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PROJET DE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DES PRINCIPALES MALADIES TRANSMISSIBLES DES POISSONS
TEXTE DU PROJET DE CONVENTION

10     La Consultation a tout d'abord examiné l'ensemble des commentaires des Gouvernements et des Organisations intéressés sur le projet de Convention; elle a ensuite étudié le document FID:CFD/74/3. - Projet révisé de Convention pour la lutte contre la propagation des principales maladies transmissibles des poissons, où se trouvent incorporés: le texte initial, des notes explicatives et la version révisée préparée par le Secrétariat de la FAO après consultations avec l'OIE. Le nouveau texte a été examiné Article par Article. Le texte révisé annexé au présent Rapport (Annexe 1) a été approuvé par la Consultation sans commentaires, réserves et variantes éventuelles contenues dans les notes relatives à certains des Articles révisés.

11     Dès l'ouverture des débats sur le texte de la Convention, la délégation du Royaume-Uni, s'exprimant en sa qualité de Pays Membre de la Communauté économique européenne (CEE), a déclaré que la Commission économique européenne envisage d'adopter des directives CEE en matière de lutte contre les maladies des poissons. La CEE se réserve de prendre position à l'égard de la Convention proposée et de soumettre ultérieurement ses vues et ses commentaires. Les opinions et observations des Pays Membres de la CEE sur le projet de Convention et ses annexes devraient par conséquent être interprétées dans ce contexte.


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