3. La Commission a adopté l’ordre du jour provisoire comme ordre du jour de sa session, étant entendu que le point 15 «Projet et fonds fiduciaire FAO/OMS à l’appui de la participation au Codex» serait examiné immédiatement après le point 8 «Questions financières et budgétaires».
4. La Commission a pris acte de la répartition des compétences entre la Communauté européenne et ses États membres présentée par la délégation de la Communauté européenne dans les documents LIM.3 et LIM.25, conformément à l’Article II.5 de son Règlement intérieur.
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[1] ALINORM 04/27/1; ALINORM
04/27/1A; ALINORM 04/27/1B; LIM.3 et LIM.25 (Répartition des
compétences entre la Communauté européenne et ses
États membres). |
