AUTRES QUESTIONS ÉMANANT DE LA FAO ET DE L’OMS (Point 16 de l’ordre du jour)^[101]

Première partie - Questions relatives aux avis scientifiques

A. Rapport d’activité sur les avis scientifiques^[102]

197. Le représentant de la FAO a présenté un rapport d’activité sur le processus consultatif FAO/OMS relatif à la fourniture d’avis scientifiques, qui incluait les résultats de l’atelier FAO/OMS tenu en janvier 2004 et les observations relatives au rapport de l’atelier reçues de gouvernements et d’organisations non gouvernementales. Le représentant a indiqué les mesures concrètes prises par la FAO et l’OMS pour donner suite aux recommandations de l’atelier, à savoir:

• la création d’un groupe spécial interne FAO/OMS chargé d’examiner les options en matière de gestion et d’améliorer la communication avec les parties prenantes;

• la préparation d’un manuel de procédure rassemblant les principes et procédures suivis par la FAO et l’OMS pour la communication d’avis scientifiques en vue d’accroître la transparence;

• la préparation d’une analyse approfondie en vue de l’établissement de procédures pour la sélection d’experts et la transparence des réunions, ainsi que pour l’utilisation des données; et

• l’organisation d’un atelier visant à étudier de nouvelles approches propres à renforcer les capacités des pays en développement en matière de création de données et de participation aux réunions d’experts.

198. Le représentant de la FAO a indiqué que l’étape finale du processus consultatif serait une consultation d’experts ou une réunion intergouvernementale qui adresserait des recommandations concrètes à la FAO et à l’OMS lorsque l’analyse des recommandations serait achevée et les ressources nécessaires mobilisées.

199. La Commission a pris acte des progrès accomplis et a remercié la FAO et l’OMS de leurs efforts pour améliorer les avis scientifiques communiqués à la Commission.

B. Demandes d’avis scientifiques émanant d’organes subsidiaires de la FAO

200. Le représentant de l’OMS, qui s’exprimait aussi au nom de la FAO, a souligné la nécessité pour la Commission de classer par ordre de priorité les demandes d’avis scientifiques émanant d’organes subsidiaires du Codex, du fait que le budget de la FAO et de l’OMS disponible pour la communication d’avis scientifiques ne permettrait pas de répondre en temps opportun à toutes ces demandes, et a appelé l’attention de la Commission sur le fait qu’à sa cinquante-troisième session, le Comité exécutif avait examiné les demandes d’avis scientifiques adressées par le Codex à la FAO et à l’OMS et indiqué les questions à débattre au sein de la Commission^[103]. Le Comité exécutif avait aussi examiné un ensemble préliminaire de critères de priorité, mais avait reporté son examen à une session ultérieure^[104].

201. Le représentant de l’OMS a souligné la nécessité d’assurer un financement suffisant tant par les budgets ordinaires que par des sources extrabudgétaires, de façon que les avis scientifiques puissent être communiqués avec plus de régularité.

202. La Commission a remercié la FAO et l’OMS de leurs efforts pour transmettre aux organes subsidiaires du Codex les avis scientifiques dans les meilleures conditions.

203. La Commission est convenue que les demandes d’avis scientifiques n? 6 (aliments fonctionnels), 7 (chlore actif) et 16 (transport des matières grasses et huiles en vrac) citées dans l’Annexe I du document de travail ne devraient pas être considérées comme supprimées, mais être au contraire conservées.

204. Plusieurs délégations ont proposé d’accorder un rang de priorité plus élevé à la demande n^o 6 émanant de la treizième session du Comité de coordination du Codex pour l’Asie concernant l’évaluation de la sécurité sanitaire et les questions réglementaires liées aux aliments fonctionnels, compte tenu de leur importance pour les pays en développement. D’autres délégations ont indiqué que le Comité sur la nutrition (CCNFSDU) accordait la priorité à l’établissement de limites supérieures pour les vitamines et les sels minéraux, qu’il n’existait pas de définition internationale des aliments fonctionnels, qu’aucune activité n’avait été entreprise par le Codex dans ce domaine et que sur le plan juridique les aliments fonctionnels pouvaient être considérés comme des produits ordinaires ou comme des aliments diététiques ou de régime.

