APPENDICE I

Le présent rapport a été examiné par les participants à la fin du Forum, mais il n'a pas été officiellement adopté car il n'était disponible qu'en anglais. En tant que tel, il est censé refléter les vues des Présidents plutôt que celles de l'ensemble des participants au Forum.

Le deuxième Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments était consacré au thème de La mise en place de systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments. Les participants ont examiné un certain nombre de questions relevant des sous-thèmes suivants: Renforcement des services officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, Surveillance épidémiologique des maladies d'origine alimentaire et Systèmes d'alerte rapide sur la sécurité sanitaire des aliments. Au total, 394 participants de 90 pays et plusieurs organisations internationales et non gouvernementales ont participé au Forum.

Pour chaque sous-thème et question, des documents de travail ont été présentés par des experts de la sécurité sanitaire des aliments et examinés en session plénière. De même, un grand nombre de documents de séance ont permis l'échange direct de données d'expérience entre les pays. Certains d'entre eux ont été présentés et examinés à deux ateliers parallèles. Les délégués ont participé activement aux débats et ont exprimé librement leurs préoccupations, expliquant les difficultés auxquelles ils se trouvent confrontés et les façons dont ils essaient de les surmonter. Il est devenu évident que les maladies d'origine alimentaire constituent un problème aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés, et qu'elles provoquent des souffrances humaines inacceptables et ont un coût élevé pour la société. Le rôle de la Commission du Codex Alimentarius dans l'établissement de normes internationales pour la sécurité sanitaire et la qualité des aliments a été reconnu comme étant complémentaire du rôle du Forum mondial dans l'échange d'informations et l'examen d'activités de collaboration visant à promouvoir une plus grande sécurité sanitaire des approvisionnements alimentaires.

Il est apparu que des bouleversements des systèmes de sécurité sanitaire des aliments sont en train de se dérouler dans certains pays et que beaucoup d'autres pays peuvent tirer les enseignements de ces expériences lorsqu'ils modifieront leurs propres systèmes.

Le Forum a examiné les besoins futurs particuliers dans trois principaux domaines:

Tirer les enseignements des expériences des autres pays:

Engagement politique et simplification des domaines juridiques: Sur la base des données d'expérience mises en commun par les participants au Forum, il a été reconnu que l'on avait besoin d'un engagement politique vigoureux et d'une base juridique solide pour appuyer les systèmes et actions de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments. Cet engagement devrait être partie intégrante d'une stratégie nationale fondée sur la répartition des responsabilités entre les autorités chargées de la sécurité sanitaire des aliments, les agriculteurs, les industries de transformation des aliments et les fabricants, les négociants, les restaurateurs et les consommateurs, avec une coordination nationale et sous-nationale efficace. Sur la base de cet engagement, une simplification du système juridique de contrôle des aliments, encore fragmentaire et excessivement complexe dans beaucoup de pays, est nécessaire. Il a été noté que plusieurs pays ont maintenant une loi unique sur les aliments permettant une action unifiée et intégrée.

Approche unifiée de la gestion de la sécurité sanitaire des aliments: Les participants ont noté avec intérêt qu'un certain nombre de pays ont pris des mesures concrètes pour réorganiser leur système de sécurité sanitaire des aliments et en faire une structure unifiée ou intégrée. Cette approche devrait jeter les bases de la participation de toutes les parties prenantes, travaillant ensemble à la réalisation d'un objectif commun et aidant à assurer une approche complète de la sécurité sanitaire des aliments. Cette approche permet également de comparer et d'équilibrer les différents risques et de maximiser les résultats en utilisant les ressources existantes.

Il est devenu évident que les trois structures administratives existantes pour les systèmes nationaux de contrôle des aliments (agence multiple, agence unique et systèmes intégrés) peuvent être efficaces, à condition que les responsabilités soient clairement définies, qu'elles portent sur l'ensemble de la chaîne, de la production à la consommation et que la coordination soit bien organisée. Les éléments clés pour la gestion des services de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments sont notamment un système d'établissement de priorités sur la base des risques, une définition claire des tâches, une formation appropriée du personnel, une harmonisation des buts et objectifs et des plans d'intervention en cas de crise.

