ANNEXE 3 Détermination du potentiel d’organisme nuisible d’un organisme vivant modifié

S2

La présente annexe s’applique seulement aux organismes vivants modifiés (OVM) qui présentent un risque phytosanitaire potentiel de l’OMV associé à une caractéristique ou propriété liée à la modification génétique. Les autres risques phytosanitaires associés à l’organisme doivent être évalués sous les autres sections appropriées de la NIMP No. 11 ou d’autres NIMP pertinentes.

Les informations énoncées au point 1.3 peuvent être nécessaires pour déterminer le potentiel d’organisme nuisible d’un OVM.

Risques phytosanitaires potentiels des OVM

Les risques phytosanitaires potentiels des OVM peuvent comprendre:

a. Modifications des caractéristiques adaptatives pouvant augmenter le potentiel d’introduction ou de dissémination, par exemple des altérations des éléments suivants:

- tolérance à des conditions environnementales adverses (par ex. sécheresse, gel, salinité etc.)

- biologie de la reproduction

- capacité de dispersion des organismes nuisibles

- taux de croissance ou vigueur

- gamme de plantes hôtes

- résistance aux organismes nuisibles

- résistance ou tolérance aux pesticides (y compris herbicides).

b. Effets négatifs liés au flux ou transfert de gènes, par exemple:

- transfert de gènes de résistance aux pesticides ou à des organismes nuisibles vers des espèces compatibles

- potentiel de surmonter des barrières existantes pour la reproduction ou la recombinaison entraînant un risque phytosanitaire

- potentiel d’hybridation avec des organismes ou pathogènes existants résultant en une pathogénicité, ou une augmentation de la pathogénicité.

c. Effets négatifs sur des organismes non visés par exemple:

- modifications de la gamme de plantes hôtes de l’OVM, y compris dans les cas où l’OVM est destiné à être utilisé comme agent de lutte biologique ou autre organisme auxiliaire

- effets sur d’autres organismes, comme des agents de lutte biologique, des auxiliaires, la faune et microflore du sol, les bactéries fixatrices d’azote, résultant en un impact phytosanitaire (effets indirects)

- capacité de servir de vecteur pour d’autres organismes nuisibles

- effets négatifs directs ou indirects de pesticides produits par des plantes sur des organismes non visés ayant un effet positif sur les végétaux.

d. Instabilité génotypique et phénotypique, y compris par exemple:

- réversion vers une forme virulente d’un organisme prévu comme agent de lutte biologique.

e. Autres effets nuisibles, y compris par exemple:

- risques phytosanitaires présentés par des caractères nouveaux dans des organismes qui ne posent normalement pas de risque phytosanitaire

- capacité nouvelle ou augmentée de recombinaison des virus, de trans-encapsidation et de synergies liés à la présence de séquences de virus

- risques phytosanitaires résultant de séquences d’acides nucléiques (marqueurs, promoteurs, terminateurs etc.) présent dans l’insert.

Les risques phytosanitaires potentiels identifiés ci-dessus peuvent également être associés à des organismes qui ne sont pas des OVM. Les procédures d’analyse du risque de la CIPV examinent généralement des caractéristiques phénotypiques plutôt que des caractéristiques génotypiques. Cependant, il peut être nécessaire de considérer les caractéristiques génotypiques pour évaluer le risque phytosanitaire des OVM.

S’il n’existe aucune indication que les nouveaux caractères découlant des modifications génétiques présentent un risque phytosanitaire, il est possible d’arrêter l’évaluation de l’OVM.

Il peut être utile de considérer les risques potentiels dans le contexte des risques posés par les organismes récepteurs ou parentaux non modifiés, ou des organismes similaires, dans la zone ARP.

Dans le cas de risques phytosanitaires liés au flux de gènes, l’OVM agit davantage comme un vecteur potentiel ou une filière d’introduction d’une construction génétique d’importance phytosanitaire que comme un organisme nuisible en lui-même. Par conséquent, le terme "organisme nuisible" doit être compris comme incluant le potentiel de l’OVM d’agir comme vecteur ou filière pour l’introduction d’un gène présentant un risque phytosanitaire potentiel.

