE/FRANCIA

Alexandre KEMPFF (Mr)
Ministry of Agriculture and Fisheries
3 place de Fontenoy
75007 Paris 07 SP
Tel: +33 1 49558257
Fax: +33 1 49558200/7437
E-mail:

GERMANY/ALLEMAGNE/ALEMANIA

Markus BRILL (Mr)
BMVEL
Federal Ministry for Consumer Protection
Food and Agriculture
Rochusstrasse 1
53123 Bonn
Tel: +49 228 529 3821
Fax: +49 228 529 4410
E-mail:

Ulrich Faßbender (Mr)
Federal Ministry for Consumer Protection
Food and Agriculture
Rochusstrasse 1
53123 Bonn
Tel: +49 228 5293323
Fax: +49 228 5294410
E-mail:

Matthias KELLER (Mr)
Geschäftsführer
Bundesverband der deutschen
Fischindustrie und des
Fischgrosshandels e. V.
Grosse Elbstrasse 133
22767 Hamburg
Tel: +49 40 381811
Fax: +49 40 3898554
E-mail:

Volker KUNTZSCH (Mr)
Director
Supply Management
Frozen Fish International GmbH
Am Lunedeich 115
27572 Bremerhaven
Tel : +49 471 92652612
Fax : +49 471 92652830
E-mail:

Elisabeth MUNZERT (Mrs)
Federal Ministry for Environment,
Nature Conservation and Nuclear Safety
Fisheries Division
Conservation and sustainable use of
biological diversity; Hunting, Trade and Fisheries
Robert Schümann Platz 3
53175 Bonn
Tel: +49 228 3052633
Fax: +49 228 3052684
E-mail:

Dirk PETERS (Mr)
International Marketing Manager
Sustainability Initiatives Frozen Foods Europe
Dammtorwall 15
20355 Hamburg
Tel: +49 40 35972370
Fax: +49 40 359212370
E-mail:

Petra DEIMER (Ms)
Vorsitzende der GSM
Journalistin
Kieler Strasse 2
25451 Quickborn
Tel: +49 4106 620601
Fax: +49 4106 4775
E-mail:

GHANA

Hon. Edward AKITA (Mr)
Minister of State for Fisheries
Ministry of Food and Agriculture
P.O. Box M. 37
Accra
Ghana
Tel: +233 21 676628
Fax: +233 21 678670
E-mail:

Alfred Yeboa TETEBO (Mr)
Directorate of Fisheries
Ministry of Food and Agriculture
P.O. Box 630
Accra
Tel: +233 21 776071/2
E-mail:

Joana AKROFI (Ms)
Assistant Director of Fisheries
Ministry of Food and Agriculture Directorate
of Fisheries
P.O. Box 630
Accra
Tel: +233 21 776005/ 24 535509
E-mail:

GREECE/GRÈCE/GRECIA

Penelope BELEKOU (Ms)
Ministry of Agriculture, General Directory for
Fisheries
Directory for Fisheries Extensions
Acharnon 381
11143 Athens
Tel: +30 210 2125316
Fax: +30 210 2111719
E-mail:

Despina SYMONS PIROULIDOU (Ms)
Ministry of Agriculture and Fisheries
24 Boulevard du Regent
1000 Brussels
Belgium
Tel : +32 2 2303070
Fax: +32 2 2308272
Mobile : +32 478337154
E-mail:

GUINEA/GUINÉE

Amadou Telivel DIALLO (Mr)
Directeur Général
Port de Pêche Artisanale de Boulbinet
Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture
BP 307 Conakry

ICELAND/ISLANDE/ISLANDIA

Sveinn BJORNSSON (Mr)
Minister Counsellor
Permanent Representative of FAO
Ministry for Foreign Affairs
Raudarastigur 25
IS-150 Reykjavik
Tel: +354 5609900
Fax: +354 5622373
E-mail:

Snorri Runar PALMASON (Mr)
Head of Department
Ministry of Fisheries
Skulagata 4
Reykjavik
Tel: +354 545 9900
Fax: +354 562 2373

Kristjan THORARINSSON (Dr)
Population Ecologist
Borgartuni 35, Liu
Reykjavik
Tel: +354 5910300
Fax: +354 5910301
E-mail:

Petur BJARNASON (Mr)
Chairman
Fishery Association of Iceland
Glerargata 28
600 Akureyri
Tel: +354 5510500
Fax: +354 5527969
E-mail:

INDIA/INDE

G. D. CHANDRAPAL (Mr)
Deputy Commissioner of Fisheries
Director (Tech) Aquaculture Authority
Deptt. Of AH + D
Ministry of Agriculture
491 Krishi Bhawan
New Delhi
Tel: +91 11 23389419
Fax: +91 11 23384030
E-mail:

INDONESIA/INDONÉSIE

Sadullah MUHDI (Mr)
Director of Marketing
Directorate General of Capacity Building &
Marketing
Ministry of Marine Affairs and Fisheries
Jl. Medan Merdeka Timur 16
Jakarta 10110
Tel: +62 21 3500163/3519070 Ext. 1021/24
Fax: +62 21 3520844
E-mail:

Artati WIDIARTI (Ms)
Deputy Director for International Marketing
Directorate of Marketing for Marine &
Fisheries Products
Directorate General of Capacity Building &
Marketing
Jl. Medan Merdeka Timur 16
Jakarta 10110
Tel: +62 21 3519070 Ext 1039
Fax: +62 21 3520844
E-mail:

Rahmah Hayati Samik IBRAHIM (Ms)
Deputy Director for Implementation of
International Fisheries Conventions
Directorate for International Institutions
Directorate General of Capacity Building and
Marketing
Jl. Medan Merdeka Timur 16
Jakarta 10110
Tel: +62 21 3519070 Ext 1004
Fax: + 62 21 3521977
E-mail:

Budhi SETYANTO (Mr)
Industry and Trade Attaché
Embassy of the Republic of Indonesia
Lehrter Strasse 16-17
D-10557 Berlin
Tel: +49 30 4780700
Fax: +49 30 47807209
E-mail:

IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF)/IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D')/IRÁN (REPÚBLICA ISLÁMICA DEL)

Fazel Mohsen POURIAN (Mr)
Deputy for Fishing and Fishing Harbours
Iranian Fisheries Department
No 250 Dr. Fatemi Ave.
Tehran
Islamic Republic of Iran
Tel: +98 21 6943984/5
Fax: +98 21 6941367/8
E-mail:

IRELAND/IRLANDE/IRLANDA

Richard BROWNE (Mr)
Third Secretary
Fisheries
Permanent Representation of Ireland to the
European Union
Rue Frissart 89-93
1040 Brussels
Tel: +32 2 2823268
Fax: +32 2 2823344
E-mail:

ITALY/ITALIE/ITALIA

Riccardo RIGILLO (Mr)
Chief of Unit
MIPAF
Direzione Generale della Pesca e
dell'Acquacoltura
Viale dell’Arte 16
00144 Roma
Tel: +39 06 59084746
Fax: +39 06 59084176
E-mail:

Rosa CAGGIANO (Ms)
International Relations
MIPAF
Direzione Generale della Pesca e
dell’Acquacultura
Viale dell’ Arte 16
00144 Roma
Tel: +39 06 59084493
Fax: +39 06 59084176/ 4818
E-mail:

JAPAN/JAPON/JAPÓN

Kengo TANAKA (Mr)
Deputy Director
Ecosystem Conservation Office
Fisheries Agency
Government of Japan
1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8907
Tel: +81 3 35028487
Fax: +81 3 35021682
E-mail:

Morio KANEKO (Mr)
Deputy Director
Processing and Marketing Division
Fisheries Agency
Government of Japan
1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8907
Tel: +81 3 35915613
Fax: +81 3 35916867
E-mail:

Dan GOODMAN (Mr)
Councillor
Information & Social Sceince Division
The Institute of Cetacean Research
4-5 Toyomi-Cho, Chuo-ku
Tokyo 104-0055
Tel: +81 3 35366523
Fax: +81 3 35366522
E-mail:

LATVIA/LETTONIE/LETONIA

Aina AFANASJEVA (Mrs)
Deputy Director
National Board of Fisheries
Ministry of Agriculture of the Republic
of Latvia
2 Republikas laukums
Riga LV-1010
Tel: +371 7332018
Fax: +371 7334892
E-mail:

LITHUANIA/LITUANIE/LITUANIA

Ramune MICKUVIENE (Mrs)
Head of Market and Trade Division
Department of Fisheries under the
Ministry of Agriculture
Gedimino pr. 19
LT - 2025 Vilnius
Tel: +370 5 239 1184
Fax: +370 5 239 1176
E-mail:

MALAYSIA/MALAISIE/MALASIA

Ibrahim BIN SALEH (Mr)
Deputy Director-General
Department of Fisheries
8th Floor, Wisma Tani
Jalan Sultan Salahuddin
50628 Kuala Lumpur
Tel: + 3 26987171
Fax: + 3 26942984
E-mail:

MEXICO/MEXIQUE/MÉXICO

Eduardo Ruiz MAZON (Mr)
Primer Secretario
Embajada de México
Klingelhöferstr. 3
10785 Berlin
Tel:+49 30 269323309
Fax: +49 30 269323700
E-mail:

Abraham BAGDADI ESTRELLA (Mr)
Av. Congreso de la Unión No 66
El Parque
C.P. 15969
Edificio B, Nivel 4, Oficina 24
Tel: +52 56281300 Ext 3537
Fax: Ext 3575
E-mail:

Eugenio MIER Y CONCHA CAMPOS (Mr)
Diputado Federal
Av. Congreso de la Unión No 66
El Parque
C.P. 15969
Edificio B, Nivel 4, Oficina 24
Tel: +52 56281300 Ext 3537
Fax: Ext 3575
E-mail:

Alejandro Higuera OSUNA (Mr)
Diputado Federal
Av. Congreso de la Union No 66 El Parque
C.P. 15969
Tel: +52 56281300 Ext. 7553
E-mail:

MOROCCO/MAROC/MARRUECOS

Mohamed Yassine ELAROUSSI (Mr)
Chef de Service de la Coopération Bilatérale
Ministère des Pêches Maritimes
B.P. 476 Agdal
Rabat
Tel: +212 37 688160
Fax: +212 37 688194
E-mail:

Yassin KHATIB (Mr)
Administrateur
Direction des Industries de la
Pêche Maritime
Ministère des Pêches Maritimes
B.P. 476 Agdal
Rabat
Tel: +212 37 688286
Fax: +212 37 688294
E-mail:

NAMIBIA/NAMIBIE

Aina Shekupe UULENGA (Ms)
Deputy Director PPE
Ministry of Fisheries and
Marine Resources
P. Bag 13355
Windhoek
Tel: +264 61 2053129
Fax: +264 61 224566
E-mail:

NEW ZEALAND/NOUVELLE-ZÉLANDE/NUEVA ZELANDIA

Jane WILLING (Ms)
Manager International
Ministry of Fisheries
PO Box 1020
Wellington
Tel: +64 4 4702651
Fax: +64 4 4702669
E-mail:

Alastair MACFARLANE (Mr)
General Manager
Trade and Information
New Zealand Seafood Industry Council
74 Cambridge Terrace
Private Bag 24-901
Wellington
Tel: +64 4 3854005
Fax: +64 4 3852727
E-mail:

NICARAGUA

Miguel Marenco URECUYO (Mr)
Director Esecutivo
Topesca
Sandy’s C. Masaya 1 c. al Este
Apdo. 2020
Managua
Tel: +270 0932/0946
Fax: +270 0954
E-mail:

NORWAY/NORVÈGE/NORUEGA

Elisabeth WILMANN (Ms)
Deputy Director General
Ministry of Fisheries
P.O. Box 8118, Grubbegata 1
NO-0032 Oslo
Tel: +47 22 246477
Fax: +47 22 249585
E-mail:

Jan Pieter GROENHOF (Mr)
Adviser
Ministry of Fisheries
P.O. Box 8118, Grubbegata 1
NO-0032 Oslo
Tel: +47 22 246452
Fax: +47 22 249585
E-mail:

Britt FISKNES (Ms)
Senior Adviser
Ministry of Fisheries
PO Box 8118 Dep
0032 Oslo
Tel: +47 22246445
Fax: +47 22249585
E-mail:

Einar TALLAKSEN (Mr)
Senior Adviser
Ministry of Foreign Affairs
0032 Oslo
Tel: +47 22 243600
Fax: +47 22 249580
E-mail:

OMAN/OMÁN

Hassan AL NABHANI (Mr)
Director General of Planning & Investment
Promotion
Ministry of Agriculture & Fisheries
P.O. Box 467
Postal Code 113 Muscat
Tel: +968 696383
Fax: +968 696388
E-mail:

PERU/PÉROU/PERÚ

Alberto HART P. (Mr)
Director for Maritime and Ocean Affairs
Ministry of Foreign Relations
Jr. Lampa 545
Lima
Tel: +51 1 3112657
Fax: +51 1 3112659
E-mail:

Jorge ZUZUNAGA (Mr)
Asesor Despacho Viceministro Pesquería
Calle Uno Oeste No 060
Urb. Corpac, San Isidro
Lima
Tel: + 51 1 6162222 (720)/ 4206103
Fax: +51 1 2243416
E-mail:

Flor Maria ALVARADO BARRIGA (Ms)
Directora Nacional de Extraccion y
Procesamieto Pesquero
Ministerio dela Produccion
Calle 31, No 165, Dpto 201 San Borja
Lima
Tel: +51 1 99923373
Fax: +51 1 2243416
E-mail:

PORTUGAL

Antonieta COUTINHO (Ms)
Técnica Superior da DGPA - Direcçao Geral
das Pescas & Aquicultura
Edificio DGPA
Av. Brasilia
1449-030 Lisboa
Tel: +351 21 3035700
Fax: +351 21 3035924
E-mail:

SENEGAL/SÉNÉGAL

MoUstapha THIAM (Mr)
Adjoint Directeur
Pêches Maritimes
BP 289 Dakar
Tel: +221 82 30137
Fax: +221 82 14758
E-mail:

SLOVENIA/SLOVÉNIE/ESLOVENIA

Boris PAS (Mr)
Botsdeftment
Embassy of Slovenia
Hausvogterplatz 3-4
10117 Berlin
Germany

SOUTH AFRICA/AFRIQUE DU SUD/SUDÁFRICA

Doug S. BUTTERWORTH (Prof.)
Director
Marine Resource Assessment and
Management Group
Department of Mathematics and
Applied Mathematics
University of Cape Town
Rondebosch 7701
Phone: +27 21 6502343
Fax: +27 21 6502334
E-mail:

SPAIN/ESPAGNE/ESPAÑA

Rosa SANCHIDRIÁN FERNANDEZ (Ms)
Subdirectora General de Comercialización
Pesquera, Dirección General de Estructuras y
Mercados Pesqueros, Ministerio de
Agricultura, Pesca y Alimentación
Corazón de Maria 8, 5a Pl
28002 Madrid
Tel: +34 91 3473681/87
Fax: +34 91 3478445
E-mail:

Carmen ASENCIO CASTILLEJO (Ms)
Subdirectora General Adjunta
S.G. de Organismos Multilaterales de Pesca
Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
José Ortega y Gasset, 57
28006 Madrid
Tel:+34 91 3476175
Fax: +34 91 3476049
E-mail:

Carmen RODRÍGUEZ MUÑOZ (Ms)
Jefa de Servicio de la Subdirección General de
Comercializacíon Pesquera, Dirección General
de Estructuras y Mercados
Secretaría General de Pesca Marítima
C/Corazón de aria 8 - 5ª planta
28002 Madrid
Tel:+34 91 3473694
Fax: +34 91 3478445
E-mail:

Aurora DE BLAS CARBONERO (Ms)
Jefe de Servicio
Subdirección General de
Commercialización Pesquera, Dirección
General de Estructuras y Mercados Pesqueros
Ministerio de Agricultura, Pesca y
Alimentacion
Corazón de Maria 8,
28002 Madrid
Tel: +34 91 3473677
Fax: +34 91 3478445
E-mail:

Juanjo DE LA CERDA y L.-Baspino (Mr)
Consejero
Rua José Fernàndez Lopez
36320 Chapela
(Redondela) Pontevedra
Tel: 34 986 818226
Fax: 34 986 450678
E-mail:

SRI LANKA

A. HETTIARACHCHI (Mr)
Director-General (Development)
Ministry of Fisheries and Ocean Resources
Mligawatta Secretariat,
Colombo 10
Tel: + 329666
Fax: + 074 610708
E-mail:

SUDAN/SOUDAN/SUDÁN

Basma Mahgoub KARAR (Ms)
Director
Fisheries Administration
Animal Resources and Fisheries
P.O.B 293
Khartoum
Tel: +249 11 476128
Fax: +249 11 475996
Mobile: +249 012651297
E-mail:

SWEDEN/SUÈDE/SUECIA

Rolf ÅKESSON (Mr)
Deputy Director
Ministry of Agriculture and Fisheries
Food and Consumer Affairs
Fredsgatan 8
SE-103 33 Stockholm
Sweden
Tel: +46 8 4051122
Fax: +46 8 105061
E-mail:

Ylva MATTSSON (Ms)
Economist
National Board of Fisheries
Department of Markets and Structures Policy
Box 423
SE-401 26 Göteborg
Sweden
Tel: +46 31 7430395
Fax: +46 31 7430444
E-mail:

THAILAND/THAÏLANDE/TAILANDIA

Poonsap VIRULHAKUL (Ms)
Senior Expert in Fisheries Management
Department of Fisheries
Kaset-Klang
Chatuchak
Bangkok 10900
Tel: +66 2 9406211
Fax: +66 2 5620571
E-mail:

TUNISIA/TUNISIE/TÚNEZ

Mohamed NEDHIF (Mr)
General Manager
The Interprofessional Association of
Fishing Products
Niger Street, 37
1002 Tunis
Tel: +216 1 786976/845706
Fax: +216 1 802082
E-mail:

TURKEY/TURQUIE/TURQUÍA

Hüseyin DEDE (Mr)
Section Director
Fishery Products Hygiene and Fish Disease
Control Section Director
Ministry of Agriculture and Rural Affairs
General Directorate of Protection and Control
Ministry of Agriculutre and Rural Affairs
Akay Cad. No. 3 Bakanliklar
06100 Ankara
Tel: +90 312 4255013
Fax: +90 312 4198319
E-mail:

UGANDA/OUGANDA

Edward F. NSIMBE BULEGA (Mr)
Principal Fisheries Inspector/ Coordinator
Fisheries Development Project
Ministry of Agriculture, Animal
Industry and Fisheries
Department of Fisheries Resources
P.O. Box 4
Entebbe
Tel: +256 41 322027
Fax: +256 41 320496
E-mail:

UNITED STATES OF AMERICA/ ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE/ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA

H. Stetson TINKHAM (Mr)
Senior Fisheries Officer
Office of Marine conservation
Bureau of Oceans and International
Environmental and Scientific Affairs
Department of State
Washington DC 20520-7818
Tel: +1 202 6473941
Fax: +1 202 7367350
E-mail:

Greg SCHNEIDER (Mr)
International Trade Specialist
Acting Chief,
Industry and Trade Division
National Marine Fisheries Service
National Oceanic and Atmospheric
Administration
Department of Commerce
1315 East-West Highway
Silver Spring,
Maryland 20910
Tel: +1 301 7132379
Fax: +1 301 7132384
E-mail:

Nancy K. DAVES (Ms)
CITES Coordinator
US Department of Commerce
National Oceanic & Atmospheric
Administration
Office of Protected Resources
1315 East-West Highway
Silver Spring
Maryland 20910
Tel: +1 301 7132319
Fax: +1 301 7130376
E-mail:

VIET NAM

Nguyen HUU DUNG (Mr)
General Secretary
Viet Nam Association of Seafood Exporters
and Producers
10-12 Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh
Hanoi
Tel: +84 4 8316994
Fax: +84 4 8317003
E-mail:

Nguyen TU CUONG (Mr)
General Director
National Fisheries Quality Assurance and
Veterinary Directorate (NAFIQAVED)
Ministry of Fisheries
10 Nguyen Cong Hoan
Hanoi
Tel: +84 4 8354966
Fax: +84 4 8317221
E-mail:

Van Nam NGUYEN (Mr)
Expert
Ministry of Fisheries
10-12 Nguyen Cong Hoan St., Ba Dinh
Hanoi

Vu VAN TRIEU (Dr)
Acting Director
International Cooperation Department
Ministry of Fisheries
10-12 Nguyen Cong Hoan St., Ba Dinh
Hanoi
Tel: +84 4 7716709
Fax: +84 4 7716702
E-mail:

Pham QUANG TOAN (Mr)
Expert
International Cooperation Department
Ministry of Fisheries
10-12 Nguyen Cong Hoan St., Ba Dinh
Hanoi
Tel: +84 4 7719607
Fax: +84 4 7719607
E-mail:

Tran VAN QUYNH (Mr)
Ministry of Fisheries
10-12 Nguyen Cong Hoan St., Ba Dinh
Hanoi

OBSERVERS FROM INTER-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS
OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
OBSERVADORES DE LAS ORGANIZACIONES INTERGUBERNAMENTALES

CENTRE FOR MARKETING INFORMATION AND ADVISORY SERVICES FOR FISHERY PRODUCTS IN LATIN AMERICA AND THE CARIBBEAN/CENTRE POUR LES SERVICES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LES CARAÏBES/CENTRO PARA LOS SERVICIOS DE INFORMACIÓN Y ASESORAMIENTO SOBRE LA COMERCIALIZACIÓN DE LOS PRODUCTOS PESQUEROS EN AMÉRICA LATINA Y EL CARIBE (INFOPESCA)

Roland WIEFELS (Mr)
Director
INFOPESCA
Julio Herrera y Obes 1296
Casilla de Correo 7086
11200 Montevideo
Uruguay
Phone: +598 2 9028701/2
Fax: +598 2 9030501
E-mail:

CENTRE FOR MARKETING INFORMATION AND ADVISORY SERVICES FOR FISHERY PRODUCTS IN THE ARAB REGION/CENTRE D'INFORMATION ET DE CONSEIL SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE DANS LES PAYS ARABES/CENTRO PARA LOS SERVICIOS DE INFORMACIÓN Y ASESORAMIENTO SOBRE LA COMERCIALIZACIÓN DE LOS PRODUCTOS PESQUEROS EN LA REGIÓN ÁRABE

Abdellatif BELKOUCH
Managing Director
INFOSAMAK
71, Boulevard Rahal El Meskini
POB 16 243
Casablanca 20 000
Tel: +212 22540856
Fax: +212 22540855
E-mail:

Latifa AROUB
In Charge of Publication
71, Boulevard Rahal El Meskini
POB 16 243
Casablanca 20 000
Tel : +212 22540856
Fax : +212 22540855
E-mail:

Madiha SIRAJ IDDINE
Informatiste
71, Boulevard Rahal El Meskini
POB 16 243
Casablanca 20 000
Tel : +212 22540856
Fax : +212 22540855
E-mail:

INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATION FOR MARKETING INFORMATION AND TECHNICAL ADVISORY SERVICES FOR FISHERY PRODUCTS IN THE ASIA AND PACIFIC REGION/ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE DE RENSEIGNEMENTS ET DE CONSEILS TECHNIQUES POUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE EN ASIE ET DANS LE PACIFIQUE/ORGANIZACIÓN INTERGUBERNAMENTAL DE INFORMACIÓN Y ASESORAMIENTO TÉCNICO PARA LA COMERCIALIZACIÓN DE PRODUCTOS PESQUEROS EN LA REGIÓN DE ASIA Y EL PACÍFICO (INFOFISH)

S. SUBASINGHE (Mr)
Director
INFOFISH
1st Floor Wisma PKNS
Jalan Raja Laut
50350 Kuala Lumpur
Malaysia
Tel: +603 26914466
Fax: +603 26916804
E-mail:

INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR THE DEVELOPMENT OF FISHERIES IN EASTERN AND CENTRAL EUROPE/ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PÊCHES EN EUROPE ORIENTALE ET CENTRALE/ORGANIZACIÓN INTERNACIONAL PARA EL DESARROLLO DE LA PESCA EN EUROPA ORIENTAL Y CENTRAL (EUROFISH)

Victor HJORT (Mr)
Director
EUROFISH
PO Box 0896
UN Centre, Midtermolen 3
DK-2100 Copenhagen
Denmark
Tel: +45 35 467188
Fax: +45 35 467181
E-mail:

Anca SFETOVICI (Ms)
Senior Expert
EUROFISH
PO Box 0896
UN Centre, Midtermolen 3
DK-2100 Copenhagen
Denmark
Tel: +45 35 467135
Fax: +45 35 467181
E-mail:

INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATION FOR MARKETING INFORMATION AND COOPERATION SERVICES FOR FISHERY PRODUCTS IN AFRICA/ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE D'INFORMATION ET DE COOPÉRATION POUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE EN AFRIQUE/ORGANIZACIÓN NTERGUBERNAMEN- TAL DE INFORMACIÓN Y COOPERACIÓN PARA LA COMERCIALIZACIÓN DE LOS PRODUCTOS PESQUEROS EN ÁFRICA (INFOPECHE)

Amadou TALL
Directeur
INFOPECHE
Tour C, 19ème étage
BP 1747
Cité Administrative
Abidjan 01
Côte d'Ivoire
Tel: +225 20228980
Fax: +225 20218054
E-mail:

ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT (OECD)

Carl-Christian SCHMIDT (Mr)
Head of the Fisheries Division
2, rue André-Pascal
75775 Paris Cedex 16
France
Tel :+33 1 45248200
Fax : +33 1 44306121
E-mail:

THE UNITED NATIONS ENVIRONMENT PROGRAMME (UNEP)

Anja von MOLTKE (Ms)
Economics and Trade Branch
Division of Technology, Industry and Economics
UNEP
15, chemin des Anemones
1211 Chatelaine
Switzerland
Tel : +41 22 9178137
Fax : +41 22 9178076
E-mail:

OBSERVERS FROM NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS
OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
OBSERVADORES DE LAS ORGANIZACIONES NO GUBERNAMENTALES

COMMON FUND FOR COMMODITIES

Tailai LU (Mr)
Senior Project Manager
Stadhouderskade 55
1072 AB Amsterdam
Postal address: Postbus 74656
1070 BR Amsterdam
The Netherlands
Tel: +31 20 575 4941
Fax: +31 20 676 0231
E-mail:

GREENPEACE INTERNATIONAL

John FRIZELL (Mr)
Greenpeace International
17 St John’s Terrace
Amsterdam
The Netherlands
Tel: +31 20 514 8150
Fax: +31 20 514 8151
E-mail:

Boris Prentzel BEYME (Mr)
Secretary German Elasmobranch Society
President European Elasmobranch Assoc.
Juliusstrasse 18
22769 Hamburg
Tel: +49 40 43193400
E-mail:

INTERNATIONAL COALITION OF FISHERIES ASSOCIATIONS

Ron BULMER (Mr)
President ICFA
RR #3
Prescott ON
Canada
Tel: +1 703 5248880
Fax: +1 703 5244619
E-mail:

INTERNATIONAL FUND FOR ANIMAL WELFARE/FONDS INTERNATIONAL POUR LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

Gerhard EMONDS (Mr)
IFAW
Kattrepelsbrücke 1
D-20095 Hamburg
Tel: +49 40 866500-19
Fax: +49 40 866500-22
E-mail:

