7. Monsieur T. Brenner (Allemagne), Président de la Sous-Commission, a fait rapport à la Commission sur les activités menées conformément aux décisions prises par la Commission à sa vingt-deuxième session. Le rapport d’activité a été soumis à la session dans les documents EIFAC/XXIII/2004/5 et EIFAC/XXIII/2004/Inf.4.
8. Le Groupe de travail CECPI/CIEM sur les anguilles s'est réuni à Pasaia (Espagne) à l'AZTI en octobre 2003. Il avait pour mandat de mettre à jour les informations sur l'état du stock d'anguilles, d'évaluer l'impact des pêches et les pertes d'habitat avec quantification des objectifs de gestion, d'élaborer des procédures postérieures à l’évaluation et d’examiner les plans nationaux de gestion à la lumière des avis précédents. Le rapport complet de la réunion est disponible sur le site Web du CIEM[1].
9. Les rapports nationaux constituaient une source précieuse d’information qui permettait au Groupe de travail de mieux jouer son rôle de centrale d’information. Dans l'ensemble, le stock européen d'anguilles tendait à diminuer: le recrutement avait décliné dans les années 80 pour atteindre un minimum historique en 2001 et aucune amélioration n'avait encore été constatée. Les statistiques relatives aux débarquements faisaient apparaître un déclin sur une période beaucoup plus longue, mais elles étaient notoirement incomplètes dans la mesure où ni la taille du stock, ni l’effort de pêche et son impact n'étaient connus. Aucun plan national de gestion (en place ou en préparation) ne soutenait un système de reprise adéquat.
10. La délégation néerlandaise a fait savoir à la Sous-Commission que la question des anguilles figurerait à l’ordre du jour des débats de l’UE lorsque les Pays-Bas assumeraient la présidence de la Commission en juillet 2004.
11. Le Secrétariat a fait savoir à la Sous-Commission qu’une réunion se tiendrait sous peu à Rome, au Siège de la FAO, pour harmoniser les données sur les anguilles.
12. La Sous-Commission est convenue que le président de la CECPI devrait écrire aux responsables des pêches et de l'environnement de l’UE et aux gouvernements des États membres de la CECPI pour expliquer les préoccupations de cette dernière concernant les anguilles, l’effort de pêche dont elles font l’objet, leur habitat, les aspects sociaux et économiques et la recherche et exhorter l'UE et les gouvernements nationaux à mettre au point des initiatives concrètes et à prendre des mesures pour conserver cette espèce.
13. Le Groupe de travail CECPI/CIEM a recommandé:
«qu’un plan de redressement des stocks d’anguilles européens soit établi et mis en oeuvre de toute urgence et que, dans l’intervalle, l’impact de la pêche et d’autres activités humaines sur la production/échappée des anguilles argentées soit ramené au plus bas niveau possible»;
«que le suivi du recrutement, des stocks, des pêches et de l'échappée soit poursuivi au niveau actuel, en attendant qu'un plan de redressement des stocks incluant un programme global de suivi et de recherche soit adopté et mis en oeuvre».
14. Aucune autre proposition relative à la suite des travaux n’a été soumise, dans l’attente d’éventuelles décisions politiques à propos du plan d'action de l'UE sur les anguilles.
15. Le Groupe de travail s’était réuni en juin 2002 à Windermere (Royaume-Uni) à l’occasion de la vingt-deuxième session de la CECPI. Il avait formulé des orientations concernant le projet de norme du Comité européen de normalisation (CEN) intitulé «Qualité de l’eau - orientations sur la portée et la sélection des méthodes d’échantillonnage du poisson». Pendant la période intersessions, il avait établi des liens avec le projet d’élaboration d’une méthode d’évaluation des conditions écologiques des cours d’eau européens (FAME). Il avait établi une liste des prochaines conférences sur les pêches qui serait mise à jour tous les mois. Le Groupe de travail s’est réuni à nouveau à Wierzba (Pologne) en mai 2004, pendant la vingt-troisième session de la CECPI.
16. Il a été convenu que pendant la prochaine période intersessions les travaux seraient axés sur l’élaboration du document «Meilleures pratiques en matière de pêche électrique» et la publication de Directives pour l’échantillonnage des poissons en eaux douces, conçues pour traduire dans la pratique les diverses normes et directives associées à la surveillance des poissons. Chaque groupe de travail a été invité à afficher ses propres documents, y compris des renseignements détaillés sur ses membres, sur le site Web de la CECPI.