205. La Commission a noté que le CCFAC et le CCFH préparaient un projet de mandat pour la consultation d’experts envisagée sur la sécurité sanitaire du chlore actif utilisé dans et sur les aliments.

206. En ce qui concerne la demande concernant l’évaluation de la sécurité sanitaire des cargaisons précédentes acceptables, la Commission a confirmé qu’elle maintenait la demande qu’elle avait adressée à la FAO et à l’OMS pour qu’elles organisent une consultation d’experts, de préférence avant la prochaine session du Comité sur les graisses et les huiles (CCFO). La délégation des États-Unis a déclaré qu’à l’avenir, les travaux du CCFO devraient être centrés sur les critères et non pas sur la liste.

207. La Commission est convenue que la priorité en matière d’avis scientifiques devrait être donnée aux demandes émanant des organes subsidiaires du Codex, plutôt qu’à celles émanant des gouvernements et que le plan de travail du Codex devrait tenir compte de la disponibilité d’avis scientifiques pertinents. La Commission a noté l’opinion exprimée que la priorité devrait aussi être accordée aux préoccupations des pays en développement, aux décisions de la Commission et aux demandes émanant des organes subsidiaires du Codex classées par ordre de priorité.

208. La Commission a noté qu’en l’absence de critères Codex pour l’établissement des priorités en matière d’avis scientifiques, la FAO et l’OMS continueraient de planifier les réunions et consultations d’experts en fonction des critères suivants: a) portée claire des avis demandés; b) urgence des avis demandés; c) disponibilité des données requises ou engagement des pays à fournir ces données; et d) disponibilité de ressources financières.

C. Autres activités de la FAO et de l’OMS relatives à la communication d’avis scientifiques

209. Les représentants de la FAO et de l’OMS ont informé la Commission des principales conclusions des réunions d’experts de la FAO et de l’OMS et des activités connexes menées depuis la dernière session de la Commission, notamment par le JECFA, les JEMRA, la JMPR, des réunions ad hoc, des consultations et des projets y relatifs.

Résistance aux antimicrobiens^[105]

210. Le représentant de l’OMS a fait savoir à la Commission que les deux ateliers FAO/OMS/OIE avaient été organisés, à la demande du Comité exécutif^[106] à sa quarante-huitième session, afin de donner des orientations à la Commission sur différentes manières de traiter cette question. Le représentant a souligné la nécessité d’examiner la terminologie, la politique d’évaluation des risques et les options en matière de gestion des risques afin d’enrayer la résistance aux antimicrobiens.

211. Le représentant de l’OIE a appelé l’attention de la Commission sur le fait que l’OIE avait déjà adopté des dispositions relatives à la manière d’enrayer la résistance aux antimicrobiens dans le Code de l’OIE et a indiqué que l’OIE appuierait les recommandations du deuxième atelier qui se tiendrait à Oslo. Le représentant a déclaré qu’en principe l’OIE accepterait la proposition d’établir un groupe spécial conjoint sur la résistance aux antimicrobiens qui fonctionnerait selon les procédures qui seraient convenues par les deux organes et serait doté d’un mandat lié aux résultats de l’atelier d’Oslo, qui consisterait à: définir une politique d’évaluation des risques pour les JEMRA; élaborer des options en matière de gestion des risques; consolider les textes existants dans ce domaine; et élaborer des orientations concernant l’utilisation des antimicrobiens en production animale.

212. La Commission a noté le souhait exprimé par la délégation de la République de Corée d’accueillir ce groupe spécial sur la résistance aux antimicrobiens, s’il devait être créé.

213. De nombreuses délégations se sont déclarées favorables à la façon de procéder recommandée par le Comité exécutif à sa cinquante-quatrième session^[107].

214. La Commission a noté que la coopération avec l’OIE était appuyée à l’unanimité, mais que les incidences financières et l’impact sur la participation des pays, notamment en développement, devraient faire l’objet d’un examen attentif avant qu’une décision finale ne soit prise concernant la création d’un nouveau groupe spécial. La Commission a également pris acte de l’aimable proposition de l’OIE de partager entre les organisations le coût des activités conjointes.

215. La Commission est convenue qu’il existait diverses options dans ce domaine, notamment la création d’un groupe spécial du Codex avec la participation active de l’OIE ou l’utilisation d’organes subsidiaires existants du Codex, tels que le Comité sur l’hygiène des denrées alimentaires, le Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et le Groupe spécial sur l’alimentation animale.