Onno GROSS (Mr)
Delegate IFAW
Ocean Science & Journalism
Hegestr. 46 d
D-20251 Hamburg
Tel: +49 40 46856262
E-mail:

INTERNATIONAL FOUNDATION FOR THE CONSERVATION OF NATURAL RESOURCES

David WILLS (Mr)
Director IFCNR
Environmental and International Programs
PO Box 1019
Poolesville, MD 20837
USA
Tel : +1 301 990 6481
Fax: + 1 301 779 8599
E-mail:

INTERNATIONAL FISH MEAL & FISH OIL ORGANISATION

Stuart BARLOW (Mr)
Director General
IFFO
2 College Yard
Lower Dagnall Street
St Albans
Hertfordshire AL3 4PA
United Kingdom
Tel : +44 1727 842844
Fax: +44 1727 842866
E-mail:

Joseph BOLOLANIK (Mr)
Executive Advisor
IFFO
13 Rue Madeleine Michelis
Neuilly/Seine 92 200
France

INTERNATIONAL FEDERATION OF ORGANIC AGRICULTURE MOVEMENTS/FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES MOUVEMENTS D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE/FEDERACIÓN INTERNACIONAL DE LOS MOVIMIENTOS DE AGRICULTURA BIOLÓGICA

Andreas STAHMER (Mr)
Biologist - Naturland e.V.
IFOAM
Fürstenstrasse 15
53113 Bonn
Germany
Tel: +49 0228 9265010
Fax: +49 0228 9265099

THE WORLD CONSERVATION UNION/UNION MONDIALE POUR LA NATURE/UNIÓN MUNDIAL PARA LA NATURALEZA

Sarah FOWLER (Ms)
Co-Chair
IUCN Species Survival Commission Shark
Specialist Group
Nature Bureau International
36 Kingfisher Court
Hambridge Road,
Newbury RG 14 5SJ
United Kingdom
Tel: +44 1635 550380
Fax: +44 1635 550230
E-mail

WORLD CONSERVATION TRUST

Jaques BERNEY (Mr)
Executive Vice-President
IWMC
3, Passage de Montriond
1006 Lausanne
Switzerland
Tel: +41 21 6165000
Fax: +41 21 6165000
E-mail:

MARINE STEWARDSHIP COUNCIL

Yemi OLORUNTUYI (Ms)
Programme Manager
Developing World Fisheries
Marine Stewardship Council
119 Altenburg Gardens
London SW11 1JQ
United Kingdom
Tel : +44 20 73504000
Fax: +44 20 73501231
E-mail:

ORGANIZACIÓN LATINOAMERICANA DE DESARROLLO PESQUERO

Sr. Angel RIVERA B. (Mr)
Director Ejecutivo OLDEPESCA
Organizacion Latinoamericana de Desarrollo
Pesquero (OLDEPESCA)
Av. Petit Thouars 115, Piso 3
Lima 1
Perú
Tel: +51 1 330 8741
Fax: +51 1 332 2480
E-mail:

WORLD FORUM OF FISH HARVESTERS AND FISHWORKERS

Arthur Bogason (Mr)
Delegate for WFF
Klapparst., G4R 27
101 Reykjavik
Iceland
(Tel/Fax to WFF offices)
Tel: +1 613 235 3474
Fax: +1 613 231 4313
E-mail:

WORLD WIDE FUND FOR NATURE/FONDS MONDIAL POUR LA NATURE/FONDO MUNDIAL PARA LA NATURALEZA

Caroline RAYMAKERS (Ms)
WWF
Regional Programme Director
TRAFFIC Europe
90 Bd. Emile Jacqmain
B-1000 Brussels
Belgium
Tel: +32 2 3438258
Fax: +32 2 3432565
E-mail:

Will MARTIN (Mr)
WWF
5141 Granny White Pke
Nashville, TN 37220
USA
Tel: +1 615 370 5676
Fax: +1
E-Mail:

Stefanie SCHMIDT (Ms)
International Marine Policy
WWF Marine and Coastal Division
C/o Ökologiestation
Am Güthpol 11
D-28757 Bremen
Germany
Tel: +49 421 6584610
Fax: +49 421 6584612
E-mail:

FAO FISHERIES DEPARTMENT/DÉPARTEMENT DES PÊCHES DE LA FAO/DEPARTAMENTO DE PESCA DE LA FAO

Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italy

C Liste des documents

D Allocution d’ouverture du représentant du Directeur général de la FAO

M. Grímur Valdimarsson, Directeur (FIID)

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les délégués et observateurs, Mesdames, Messieurs,

J’ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue, au nom de M. Ichiro Nomura, Sous-Directeur général chargé du Département des pêches de la FAO, à la neuvième session du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches. C’est la cinquième fois que le Sous-Comité se réunit à Brême. Comme dans toutes les occasions précédentes, je voudrais remercier le Sénat de la ville hanséatique libre de Brême de sa généreuse invitation qui a rendu possible cette réunion.

Je soulignerai pour commencer que le commerce international est l’un des principaux moyens d’action de la communauté internationale pour lutter contre la pauvreté et le sous-développement. Ainsi, Action 21, adopté par le Sommet de mondial de Rio sur le développement durable en 1992, qui constitue le texte fondamental en matière de développement durable, stipule que l’économie internationale doit "proMoUvoir le développement durable grâce à la libéralisation du commerce international". On estime en effet que si les pays en développement pouvaient accroître d’un pour cent seulement leur participation au commerce mondial libre, 130 millions de personnes pourraient échapper de ce fait à la pauvreté. Un commerce durable entre les nations n’est pas seulement un facteur direct de prospérité, mais contribuerait sans doute plus que tout autre facteur au transfert du savoir-faire et du professionnalisme entre pays. L’aide au développement est nécessaire et peut être très utile, mais il ne fait pas de doute que les programmes de développement auraient de bien meilleures chances de réussir s’ils étaient accompagnés d’une libéralisation du commerce international.

