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ANNEXE C: Liste des documents


TC IUU-CAP/2004/1

Ordre du jour et calendrier

TC IUU-CAP/2004/2

Mesures prises par les Membres de la FAO et par la FAO en vue de l'application du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-Pêche illicite) - Résumé analytique

TC IUU-CAP/2004/3

Mesures prises par les organes ou arrangements régionaux des pêches visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

TC IUU-CAP/2004/4

Mise en oeuvre du Plan d'action international sur la gestion de la capacité de pêche (PAI-capacité): examen et principales questions



TC IUU-CAP/2004/Inf.1 Rev.2

Liste des documents

TC IUU-CAP/2004/Inf.2

Liste des participants

TC IUU-CAP/2004/Inf.3

Mesures prises par les Membres de la FAO en vue de l'application du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-Pêche illicite)

TC IUU-CAP/2004/Inf.4

Action internationale et réponse des organes ou arrangements régionaux des pêches visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (FAO Circulaire sur les pêches n? 996)

TC IUU-CAP/2004/Inf.5

Compte rendu de la Consultation d'experts sur les opérations des navires de pêche de libre immatriculation et leur impact sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (Miami, Floride (Etats-Unis), 23-25 septembre 2003)

TC IUU-CAP/2004/Inf.6

Résolution 6/2003 de la Conférence - Rapport intérimaire sur l'application du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

TC IUU-CAP/2004/Inf.7

Projet FAO sur la gestion de la capacité de pêche au thon: conservation et aspects socioéconomiques (GCP/INT/ 851/JPN): rapport du Comité consultatif technique

TC IUU-CAP/2004/Inf.8

Déclaration relative aux compétences et droits de vote présentée par la Communauté européenne et par ses Etats membres


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