Intégration des données pour permettre l'action: il a été expliqué que les systèmes nationaux de surveillance devraient être axés sur les principaux problèmes de santé publique et intégrer des donnés pertinentes provenant de toute la chaîne alimentaire, de la production à la distribution, et notamment des données sur la santé animale et végétale et sur les maladies humaines. Les données de surveillance doivent également être liées à la gestion des risques et aux activités de communication des risques. L'intégration des données permettra l'attribution du fardeau de la maladie à la source de l'aliment et donc des interventions ciblées. Il a été signalé que, bien qu'il soit possible d'utiliser au plan international des données de surveillance et autres pour décrire la réalité scientifique, les options de gestion du risque et les messages de communication du risque doivent être propres aux pays.

Prévention des maladies grâce aux bonnes pratiques: L'importance qu'il y a à dispenser une formation, théorique et pratique, à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, y compris aux opérateurs manipulant des aliments et aux consommateurs, a été soulignée. Les consommateurs doivent être éduqués à la manipulation hygiénique des aliments et le programme «Cinq clés pour des aliments plus sûrs» a été présenté comme exemple de formation à la sécurité sanitaire des aliments s'adressant aux communautés et aux petits producteurs, aux vendeurs d'aliments dans la rue, etc. Les agriculteurs devraient être formés à la production d'aliments sûrs, en particulier grâce à l'application de bonnes pratiques agricoles, notamment la protection intégrée. Les bonnes pratiques de fabrication et l'observation des principes d'hygiène dans la production alimentaire ont été considérées comme essentielles pour la prévention des maladies d'origine alimentaire. Dans plusieurs pays, l'appui de l'État à la mise en œuvre du système HACCP a donné des résultats positifs. Cependant, les petits producteurs ont des difficultés particulières à appliquer les principes du système HACCP, ce qui a amené la FAO et l'OMS à élaborer un document d'orientation à ce sujet.

Travailler ensemble:

Établir des liens en temps réel entre les organismes de réglementation de la sécurité sanitaire des aliments: Pendant le Forum, il a été procédé à l'inauguration d'un nouveau réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN), géré par l'OMS en coopération avec la FAO et visant à permettre l'interaction en temps réel et la mise en commun d'informations et de données d'expérience sur la sécurité sanitaire des aliments. Le réseau comprendra un dispositif d'intervention d'urgence devant être activé au cas où se déclare une importante maladie d'origine alimentaire ou des incidents de contamination des aliments. Un débat intercontinental d'un groupe de responsables principaux de la sécurité sanitaire des aliments par vidéoconférence a démontré au Forum la façon dont les autorités chargées de la sécurité sanitaire des aliments de différentes régions du monde peuvent examiner des questions importantes de sécurité sanitaire des aliments en temps réel par l'intermédiaire du réseau. Il a été conclu que l'échange général de nouvelles informations par l'intermédiaire du réseau et l'aptitude à faire face aux incidents internationaux en matière de sécurité sanitaire des aliments (y compris la contamination volontaire) peuvent contribuer à améliorer la sécurité sanitaire des aliments dans le monde. Le système INFOSAN est lié au règlement sanitaire international de l'OMS et au système mondial d'alerte et d'action.

Information sur les réglementations nationales en matière de sécurité sanitaire des aliments: Le Forum a assisté à une démonstration directe du nouveau Portail international de la FAO sur la sécurité sanitaire des aliments, la santé animale et végétale. Ce portail, élaboré conjointement avec l'OIE, le PNUE, l'OMS et l'OMC, permettra aux utilisateurs d'accéder facilement aux informations officielles liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires. Il permettra également aux pays de mettre en commun des notifications de mesures de sécurité sanitaire des aliments et d'accéder aux normes internationales et aux informations en matière d'évaluation des risques.