216. La Commission est convenue en outre qu’avant de décider des procédures à suivre pour la poursuite des travaux, il faudrait que la tâche du Codex concernant la question de la résistance aux antimicrobiens liée à l’utilisation vétérinaire des antimicrobiens soit clairement énoncée et comprise.

217. Pour faciliter les débats, la Commission a demandé au Secrétariat de rédiger dès que possible une lettre circulaire, qui inclurait deux questions:

• Quel est le rôle du Codex en ce qui concerne la question de la résistance aux antimicrobiens liée à l’utilisation vétérinaire des antimicrobiens (principes d’évaluation des risques, options de gestion des risques);

• Quels mécanismes le Codex devrait-il utiliser pour parvenir aux résultats souhaités?

  La lettre circulaire contiendrait également les informations suivantes:

• une description schématique des travaux en cours dans ce domaine au sein des Comités du Codex pertinents, leur mandat en matière de résistance antimicrobienne;

• un résumé établi par la FAO et l’OMS des conclusions des deux ateliers.

218. La Commission est convenue que les observations reçues en réponse à la lettre circulaire seraient examinées par le Comité exécutif à sa cinquante-cinquième session, étant entendu que le Comité exécutif donnerait des avis à la Commission à sa prochaine session.

219. Le représentant de l’OIE a déclaré que le Groupe de travail de l’OIE sur la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale poursuivrait ses travaux sur la résistance aux antimicrobiens, en attendant les prochaines décisions du Codex en la matière.

Deuxième partie - Renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments

220. La Commission a été informée des activités FAO/OMS en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, qui se répartissaient comme suit: i) l’organisation de conférences, ateliers et séminaires mondiaux, régionaux et sous-régionaux sur des questions liées à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires; ii) projets de terrain; et iii) orientations et outils de formation. La Commission a noté en particulier les plans relatifs à la tenue d’un deuxième Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments (Bangkok, Thaïlande, 12-14 octobre 2004) et de conférences régionales sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires pour l’Afrique, l’Amérique et le Proche-Orient. Le fait que les ateliers Codex contribuaient à renforcer l’efficacité de la participation des pays en développement au Codex a été souligné.

221. La Commission a été informée que plus de 30 projets de terrain étaient en cours de réalisation dans différentes parties du monde et que 12 autres étaient à l’examen. La Commission a pris note des outils suivants mis au point ou en cours d’élaboration par la FAO et l’OMS: Garantir la sécurité sanitaire et la qualité des aliments - Directives pour renforcer les systèmes nationaux de contrôle des denrées alimentaires; Analyse du risque sanitaire lié aux aliments - Kit de formation (en cours de finalisation); Évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités pour le contrôle des denrées alimentaires (en préparation); Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des fruits et légumes frais - Manuel de formation et base de données sur les ressources; et Renforcer la participation aux travaux du Codex - Kit de formation (en préparation).

222. La Commission a pris acte de la création du Réseau international des autorités chargées de la sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN) qui assurerait une distribution ciblée et rapide des diverses informations nécessaires à la protection de la santé publique. Une partie d’INFOSAN serait consacrée aux situations d’urgence en matière de sécurité sanitaire présentant des risques imminents de maladies graves ou de décès.

Troisième partie - Autres questions

223. La Commission a remercié le Coordonnateur du Portail international pour la sécurité sanitaire et la santé des animaux et des plantes de sa présentation.

224. Le représentant de l’AIEA a informé la Commission des activités de la Division FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l’alimentation et l’agriculture, parmi lesquelles: la Consultation d’experts conjointe FAO/IOC/OMS sur les biotoxines dans les mollusques bivalves (Oslo, 27 septembre - 1er octobre 2004) et le Séminaire conjoint FAO/OMS/AIEA sur l’utilisation de l’irradiation à des fins sanitaires et phytosanitaires (Bangkok, 11 octobre 2004). Il a également donné des informations sur les Conventions de l’AIEA sur la notification précoce des accidents nucléaires et l’assistance en cas d’accidents nucléaires ou de situations d’urgence radiologique. La Commission a noté qu’un rapport sur les activités pertinentes de l’AIEA lui serait soumis à sa prochaine session.