Ces dernières années, nous avons noté dans ce forum que les produits halieutiques sont les produits alimentaires les plus commercialisés à l’échelle mondiale. En effet, plus d’un tiers de la production des pêches fait l’objet d’un commerce international. Or, plus de la moitié de ce commerce, en valeur, a pour origine les pays en développement. On voit donc ce que peuvent accomplir les pays en développement en matière d’échanges internationaux lorsque l’occasion leur en est offerte dans des conditions équitables.

Le commerce international du poisson est une question actuellement très débattue. Les négociations du Cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier, s’intéressent à plusieurs aspects du commerce du poisson, notamment à l’accès aux marchés des produits non agricoles, aux subventions dont bénéficient les pêches et la réduction de la progressivité des droits. Les débats sur ces questions ne sont pas encore achevés, mais leurs conclusions pourraient avoir un impact important sur le fonctionnement à venir des marchés des produits halieutiques. On notera à cet égard, en s’en félicitant, l’adhésion récente de la Chine à l’OMC. La Chine est un acteur clé dans le secteur mondial des pêches et sa participation à l’OMC renforcera l’efficacité de cette organisation. Nous vous ferons part de l’évolution des négociations de l’OMC et vous demanderons votre avis sur les activités futures de la FAO dans ce domaine.

Les espèces aquatiques faisant l’objet d’un commerce international sont de plus en plus souvent signalées à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en vue de leur inscription sur l’une de ses listes. Nous vous informerons des activités récentes et futures de la FAO concernant l’inscription sur les listes de la CITES et ses incidences. Nous vous demanderons aussi votre avis sur le projet de Mémorandum d’Accord entre la FAO et la CITES dot la conclusion incombe au Sous-Comité, mandaté pour cela par le Comité des pêches et, le cas échéant, sur la suite à y donner.

Les marchés, les consommateurs, les responsables de la réglementation, les industriels, les gestionnaires des pêches et les pêcheurs exigent de plus en plus d’informations concernant l’origine, la qualité et la sécurité sanitaire des produits de la mer. C’est ce qui ressort d’un certain nombre de documents que nous examinerons pendant cette session, qui portent sur la sécurité sanitaire et la qualité, la traçabilité, l’étiquetage écologique et la documentation sur les captures, autrement dit, les maillons principaux d’une chaîne de surveillance qui couvre l’ensemble du processus de transformation du poisson en produits finis vendus sur les marchés de gros ou de détail. Nous attendons avec intérêt votre avis sur ces questions.

En tant qu’Organisme international de produit pour les produits de la pêche reconnu par le Fonds commun pour les produits de base, le Sous-Comité est invité à examiner ses projets financés par le Fonds commun et à proposer de nouveaux projets.

Mesdames, Messieurs,

La FAO a pour mission de contribuer à la création d’un monde libéré de l’insécurité alimentaire pour les générations présentes et à venir. Le Sous-Comité a un rôle important à jouer dans la réalisation de cet objectif. Comme décidé par le Comité des pêches de la FAO, le Sous-Comité du commerce du poisson doit offrir un forum pour la tenue de consultations sur les aspects techniques et économiques du commerce international du poisson et des produits de la pêche, y compris certains aspects de leur production et de leur consommation.

Vous aurez pour tâche durant cette session d’analyser la situation et l’évolution du commerce international des produits de la pêche et de trouver les moyens d’en accroître la rentabilité et les retombées positives. Vous examinerez certains aspects du commerce du poisson liés au Code de conduite pour une pêche responsable, ainsi que la mondialisation et ses incidences sur le commerce international du poisson et sur la sécurité alimentaire. Nous attendons de vous des avis et des orientations sur les activités à mettre en œuvre pour proMoUvoir cette question capitale.

Pour conclure, je vous souhaite de la part du Sous-Directeur général chargé du Département des pêches, M. Ichiro Nomura, une session fructueuse qui permette d’améliorer et de sauvegarder le commerce international des produits de la pêche, maintenant et pour les années à venir.

Je vous remercie.

E Texte d’un protocole d’accord entre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) adopté par le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches à sa neuvième session

RECONNAISSANT le rôle de premier plan des États souverains, de la FAO et des organisations régionales de gestion des pêches dans la conservation et la gestion des pêches,

RECONNAISSANT en outre que la FAO a pour mandat, dans le domaine des pêches, de faciliter et de garantir le développement durable et l’utilisation à long terme des ressources halieutiques mondiales et des produits de l’aquaculture,

NOTANT EN PARTICULIER les trois objectifs stratégiques à moyen terme adoptés par la FAO dans le domaine des pêches, à savoir: - Promotion d'une gestion responsable des pêches, avec une attention prioritaire accordée à l'application du Code de conduite pour une pêche responsable, de l'Accord visant à favoriser le respect des mesures internationales et des Plans d’action internationaux, - Promotion d’une contribution accrue des pêches et de l’aquaculture responsables aux approvisionnements vivriers et à la sécurité alimentaire à l'échelle planétaire et - Suivi mondial et analyse stratégique des pêches,

