129. La délégation indienne, se référant aux débats qui avaient eu lieu lors de la vingt-sixième session de la Commission et dans d’autres comités du Codex, a exprimé l’opinion que l’expression «niveau de protection acceptable» devrait être précisée dans le cadre du Codex. La Commission a rappelé qu’elle avait précédemment décidé de ne pas donner suite[71], étant entendu que la question pourrait être à nouveau examinée si besoin était.
130. La délégation indienne a déclaré, en outre, que les problèmes découlant des changements successifs apportés aux méthodes d’analyse, qui entraînaient un abaissement des limites de détection, devraient être résolus et a demandé être informée des progrès accomplis dans ce domaine. À cet égard, le représentant de la FAO a fait savoir à la Commission qu’un atelier technique conjoint FAO/OMS sur les résidus de substances dépourvues de DJA/LMR serait organisé en août 2004 à Bangkok.
131. La délégation mexicaine, se reportant aux débats du Comité exécutif à sa cinquante-quatrième session[72], a estimé que le terme «consensus» devrait être défini. La délégation française a rappelé que la Proposition 34 (Détermination du consensus) était traitée dans les Directives destinées aux présidents des Comités et des Groupes intergouvernementaux spéciaux du Codex adoptées à la présente session et que la définition de «consensus» avait été examinée lors de l’élaboration du document. La Commission est convenue de demander au Comité sur les principes généraux d’examiner à nouveau la possibilité de définir ce qu’il fallait entendre par «consensus».
132. La Commission a adopté le cadre de référence suivant pour l’examen:
a) Afin de réduire le nombre de réunions du Codex, tout en veillant à ce que ces réunions restent brèves et ciblées, il faudrait évaluer:
- l’aptitude des comités s’occupant de questions générales, compte tenu de leur structure actuelle, à répondre rapidement et avec souplesse aux besoins des membres;
- l’aptitude des comités s’occupant de produits, compte tenu de leur structure actuelle, à répondre rapidement et avec souplesse aux besoins des membres;
- les chevauchements et les lacunes, selon les sujets traités, compte tenu des besoins non couverts et des questions émergentes;
- les rapports entre tous les comités et groupes spéciaux, et en particulier entre les comités (groupes spéciaux) s’occupant de produits et ceux s’occupant de questions générales;
b) En se fondant sur une étude détaillée des points susmentionnés et sur les contributions des présidents des Comités du Codex et des gouvernements hôtes et, compte pleinement tenu du rapport de l’Évaluation du Codex Alimentarius et d’autres activités de la FAO et de l’OMS relatives aux normes alimentaires, ainsi que des travaux en cours sur des thèmes spécifiques au niveau des divers comités, il s’agira de formuler des recommandations à soumettre à la Commission. Il pourrait être proposé, notamment, de réviser les mandats des comités en vue de leur rationalisation, de répartir différemment les tâches et les responsabilités entre les comités ou de scinder ou fusionner certains comités.
c) Les recommandations soumises à la Commission devraient aussi tenir compte de la capacité de tous les membres de la Commission de participer au processus d’élaboration des normes, y compris de la viabilité de la structure et des programmes de travail des organes subsidiaires, notamment à la lumière de la tenue de sessions annuelles par la Commission et du fonctionnement du Fonds fiduciaire FAO/OMS visant à faciliter la participation au Codex.
133. La Commission est convenue que le recrutement d’une équipe restreinte de consultants (trois ou quatre) commencerait après la Commission et que le calendrier présenté dans le document ALINORM 04/27/10C serait suivi afin de soumettre des recommandations à la Commission à sa vingt-huitième session.
134. La délégation chilienne et la délégation irlandaise, s’exprimant au nom des États membres de l’Union européenne présents à la session, ont exprimé l’opinion que les pays membres devraient être consultés et participer au processus. La Commission est donc convenue de demander, par lettre circulaire, à tous les membres du Codex leur avis sur les mandats des Comités et des Groupes spéciaux.
135. La Commission est convenue qu’une lettre circulaire invitant les gouvernements à formuler des observations sur les questions suivantes serait adressée à tous les membres du Codex:
- le rôle des Comités régionaux de coordination dans la réalisation des objectifs de la Commission du Codex Alimentarius;
- la composition des Comités régionaux de coordination, y compris leur couverture géographique actuelle;
- le mandat des Comités régionaux de coordination tel qu’énoncé dans le Manuel de procédure, y compris l’intérêt d’élaborer des normes régionales;
- l’efficacité des Comités régionaux de coordination pour ce qui est de la participation des pays et du lieu et de la fréquence (actuellement tous les deux ans) de leurs sessions;
· les fonctions respectives du Coordonnateur régional, en tant que président d’office du Comité régional de coordination, et du ou des Membre(s) du Comité exécutif élu(s) sur une base géographique, notamment dans le cadre du Comité exécutif;
- éventuellement d’autres questions.
136. Les Comités régionaux de coordination examineraient à leur prochaine session les observations formulées par les gouvernements de leur région et feraient parvenir leur point de vue et/ou leurs recommandations à la Commission pour examen à sa vingt-huitième session.
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[70] ALINORM 04/27/10C,
LIM.20 (observations de la CE), LIM.23 (observations de l’Inde) [71] ALINORM 03/41, par. 153. [72] ALINORM 04/27/4, par. 54. |