Les facteurs pouvant nécessiter l’examen d’un OVM au stade 2 de l’ARP comprennent:

- le manque de connaissances sur une action de modification particulière

- la crédibilité de l’information pour une action de modification inhabituelle

- des données insuffisantes sur le comportement de l’OVM dans des environnements similaires à la zone ARP

- l’expérience pratique en plein champ, des essais de recherches ou des données de laboratoire indiquant que l’OVM est susceptible de poser un risque phytosanitaire (voir sous-sections a. à e. ci-dessus)

- l’expression de caractéristiques qui sont associées aux organismes nuisibles dans le cadre de la NIMP No. 11

- les conditions dans le pays (ou la zone ARP) pouvant faire que l’OVM soit un organisme nuisible

- lorsqu’il existe des ARP pour des organismes similaires (y compris des OVM) ou des analyses de risque conduites à d’autres fins, indiquant que l’organisme est potentiellement nuisible

- l’expérience dans d’autres pays.

Les facteurs pouvant amener à la conclusion qu’un OVM n’est pas un organisme nuisible potentiel et/ou ne nécessite pas d’autre analyse dans le cadre de la NIMP No. 11 comprennent:

- lorsque la modification génétique d’organismes similaires ou apparentés a déjà été évaluée comme ne présentant pas de risque phytosanitaire par l’ONPV (ou autres experts ou agences reconnus)

- lorsque l’OVM restera confiné dans un système fiable permettant son enrayement et ne sera pas relâché

- des résultats de recherche indiquant que l’OVM n’est pas susceptible d’être un organisme nuisible pour l’usage proposé

- l’expérience dans d’autres pays.

Pour plus d’information sur les normes internationales, directives et recommandations concernant les mesures phytosanitaires et la liste complète des documents déjà publiés, veuillez contacter le:

SECRETARIAT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX

NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES (NIMP)

Convention internationale pour la protection des végétaux, 1997. FAO, Rome.

NIMP No. 1: Principes de quarantaine végétale liés au commerce international, 1995. FAO, Rome.

NIMP No. 2: Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire, 1996. FAO, Rome.

NIMP No. 3: Code de conduite pour l'importation et le lâcher des agents exotiques de lutte biologique, 1996. FAO, Rome.

NIMP No. 4: Exigences pour l'établissement de zones indemnes, 1996. FAO, Rome.

NIMP No. 5: Glossaire des termes phytosanitaires, 2004. FAO, Rome.

Glossaire des termes phytosanitaires, Supplément No. 1: Directives sur l'interprétation et l'application du concept de lutte officielle contre des organismes nuisibles réglementés, 2001. FAO, Rome.

Glossaire des termes phytosanitaires, Supplément No. 2: Directives pour la compréhension de l’expression importance économique potentielle et d'autres termes apparentés, compte tenu notamment de considérations environnementales, 2003. FAO, Rome

NIMP No. 6: Directives pour la surveillance, 1997. FAO, Rome.

NIMP No. 7: Système de certification à l'exportation, 1997. FAO, Rome.

NIMP No. 8: Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone, 1998. FAO, Rome.

NIMP No. 9: Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles, 1998. FAO, Rome.

NIMP No. 10: Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles, 1999. FAO, Rome.

NIMP No. 11: Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, incluant l’analyse des risques pour l’environnement et des organismes vivants modifiés, 2004. FAO, Rome.

NIMP No. 12: Directives pour les certificats phytosanitaires, 2001. FAO, Rome.

NIMP No. 13: Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence, 2001. FAO, Rome.

NIMP No. 14: L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire, 2002. FAO, Rome.

NIMP No. 15: Directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international, 2002. FAO, Rome. [publiée en 2003]

NIMP No. 16: Organismes nuisibles réglementés non de quarantaine: concept et application, 2002. FAO, Rome.

NIMP No. 17: Signalement d’organismes nuisibles, 2002. FAO, Rome.

NIMP No. 18: Directives pour l’utilisation de l’irradiation comme mesure phytosanitaire, 2003. FAO, Rome.

NIMP No. 19: Directives sur les listes d’organismes nuisibles réglementés, 2003. FAO, Rome.

NIMP No. 20: Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations, 2004. FAO, Rome.

NIMP No. 21: Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine non réglementés, 2004. FAO, Rome.