17. Pendant la période intersessions, ce Groupe de travail avait effectué une étude des repeuplements et des espèces introduites dans les pays membres de la CECPI portant aussi sur l’impact des pratiques actuelles et les problèmes qui y sont liés. Le coordonnateur du Groupe de travail avait représenté la CECPI à l’atelier de la Commission européenne intitulé «Nécessité de règles contraignantes régissant les introductions, les transferts et le confinement des organismes aquatiques en aquaculture» tenu en décembre 2003 et avait fait un exposé sur les directives de la CECPI en matière de repeuplement et d’introduction d’espèces, ainsi que sur les travaux en cours. Le coordonnateur avait été invité par la FAO à formuler des directives techniques sur les repeuplements afin de compléter le Code de conduite pour une pêche responsable, directives qui seraient mises à la disposition de la CECPI. Les membres du Groupe de travail participeraient à la réunion d'experts sur les espèces envahissantes qui aurait lieu à l’occasion du onzième Congrès ichtyologique en Estonie en septembre 2004 pour examiner les problèmes relatifs aux introductions d'espèces et formuler des protocoles en la matière.
Groupe de travail ad hoc sur la cartographie de la répartition des poissons et de la qualité de l'habitat aquatique (coordonnateur: R. Fricke)
18. Conformément à la recommandation formulée par le Comité exécutif de la CECPI (EXCOM) à sa réunion de Rome (19-21 mai 2003), M. R. Fricke a été désigné coordonnateur et a accepté cette charge. Sur la base des entretiens qu'elle a eus avec M. Fricke, la Commission est convenue de modifier comme suit le mandat du Groupe de travail:
i) production d’un atlas paneuropéen pour les quelque 600 espèces de poissons existantes, l’accent étant mis sur les liens entre les poissons et leur habitat en eaux intérieures et sur les risques d'extinction (700 pages environ);
ii) tenue à jour d’un catalogue du matériel disponible à l’intention de la CECPI; et
iii) conseils aux pays pour la préparation de ce matériel en utilisant une approche unifiée.
19. Monsieur Fricke avait déjà commencé à compiler des données et les communiquerait à ses collègues européens pour vérification croisée. Le catalogue des espèces pourrait être publié aussi sous forme imprimée. Toutefois, l’information concernant chaque pays serait disponible au fur et à mesure sous forme électronique. Le Secrétaire technique étudierait les possibilités de la FAO de mettre à disposition du Groupe de travail des cartes de pays et une carte de l’Europe dans un format normalisé. Il vérifierait également qu’il existe bien un intérêt pour la publication du catalogue par l'intermédiaire de la FAO (programme d'identification et de données sur les espèces, par exemple) et sa diffusion par le biais de FIGIS, ainsi que les coûts et les possibilités y relatifs.
20. Après avoir consulté le Secrétariat de la CECPI et le Président de la Sous-Commission, le coordonnateur avait envoyé un questionnaire à tous les membres du Groupe de travail en vue de connaître l'état actuel des stocks et leur niveau d’exploitation. Le questionnaire avait également été envoyé au Secrétariat de la CGPM, l'invitant à identifier des experts et à les encourager à participer aux activités du Groupe de travail. Les renseignements obtenus grâce au questionnaire avaient été examinés par le Groupe de travail lors d'une réunion tenue pendant la vingt-troisième session de la CECPI. Du fait du faible taux de réponse au questionnaire, le coordonnateur réitérerait sa demande d’informations. Pendant la période intersessions, le Groupe de travail avait eu des contacts avec des organisations compétentes. Il continuait à coopérer avec l’Union mondiale pour la nature (UICN) et la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction). Les membres du Groupe de travail avaient également participé à la mise en place de la nouvelle Société mondiale pour la conservation des esturgeons.
21. La Sous-Commission a recommandé de prendre les mesures suivantes:
i) collecter l'information manquante;
ii) évaluer les résultats pour le Danube et établir un rapport qui serait distribué;
iii) formuler un plan d'action sur la gestion des esturgeons à soumettre à l'UE pour financement avec l'assistance de la Hongrie.
22. La Sous-Commission a élu son Bureau comme suit: M. T. Brenner (Allemagne), Président; M. J. Caffrey (Irlande), Vice-Président; et M. I. Navodaru (Roumanie), Rapporteur.
| [1] http://www.ices.dk/reports/ACFM/2003/WGEEL/WGEEL.2004.pdf |