RECONNAISSANT également le rôle de la CITES dans la réglementation du commerce international d'espèces menacées d'extinction qui sont, ou peuvent être, affectées par le commerce international, ainsi que des espèces qui pourraient être menacées d'extinction si le commerce international de spécimens de ces espèces n'est pas strictement réglementé et d'autres espèces qui doivent être réglementées, pour rendre efficace le contrôle du commerce international de spécimens d’espèces menacées d’extinction,

RECONNAISSANT en outre que les Parties à la CITES ont adopté des critères pour l'inscription d'espèces sur les listes, dans les Annexes I et II, et que, pour les espèces marines, le Secrétariat de la CITES est tenu de consulter les organismes intergouvernementaux remplissant des fonctions à l’égard de ces espèces "notamment afin d'obtenir des données scientifiques" et "d’assurer la coordination avec toute mesure de conservation appliquée par ces organismes",

COMPTE TENU des résultats de la huitième session du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches de la FAO, tenue à Brême (Allemagne) du 12 au 16 février 2002 (approuvés par le Comité des pêches à sa vingt-cinquième session, tenue à Rome du 24 au 28 février 2003) et notamment du paragraphe 18 et de l’Annexe F du rapport de cette réunion (Rapport FAO sur les pêches n^o 673),

COMPTE TENU ÉGALEMENT de la décision prise par la douzième Conférence des Parties à la CITES concernant l’élaboration d'un protocole d'accord visant à mettre en place un cadre de coopération entre la CITES et la FAO,

CONFIRMANT les droits et les devoirs de tous les États en ce qui concerne les activités halieutiques évoquées dans la Convention sur le droit de la mer des Nations Unies, réaffirmant l'objectif d'utilisation optimale des ressources et le devoir de tous les États de collaborer lorsqu'ils pêchent en haute mer et poursuivant l’objectif d’une utilisation durable, comme stipulé dans le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable,

NOTANT que la CITES ne peut pas se substituer à la gestion traditionnelle des pêches et qu’il est particulièrement important de consulter tous les organismes pertinents s'occupant de la gestion des espèces lorsque des amendements sont envisagés aux annexes de la CITES,

CONVAINCUES qu’il est nécessaire de renforcer le processus de la CITES pour une évaluation scientifique des propositions d’amendements aux Annexes I et II concernant les espèces aquatiques soumises à une exploitation commerciale et d’améliorer la communication entre les organismes des pêches et les autorités de la CITES au plan national,

LA FAO ET LA CITES SOUCIEUSES DE RENFORCER LEUR COOPÉRATION ONT DÉCIDÉ CE QUI SUIT:

1) Le Département des pêches de la FAO et le Secrétariat de la CITES se communiqueront des informations générales d'intérêt commun.

2) La FAO sera invitée en tant qu’observateur aux réunions convoquées sous les auspices de la CITES ou de ses comités lorsqu'il s'agit de questions d'intérêt commun et la CITES sera invitée en tant qu'observateur aux réunions d'intérêt commun organisées par le Département des pêches de la FAO, le Comité des pêches ou ses Sous-Comités.

3) La FAO et la CITES coopéreront, le cas échéant, pour promouvoir le renforcement des capacités dans les pays en développement pour des questions relatives aux espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale, énumérées sur les listes figurant dans les annexes de la CITES.

4) La FAO continuera à fournir des conseils à la CITES et à participer au processus de révision des critères d’inscription sur les listes de la CITES. Ces critères serviront de base à l'évaluation des propositions d'amendement des annexes de la CITES effectuée par la FAO et le Secrétariat de la CITES et aux mesures qui seront prises ultérieurement par les Parties à la CITES.

5) La CITES informera la FAO de toutes les propositions d’amendement des Annexes I et II concernant les espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale. Ces informations seront fournies à la FAO dès que possible pour permettre à cette Organisation d'effectuer une analyse scientifique et technique de ces propositions selon des modalités qu'elle jugera appropriées et pour que le résultat de cette analyse puisse être transmis au Secrétariat de la CITES qui en tiendra compte dans ses délibérations destinées à fournir des recommandations aux Parties à la CITES au sujet de telles propositions.

6) Pour garantir la coordination des mesures de conservation, le secrétariat de la CITES incorporera dans toute la mesure possible les résultats de l’analyse scientifique et technique réalisée par la FAO sur les propositions d’amendement des annexes, les réponses de tous les organismes compétents chargés de la gestion des espèces en question ainsi que les dispositions du préambule du présent Protocole d’accord dans ses avis et recommandations aux Parties à la CITES.

Le présent Protocole d’accord peut être dénoncé à tout moment par l’une des deux parties contractantes, moyennant communication écrite.

Le Directeur général de la FAO ______________________________ Date : _______

Le Président du Comité permanent de la CITES __________________Date: ________

COUVERTURE ARRIÈRE

A sa seizième session, le Comité des pêches a décidé de créer un Sous-Comité du commerce du poisson qui servirait de cadre multilatéral à des consultations sur le commerce international des produits de la pêche. Le Sous-Comité a tenu sa neuvième session à Brême (Allemagne) du 10 au 14 février 2004. Le Sous-Comité a pris acte des principaux événements récents concernant le commerce international des produits de la pêche et a examiné plusieurs questions relatives au commerce international et au développement durable des pêches, notamment: la sécurité sanitaire et la qualité des produits de la pêche; la traçabilité des produits de la pêche; l’étiquetage des produits de la pêche; la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et le commerce du poisson; l’accès des captures des pêches artisanales au commerce international; le commerce du poisson et la sécurité alimentaire. En sa qualité d’organe international pour les produits de la pêche, le Sous-Comité a pris acte des progrès accomplis dans sa coopération avec le Fonds commun pour les produits de base et a approuvé plusieurs projets dans les filières.