Tirer parti des avantages du Codex: Le Forum a noté que le système du Codex offre aux pays une importante occasion d'œuvrer ensemble de façon représentative à l'élaboration de normes internationales. Le Forum a reconnu la valeur d'une participation plus active au processus du Codex, qui bénéficie également du fonds fiduciaire FAO/OMS pour la participation au Codex, avec pour objectif général l'élaboration de normes véritablement mondiales et une harmonisation des normes nationales avec le Codex. Le fonds fiduciaire du Codex, de création récente, facilitera la participation des pays en développement aux activités du Codex. Il a également été indiqué que les pays en développement auraient intérêt à utiliser davantage les textes de base du Codex lorsqu'ils mettent en place leur système de contrôle des aliments.

Questions qui nécessitent une action

Renforcement des capacités concernant les systèmes de sécurité sanitaire des aliments dans les pays en développement: le respect des prescriptions des pays développés relatives aux importations d'aliments et des besoins des consommateurs intérieurs en matière de sécurité sanitaire des aliments peuvent être à l'origine de lourdes contraintes pour les systèmes de sécurité sanitaire des aliments dans les pays en développement. Il a été signalé que les Accords de l'OMC permettent certes la reconnaissance de l'équivalence, mais que nombre de pays en développement ont des difficultés à démontrer que leurs systèmes de sécurité sanitaire des aliments sont effectivement équivalents à ceux de leurs partenaires commerciaux. Il a été noté que l'OMC a récemment publié un document donnant des indications pour l'établissement des équivalences. Il a été convenu que du fait de l'importance de la sécurité sanitaire des aliments et du commerce des produits alimentaires, les systèmes de sécurité sanitaire des aliments des pays en développement devraient bénéficier d'un appui sous forme d'assistance technique, de renforcement des capacités et de partenariats, conformément aux dispositions de l'Accord SPS.

Intensification des travaux à l'appui de l'action nationale de lutte contre les maladies dues à la contamination microbiologique des aliments: Le Forum a noté la nécessité pour la FAO et l'OMS de renforcer des efforts consacrés à la gestion des risques au point de vue de la sécurité sanitaire des aliments tenant à la contamination microbiologique. Il a demandé au Codex d'accélérer ses travaux relatifs à l'élaboration de documents d'orientation permettant aux États Membres de faire face plus efficacement à la contamination microbiologique des aliments. Cette contamination constitue très probablement l'essentiel du poids significatif de la morbidité mondiale d'origine alimentaire, et aboutit à un taux de mortalité élevé dans les pays en développement et au rejet des exportations d'aliments contaminés. L'évaluation des risques tenant aux contaminants chimiques devrait également être maintenue dans le cadre des comités d'experts FAO/OMS existants qui donnent des avis scientifiques au Codex et aux États Membres.

Aliments génétiquement modifiés: Le Forum a souligné l'importance d'une communication sans ambiguïté des questions liées aux aliments obtenus par application de biotechnologies récentes et à la reconnaissance des préoccupations des consommateurs. Cependant, il a également reconnu l'existence de principes et directives Codex convenus au plan international pour l'évaluation du risque au point de vue de la sécurité sanitaire des aliments relatif aux aliments génétiquement modifiés. Les participants ont examiné cette évaluation au cas par cas, étape par étape, avant la commercialisation de chaque nouvel aliment génétiquement modifié, est nécessaire. Les pays en développement ne disposent pas toujours de ressources suffisantes pour procéder à des évaluations approfondies et ils ont demandé instamment à ceux qui mettent au point des aliments génétiquement modifiés et aux autorités nationales compétentes de permettre un libre accès à ces évaluations.

Programmes fiables de certification des importations/exportations alimentaires: L'importance d'un programme fiable de certification des exportations alimentaires a été illustrée. Les programmes de certification des exportations ont permis de diminuer les contrôles à l'importation, le nombre de refoulement des importations, de réduire les coûts et d'améliorer l'image des produits en provenance des pays concernés. L'examen des programmes d'importations alimentaires était axé sur la façon dont ces systèmes visent à faire en sorte que les aliments soient sans danger avant d'être mis sur les marchés nationaux.