PROPOSITIONS CONCERNANT L’ÉLABORATION DE NOUVEAUX TEXTES (NORMES ET TEXTES APPARENTÉS) AINSI QUE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS
(Point 7 de l’ordre du jour)^[53]

Élaboration de nouveaux textes (Normes et textes apparentés)

88. La Commission a approuvé l’élaboration des nouveaux textes (normes et textes apparentés) dont la liste figure à l’Annexe VI du présent rapport et formulé les observations suivantes sur l’élaboration des textes ci-après:

Groupe spécial sur les biotechnologies

Projet de mandat et proposition de projet relatifs au nouveau Groupe intergouvernemental spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies^[54]

89. La Commission a rappelé qu’à sa dernière session, elle avait envisagé la création d’un nouveau Groupe spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies et demandé au Japon d’élaborer un document de projet et un projet de mandat. Ayant pris note de l’avis exprimé par le Comité exécutif à sa cinquante-quatrième session^[55], la Commission est convenue de créer un nouveau Groupe intergouvernemental spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies, étant entendu que le rapport définitif devrait être soumis à la Commission en 2009. Elle est aussi convenue qu’une lettre circulaire serait envoyée pour demander des propositions spécifiques relatives à de nouvelles activités et définir des priorités et que les observations reçues seraient distribuées sous forme de document de travail pour examen par le Groupe spécial à sa première session. La Commission a adopté le mandat avec quelques amendements (voir l’Annexe VIII du présent rapport).

90. La Commission a noté que la délégation japonaise proposait d’accueillir le nouveau Groupe spécial sous réserve de confirmation, dans les prochains mois, de la disponibilité de fonds. La délégation a souligné que les travaux du nouveau Groupe spécial devraient s’appuyer sur ceux du Groupe spécial précédent.

91. La Commission a noté que les questions relatives aux futurs domaines d’activité du Groupe, qui pourraient inclure les «animaux clonés» et les «substances bioactives», seraient précisées et examinées au sein du nouveau Groupe spécial.

Comité de coordination pour l’Asie

Produits à base de ginseng^[56]

92. La Commission a pris acte de l’avis formulé par le Comité exécutif à sa cinquante-quatrième session selon lequel une norme Codex pour les produits à base de ginseng pourrait être élaborée initialement par le Comité de coordination pour l’Asie, les modalités de la poursuite de l’élaboration de la norme n’ayant pas toutefois pu être déterminées à ce stade^[57].

93. La délégation de la Malaisie a noté que les produits à base de ginseng pourraient être considérés comme des «aliments fonctionnels» et a proposé à cet égard la tenue d’une consultation d’experts FAO/OMS sur les aliments fonctionnels qui traiterait des questions réglementaires liées à cette catégorie d’aliments, ce qui faciliterait sans doute l’élaboration de la norme.

94. La Commission a approuvé cette nouvelle activité étant entendu que le Comité de coordination pour l’Asie entamerait des travaux en vue de l’élaboration d’une norme Codex incluant toutes les variétés de ginseng et applicable aux produits à base de ginseng consommés en tant qu’aliments et non pas en tant que médicaments. La décision concernant la question de savoir si la norme serait mise au point en tant que norme régionale ou norme internationale et, dans ce dernier cas, à quel comité la mise au point définitive de la norme serait confiée, serait prise par la Commission après adoption à l’étape 5.

Pâte de soja fermentée (Doejang)^[58]

Pâte de soja fermentée au piment fort (Gochujang)^[59]

95. La Commission a pris acte de la recommandation formulée par le Comité exécutif à sa cinquante-quatrième session tendant à ce que les nouveaux travaux relatifs à ces deux normes soient confiés au Comité de coordination pour l’Asie et, si nécessaire, achevés par le Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses. La question de savoir si les normes seraient établies en tant que normes régionales ou normes internationales pourrait être tranchée lorsqu’elles auraient atteint l’étape 5.

96. La Commission a noté que les deux normes avaient trait à deux produits différents, notamment en ce qui concernait les méthodes de transformation et les matières premières. Toutefois, conformément à sa décision d’élaborer davantage de normes horizontales couvrant un large éventail de produits ou de groupes de produits, par opposition à des normes individuelles spécifiques et détaillées, la Commission est convenue de demander au Comité de coordination pour l’Asie d’envisager d’élargir le champ d’application afin d’avoir une seule norme applicable à tous les produits du type pâte de soja, en modifiant en conséquence le titre des normes, et d’étudier les incidences d’une telle décision.

97. La Commission a confié l’élaboration initiale des deux normes au Comité de coordination pour l’Asie et leur mise au point définitive, le cas échéant, au Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses. Toutefois, la décision concernant la question de savoir si les textes seraient établis en tant que normes régionales ou normes internationales serait prise après adoption à l’étape 5^[60].

Systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires

Annexes aux directives sur l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires associées à l’inspection et à la certification des denrées alimentaires

98. La Commission est convenue que le Comité tiendrait compte des observations formulées par le Comité exécutif à sa cinquante-quatrième session^[61] lors de l’élaboration des annexes.

Additifs alimentaires et contaminants

Plans d’échantillonnage pour les aflatoxines présentes dans les amandes, les noix du Brésil, les noisettes et les pistaches

99. La Commission a décidé de communiquer les observations formulées par le Comité exécutif à sa cinquante-quatrième session^[62] au Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants.

Étiquetage des denrées alimentaires

Révision des directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique

100. La délégation des États-Unis a exprimé l’opinion que l’examen régulier des Directives spécifié dans les Directives elles-mêmes n’était pas conforme au principe de l’Examen critique et devrait être réexaminé. La délégation a également signalé que la nécessité d’une révision des Directives devrait être examinée à la lumière des priorités de travail du Comité.

101. La délégation irlandaise, s’exprimant au nom des États membres de l’Union européenne présents à la session, a déclaré que la révision des Directives serait désormais nécessaire pour améliorer leur cohérence interne. Toutefois, la délégation a proposé de reporter cette révision à 2007, puisque les derniers amendements avaient été adoptés en 2003.

102. Le Président, se référant aux débats du Comité exécutif, a rappelé que la question générale de la charge de travail des Comités du Codex devrait être prise en compte lorsqu’on envisageait de nouvelles activités. Le Président a proposé de ne pas approuver de nouveaux travaux concernant la révision des Directives et de soumettre à nouveau cette question à la Commission à sa vingt-huitième session. La Commission a approuvé cette proposition.

Interruption de travaux

103. La Commission a approuvé des interruptions de travaux comme indiqué à l’Annexe VII du présent rapport et a formulé les observations ci-après:

Poissons et produits de la pêche^[63]

Avant-projet d’amendement à la Norme pour les sardines et les produits de type sardine en conserve

104. La Commission a rappelé que l’avant-projet d’amendement avait été examiné à ses vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-sixième sessions sans qu’un consensus ait pu être dégagé. À sa vingt-sixième session, la Commission avait renvoyé l’Avant-projet au Comité sur les poissons et les produits de la pêche pour nouvel examen. Le Comité avait reconnu qu’aucun élément nouveau n’avait été présenté pour résoudre cette question et avait recommandé au Comité exécutif d’examiner s’il convenait d’interrompre cette activité ou de proposer toute autre mesure appropriée. À sa cinquante-quatrième session, le Comité exécutif avait reconnu qu’il n’y avait pas de consensus et que la proposition d’interrompre l’activité devrait être examinée à nouveau par la Commission.

105. La délégation chilienne s’est opposée à l’interruption des travaux étant donné que toutes les dispositions de la procédure en vigueur pour l’inclusion de nouvelles espèces dans les normes Codex avaient été suivies et qu’il n’existait pas de justification scientifique ou technique pour empêcher l’inclusion de cette espèce dans la Norme. La délégation a aussi souligné les efforts considérables déployés par le Chili pour fournir toutes les informations pertinentes afin de se conformer à la procédure et l’impact économique qu’aurait le fait de ne pas inclure Clupea bentincki dans la norme. Cette position a été soutenue par plusieurs délégations.

106. La délégation marocaine s’est prononcée en faveur de l’interruption des travaux étant donné qu’il n’y avait pas de consensus sur l’amendement à la norme, malgré son examen lors de plusieurs sessions du Comité et de la Commission, ni de motifs pour le renvoyer devant le Comité pour nouvel examen. La délégation a souligné la nécessité de réviser la procédure d’inclusion d’espèces et les dispositions d’étiquetage de la Norme en vigueur pour les sardines et les produits de type sardine en conserve, car elles étaient susceptibles de créer une confusion importante sur la nature des produits couverts par la Norme. Cette position a été appuyée par plusieurs délégations.

107. La délégation de la Communauté européenne a approuvé l’interruption des travaux sur l’inclusion d’espèces tant que la procédure n’aurait pas été révisée et a souligné les problèmes soulevés par la procédure en vigueur.

108. Plusieurs délégations ont souligné qu’il fallait adhérer à la procédure en vigueur, comme adoptée par la Commission, afin d’assurer la crédibilité du processus de fixation des normes qui devrait reposer sur des règles et des critères clairs.

109. Le Président a proposé de suspendre toute décision relative à l’Avant-projet de norme dans l’attente de la révision de la procédure en vigueur pour l’inclusion d’espèces et d’examiner à nouveau cette question à une date ultérieure. Plusieurs délégations se sont opposées à cette proposition.

110. La Commission, constatant l’absence de consensus sur l’interruption des travaux, est convenue de renvoyer l’Avant-projet d’amendement au Comité sur les poissons et les produits de la pêche, où il avait été maintenu à l’étape 4 dans l’attente de l’avis de la Commission. La délégation marocaine a fait objection à cette décision.