PLANIFICATION STRATÉGIQUE RELATIVE À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (Point 9 de l’ordre du jour)^[66]

120. Le Secrétariat a rappelé que l’amendement aux Procédures d’élaboration adopté lors de la session en cours comportait une section sur la Procédure de planification stratégique, conformément à la décision prise par la Commission à sa vingt-sixième session concernant ce thème. En réponse à une question, la Commission a noté que le cadre temporel du Cadre stratégique (six ans) tenait compte de la planification à moyen terme des organisations mères.

Situation concernant le Cadre stratégique 2003-2007 et le Plan à moyen terme 2003-2007

121. La Commission a approuvé la décision prise par le Comité exécutif à sa cinquante-troisième session d’interrompre l’élaboration du Plan à moyen terme, étant entendu que les composantes de ce dernier seraient utilisées lors de la compilation d’une liste de programmes et d’activités, qui serait intégrée dans le nouveau Plan stratégique 2008-2013. À défaut de Plan à moyen terme, la Commission est convenue que le Comité exécutif exercerait ses fonctions d’analyse, qui étaient primordiales, assurerait une collaboration étroite entre les différents Comité du Codex et contrôlerait les progrès réalisés en matière d’élaboration de normes, conformément au Cadre stratégique en vigueur et aux Critères régissant l’établissement des priorités des travaux.

122. La délégation malaisienne a déclaré qu’à son avis le Cadre stratégique en vigueur donnait des orientations de nature générale concernant les activités du Codex et devait être maintenu à titre de cadre principal pour les activités du Codex jusqu’en 2013. Elle a proposé l’élaboration d’un Plan stratégique plus circonstancié, qui pourrait être révisé périodiquement.

Élaboration du Plan stratégique 2008-2013

123. La Commission est convenue d’amorcer l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique pour 2008-2013 et a recommandé ce qui suit:

- Le Comité exécutif devrait, à sa prochaine session, débattre de la structure et de la présentation d’un nouveau Plan stratégique couvrant une période de six ans, allant de 2008 à 2013, ainsi que des modalités de son élaboration;

- Le Plan stratégique devrait définir les objectifs et les priorités stratégiques de la Commission et présenter une liste de domaines de programme et d’activités prévues, chaque activité devant faire l’objet d’un calendrier bien défini;

- Une fois connu l’avis des Comités régionaux de coordination, le projet de plan devrait être soumis à la Commission pour adoption avant 2007;

- Une fois adopté, le Plan stratégique devrait être mis à jour tous les deux ans, de manière évolutive.

Plan d’action pour l’élaboration et l’application à l’échelle du Codex de principes et de directives en matière d’analyse des risques

124. La Commission a noté que plusieurs Comités avaient défini des orientations, ou étaient en train de le faire, concernant l’analyse des risques dans leurs domaines respectifs, en vue de les intégrer au Manuel de procédure. La Commission a approuvé les recommandations émises par le Comité exécutif à sa cinquante-troisième session et a décidé:

a) d’inviter tous les Comités du Codex élaborant ou perfectionnant des directives spécifiques concernant l’analyse des risques à revoir et à justifier les mécanismes qu’ils utilisaient pour définir et pour classer par ordre de priorité les propositions d’activités nouvelles, en tenant compte notamment des avis scientifiques nécessaires et de leur disponibilité;

b) de demander au Comité sur les principes généraux d’harmoniser autant que possible les textes des directives qui lui étaient soumis pour examen;

c) d’inviter le Comité sur les principes généraux à poursuivre la révision des Critères régissant l’établissement des priorités des travaux, notamment en tenant compte de la nécessité d’établir un ordre de priorité bien défini concernant les demandes d’avis scientifiques;

d) de suivre le déroulement de toutes les activités susmentionnées et de tenir compte de leurs résultats lors de l’élaboration du prochain Plan stratégique.

125. La Commission a rappelé que le Comité sur les principes généraux envisageait de réviser les Critères régissant l’établissement des priorités des travaux et que le Comité exécutif élaborait actuellement de nouveaux critères pour le classement par ordre de priorité des demandes d’avis scientifiques au sein du Codex.

126. La délégation chilienne a déclaré qu’il convenait de définir des procédures ou des directives qui facilitent l’examen par le Comité sur les principes généraux des directives qui lui étaient soumises par d’autres Comités du Codex.