23. Monsieur L. Varadi (Hongrie), Président de la Sous-Commission II, a présenté les activités et réalisations de cette sous-commission (documents EIFAC/XXIII/2004/6 et EIFAC/XXIII/2004/Inf.5).
24. La Sous-Commission a décidé de dissoudre ce groupe de travail, en espérant toutefois que les actes de l'atelier CECPI/FEPA de 1999 sur la gestion sanitaire tenu à Rhodes seraient publiés en 2004.
25. La Commission a examiné et approuvé la proposition de créer un nouveau groupe de travail sur cette question.
26. Il importait que les responsables du développement des pêches soient pleinement au courant des changements introduits dans les législations européennes relatives à la santé du poisson régissant notamment les importations en provenance de pays tiers dans l’Union européenne. Ils devaient aussi être au courant des efforts faits par l’Office international des épizooties (OIE) pour harmoniser les normes.
27. Vu la nécessité de renforcer la collaboration entre les responsables des contrôles vétérinaires et les responsables des pêches et de l’aquaculture, il a été recommandé de créer un nouveau groupe de travail qui aurait pour mandat:
de collecter des informations et des orientations sur les contrôles vétérinaires (en vigueur ou prévus) aux niveaux national, européen et international;
d’évaluer l’impact potentiel des contrôles vétérinaires sur le développement des pêches dans les pays membres et de sensibiliser à cette question en utilisant les pages Web de la CECPI;
de diffuser l’information sur les questions sanitaires que pose le développement des pêches afin d’influencer les contrôles effectués aux niveaux national, européen et international.
28. Monsieur Hudson a proposé de créer ce groupe de travail, en y invitant des représentants nationaux et la Société européenne d’aquaculture. Cette invitation serait également adressée à la FEPA, à l’Association européenne des spécialistes des pathologies des poissons et aux Commissions sur les maladies du poisson de l’OIE et de la Commission européenne, respectivement.
29. Monsieur M. Verdegem, nouveau coordonnateur de ce groupe de travail, a fait savoir à la Commission que le Groupe de travail étudierait l’utilisation de l’eau douce en aquaculture, y compris l’aquaculture en eaux saumâtres et la mariculture. Les thèmes étudiés seraient au nombre de trois:
Types d’utilisation de l’eau en aquaculture dans les années à venir
30. L’accent serait mis sur les technologies permettant de réduire l’utilisation de l’eau et les coûts, de quantifier les coûts indirects de l’utilisation de l’eau, de comparer l’utilisation de l’eau en aquaculture à l’utilisation de l’eau en agriculture et pour l’industrie et de fixer des priorités en matière de recherche et de formation.
31. La Sous-Commission a approuvé le plan de travail proposé.
32. La Sous-Commission a débattu des différends possibles entre aquaculteurs et autres utilisateurs de l’eau, notant qu’il importait d’analyser l’utilisation de l’eau en aquaculture dans le contexte de la Directive-cadre sur l’eau. Plusieurs experts ont déclaré souhaiter participer à cette initiative. Le plan de travail et les types de résultats visés seraient décidés dans un délai de quelques mois.
33. Monsieur V. Hilge, coordonnateur de ce groupe de travail ad hoc, a donné un aperçu es activités menées et des résultats obtenus. Deux questionnaires sur la situation actuelle de la pisciculture biologique dans la région de la CECPI avaient été adressés aux correspondants nationaux. L’élevage biologique de truites arc-en-ciel, de truites brunes et de carpes, ainsi que de perches et d'anguilles en tant que produits supplémentaires, dans huit pays donnait une production totale estimative, qui reste à confirmer, se situant dans une fourchette de 500 à 1 000 tonnes. De nombreux organismes certificateurs avaient mis au point leurs propres normes et des directives plus ou moins détaillées, dont la portée variait considérablement. Tant les producteurs que les consommateurs souhaiteraient, toutefois, des normes plus harmonisées. L’évaluation scientifique de ces normes restait à faire. Pour cette raison, l'initiative devrait se poursuivre, compte tenu de l'intérêt croissant que suscite la pisciculture biologique dans d'autres régions du monde, et de ses conséquences probables pour le marché européen.
34. La commercialisation des produits aquacoles d'eau douce européens demeurait une question délicate, compte tenu notamment de l'élargissement de l'UE. Les travaux récents de la FEPA et du symposium tenu durant cette session avaient confirmé la nécessité d’études supplémentaires. La FAO/CECPI et la Commission européenne uniraient leurs efforts pour organiser en 2005 un atelier sur la commercialisation des produits de l’aquaculture en eaux douces, qui serait axé sur les nouveaux États membres de l’UE et les pays candidats. L’Institut HAKI de Szarvas avait proposé d'accueillir cet atelier. La FAO soumettrait une étude du marché européen des espèces d’eau douce qui serait examinée pendant l’atelier. La Commission européenne étudierait la possibilité de couvrir les frais de déplacement d’une quarantaine de participants à l'atelier.
35. La Sous-Commission II avait activement participé à la création du Réseau de centres d'aquaculture d’Europe centrale et orientale (NACEE) qui comptait à présent 18 instituts de 12 pays. La FAO envisageait de contribuer à la tenue d'un atelier NACEE à la fin de cette année. Pendant le symposium tenu en cours de session, le NACEE avait organisé des réunions avec des instituts et observateurs d'autres pays. L'observateur de la SEA avait rappelé les possibilités de collaboration entre la CECPI, la SEA et la FEPA et s'était félicité de la création du réseau NACEE qui faciliterait la participation des pays d'Europe centrale et orientale aux programmes de développement de l'aquaculture européenne. L'observateur de l'UICN s'était lui aussi félicité de la création du réseau. Il existait des possibilités de coopération avec l’UICN en matière de développement durable de l’aquaculture et des pêches dans les eaux intérieures, notamment en Europe orientale.
36. La Sous-Commission II continuerait à encourager la communication et la coopération avec des organisations européennes s'occupant d'aquaculture, comme la SEA et la FEPA. Elle contribuerait également à la coopération interrégionale, grâce notamment à la collaboration entre le Réseau NACEE et le Réseau NACA (Réseau de centres d’aquaculture en Asie-Pacifique).
37. La Commission a élu son Bureau comme suit: M. L. Váradi (Hongrie), Président; M. J.P. Proteau (France), Vice-Président; et M. P. Lengyel (Hongrie), Rapporteur.
