FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS À L’APPUI DE LA PARTICIPATION AU CODEX
(Point 15 de l’ordre du jour)^[99]

188. La Commission a pris note du quatrième rapport de situation sur le Projet et le Fonds fiduciaire présenté par la FAO et l’OMS et a félicité le Groupe consultatif FAO/OMS de son travail.

189. La Commission a pris acte de ce que le Fonds fiduciaire était devenu opérationnel en mars 2004 une fois atteint le seuil de 500 000 dollars EU et a noté avec reconnaissance qu’outre les donateurs énumérés au Tableau 1 du document de travail, la Suède et l’Australie avaient aussi contribué au Fonds. Elle a invité d’autres pays à contribuer et recommandé que la FAO et l’OMS envisagent de recueillir des fonds auprès d’autre sources, comme par exemple des fondations, tout en s’assurant que les conflits d’intérêt seraient évités.

190. La Commission a été informée que l’appel de demandes pour 2005 serait publié en juillet 2004 avec comme date limite le 1er octobre 2004, ce qui donnerait davantage de temps aux pays pour sélectionner leurs candidats, et que les directives relatives à l’établissement des demandes seraient révisées pour les rendre plus claires et éviter toute interprétation erronée, notamment en ce qui concerne les activités de contrepartie.

191. Ayant pris note des vues exprimées par le Comité exécutif à sa cinquante-quatrième session^[100], la Commission a souligné l’importance de la coordination nationale et le rôle fondamental des Services centraux de liaison avec le Codex dans le fonctionnement du Fonds fiduciaire et est convenue que les demandes devraient être transmises exclusivement par l’intermédiaire des Services centraux de liaison avec le Codex.

192. Plusieurs délégations et observateurs ont fait observer que le Fonds fiduciaire avait pour objet de promouvoir une participation efficace au Codex et que ceci supposait l’aptitude à suivre les travaux du Codex et à en profiter pour améliorer la sécurité sanitaire des aliments au niveau national.

193. La Commission a en général appuyé l’utilisation du Fonds fiduciaire pour des projets autres que le financement des frais de voyage des délégués se rendant aux sessions de Codex, citant notamment la participation à des activités de formation, le renforcement des capacités d’un pays devenu récemment membre du Codex et la fourniture de financements supplémentaires à un pays acceptant des responsabilités plus importantes au niveau régional. Il a toutefois été souligné que la participation à des activités de formation sur le Codex ne devrait pas être l’objectif principal du Fonds fiduciaire, mais devrait plutôt être couverte par le Programme ordinaire et les ressources extrabudgétaires de la FAO et de l’OMS en tant qu’activité de renforcement des capacités.

194. La Commission a demandé que les critères utilisés pour répartir les fonds fassent l’objet d’un examen constant. Il conviendrait de réfléchir davantage aux moyens d’assurer une représentation régionale adéquate et une participation efficace des pays bénéficiaires aux travaux du Codex.

195. Le Sous-Directeur général de l’OMS s’est félicité des contributions généreuses au Fonds fiduciaire, tout en rappelant à la Commission que les fonds reçus ne représentaient encore qu’un quart du montant annuel anticipé. La question de la participation efficace pourrait conduire à un nouvel examen des besoins en matière de coopération technique. Compte tenu de la durée de vie de 12 ans du Fonds fiduciaire, il serait souhaitable que la Commission ait une vision claire de ce qu’elle souhaite réaliser en matière de systèmes internationaux de sécurité sanitaire des aliments d’ici à 2015.

196. Le Sous-Directeur général de l’OMS a rappelé à la Commission que des solutions novatrices étaient nécessaires face aux questions de traduction et de documentation afin de ne pas augmenter les coûts du programme du Codex. Elle a également souligné la nécessité pour le Codex de collaborer avec d’autres organisations internationales comme l’OIE et l’ISO, ce qui permettrait d’améliorer la visibilité des excellents travaux du Codex. De nouvelles approches pourraient aussi être envisagées dans ce domaine, par exemple si les normes Codex étaient utilisées dans le cadre de la procédure de certification de l’ISO.