RELATIONS ENTRE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Point 14 de l’ordre du jour)^[92]

A. Relations entre la Commission du Codex Alimentarius et d’autres organisations internationales intergouvernementales^[93]

173. Il a été rappelé à la Commission que l’amendement à l’Article VIII.5 «Observateurs» proposé par le Comité sur les principes généraux (CCGP) à sa vingtième session n’avait pas été adopté à la présente session, le quorum n’ayant pas été réuni (voir par. 9). La Commission a pris note de l’état d’avancement du projet de Directives pour la coopération avec d’autres organisations internationales intergouvernementales en cours d’élaboration au sein du CCGP et noté que le Comité examinerait à sa vingt et unième session un projet révisé préparé par le Secrétariat. À cet égard, le Commission a noté que le CCGP n’était pas favorable à l’élaboration d’une norme conjointe avec une organisation coopérante^[94].

174. Le représentant de l’OMC a attiré l’attention de la Commission sur le rapport du Secrétariat de l’OMC sur les activités du Comité SPS et d’autres activités de l’OMC concernant la sécurité sanitaire des aliments, y compris ses travaux liés à l’équivalence, pendant l’année 2003.

Relations entre le Codex et l’Office international des épizooties (OIE)

175. La Commission a été informée de la révision récente des Accords de coopération entre la FAO et l’OIE et entre l’OIE et l’OMS^[95].

176. Le représentant de l’OIE, dans son allocution devant la Commission, a insisté sur l’importance d’une collaboration renforcée entre l’OIE et le Codex pour traiter les problèmes de sécurité sanitaire dans la filière alimentaire, en particulier dans la production animale. Il a déclaré qu’il fallait établir une coopération privilégiée entre les trois organes normatifs internationaux mentionnés dans l’Accord SPS, à savoir le Codex, l’OIE et la CIPV, afin de favoriser les travaux dans des domaines d’intérêt mutuel, ce qui permettrait d’identifier les lacunes, d’éviter les chevauchements et d’assurer la cohérence et l’harmonisation des textes.

177. Le représentant a informé la Commission des activités du Groupe de travail de l’OIE sur la sécurité sanitaire de la production animale, créé en 2002, qui s’était réuni en avril 2004 pour la troisième fois. Il a souligné la participation active et la contribution de l’OIE aux travaux de différents organes subsidiaires du Codex. En ce qui concerne la résistance aux antimicrobiens, le représentant a déclaré que l’OIE appuyait la création d’un groupe spécial mixte Codex/OIE, comme recommandé par l’Atelier d’Oslo, et que les règles et procédures de l’OIE permettaient déjà sa création.

178. Les représentants de la FAO et de l’OMS ont réitéré leur soutien à une collaboration renforcée entre le Codex et l’OIE et la Commission a noté que la FAO, l’OMS et l’OIE engageraient un débat sur les moyens de promouvoir la coopération sur la base des accords interinstitutions révisés.

179. De nombreuses délégations ont exprimé leur soutien au renforcement de la coopération entre le Codex et l’OIE. Les questions évoquées ont été les suivantes: il fallait assurer la cohérence entre les textes du Codex et ceux de l’OIE; les relations entre le Codex et l’OIE devraient être ouvertes et transparentes; le futur organe de collaboration devrait être un organe subsidiaire du Codex; la collaboration avec l’OIE devrait-elle avoir lieu aux premiers stades de l’élaboration des normes vu l’importance de la première ébauche - source et mode d’établissement - pour l’élaboration d’une norme et la nécessité pour les organes subsidiaires du Codex d’élaborer les normes et textes apparentés selon la procédure par étape du Codex; il fallait rechercher des moyens pragmatiques de promouvoir la collaboration, tout en respectant l’indépendance et sans modifier le programme des deux organisations; la coopération avec l’OIE devrait être fondée sur un accord juridiquement pertinent; il serait préférable de conclure les travaux relatifs aux «Directives sur la coopération avec les organisations internationales intergouvernementales» avant d’envisager des arrangements particuliers entre le Codex et l’OIE. La délégation chinoise a déclaré que la coopération entre le Codex et l’OIE devrait être conforme aux relations de coopération entre la FAO/OMS et l’OIE.

180. La Commission a conclu en réaffirmant son intérêt pour une coopération renforcée avec l’OIE et a suggéré que la FAO et l’OMS engagent les débats conformément aux recommandations formulées par le Comité exécutif à sa cinquante-troisième session^[96], en tenant compte des observations présentées (voir le paragraphe ci-dessus). La Commission a demandé au CCGP d’achever rapidement les Directives et a recommandé que la collaboration entre le Codex et l’OIE soit renforcée également aux niveaux national et régional.

B. Relations entre la Commission du Codex Alimentarius et les organisations internationales non gouvernementales^[97]

181. Conformément à l’Article 6 des Principes concernant la participation d’organisations internationales non gouvernementales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius, le Secrétariat a donné des renseignements à la Commission sur la coopération avec les ONG, tels que présentés dans les documents ALINORM 04/27/10E et LIM.7.

Relations entre le Codex et l’ISO

182. La Commission a rappelé que le Comité exécutif, à sa cinquante-troisième session, était convenu que le Secrétariat du Codex établirait des contacts préliminaires avec l’ISO afin d’obtenir des renseignements sur l’état d’avancement des travaux relatifs à la sécurité sanitaire des aliments au sein de l’ISO^[98].

183. L’observateur de l’ISO, tout en présentant les activités de son Organisation (INF.2), a rappelé la coopération de longue date existant entre le Codex et l’ISO et a indiqué que les activités du Codex et de l’ISO étaient complémentaires. L’observateur a souligné les travaux de l’ISO dans des domaines pertinents, notamment ceux du Comité technique 34 qui incluaient des projets de normes sur des Systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments - Exigences (ISO 22000) et sur les Systèmes de traçabilité dans la filière agroalimentaire - Principes généraux pour la conception et la mise au point (ISO 22518). L’observateur a indiqué que la coopération pouvait être élargie à des domaines plus vastes, comme les liens avec d’autres comités de l’ISO, la normalisation de l’évaluation de la conformité et l’échange et la coordination au niveau de la politique générale. La Commission a noté les renseignements relatifs aux activités de renforcement des capacités de l’ISO dans les pays en développement.

184. La délégation mexicaine a approuvé la coopération avec l’ISO dans des domaines d’intérêt mutuel et a noté que le Codex pourrait tirer avantage des travaux techniques de l’ISO pour faciliter l’harmonisation des normes au niveau international.

185. La délégation des États-Unis d’Amérique s’est inquiétée des travaux entrepris par l’ISO dans des domaines liés à la sécurité sanitaire des aliments, en l’occurrence ISO 22000 et ISO 22518, et a demandé que les Secrétariats du Codex et de l’ISO soient en contact permanent afin de tenir la Commission informée des activités de l’ISO.

186. La délégation canadienne a proposé de distribuer les documents de l’ISO par le biais de la liste Codex d’envoi aux Services centraux de liaison avec le Codex. La Commission a noté, toutefois, les difficultés d’ordre pratique que cela entraînerait, étant donné la grande quantité de documents et de communications de l’ISO, et a estimé que l’information pourrait circuler entre les organes pertinents au niveau national.

187. La Commission est convenue que le Secrétariat devrait maintenir ses contacts avec l’ISO et faire rapport au Comité exécutif et à la Commission sur les activités de l’ISO pertinentes pour les travaux du Codex.