111. Le Secrétariat a présenté le rapport sur les dépenses de l’exercice biennal 2002-2003 et les informations mises à jour sur le budget de l’exercice biennal en cours 2004-2005. Le Secrétariat a indiqué que pour l’exercice biennal en cours la situation s’était améliorée depuis la cinquante-troisième session du Comité en raison d’une augmentation du budget alloué par les organisations mères, ce qui permettait au Codex de respecter le programme initial de travail, y compris le calendrier des réunions du Codex. Toutefois, plusieurs mesures d’économie devraient encore être appliquées pour absorber les réductions prévues concernant les crédits pour 2004.
112. Le représentant de la FAO a informé la Commission que, conformément aux orientations de ses organes directeurs, l’Organisation accordait au Codex un rang de priorité élevé lors de la mise au point du budget et avait alloué des crédits en hausse importante aux activités du Codex et à des activités connexes. Il a reconnu que les gouvernements hôtes des organes subsidiaires du Codex contribuaient aussi de manière appréciable aux travaux du Codex.
113. Le représentant de l’OMS a indiqué que la résolution de l’Assemblée mondiale de la santé sur le Codex WHA56.23, adoptée en 2003, invitait l’OMS à renforcer sa participation au processus du Codex et aux activités connexes. Il a souligné que le Codex devrait accorder une priorité plus élevée aux questions de santé publique et que l’interaction entre les secteurs de la santé et de l’agriculture devrait être renforcée au niveau national.
114. La Commission a noté que le modèle de présentation du budget pour l’exercice 2004-2005 avait été légèrement modifié par rapport à l’exercice 2002-2003, pour refléter les changements apportés au système comptable de la FAO, dans le cadre duquel le budget du Codex était géré. La Commission a aussi noté que les dépenses d’interprétation, de traduction et de publication des documents étaient inscrites au poste «Services de la FAO (facturation interne)» et que la ligne budgétaire «Autres ressources humaines» comprenait les consultants et les contrats.
115. Plusieurs délégations ont déclaré que le rapport sur le budget et les finances devrait être accompagné de l’indication des activités de programme correspondantes afin d’en faciliter la compréhension et l’analyse. Le Secrétariat a précisé que le rapport actuel avait été préparé conformément à l’Article XII.1 du Règlement intérieur de la Commission et que la Commission examinerait à sa vingt-huitième session le programme de travail pour le prochain exercice biennal ainsi qu’une estimation des dépenses. La Commission est convenue que le Secrétariat examinerait les moyens d’améliorer la présentation des informations budgétaires en consultation avec les unités concernées de la FAO.
116. Le représentant de la FAO, se référant aux débats du Comité exécutif à sa cinquante-quatrième session[65], a indiqué que des renseignements seraient fournis à l’avenir sur le budget alloué par la FAO et l’OMS aux activités liées au Codex, notamment aux avis scientifiques demandés par le Codex ainsi que par les pays membres.
117. Plusieurs délégations ont déclaré que la distribution rapide des documents dans les langues de la Commission était fondamentale pour assurer une participation efficace au Codex. Ces délégations se sont prononcées en faveur d’une utilisation plus large de la distribution électronique des documents de travail et des sections du Manuel de procédure, non seulement pour accélérer l’envoi des documents mais aussi pour réduire les coûts d’impression et de diffusion.
118. La Commission est convenue que le Secrétariat continuerait à étudier les moyens de réduire encore les coûts, compte tenu des observations formulées, et adresserait rapidement une lettre circulaire à tous les services centraux de liaison avec le Codex dans l’objectif de promouvoir la distribution électronique des documents par rapport à la distribution sur papier.
119. Ayant pris acte du rapport financier pour l’exercice biennal 2002-2003 et des informations budgétaires mises à jour pour l’exercice 2004-2005, la Commission a remercié la FAO et l’OMS de leurs efforts pour maintenir le budget à un niveau adéquat pour le Codex et a demandé aux organisations mères de continuer à accorder une priorité élevée au Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.
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[64] ALINORM 04/27/10;
ALINORM 04/27/4 par. 34-45. [65] ALINORM 04/27/4, par. 44. |
